Décret exécutif n° 90-309 du 13 octobre 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil communal des sports

Le siège du conseil communal des sports est fixé au chef-lieu de la commune.

Le conseil communal des sports est composé : d'un représentant de l'assemblée populaire communale désigné par le président de l'assemblée populaire communale, des présidents des associations sportives implantées dans les limites territoriales de la commune, des présidents des ligues sportives, le cas échéant.

Le conseil peut appeler en consultation, toute personne qualifiée en matière de culture physique et sportive.

Le conseil communal des sports élit, en son sein, un président pour un mandat de quatre (4) années.

Le conseil communal des sports se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de chaque session.

Le secrétariat du conseil communal des sports est tenu par les services chargés du sport de la commune.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.