Décret exécutif n° 90-53 du 6 février 1990 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger

L'article 3 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, est modifié comme suit : << Art. 3. Pour l'attribution des indemnités journalières, les agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics visés à l'article 1er ci-dessus, sont classés en trois groupes définis par arrêté conjoint du ministre de l'économie, du ministre des affaires sociales et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les personnels militaires sont classés dans les trois groupes précités par décision du ministre chargé de la défense nationale ".

L'article 4 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, est modifié comme suit: << Art. 4. Pour chaque groupe visé à l'article 3 ci-dessus, le montant des indemnités journalières est fixé selon les pays de destination classés en deux catégories (A) et (B).

Un arrêté conjoint du ministre de l'économie et du ministre des affaires étrangères fixera la liste des pays devant relever de chacune des catégories précitées (A) et (B) ".

L'article 5 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, est modifié comme suit: << Art. 5. - Les indemnités journalières compensatrices des frais engagés sont fixées comme suit, selon les catégories et groupes précités :

I. - Catégorie « A ».

1) Groupe 1: 1700 DA.

2) Groupe 2: 1500 DA.

3) Groupe 3: 1300 DA.

II. Catégorie « B ».

1) Groupe 1: 1500 DA.

2) Groupe 2: 1300 DA.

3) Groupe 3: 1100 DA.

L'article 7 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, est modifié comme suit : << Art. 7. Les indemnités journalières sont allouées pour une durée maximale de sept (7) jours.

Lorsque la durée de la mission est supérieure à sept

(7) jours, l'allocation des indemnités journalières doit être autorisée :

1) Pour les agents relevant d'une administration, d'un organisme ou d'une institution publique sous tutelle, par le ministre compétent ou, en son absence, par le secrétaire général,

2) Pour les autres agents, par l'autorité supérieure compétente. »

Les dispositions de l'article 9 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, sont abrogées.

L'article 10 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, est modifié comme suit : << Art. 10. - Les personnels des corps diplomatiques et consulairés et des organismes publics en poste permanent à l'étranger, bénéficient. pour les missions accomplies:

Le reste sans changement ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 février 1990.

Mouloud HAMROUCHE.