Décret exécutif n° 90-392 du. 1 décembre 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la recherche et à la technologie

Décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret exécutif n° 93-232 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale

Décret exécutif n° 92-488 du 28 décembre 1992 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale 1949

Décret exécutif n° 92-23 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique

Décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique

Décret exécutif nº 90-394 du 1 décembre 1990 portant dissolution du haut commissariat à la recherche

Décret exécutif n° 90-393 du 1 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la recherche et de la technologie