Arrêté du 17 Moharram 1440 correspondant au 27 septembre 2018 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

En application des dispositions des articles 70,143 et 151 du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche cités ci-après :

• Corps des adjoints techniques de soutien à la recherche :

— grade d’adjoint technique de soutien à la recherche.

• Corps des assistants de gestion de la recherche :

— grade d’assistant de gestion de la recherche.

• Corps des adjoints de gestion de la recherche :

— grade d’adjoint de gestion de la recherche.

Les stagiaires à l’occupation de l’un des grades, prévus à l’article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre la formation préparatoire. 10 avril 2019

L’ouverture du cycle de la formation préparatoire à l’occupation des grades, cités ci-dessus, est prononcée par décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment :

— le ou les grade (s) concerné (s) ;

— le nombre de stagiaires concernés par la formation préparatoire prévue dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l’année considérée ;

— la durée de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l’établissement de formation concerné ;

— la liste des stagiaires concernés par la formation.

Une ampliation de la décision citée ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

L’administration employeur informe les stagiaires de la date du début de la formation, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié, si nécessaire.

La formation préparatoire est assurée par les établissements publics de formation suivants :

• Pour le grade d’assistant de gestion de la recherche :

— l’université de la formation continue.

• Pour le grade d’adjoint technique de soutien à la recherche :

— les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

• Pour le grade d’adjoint de gestion de la recherche :

— les centres de formation professionnelle et d’apprentissage.

La formation préparatoire est organisée sous forme alternée et/ou à distance et comprend des cours théoriques, des conférences et des séminaires.

La durée de la formation préparatoire est fixée comme suit :

— quatre (4) mois pour le grade d’assistant de gestion de la recherche ;

— trois (3) mois pour les grades d’adjoint technique de soutien à la recherche et adjoint de gestion de la recherche.

Les programmes de la formation préparatoire sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l’article 6 ci-dessus.

L’encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques.

Au terme du cycle de la formation préparatoire, une évaluation finale sanctionne selon l’une des mentions suivantes :

— très bien ;

— bien ;

— moyen ;

— insuffisant.

La liste des candidats ayant suivi le cycle de formation préparatoire est arrêtée par l’autorité ayant pouvoir de nomination, sur la base d’un procès-verbal du jury de fin de formation.

Le jury de fin de formation cité à l’article 13 ci-dessus, est composé :

— du représentant de l’autorité ayant pouvoir de nomination, président ;

— du directeur de l’établissement public de formation ou de son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de formation concerné.

Au terme du cycle de formation, une attestation de suivi de formation est délivrée par le directeur de l’établissement public de formation concerné aux stagiaires, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les stagiaires ayant suivi la formation préparatoire sont titularisés, conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1440 correspondant au 27 septembre 2018.

Tahar HADJAR.

ANNEXE ANNEXES Programmes de formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

---

ANNEXE N° 1 Programme de formation préparatoire à l’occupation du grade d’adjoint technique de soutien à la recherche Programme de formation théorique, durée : trois (3) mois

— deux (2) modules théoriques, selon la spécialité ;

— un (1) module pratique, selon la spécialité ;

— un (1) module de rédaction administrative portant notamment sur : * les principes et règles de la rédaction administrative ; * la rédaction des correspondances et divers documents administratifs (lettres, procès-verbaux, comptes rendus, rapports …).

— un (1) module en informatique portant notamment, sur l’utilisation : * d’un produit de traitement de texte ; * d’un produit tableur ; * des moteurs de recherche sur internet.

Le choix des modules théoriques et pratiques par spécialités est effectué par le corps pédagogique de l’établissement de formation, en concertation avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

N° 2 Programme de formation préparatoire à l’occupation du grade d’assistant de gestion de la recherche Programme de formation théorique, durée : quatre (4) mois N° MODULE 1 Introduction au droit VOLUME HORAIRE 30 h 2 Notions sur le droit général 30 h 3 Gestion des ressources humaines 30 h 4 Rédaction administrative et méthodologie 30 h Volume horaire global 120 h ANNEXE N° 3 Programme de formation préparatoire à l’occupation du grade d’adjoint de gestion de la recherche Programme de formation théorique, durée : trois (3) mois N° MODULE VOLUME HORAIRE 1 Notions sur la législation de la fonction publique 20 h 2 Organisation administrative et institutionnelle 20 h 3 Rédaction administrative 20 h 4 Informatique 20 h 5 Technique de documentation et archives 20 h Volume horaire global MINISTERE DU COMMERCE