Décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990 fixant les conditions d'indemnisation des productions scientifiques et pédagogiques des enseignants relevant du ministère aux universités
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سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-252
« au 16 octobre 2002, susvisé, en ce qui concerne les personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, — du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990, susvisé, — du décret exécutif n° 92-49 du 12 »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-251
« du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé, en ce qui concerne les spécialistes hospitalo-universitaires, — du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990, susvisé, en ce qui concerne les spécialistes »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 10-252
Décret exécutif n° 10-252 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur
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Décret exécutif n° 10-251
Décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
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Décret exécutif n° 92-49
Décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
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Décret exécutif n° 91-472
Décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires
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Décret exécutif n° 91-471
Décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires
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Décret exécutif n° 90-395
Décret exécutif nº 90-395 du 1 décembre 1990 portant extension à certaines catégories de personnels de la recherche des dispositions du décret exécutif n° 90-364 du 10 novembre 1990 portant intégration de l'indemnité globale servie à certains personnels de l'enseignement supérieur dans l'assiette de calcul de la pension de retraite et du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990 fixant les conditions d'indemnisation des productions scientifiques et pédagogiques des enseignants relevant du ministère aux universités
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