Décret n° 85-201 معدَّل

Décret n° 85-201 du 6 août 1985 fixant la composition des cabinets ministériels

منشور في ج.ر عدد 33 لسنة 1985
اسأل عن هذا النص المصدر: نسخة الجريدة الرسمية (PDF) النسخة العربية سجل التعديلات

Article 1er

فتح المادة

Pour assurer les missions prévues à l'article 18 du décret n° 85-119 du 21 mai 1985 susvisé ainsi que celles liées aux prérogatives du ministre et dont la prise en charge n'est pas dévolue aux autres structures et organes de l'administration centrale, le ministre est assisté d'un cabinet comprenant:

- un chef de cabinet, des chargés d'études et de synthèse et des attachés de cabinet, Le nombre de chargés d'études et de synthèse et d'attachés de cabinet est fixé pour chaque ministère, conformément au tableau annexé.

عُدِّل بموجب Décret n° 87-148 (ج.ر عدد 27 لسنة 1987)

آخر صيغة معروفة

Le tableau annexé prévu à l'article 1er du décret n° 85-201 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit

Article 2

فتح المادة

Dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa ler de l'article précédent, le vice-ministre est assisté d'un cabinet comprenant: 1 chef de cabinet,

- 3 chargés d'études et de synthèse,

- 3 attachés de cabinet.

أُلغي بموجب Décret n° 86-58 (ج.ر عدد 13 لسنة 1986)

Article 3

فتح المادة

Les missions relevant de la compétence du cabinet, non susceptibles de répartition entre le cabinet du ministre et le cabinet du vice-ministre, sont assurées par le cabinet du ministre.

Article 4

فتح المادة

Les dispositions contraires au présent décret relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels sont abrogées.

Article 5

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1985.

Chadli BENDJEDID.

COMPOSITION DES CABINETS MINISTERIELS COMPOSITION MINISTERES CES Attachés Finances 6 5 Affaires étrangères 6 5 REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985 COMPOSITION MINISTERES (Suite) CES Attachés Intérieur et collectivités locales 7 7 Justice 4 4 Agriculture et pêche 6 5 Information 5 4 Industrie lourde 6 5 Transports 5 5 Education nationale 6 4.

Enseignement supérieur 6 4 Energie et industries chimiques et pétrochimiques 6 5 Moudjahidine 4 4 Postes et télécommunications 6 4 Commerce 6 4 Affaires religieuses 5 4 Formation professionnelle et travail 6 4 Culture et tourisme 6 4 Protection sociale 5 4 Hydraulique, environnement et forêts 6 4 Travaux publics 5 4 Santé publique 6 4 Industries légères 6 5 Planification et aménagement du territoire 6 5 Jeunesse et sports 4 4 Habitat, urbanisme et construction 6 5 7 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

شجرة النص
1985 النشر JO 1985 n° 33 JO 1985 n° 33 1986 معدَّل Décret n° ⁦86-236⁩ Décret n° ⁦86-236⁩ 1986 معدَّل Décret n° ⁦86-58⁩ Décret n° ⁦86-58⁩ 1986 أُلغي جزئيًا Décret n° ⁦86-58⁩ Décret n° ⁦86-58⁩ 1987 معدَّل Décret n° ⁦87-148⁩ Décret n° ⁦87-148⁩ 1988 تُمِّم Décret n° ⁦88-18⁩ Décret n° ⁦88-18⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 85-201

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. تُمِّم بموجب Décret n° 88-18

    « Le nombre de postes de chargés d'études et de synthèse prévu par le décret n° 85- 201 du 6 août 1985 pour le ministère de la justice et le ministère de la santé publique est complété comme suit : MINISTERES NOMBRE DE POS »

  2. عُدِّل بموجب Décret n° 87-148

    « Le tableau annexé prévu à l'article 1er du décret n° 85-201 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit : Ministères Composition du cabinet C.E.S. 8 Attachés -Ministère des finances 8 »

  3. عُدِّل بموجب Décret n° 86-236

    « Le tableau annexé au décret n° 85-201 du 6 acût 1985 susvisé est modifié comme suit : COMPOSITION MINISTERE Chargés d'études Attachés et de de synthèse cabinet Industrie lourde 8 5 (Le reste sans »

  4. عُدِّل بموجب Décret n° 86-58

    « Le tableau annexé au décret - août 1985 susvisé est modifié comme n° 85-201 du 6 sult: COMPOSITION Chargés MINISTERES d'études Attachés et de. de cabinet synthèse Affaires étrangères 8 1 Agriculture et pêche 8 7 Culture »

  5. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 86-58

    « Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles prévues à l'article 2 du décret n° 85-201 du 6 août 1985 »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (35)
  • Décret exécutif n° 90-165

    Décret exécutif n° 90-165 du 2 juin 1990 fixant la composition du cabinet du ministre délégué à l'emploi

  • Décret exécutif n° 90-66

    Décret exécutif n° 90-66 du 13 février 1990 fixant la composition du cabinet du ministre délégué à la formation professionnelle, p

  • Décret exécutif n° 89-104

    Décret exécutif n° 89-104 du 27 juin 1989 fixant la composition du cabinet du secrétaire d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères

  • Décret exécutif n° 89-103

    Décret exécutif n° 89-103 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères

  • Décret exécutif n° 89-96

    Décret exécutif n° 89-96 du 20 juin 1989 fixant la composition du cabinet du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle auprès du ministre de l'éducation et de la formation, p

  • Décret exécutif n° 89-76

    Décret exécutif n° 89-76 du 30 mai 1989 fixant la composition du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme auprès du Chef du Gouvernement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère des moudjahidine

  • Décret n° 88-18

    Décret n° 88-18 du 2 février 1988 portant création de postes de chargés d'études et de synthèse

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 juillet 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 juillet 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

  • Arrêté

    Arrêté du 9 juin 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de la culture et du tourisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectes de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde

  • Décret n° 87-148

    Décret n° 87-148 du 30 juin 1987 modifiant le décret n° 85-201 du 6 août 1985 fixant la composition des cabinets ministériels

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère des industries légères

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère des travaux publics

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de la culture et du tourisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère des transports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'information

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère du commerce

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de la santé publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de la planification

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de la protection sociale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur

تُعرض الأحدث فقط (30).

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.