Arrêté du 30 Rajab 1421 correspondant au 28 octobre 2000 relatif à l'octroi à à la société à responsabilité limitée "établissement Kouider Tahar" d'une autorisation d'exploitation du gisement de sel au lieu dit "Sous Chott El-Ghaba", dans la wilaya d'El Oued

Il est accordé à la société à responsabilité limitée "Etablissement Kouider Tahar", une autorisation d'exploitation du gisement de sel au lieu dit "Sous Chott El-Ghaba", d'une superficie d'environ 106 hectares, situé sur le territoire de la commune de Hamraïa, dans la wilaya d'El Oued.

L'autorisation d'exploitation est accordée à la SARL ""Etablissement Kouider Tahar", pour une durée de dix (10) ans, renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'extrait de la carte annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation est constitué par un polygône dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert :

X: 828.200 X: 829.000 A C Y: 390.700 Y: 392.000 X: 827.350 X: 829.200 B D Y: 391.400 Y: 391.750

L'exploitant est tenu, conformément au cahier des charges, de mener une exploitation industrielle sur le périmètre octroyé.

L'exploitation du sel ne peut être entamée qu'après remise aux services chargés des mines, de tous éléments prévus dans le cahier des charges.

Les coordonnées du périmètre attribué peuvent être modifiées en fonction des résultats de l'étude d'ingineering détaillée.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rajab 1421 correspondant au 28 octobre 2000.

Chakib KHELIL. 12 Chaâbane 1421 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 2000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 15 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE Situation mensuelle ACTIF:

Or.

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements..

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)..

D'ALGERIE au 30 novembre 1999 Montants en DA. 1.128.633.711,09 261.974.437.951,70 94.849.878,73 885.347.527,11 28.416.758.474,09 régionaux. 122.840.657.569,60

- 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993)......

Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions : * Publiques. * Privées...

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement.

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total.....

PASSIF :

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS..

Compte courant créditeur du Trésor public...

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif.

Total......... 158.377.175.063,12 ° 90.10 du 14/04/1990). - 0,00 - 5.696.238.679,22 66.000.000.000,00 62.242.758.319,00

- 0,00 - - - 80.036.000.000,00 125.315.515.147,58 6.965.800.792,67 4.135.990.399,37 157.187.321.213,02 1.081.297.484.726,30 436.887.743.534,79 260.412.809.309,41 49.121.337,32 11.673.321.234,12 10.042.916.114,32 4.564.625.932,31 40.000.000,00 846.000.000,00 15.000.000.000,00 341.780.947.264,03 1.081.297.484.726,30 Situation mensuelle au 31 décembre 1999 ACTIF :

Or.....

Avoirs en devises..

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux..

Participations et placements.

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

Montants en DA. 1.128.633.711,09 287.820.326.747,37 131.032.811,98 1.350.974.946,90 31.271.431.518,91 régionaux. 128.437.714.009,56 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993)......

Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions: * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants..

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif..

Total..

PASSIF :

Billets et pièces en circulation..

Engagements extérieurs...

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS....

Compte courant créditeur du Trésor public.

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif.

Total..............

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 152.377.175.063,12 n° 90.10 du 14/04/1990). 0,00 - 3.842.188.057,37 66.000.000.000,00 61.938.768.319,00

- 0,00 - 89.204.000.000,00 93.659.044.760,09 6.625.238.413,82 3.883.413.675,36 137.013.941.213,66 ... 1.064.683.883.248,23 444.879.400.511,95 268.835.223.982,03 50.669.958,70 12.224.201.112,96 1.392.566.451,83 5.688.324.929,38 40.000.000,00 846.000.000,00 7.000.000.000,00 323.727.496,301,38 1.064.683.883.248,23 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger