Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 07-01
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 90-253 du 1er septembre 1990, »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-259
« L'article 4 du décret exécutif n° 90-253 du ler septembre 1990, susvisé, est modifié comme suit : "Art. 4. Le centre a pour mission de contribuer à l'information et à l'orientation ainsi qu'à l'animation de la jeunesse. »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-259
« L'article 2, alinéa 2 du décret exécutif n° 90-253 du ler septembre 1990 est complété comme suit : "Ils sont placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports". DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
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Décret exécutif n° 07-01
Décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 portant transformation des centres d’information et d’animation de la jeunesse en offices des établissements de jeunes de wilayas
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre 2001 complétant l'arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Rabie Ethani 1420 correspondant au 18 juillet 1999 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel du 10 août 1991 fixant la consistance des structures jeunesse des centres d'information et d'animation de la
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Décret exécutif n° 98-259
Décret exécutif n° 98-259 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 modifiant et complétant ! le décret exécutif n° 90-253 du 1er septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse
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Décret exécutif n° 98-85
Décret exécutif n° 98-85 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant transformation du centre national d'information et d'animation de la jeunesse et du centre national d'information et de documentation sportives en centre national d'information de la jeunesse et des sports
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Arrêté
Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1417 correspondant au 10 juin 1996, modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel du 10 août 1991 fixant la consistance des structures des centres d'information et d'animation de la jeunesse
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Décret exécutif n° 95-31
Décret exécutif n° 95-31 du 16 Chaâbane 1415 correspondant au 18 janvier 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-519 du 22 décembre 1991 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports de santé et de la population
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1414 correspondant au ler février 1994 portant placement en position d'activité auprès des structures et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère du travail et de la protection sociale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 30 mai 1994 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel du 10 août 1991 d'animation de la jeunesse
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 avril 1993 portant placement en position d'activité auprès des établissements de formation et à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de l'éducation nationale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 juillet 1992 portant placement en position d'activité auprès des centres d'information et d'animation de la jeunesse et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de la culture et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 août 1991 fixant la consistance des structures des centres d'information et d'animation de la jeunesse
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Décret exécutif n° 91-519
Décret exécutif n° 91-519 du 22 décembre 1991 modifiant le décret n° 81-392 du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 17 juin 1981 relative à l'apprentissage modifiée et complétée par la loi n° 90-34 du 25 décembre 1990
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي جزئيًا Décret exécutif n° 89-13
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