Arrêté du 5 Joumada El Oula 1420 correspondant au 17 août 1999 relatif à l'octroi à la SARL "Al Mallahate", d'une autorisation d'expolitation du sel dans "Le chott El Malha", (Wilaya d'El Oued)

Il est accordé à la SARL "Al Mallahate" une autorisation d'exploitation du sel au lieu dit "El Malha" d'une superficie d'environ 160 hectares situé sur le territoire de la commune de Hamraia dans la wilaya d'El Oued.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 25

Conformément à l'extrait de la carte annexée à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation est constitué par un polygône d'une superficie d'environ 1.60 hectares formé par les sommets A, B, C, D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont : x: 835 915 x: 838 100 A C y: 386 700 y: 387 300 x: 837 940 x: 836 280 B D y: 388 000 y: 386 130

L'exploitant est tenu conformément au cahier des charges de mener une exploitation industrielle sur le périmètre octroyé.

L'exploitation du sel ne peut être entamée qu'après remise aux services chargés des mines, de tous les éléments prévus dans le cahier des charges.

Les coordonnées du périmètre attribué peuvent être modifiées en fonction des résultats de l'étude d'engineering détaillée.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation, est fixé conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaires remise aux services chargés des mines, de tous les Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1420 correspondant au 17 août 1999.

Youcef YOUSFI.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE