Décret exécutif n° 91-38 du 16 février 1991 portant statut général des chambres d'agriculture, p 241

Décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 fixant le statut des chambres d'agriculture

Arrêté du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création d’un jury national de dégustation des huiles d’olives et fixant sa composition ainsi que son mode de fonctionnement

Décret exécutif nº 05-435 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 portant création d'une chambre d'agriculture dans la wilaya de Tindouf

Décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats technologique. de la recherche et du développement

Décret exécutif n° 96-63 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d'agriculteur

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur

Décret exécutif n° 96-64 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au l'interprofession agricole 27 janvier 1996 fixant le cadre d'organisation de

Arrêté interministériel du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant les modalités de mise en œuvre de l'article 140 du décret législatif n°93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994. :

Arrêté interministériel du 18 juillet 1993 fixant les modalités de mise en œuvre de l'article 125 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993

Décret exécutif n° 92-379 du 13 octobre 1992 portant création de chambres d'agriculture de wilaya

Décret exécutif n° 92-98 du 3 mars 1992 portant création de la chambre nationale de l'agriculture

Décret exécutif n° 91-394 du 22 octobre 1991 portant création de chambres d'agriculture de wilaya

Décret exécutif n° 91-393 du 22 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-38 du 16 février 1991 portant statut général des chambres d'agriculture

Décret exécutif n° 91-118 du 27 avril 1991 portant création de chambres d'agriculture de wilaya, p 559