Décret présidentiel nº 89-125 du 25 juillet 1989 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation et de la formation, p
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1989, un crédit de quarante neuf millions de dinars (49.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1989, un crédit de quarante neuf millions de dinars (49.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation et de la formation et au chapitre n° 37-01: << Frais d'organisation des examens ».
REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juillet 1989
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1989.
Chadli BENDJEDID.
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-33
- Décret exécutif n° 88-275
- Décret présidentiel
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