Décret présidentiel n° 02-340 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 91-113 du 27 avril 1991 instituant une indemnité de sujetion spéciale au profit de certains fonctionnaires de la santé publique

Le tableau annexé au décret exécutif n° 91-112 du 27 avril 1991, susvisé, est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ANNEXE ANCIENNETE REQUISE ET MONTANTS EN DA DE L’INDEMNITE 3 à 6 ans 6 à 10 ans 10 à 16 ans 16 ans et plus 7 425 7 425 7 425 7 425 6 750 6 750 6 750 6 750 9 450 10 200 10 800 11 475 12 450 13 200 13 800 14 475 15 450 16 200 16 800 17 875 Vu le décret exécutif n° 91-113 du 27 avril 1991, modifié et complété, instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains fonctionnaires de la santé publique ;

Décrète :

Le tableau prévu à l’article 1er du décret exécutif n° 91-113 du 27 avril 1991, susvisé, est modifié comme suit :

CATEGORIES DE PERSONNELS BENEFICIAIRES TAUX 1 – Personnels paramédicaux des services d’hospitalisation 45 % 2 – Personnels paramédicaux des services médico-techniques et des services extra-hospitaliers 40 % 3 – Directeurs des secteurs sanitaires et directeurs des établissements hospitaliers spécialisés 40 % 4 – Administrateurs des services sanitaires 5 – Psychologues cliniciens de la santé publique

– Psychologues orthophonistes de la santé publique 30 % 30 % 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————