Décret présidentiel n° 91-330 du 22 septembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1991, un crédit de trois millions sept cent mille dinars (3.700.000 DA.), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 "Dépenses eventuelles - Provision groupée ".

Il est ouvert sur 1991, un crédit de trois millions sept cent mille dinars (3.700.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 septembre 1991.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1er partie Personnel Rémunérations d'activité 31-22 Délégué à la planification - Indemnités et allocations diverses 700.000 Total de la 1ère partie 700.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Chef du gouvernement - Prestation à caractère familial.......... 1.000.000 33-23 Délégué à la planification Sécurité sociale 1.500.000 Total de la 3ème partie .. 2.500.000 ETAT ANNEXE (suite) N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 4ème EN DA partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Délégué à la planification Remboursement de frais.... 500.000 Total de la 4ème partie.. 500.000 Total du titre III 3.700.000 Total général des crédits ouverts 3.700.000