Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé « fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques »

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005, fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé « fonds d'appui à l'investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques ».

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les interventions en la forme de subventions, d'aides, prises en charge et rembourssement des frais sont ouvertes à l'indicatif du fonds à toutes les actions de promotion, d'animations touristiques de réalisation de supports promotionnels, de parrainnage de manifestations touristiques, des études, des stages à caractère promotionnel, ainsi que toutes autres dépenses d'appui à la réalisation des projets d'investissement touristique ».

les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Peuvent bénéficier des subventions, des aides et de remboursement des frais sur le fonds : ............................... (sans changement)..........................

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 31

— l'agence nationale de dévelopement du tourisme (ANDT) au titre de la mise en œuvre des opérations d'appui à la réalisation d'investissement touristique à travers la réalisation des études et travaux d'aménagement des zones d'expansion et sites touristiques et toutes les actions qui lui sont confiées conformément aux dispositions législatives et réglementaires ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014.

La ministre du tourisme Le ministre des finances et de l’artisanat Nouria Yamina ZERHOUNI Mohamed Djellab ————★————