Décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale du trésor n° 302-057 « Fond d'affectation de la contribution à la promotion touristique », р. 478
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-408
« de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, modifiée et complétée, les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990, susvisé, sont modifiées et complétées comme »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-19
« Les dispositions du décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990, modifié et complété susvisé, sont complétées par les articles 3 bis et 3 ter rédigés comme suit : « Art. 3 bis. — Il est institué un comité d'évaluation et »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-19
« Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990, susvisé, sont modifiées comme suit : 24 Rabie El Aouel 1435 26 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE « Art. 4. — Les ministres chargés des finance »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-86
« L'article 2 du décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 est modifié et rédigé comme suit : "Art. 2. Le compte n° 302-057, est ouvert dans les écritures du trésorier principal. L'ordonnateur principal du compte est le m »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret exécutif n° 15-78
Décret exécutif n° 15-78 du 11 Joumada El Oula 1436 correspondant au 2 mars 2015 modifiant le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé « fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé « fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques »
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Décret exécutif n° 14-19
Décret exécutif n° 14-19 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-057 intitulé « Fonds d'appui à l'investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques »
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Décret exécutif n° 08-408
Décret exécutif n° 08-408 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-057 intitulé « Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du fonds d’affectation spéciale du trésor n° 302-057, intitulé «Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique»
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds d’affectation spéciale du trésor n° 302-057 intitulé “Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique”
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Décret exécutif n° 97-86
Décret exécutif n° 97-86 du 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997 modifiant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale du Trésor nº 302.057 intitulé "Fonds d'affectation de la contribution à la promotion touristique "
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