Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 mars 1990 portant liste des pays classés par catégories en vue du calcul des indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté interministériel du 3 juillet 1982 susvisé sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 2 mars 1990.
Le ministre Le ministre des affaires de l'économie étrangères Ghazi HIDOUCI. Sid Ahmed GHOZALI.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret exécutif n° 90-53
- Arrêté interministériel
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