Décret exécutif n° 90-40 du 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iode

Dans le but de prévenir les troubles dûs à une carence en iode et notamment le goître endémique, il ne peut être vendu, sur l'ensemble du territoire national, pour les usages alimentaires, que du sel iodé répondant aux caractéristiques techniques définies à l'article 2 ci-dessous.

Le sel iodé doit comporter, au moins, 3 parties d'iode pour 100.000 parties du sel et au plus, 5 parties d'iode pour 100.000 parties du sel. Cet iode doit être apporté sous forme d'jodate de postassium.

Les quantités nécessaires de ce composé sont de 50,55 mg d'iodate par kilogramme de sel, pour le dosage minimum et de 84,25 mg, d'iodate par kilo gramme de sel, pour le dosage maximum.

Le sel iodé doit être conditionné et commercialisé à la sortie d'usine, sous emballage consistant en des sachets, boites, flacons ou tout autre emballage conforme aux normes homologuées ou aux spécifications légales et réglementaires.

L'emballage doit être scellé, imperméable et chimi du quement taux ou stable de et la doit quantité porter totale notamment du composé l'indication iodé contenu, ainsi que le nom de l'entreprise productrice, conformément aux dispositions réglementaires en ma

Le présent décret sera publié au Journal ❘tière d'emballage et d'étiquetage des produits à usage officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE. alimentaire.

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, des analyses et des vérifica tions peuvent être effectuées sur le sel iodé.

Des analyses et vérifications sur la concentration en iode du sel peuvent être effectuées par le ministère chargé de la santé publique à tout moment et à tous les stades.

Le suivi de l'application du présent décret est confié à une commission interministérielle composée des représentants des ministères chargés de la santé, de la qualité, des finances et de l'industrie lourde.

Cette commission, présidée par le ministre chargé de la santé ou son représentant, se réunit deux fois par an sur convocation de son président ou de l'un des ministres concernés.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services concernés du ministère chargé de la santé publique.

Les dispositions du décret n° 67-198 du 27 septembre 1967 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE.