Décret présidentiel n° 90-252
Décret présidentiel n° 90-252 du 25 août 1990 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1990, un crèdit de trente cinq millions de dinars (35.000.000 DA), applicable au budget des services du Chef du Gouvernement et au chapitre 36-01 « Subvention au Haut commissariat à la recherche (H.C.R.) ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 août 1990.
Chadli BENDJEDID.
DECISION'S INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret présidentiel n° 90-252
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 89-26
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 90-16
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