Décret exécutif n° 93-80 du 23 mars 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de l'agence comptable centrale du Trésor

Le présent décret exécutif a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs de l'agence comptable du trésor, les conditions d'accès à ces postes et leur classification.

La liste des postes supérieurs de l'agence comptable centrale du trésor est fixée comme suit: agent comptable central du Trésor, fondé de pouvoirs, chef de bureau, chef de subdivision,

L'agent comptable central du trésor est nommé parmi les fonctionnaires du Trésor justifiant du grade d'inspecteur principal du trésor au moins et de cinq

(5) années en qualité de trésorier ou de quinze (15) années dans les services du Trésor.

Le fondé de pouvoirs de l'agence comptable centrale du trésor est nommé parmi les fonctionnaires du trésor justifiant du grade d'inspecteur principal et de cinq

(5) années en cette qualité ou de dix (10) années d'ancienneté dans les services du Trésor.

Le chef de bureau de l'agence comptable centrale du trésor prévu à l'article 2 ci-dessus est nommé parmi les fonctionnaires du trésor justifiant du grade d'inspecteur principal ou d'un grade équivalent et de cinq

(5) années d'ancienneté dans les services du Trésor.

Le chef de subdivision de l'angence comptable centrale du Trésor prévu à l'article 2 ci-dessus est nommé parmi: 1 Les inspecteurs principaux du Trésor, titulaires justifiant de trois (3) années d'ancienneté dans les services du Trésor;

2 - Les inspecteurs titulaires du Trésor, justifiant de trois

(3) années en cette qualité ou de huit (8) années d'ancienneté dans les services du Trésor.

En application des dispositions du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, les postes supérieurs de fondé de pouvoirs, de chef de bureau et de chef de subdivision prévus aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-dessous.

CLASSEMENT POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Indice Fondé de pouvoirs 19 1 658 Chef de bureau 17 5 581 Chef de subdivision pourvu dans les conditions prévues par l'article 6, alinéa 1 16 4 512 Chef de subdivision pourvu dans les conditions prévues par l'article 6, alinéa 2 15 3 452

La classification de l'agent comptable central du Trésor est celle prévue au décret n° 91-495 du 21 décembre 1991 susvisé.

Outre la rémunération principale, les travailleurs nommés aux postes supérieurs cités à l'article 2 ci-dessus bénéficient des primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.