Décret exécutif n° 90-217 du 21 juillet 1990 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, p

Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l'agriculture, titre III, moyens des services, 6ème partie « Subventions de fonctionnement », les chapitres suivants : 36-91: Subvention à l'agence nationale des forêts (A.N.F.), : 36-92: Subvention à l'agence nationale pour le développement des pêches (A.N.D.P.), 36-93: Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).

Il est annulé sur 1990, un crédit de « dix millions de dinars (10.000.000 DA) » applicable au budget du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1990, un crédit de « dix millions de dinars (10.000.000 DA) » applicable au budget du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juillet 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

ETAT « A »

NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-32 Subvention à l'institut de technologie agricole (I.T.A.) 7.000.000 36-71 Subvention au Haut Commissariat au développement de la Steppe (H.C.D.S.) 1.500.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole (CNDA).

Total des crédits annulés.

ETAT « В »

NOS DES CHAPITRES LIBELLES 1.500.000 10.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-91 Subvention à l'agence nationale des forêts ( 36-92 Subvention à l'agence nationale des pêches A.N.F.). 4.000.000 (A.N.D.P.) 4.000.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.) Total des crédits ouverts 2.000.000 10.000.000