Arrêté du 2 Dhou El Kaaba 1434 correspondant au 8 septembre 2013 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués, par l’université de la formation continue en sus de ses missions principales

En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) et de l’article 8 du décret exécutif n° 98-412 du 18 chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l’université de la formation continue, en sus de ses missions principales.

La liste des activités, prestations et travaux visée à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :

— conception et accompagnement en ingénierie de la formation ;

— organisation et encadrement de cycles de formations, à la carte, qualifiantes et en poste graduation spécialisées ;

— organisation et encadrement de séminiaires, examens, concours et tests professionnels ;

— conception et réalisation de documents didactiques numérisés ainsi que des produits audiovisuels à caractère scientifique, pédagogique et de sensibilisation ;

— conception et réalisation d’enquêtes et sondage d’opinions.

Les activités, travaux et prestations visés à l’article 1er ci-dessus, sont effectués après accord préalable de l’autorité de tutelle.

Les activités, travaux et prestations visés à l’article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrats ou conventions.

Toute demande de réalisation d’activités, de travaux ou de prestations visés à l’article 2 ci-dessus, est introduite auprès du directeur de l’université de la formation continue.

Les recettes constatées par l’ordonanteur sont encaissées, soit par l’agent comptable, soit par un régisseur désigné à cet effet.

Les revenus provenant des activités, prestations et travaux sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Il est entendu par charges occasionnées pour la réalisation des activités, prestations et travaux suivants :

— l’achat des produits consommables servant à la réalisation de la prestation de services ;

— les dépenses générales résultant de l’utilisation des locaux et autres infrastructures ;

— le paiement des prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par les tiers.

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et polulaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013.

Rachid HARAOUBIA.

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