Décret présidentiel n° 90-343 du 3 novembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est ouvert sur 1990, un crédit de quatre millions deux cent soixante quatre mille dinars (4.264.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1990.

Chadli BENDJEDID.

ETAT N° DES ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DE FONCTIONNEMENT MINISTERE DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R).......... 160.000 36-02 Subvention à l'office national de la météorologie (O.N.M). 3.704.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (I.S.M). 400.000 Total de la 6ème partie......... 4.264.000 Total du titre III.

Total des crédits ouverts au