Décret exécutif n° 90-149 معدَّل

Décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue

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Article 4 bis

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)

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« Art. 4 bis. — Outre ses missions fondamentales, l'université est chargée des missions suivantes :

— l'élaboration des systèmes de formation à distance au profit des administrations publiques et des entreprises économiques ; 22 janvier 2026

— la formation des formateurs dans le domaine de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, notamment le développement des pratiques pédagogiques et des moyens techniques nécessaires afin d'assurer l'enseignement numérique ;

— l'élaboration des contenus de l'enseignement numérique et fournir des services de production audio et audiovisuelle dans les domaines scientifique, pédagogique et culturel, au profit d'autres établissements ;

— la valorisation des acquis de l'expérience, conformément à la réglementation en vigueur ;

— l'organisation et l'encadrement des colloques, examens, concours et épreuves professionnelles, conformément à la réglementation en vigueur ;

— l'organisation des formations préparatoires, pendant la période du stage et avant les promotions, au profit des différents corps de la fonction publique, conformément à la réglementation en vigueur ;

— l'organisation des formations à la carte au profit des établissements et administrations publiques ainsi que les entreprises économiques ;

— l'organisation des formations qualifiantes et diplômantes visant à doter les apprenants de capacités et/ou de compétences professionnelles, afin d'améliorer leurs performances ou les préparer à intégrer le marché du travail ;

— la fourniture des activités d'expertise, de conseil et de services au profit des établissements et organismes nationaux et internationaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— la conception et la réalisation d'enquêtes et de sondages d'opinion dans le domaine socio-économique.

Les frais des missions secondaires sus-citées, sont fixés conformément aux conventions avec les administrations et les établissements concernés. ».

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Article 4

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)

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« Art. 4. — L'université, dans le cadre des missions fondamentales qui lui sont confiées, est chargée :

— de contribuer au développement et à la généralisation de l'enseignement à distance dans le cadre du système national d'enseignement supérieur, notamment l'enseignement numérique ;

— d’assurer l'enseignement hybride (en présentiel et à distance) ;

— d’assurer la formation en vue de l'obtention d'un autre diplôme, au profit des étudiants remplissant les conditions requises, moyennant des frais fixés par le conseil d'orientation ;

— d’assurer la formation des étudiants étrangers, dans le cadre des formations ouvertes à l'université ;

— d’élaborer des offres de formation flexibles et adaptées ;

— de produire et de diffuser des contenus pédagogiques, de concevoir des supports et des moyens numériques nécessaires au développement de l'enseignement numérique, notamment MOOC, les cours numérisés, les ressources pédagogiques libres et les supports audio et audiovisuels produits par le centre audiovisuel de l'université ;

— de contribuer à la promotion de la formation par la recherche et au développement de la recherche scientifique. ».

Article 5

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« Art. 5. — Pour accomplir ses missions, l'université est dotée de centres de formation continue.

La liste des centres de formation continue est fixée au tableau annexé au présent décret. ».

Article 8

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« Art. 8. — L'organisation administrative de l'université et des centres de formation continue ainsi que la nature des services communs, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ».

Article 11

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)

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« Art. 11. — Le conseil d'orientation de l'université est composé :

— du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant, président ;

— d'un représentant du ministre des finances ;

— d'un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

— d'un représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— d'un représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

— d'un représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— d'un représentant du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;

— d'un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;

— d'un représentant du haut-commissariat à la numérisation ;

— des présidents des conférences régionales ;

— d'un représentant élu des enseignants en position d'activité à l'université ;

— d'un représentant élu des personnels administratifs, techniques et de service.

(le reste sans changement) ».

Article 16

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)

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« Art. 16. — Le conseil d'orientation délibère, notamment sur :

(sans changement jusqu'à) présentés par le recteur ;

— la fixation des frais de l'enseignement hybride (en présentiel et à distance) ;

— la fixation des frais de la formation des étudiants étrangers.

(le reste sans changement) ».

Article 17

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)

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« Art. 17. — (sans changement jusqu'à) dans ce délai.

Les délibérations portant sur le budget, les comptes de gestion, l'achat, la vente ou la location de biens immobiliers ainsi que l'acceptation de dons et de legs, ne sont exécutoires qu'après approbation expresse du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé des finances. ».

Article 21

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)

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« Art. 21. — (sans changement) :

— un vice-recteur chargé d'études et de la pédagogie ;

— un vice-recteur chargé de la communication, des relations extérieures et des relations intersectorielles ;

— un vice-recteur chargé de la recherche scientifique, du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l'entrepreneuriat ;

— le secrétaire général. ».

Article 23

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)

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« Art. 23. — Les vice-recteurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur, parmi les enseignants de grade le plus élevé. ».

Article 24

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« Art. 24. — Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur. ».

Article 25

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)

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« Art. 25. — Les vice-recteurs et le secrétaire général sont assistés par des directeurs adjoints et des chefs de service.

Leur nombre et leurs spécialités sont fixés par l'arrêté interministériel cité à l'article 8 ci-dessus. ».

Article 30

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« Art. 30. — Le budget de l'université comprend un titre de recettes et un titre de dépenses : a- Au titre des recettes :

— les subventions allouées par l'Etat ;

— les contributions des personnes morales ou physiques ;

— les emprunts, dons et legs ;

— les dotations exceptionnelles ;

— les recettes diverses provenant des activités liées aux missions de l'université ;

— les recettes provenant des activités, services et travaux entrepris par l'université, en sus de ses missions principales. b- Au titre des dépenses :

— les dépenses des personnels ;

— les dépenses de fonctionnement des services ;

— les dépenses d'investissement ;

— les dépenses de transfert. ».

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Décret exécutif n° 90-149

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67

    « Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 4. — L'université, dans le cadre des missions fondamentales qui lui sont con »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 26-67

    « Le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 susvisé, est complété par un article 4 bis, rédigé comme suit : « Art. 4 bis. — Outre ses missions fondamentales, l'université est chargée des missions suivantes : — l'élaborat »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (28)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1447 correspondant au 4 mars 2026 portant création des services communs de recherche « Incubateurs » au sein de certains établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret exécutif n° 26-67

    Décret exécutif n° 26-67 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue

  • Décret exécutif n° 03-279

    Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'université de la formation continue

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 portant création d’un service commun de recherche dénommé « centres de développement de l’entrepreneuriat »

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Safar 1445 correspondant au 23 août 2023 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 fixant la liste des établissements publics de formation, habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens et tests professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités locales

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Moharram 1440 correspondant au 27 septembre 2018 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la culture

  • Arrêté

    Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université de la formation continue

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Dhou El Kaaba 1434 correspondant au 8 septembre 2013 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués, par l’université de la formation continue en sus de ses missions principales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée, pour la promotion aux grades de professeur de l’école primaire et de professeur de l’enseignement moyen

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université de la formation continue

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 corrrespondant au 20 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université de la formation continue

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1430 correspondant au 24 août 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’université de la formation continue

  • Décret exécutif n° 92-09

    Décret exécutif n° 92-09 du 9 janvier 1992 relatif aux

  • Décret exécutif n° 91-122

    Décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques

  • Décret exécutif n° 90-150

    Décret exécutif n° 90-150 du 26 mai 1990 portant création de centres de formation continue

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