Décret exécutif n° 88-275 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de l'éducation et de la formation

Les crédits d'un montant de dix neuf milliards trois cent soixante millions de dinars (19.360.000.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre de l'éducation et de la formation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Kasdi MERBAH.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1989, au ministre de l'éducation et de la formation.

N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN DA MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales... 51.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 1.331.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier -- salaires et accessoires de salaires......... 1.430.000 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales....... 5.000.000.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses... 330.000.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Rémunérations principales.... 2.400.000.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses... 260.000.000 31-43 Annexes des établissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales.... 6.886.680.000 31-44 Annexes des établissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses... 240.000.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 31-65 Personnel coopérant -- Rémunérations principales.

CREDITS OUVERTS EN DA 3.500.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. 10.000.000 31-90 31-99 Traitements et indemnités des personnels détachés.

Total de la 1ère partie... 2ème partie 100.000.000 15.283.941.000 Personnel Pensions et allocations centrale - Rentes d'accidents du travail. 80.000 32-01 Administration Total de la 2ème partie. 3ème partie Personnel - Charges sociales 80.000 Administration centrale - Prestations à caractère familial 1.600.000 33-01 Etablissements d'enseignement fondamental (Annexes comprises) et 33-11 d'enseignement secondaire et technique - Prestations à établissements caractère familial.

Total de la 3ème partie.. 4ème partie 358.276.000 359.876.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-41 Personnel d'inspection - Remboursement de frais. 34-42 Personnel coopérant - Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc-automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers..... 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème partie Travaux d'entretien .. 5.000.000 450.000 2.000.000 3.500.000 110.000 1.400.000 25.000.000 539.000 120.000 Frais d'expertises 400.000 38.519.000 Administration centrale - Entretien des immeubles.. 1.500.000 35-01 Total de la 5ème partie. 1.500.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème partie Subvention de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-11 Subvention au centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (C.P.P.C.). 940.000 36-12 Subvention à l'institut national de la formation professionnelle (Ι.N.F.P.)....... 36-13 Subvention aux instituts de technologie (I.T.). 25.000.000 40.000.000 36-14 Subvention aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (C.F.P.A.). 1.231.552.000 36-15 Subvention aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.). 85.305.000 36-16 Subvention aux centres de formation administrative (C.F.A.). 124.975.000 36-21 Subvention aux établissements d'enseignement fondamental. 600.000.000 36-31 Subvention: aux établissements d'enseignement technique. 36-35 Subvention aux instituts de technologie (Ι.Τ.Ε.). secondaire et 386.529.000 de l'éducation 365.637.000 36-39 Subvention au centre national et aux centres régionaux de formation des çadres de l'éducation (C.N. et C.R.F.C.E.). 36-43 Subvention aux annexes avec internat des d'enseignement fondamental. 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national (I.P.N.). 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (C.N.A.) 10.027.000 établissements 9.200.000 47.979.000 . 4.730.000 36-51 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.). 9.237.000 36-57 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (C.N.E.G.).

Total de la 6ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation des examens..

Total de la 7 ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger.... 42-11 Action éducative exceptionnelle.......

Total de la 2ème partie. 15.699.000 2.956.810.000 96.000.000 96.000.000 18.736.726.000 1.000.000 15.000.000 16.000.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centres de l'éducation - Elèves en formation - Présalaires CREDITS OUVERTS EN DA 139.287.000 formation des cadres 191.622.000 43-41 Encouragement aux Œuvres complémentaires de l'école. 1.265.000 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration. 185.000.000 50.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation.. 43-61 Encouragement pour l'activité culturelle dans d'enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l'activité culturelle dans d'enseignement secondaire et technique.

Total de la 3ème partie. 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre IV. 35.000.000 les établissements 2.500.000 les établissements 1.600.000 606.274.000 1.000.000 1.000.000 623.274.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation et de la formation 19.360.000.000