Décret présidentiel n° 90-303 du 13 octobre 1990 portant transfert de crédits au budget du ministère des transports

Il est ouvert sur 1990, un crédit de deux millions quatre cent soixante deux mille dinars (2.462.000), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1990.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE No LIBELLES CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.000.000 Total de la 4ème partie ...... 1.000.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-06 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transports terrestres (ENATT) Total de la 6ème partie 850.000 .. 850.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 600.000 Total de la 7ème partie Total du titre III. .. 600.000 2.450.000 ETAT ANNEXE (Suite) N- DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie Action économique - Encouragement et interventions 44-03 Contributions et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.

Total de la 4ème partie Total du titre IV. 12.000 12.000 12.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des transports.. 2.462.000