DECRETS

Décret exécutif n° 25-74 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de la jeunesse… 3

Décret exécutif n° 25-75 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ………………………………………………………………………………………………………………………… 12

Décret exécutif n° 25-77 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche …………………………………………………………………………………… 17

Décret exécutif n° 25-78 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant l’organisation de l’administration centrale de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture……………………………………………………………………………………………………… 32

Décret exécutif n° 25-79 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements publics et voies d’accès au niveau de la wilaya d’Alger …………………… 37

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant abrogation de l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens…………………….. 38

Arrêté du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 38

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

DECRETS

Décret exécutif n° 25-74 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre

de la jeunesse.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’actions, approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de la jeunesse élabore les éléments de la politique et de la stratégie nationale en matière de jeunesse et en assure la mise en œuvre, le suivi et le contrôle conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre ou au Chef du Gouvernement, selon la cas, au Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.

Art. 2. — Le ministre de la jeunesse est chargé dans le domaine d’autonomisation des jeunes et du développement des activités qui leur sont liées, notamment :

— d’élaborer la politique du secteur susceptible de répondre au mieux aux besoins multiples et multiformes des jeunes, notamment en matière de développement de leurs capacités, de l’animation, de la mobilité, de la gestion du temps libre, de loisirs et de détente;

— d’œuvrer au développement des compétences de vie chez les jeunes et leur autonomisation pour participer à la vie publique, notamment politique, économique, sociale et culturelle;

— de concevoir des actions de veille stratégique, de proximité, de communication, d’écoute, d’accompagnement et de sensibilisation en faveur des jeunes, ainsi que leur développement et leur gestion;

— de proposer, de mettre en œuvre et de développer des mesures de nature à renforcer l’esprit d’appartenance nationale des jeunes algériens, notamment de la jeunesse de la communauté nationale à l’étranger;

— d’encourager les initiatives des jeunes à dimension économique, sociale et culturelle, les promouvoir et les accompagner dans leur mise en œuvre;

— d’œuvrer au développement de l’esprit d’initiative, du volontariat et d’entraide, d’encourager les relations organisées entre les jeunes et de promouvoir l’esprit de citoyenneté;

— d’initier et d’engager toute étude de conjoncture ou prospective sur les questions intéressant la jeunesse et leurs perspectives dans la société;

— de mettre en place tout mécanisme visant à développer et à promouvoir les activités de jeunes aux niveaux local, national et international.

Art. 3. — Le ministre de la jeunesse est chargé, dans le domaine de la coordination et de l’intégration des politiques nationales liées à la jeunesse, dans la limite de ses attributions et en relation avec les autres départements ministériels, notamment :

— d’élaborer la politique nationale pour la prise en charge du diagnostic et l’identification des divers besoins des jeunes et d’assurer leur mise en œuvre;

— de concevoir et d’élaborer le plan national de la jeunesse et veiller au suivi de son exécution;

— de proposer, dans la limite de ses attributions, la mise en place de tout mécanisme de coordination intersectorielle ou organe de consultation et de concertation en mesure d’assurer une meilleure prise en charge des besoins, préoccupations et attentes en matière de jeunesse;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les mécanismes et les outils visant l’insertion socio-professionnelle, la prévention et la lutte contre les fléaux sociaux, la marginalisation, l’exclusion et la précarité sociale des jeunes, dans le but de préserver et de renforcer la cohésion sociale;

— d’élaborer une stratégie d’action au profit des jeunes de la communauté nationale à l’étranger, en coordination avec les secteurs concernés;

— d’entreprendre et d’approfondir les réflexions stratégiques de nature à éclairer le Gouvernement dans ses choix sur les questions de jeunesse;

— d’encourager la promotion et le développement du mouvement associatif œuvrant dans le domaine de la jeunesse et de contribuer à son financement, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de définir et de proposer les projets, les programmes, les modalités d’intervention et les mécanismes de contribution des associations à la réalisation des objectifs nationaux concernant la jeunesse;

— de développer et de promouvoir le mouvement associatif activant dans le domaine de la jeunesse et ses structures et d’en assurer l’orientation, la régulation et le contrôle;

— d’encourager les dynamiques de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de jeunesse.

Art. 4. — En matière de formation et d’encadrement, le ministre de la jeunesse est chargé, notamment :

— d’œuvrer au développement d’un système de formation relatif à l’encadrement spécialisé et qualifié pour la prise en charge du développement des capacités et des activités des jeunes et leur permettre de participer à la vie publique et d’assurer leur suivi et leur contrôle;

— de proposer et d’apporter son concours dans la mise en œuvre des activités et des programmes de formation et de perfectionnement des ressources humaines nécessaires à la réalisation des objectifs du secteur;

— d’introduire des nouvelles filières techniques et professionnelles dans le secteur relatives aux activités de jeunesse, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur;

— de valoriser l’encadrement par la formation continue et le perfectionnement dans son domaine de compétences.

