Décret exécutif n° 90-47 du 30 janvier 1990 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers
Article 1er
فتح المادةLes prix de cession plafonds, aux différents stade de la distribution des essences et du gaz-oil, sont fixés à compter du 3 janvier 1990 comme suit :
PRODUITS UNITES DE MESURES PRIX EN VRAC (DA) PRIX DE VENTE A LA POMPE aux aux (DA) revendeurs consommateurs Essence super HL 351,40 352,40 365,00 Essence normale HL 286,40 287,40 300,00 Gaz-oil HL
Article 2
فتح المادةLes prix de cession fixés au présent décret s'entendent toutes taxes comprises.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1990. 1 Mouloud HAMROUCHE.
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 68-413
- Loi n° 89-12
- Loi n° 89-26
- Décret n° 87-313
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 90-356
Décret exécutif n° 90-356 du 10 novembre 1990 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers
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