Décret exécutif n° 90-97 du 27 mars 1990 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, p

Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l'agriculture :

TITRE III MOYENS DES SERVICES * 5ème partie « Travaux d'entretien » un chapitre n° 35-02, intitulé « Administration centrale Lutte contre les parasites forestiers », * 6ème partie <<< Subventions de fonctionnement », les chapitres : 36-01 << Subvention aux centres de formation des forêts ». -36-02 « Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF) ». 36-03 « Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux ». 36-04 « Subvention au muséum national de la nature ». 36-05 « Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP) ». 36-06 << Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture ». -36-07 «Subvention au centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (CERP) ». * 7ème partie « Dépenses diverses >> un chapitre n° 37-03 intitulé « Administration centrale Lutte contre les incendies Surveillance ».

Il est annulé sur 1990, un crédit de cent trente deux millions sept cent soixante douze mille dinars (132.772.000 DA), applicable au budget du ministère de l'équipement et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1990, un crédit de cent trente deux millions sept cent soixante douze mille dinars, (132.772.000 DA), applicable au budget du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, le ministre de l'équipement et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

ETAT «А»

N DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 7.000.000 Administration centrale 642.000 31-02 Indemnités et allocations diverses 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations OT principales. 31-82 Administration centrale Personnel coopérant cations diverses Total de la lère partie 3ème partie 1.000.000 Indemnités et allo- 20.000 8.662.000 100 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie 4ème partie familial 120.000 1.400.000 1.520.000 Matériel et fonctionnement des services 99 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.460.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement 34-81 Administration centrale Personnel coopérant frais.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 180.000 550.000 365.000 4.800.000 RI Remboursement de 160.000 94.000 7.609.000 35-02 Administration centrale - Lutte contre les parasites forestiers 10.000.000 Total de la 5ème partie 10.000.000 ETAT «А» (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention aux centres de formation de l'hydraulique CREDITS ANNULES EN DA et des forêts. 6.900.000 36-03 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP) 16.000.000 36-05 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF) 17.700.000 36-06 Subvention aux instituts de technologie. 15.400.000 36-09 Subvention au centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (CERP) 5.000.000 36-10 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux.. 20.700.000 36-11 Subvention au muséum national de la nature Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 9.500.000 91.200.000 37-01 Administration centrale Lutte contre les incendies- Surveillance 7.000.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de Frais de formation Total de la 3ème partie 4ème partie 530.000 50.000 7.580.000 126.571.000 stage - Présalaires 151.000 151.000 Action économique -- Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations. 44-02 Contribution au parc des loisirs..

Total de la 4ème partie Total du titre IV Total général 50.000 6.000.000 6.050.000 6.201.000 132.772.000 ЕТАТ « В »

NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 7.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 642.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales. 1.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses Total de la lère partie 3ème partie Personnel Charges sociales 20.000 8.662.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 120.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie 4ème partie 1 1.400.000 1.520.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile..

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-02 Administration centrale - Lutte contre les parasites Total de la 5ème partie 1.620.000 180.000 550.000 365.000 4.800.000 94.000 7.609.000 forestiers 10.000.000 10.000.000 ETAT « В » (suite) N DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation des forêts CREDITS OUVERTS EN DA 6.900.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF) 17.700.000 36-03 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux 20.700.000 36-04 Subvention au museum national de la nature 9.500.000 36-05 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP) 16.000.000 36-06 : Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture. 4.500.000 36-07 Subvention au centre d'études, de recherche appliquée tion pour la pêche et l'aquaculture (CERP) et de documenta- 5.000.000 36-33 Subvention aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 10.900.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Depenses diverses 1 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale - Lutte contre les incendies - Total de la 7ème partie Total du titre III......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 91.200.000 50.000 530.000 Surveillance 7.000.000 7.580.000 126.571.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie 4ème partie 151.000 151.000 Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Expositions et manifestations. 50.000 44-32 Contribution au parc des loisirs...

Total de la 4ème partie Total du titre IV Total général 6.000.000 6.050.000 6.201.000 132.772.000