Décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines, p 1849

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-358

   « Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 89-75 du 30 mai 1989 et du décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 »

• Décret exécutif n° 95-134

  Décret exécutif n° 95-134 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de Cabinet du ministre de l'industrie et des mines

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature à l'inspecteur général

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général de la coordination et de synthèse

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'industrie et des mines

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature à l'inspecteur général

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la prospective industrielle

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des équipements industriels

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la réglementation

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la petite et moyenne industrie

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la métallurgie

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des industries agro-alimentaires

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au diverses

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature électroniques

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la chimie et des engrais

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur général de la coordination et de la synthèse

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des industries de la Construction

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au Chef industries de la Construction de division des mines de la géologie et des

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de la protection industrielle

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au Chef de Cabinet du ministre de l'industrie et des mines

• Arrêté

  Arrêtés du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries manufacturières et diverses

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des activités minières

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 métallurgie. portant délégation de signature au directeur de la

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 chimie et des engrais portant délégation de signature au directeur de la portant délégation de signature au directeur de la

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 régulation et de la gestion des systèmes d'information

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries électriques et électroniques

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• يلغي Décret exécutif n° 90-390