Arrêté du 30 Rajab 1421 correspondant au 28 octobre 2000 relatif à l'octroi à "l'entreprise nationale de sel" (ENASEL) d'une autorisation d'exploitation du gisement de sel au lieu dit "Meguibra 2"

Il est accordé à "l'entreprise nationale de sel" (ENASEL) une autorisation d'exploitation du gisement de sel au lieu dit "Meguibra 2", d'une superficie d'environ 80 hectares, situé sur le territoire de la commune de Hamraïa, dans la wilaya d'El Oued.

L'autorisation d'exploitation est accordée à "l'entreprise nationale de sel" (ENASEL) pour une durée de dix (10) ans, renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'extrait de la carte annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation est constitué par un polygône dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert :

X: 810.000 X: 811.000 A C Y: 395.850 Y: 396.790 X: 809.450 X: 811.190 B D Y: 396.595 Y: 396.400

L'exploitant est tenu, conformément au cahier des charges, de mener une exploitation industrielle sur le périmètre octroyé.

L'exploitation du sel ne peut être entamée qu'après remise aux services chargés des mines, de tous éléments prévus dans le cahier des charges.

Les coordonnées du périmètre attribué peuvent être modifiées en fonction des résultats de l'étude d'ingineering détaillée.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rajab 1421 correspondant au 28 octobre 2000.

Chakib KHELIL. 12 Chaâbane 1421 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 2000