Décret exécutif n° 89-229 du 12 décembre 1989 portant virement de crédits au budget du ministère de l'éducation (ex. ministère de l'éducation et de la formation)

Il est annulé sur 1989, un crédit de vingt et un millions sept cent cinquante mille dinars (21.750.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation (Ex-ministère de l'éducation et de la formation) et aux chapitres énumérés à l'Etat « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1989, un crédit de vingt et un millions sept cent cinquante mille dinars (21.750.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation (ex-ministère de l'éducation et de la formation) et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de.. l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1989...

Chadli BENDJEDID.

ЕТАТ «А»

N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA.

MINISTERE DE L'EDUCATION (Ex ministère de l'education et de la formation) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-42 Personnel coopérant - Remboursement de frais Total de la 4ème partie. 6ème partie 11.750.000 11.750.000 Subvention de fonctionnement 36-21 Subvention aux établissements d'enseignement fondamental Total de la 6ème partie.

Total des crédits annulés au budget 10.000.000 10.000.000 du ministère de l'éducation (ex-ministère de l'éducation et de la formation).

ЕТАТ «В»

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 21.750.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION (Ex-ministère de l'education et de la formation, TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journa lier - Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 150.000 150.000 services 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 100.000 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 400.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 350.000.s Total de la 4ème partie. 850.000 ETAT « B » (Suite) CREDITS OUVERTS NOS DES LIB ELLES EN DA CHAPITRES 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-31 Subvention aux établissements d'enseignement secondaire et technique. 10.000.000 Total de la 6ème partie. 10.000.000 Total du titre III .......... 11.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration 10.750.000.

Total de la 3ème partie. 10.750.000 Total du titre IV 10.750.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de l'éducation (ex-ministère de l'éducation et de la formation)