Décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991 fixant les taux de l'indemnité de qualification institué au profit des praticiens médicaux généralistes de santé publique
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Article 1er
فتح المادةLes taux de l'indemnité de qualification instituée par le décret n° 91-106 du 27 avril 1991 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :
ANCIENNETE REQUISE ET TAUX DE L'INDEMNITE CORPS Praticiens médicaux 0-3 Généralistes de santé publique Néant
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-86 (ج.ر عدد 14 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
Le tableau prévu à l'article 1er du décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991 susvisé, est modifié comme suit
Article 2
فتح المادةPour la période allant du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990, l'indemnité de qualification est calculée sur les montants fixés par le décret n° 82-494 du 18 décembre 1982 portant fixation des rémunérations des médecins, des pharmaciens et des chirur giens-dentistes, des spécialistes, et des spécialistes hospitalo-universitaires.
A compter du 1 janvier 1991, cette indemnité est calculée sur les montants de l'indemnité spécifique globale servie aux praticiens médicaux généralistes, DE QUALIFICATION 3-6 6-10 10-16 16 et plus 20% 30% 40% 50% conformément aux dispositions fixées par le décret n° 91-112 du 27 avril 1991 portant institution et modalités d'attribution de l'indemnité spécifique globale servie aux praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique .
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-85 (ج.ر عدد 14 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
"Art. 2.
L'indemnité de qualification est calculée sur le salaire de base du grade d'origine".
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mai 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
Imprimerie Officielle 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek Alger
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-86
« Le tableau prévu à l'article 1er du décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991 susvisé, est modifié comme suit : ET TAUX DE L'INDEMNITE DE QUALIFICATION 6 à 10 ans 10 à 16 ans 16 ans et plus 37% 47% 57% Sur le rapport du m »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-85
« L'article 2, (alinéa 2) du décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991 susvisé, est modifié comme suit : "Art. 2. L'indemnité de qualification est calculée sur le salaire de base du grade »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-188
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991, susvisé, les dispositions du décret présidentiel n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002, en ce qui concerne la rubrique “ré »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-187
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991, modifié, les dispositions du décret présidentiel n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002, en ce qui concerne la rubrique “ré »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 11-188
Décret exécutif n° 11-188 du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique
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Décret exécutif n° 11-187
Décret exécutif n° 11-187 du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique
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Décret exécutif n° 96-86
Décret exécutif n° 96-86 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 n° 91-113 du 27 avril 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale santé publique
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Décret exécutif n° 93-231
Décret exécutif n° 93-231 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant l'indemnité spécifique globale et de l'indemnité de qualification retraite. au 5 octobre 1993 portant soumission de aux cotisations d'assurances sociales et de
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