Décret exécutif n° 92-98

Décret exécutif n° 92-98 du 3 mars 1992 portant création de la chambre nationale de l'agriculture

Le siège de la chambre nationale d'agriculture est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout endroit du territoire national par arrêté du ministre de l'agriculture.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. fait à Alger, le 3 mars 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 92-98

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)

Décret exécutif n° 22-246
Décret exécutif n° 22-246 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant institution de chambres d'agriculture de wilaya et de la chambre nationale d'agriculture
Décret exécutif n° 98-137
Décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats technologique. de la recherche et du développement

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.