Décret présidentiel n° 91-243 du 20 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1991, un crédit de trente millions cinq cent mille dinars (30.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée ".

Il est ouvert sur 1991, un crédit de trente millions cinq cent mille dinars (30.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. / présent décret sera publié au Journal

Le officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1991.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-61 Subventions aux établissements national de la culture....

Total de la 6ème partie publics relevant du Conseil 3.800.000 3.800.000 7ème partie Dépenses diverses 37-61 Dépenses de fonctionnement des de la culture..

Total de la 7ème partie Total du titre III structures du Conseil national 26.700.000 26.700.000 30.500.000 Total des crédits ouverts ....... 30.500.000