Décret exécutif n° 91-393 du 22 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-38 du 16 février 1991 portant statut général des chambres d'agriculture

L'article 45 du décret exécutif n° 90-38 du 16 février 1991 est complété comme suit :

« Art. 45. -- Les chambres d'agriculture peuvent recevoir, à titre dotation, notamment les locaux abritant leurs services administratifs.

Elles sont dotées d'un fonds initial dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé des finances ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 octobre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.