Décret présidentiel n° 90-92 du 20 mars 1990 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des transports, trois chapitres intitulés comme suit : 36-07: Subvention à l'office national du tourisme, 36-08: Subvention à l'agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales, du thermalisme et du climatisme, 44-07: Subvention au centre national de formation dans le tourisme (CNFT).

Il est annulé sur 1990, un crédit de soixante quatorze millions neuf cent mille dinars (74.900.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'Etat " A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1990, un crédit de soixante quatorze millions neuf cent mille dinars (74.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des Transports et aux chapitres énumérés à l'Etat "B" annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mars 1990.

Chadli BENDJEDID.

- » « ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III Moyens des Services 6ème Subvention de Partie fonctionnement 36-05 Subvention aux établissements chargés du tourisme 46.500.000 Total de la 6ème partie 46.500.000 7ème partie Dépenses diverses 37-94 Gestion provisoire des dépenses de fonctionnement de l'ex-secrétariat d'Etat au tourisme 28.400.000 Total de la 7ème partie 28.400.000 Total général des crédits annulés 74.900.000 ETAT "B".

N° DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE № 12 21 mars 1990 CREDITS OUVERTS EN DA BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DES TRANSPORTS TITRE III Moyens des services 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-07 Subvention à l'office national du tourisme (ONT) 47.900.000 36-08 Subvention à l'agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales, du thermalisme et du climatisme..... 4.000.000 Total de la 6ème partie TITRE IV 51.900.000 Interventions publiques 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-07 Contribution au centre national de formation dans le tourisme (CNFT).

Total de la 4ème partie 23.000.000 23.000.000 Total général des crédits ouverts 74.900.000