Décret présidentiel nº 90-347 du 10 novembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est ouvert sur 1990, un crédit de trois millions cinq cent soixante mille dinars (3.560.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 10 novembre 1990.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie 140.000 140.000 ETAT ANNEXE (Suite) N. DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation des forêts 140.000 36-03 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux 200.000 36-33 Subvention aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 130.000 36-51 Subvention aux instituts techniques de la 36-52 Subvention aux instituts techniques de la production végétale 2.500.000 production animale. 450.000 Total de la 6 partie 3.420.000 Total du titre III 3.560.000 Total général des crédits ouverts 3.560.000