Arrêté du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 relatif à l'octroi à la société à responsablité limitée "Sel sud" d'une autorisation d'exploitation de gisement de sel au lieu dit "Rasfa" dans la wilaya d'El Oued

Il est accordé à la société à responsabilité limitée "Sel sud", une autorisation d'exploitation du gisement de sel au lieu dit "Rasfa", d'une superficie d'environ 265 hectares, situé sur le territoire de la commune de Hamraia, dans la wilaya d'El Oued.

L'autorisation d'exploitation est accordée à la SARL "Sel sud" pour une durée de dix (10) ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'extrait de la carte annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation, est constitué par un quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert : x: 829 365 x: 831 950 A C y: 403 160 y: 403 700 x: 831 200 x: 830 150 B D y: 404 600 y: 402 325

L'exploitant est tenu, conformément au cahier des charges, de mener une exploitation industrielle sur le périmètre octroyé.

L'exploitation du sel ne peut être entamée qu'après remise aux services chargés des mines, de tous les éléments prévus dans le cahier des charges.

Les coordonnées du périmètre attribué peuvent être modifiées en fonction des résultats de l'étude d'ingineering détaillée.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000.

Chakib KHELIL.

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