Décret exécutif n° 91-460 du 3 décembre 1991 fixant les attributions du ministre de la communication

Décret exécutif n° 92-74 du 18 février 1992, modifiant le décret n° 88-190 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation speciale n° 302-051, intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »

Décret exécutif n° 92-145 du 14 avril 1992 fixant attributions du ministre de la culture et de communication

Décret exécutif n° 92-127 du 28 mars 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-243 du 4 août 1990 portant création et fixant le statut de la maison de la presse

Décret exécutif n° 92-40 du 4 février 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 << Fonds de la Promotion de la Presse écrite et audiovisuelle »

Décret exécutif n° 91-462 du 3 décembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la communication

Décret exécutif n° 91-461 du 3 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication