Décret exécutif n° 90-248 du 18 août 1990 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est ouvert sur 1990, un crédit de trois millions six cent mille dinars (3.600.000 DA), applicable au budget des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'Etat «B» annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

«А»

N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Chef du Gouvernement - Matériel et mobilier 800.000 34-03 Chef du Gouvernement - Fournitures 200.000 Total de la 4ème partie 1.000.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement - Dépenses diverses 600.000 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de conférences et séminaires 2.000.000 Total de la 7ème partie 2.600.000 Total du Titre III... 3.600.000 Total général des crédits annulés 3.600.000 ETAT «B»

CREDITS OUVERT NO DES CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement de frais. 1.860.000 34-90 Chef du Gouvernement - Parc automobile 640.000 Total de la 4ème partie. 2.500.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles 1.100.000 Total de la 5ème partie. 1.100.000 Total du Titre III Total général des