Décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991 portant création du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides, (C.R.S.T.R.A.)
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un centre de recherche scientifique et technique à vocation inter-sectorielle dénommé << Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides >>> par abréviation (C.R.S.T.R.A.). régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé et ci-dessous désigné « Le centre ».
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-458 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
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“Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé “centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides désigné ci-après “le centre”.
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, et par les dispositions du présent décret.” 13 Chaoual 1424 7 décembre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE
Article 2
فتح المادةLe centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des universités. Son siège est fixé à Alger et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du ministre chargé des universités.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-458 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
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“Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Biskra. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique”.
Article 3
فتح المادةOutre les missions générales prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le centre est chargé : de réaliser les programmes de recherche scientifique et technique sur les régions arides et/ou menacées de désertification et de sécheresse, d'entreprendre ou de participer à toutes recherches à caractère pluridisciplinaire relatives aux régions arides, de constituer une banque de données scientifiques et techniques sur les régions arides et d'en assurer le traitement, la conservation et la diffusion.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-458 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
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“Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaabane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine des régions arides.
A ce titre, il est notamment chargé :
— ...
— ...
— ...
— de participer à toute recherche sur la compréhension et la lutte contre la vulnérabilité humaine aux changements environnementaux."
Article 4
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du centre comprend au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs de la recherche : 2 le représentant du ministre chargé de la défense, le représentant du ministre chargé de la recherche, le représentant du ministre chargé de l'agriculture, le représentant du ministre chargé de l'énergie, le représentant du ministre chargé de l'hydraulique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-458 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
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“Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;
— un représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— un représentant du Haut commissariat au développement de la steppe.”
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-458
« du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié, »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-458
« L’article 1er du décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé “centre de recherche scientifique et »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 Moharram 1444 correspondant au 28 août 2022 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1439 correspondant au 12 juillet 2018 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides(C.R.S.T.R.A)
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Décret exécutif n° 03-458
Décret exécutif n° 03-458 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié, portant création du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A)
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Décret exécutif n° 2000-317
Décret exécutif n° 2000-317 du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 portant transfert du siège du centre de recherche scientifique et technique sur les zones arides
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