Art. 5. — En matière d’infrastructures et d’équipements, le ministre de la jeunesse est chargé, notamment :

— d’élaborer le plan directeur et les plans de développement des infrastructures de jeunesse et de veiller à leur mise en œuvre et à leur évaluation;

— d’œuvrer à la mise en place d’un système de normalisation et d’homologation du réseau d’infrastructures de jeunes à travers le territoire national et de veiller à leur valorisation fonctionnelle;

— de définir les conditions de création et d’exploitation des établissements opérant dans le domaine de la jeunesse et d’assurer leur bon fonctionnement, leur entretien et leur développement.

Art. 6. — En matière de contrôle et d’évaluation, le ministre de la jeunesse est chargé de mettre en place tout système d’évaluation des politiques publiques et dispositifs d’aide concernant la jeunesse et d’instituer toute structure jugée nécessaire à cet effet, dans le cadre d’une démarche de proximité et de maillage dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de mettre en place les dispositifs de contrôle et d’évaluation des programmes et des activités des établissements, organismes et structures sous tutelle;

— de définir les règles et les procédures relatives au contrôle de l’aide de l’Etat accordée aux associations activant dans le domaine de la jeunesse.

Art. 7. — En matière de coopération et de relations internationales, le ministre de la jeunesse est chargé, notamment :

— de participer et d’apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales, liées à la jeunesse;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— de mettre en œuvre toute mesure visant le renforcement de la représentativité nationale à l’étranger en matière de jeunesse et des échanges internationaux, ainsi que la valorisation des compétences et des talents issus de la communauté nationale à l’étranger;

— de participer à toute activité régionale, continentale et internationale dans la limite de ses compétences;

— de définir la stratégie nationale en matière de relations avec les instances internationales de jeunesse;

— de fixer les mesures particulières de soutien aux instances régionales, continentales et internationales de jeunesse, notamment celles siégeant sur le territoire national;

— de veiller à l’application des conventions et accords internationaux dans le domaine de la jeunesse.

Art. 8. — Le ministre de la jeunesse propose la mise en place de tout dispositif de coordination et de prise en charge de l’organisation des grands évènements et de manifestations de jeunesse.

Art. 9. — Afin d’assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de la jeunesse est chargé, notamment :

— de proposer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et de veiller au bon fonctionnement des structures centrales, des services déconcentrés placés sous son autorité et des établissements et organismes sous tutelle, conformément aux lois et règlements en vigueur;

— d’évaluer les besoins en ressources humaines et en moyens financiers et matériels, de prendre les mesures appropriées pour les satisfaire et de veiller à l’élaboration des dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur;

— de prendre les mesures nécessaires à la promotion et au développement des ressources humaines qualifiées nécessaires aux activités du secteur, notamment dans le cadre de la formation et du perfectionnement du personnel;

— d’étudier, d’élaborer et de proposer, dans un cadre concerté, tout projet de texte législatif ou réglementaire susceptible d’améliorer le dispositif de prévention, de protection, de promotion et de développement de la jeunesse.

Art. 10. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

Décret exécutif n° 25-75 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de

l’administration centrale du ministère de la jeunesse.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 16-85 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret exécutif n° 25-74 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de la jeunesse;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la jeunesse comprend :

1- Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de sûreté interne d’établissement et le bureau du courrier.

2- Le chef de cabinet, assisté de six (6) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— d’effectuer toutes les activités de recherche, d’étude et de consultation liées aux missions du ministère;

— de préparer et d’organiser la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement et les institutions;

— de communiquer, de préparer et d’organiser les relations du ministre avec les organes d’information;

— de préparer et d’organiser les activités du ministre dans le domaine des relations extérieures et de suivre la coopération et en matière de protocole;

— d’analyser, de suivre et d’évaluer les relations avec le mouvement associatif activant dans le domaine de la jeunesse, les organisations professionnelles et les partenaires socio-économiques;

— de suivre et d’évaluer les activités des établissements sous tutelle et des structures déconcentrées;

— d’élaborer la politique de l’information et de la communication et d’en suivre la mise en œuvre et l’évaluation;

— d’élaborer des synthèses et des bilans sur les travaux effectués au profit de l’ensemble des structures du ministère.

3- L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4- Les structures suivantes :

— la direction de la planification et de la recherche;

— la direction du développement des compétences, des initiatives des jeunes et de l’insertion;

— la direction des établissements des jeunes, de la promotion du mouvement associatif et du partenariat;

— la direction des manifestations, de la mobilité et des loisirs;

— la direction des infrastructures, des investissements et de la maintenance;

— la direction de la réglementation et de la coopération;

— la direction de la numérisation et de la documentation;

— la direction de l’administration générale.

Art. 2. — La direction de la planification et de la recherche, est chargée, notamment :

— de concevoir et d’animer les mécanismes de veille et d’analyse des besoins des jeunes;

— de concevoir les éléments de la politique nationale sectorielle dans le domaine de la jeunesse, ainsi que les stratégies susceptibles d’assurer leur élaboration, leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation;

— de contribuer à la proposition des éléments de la politique nationale intersectorielle sur les questions liées à la jeunesse;

— de coordonner les mesures et d’animer les programmes visant à répondre aux besoins des jeunes;

— de définir les mécanismes de participation des jeunes à la conception de la politique nationale de la jeunesse et du suivi de son exécution et de son évaluation;

— de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie de veille et de vigilance concernant les enjeux, défis et problématiques auxquels sont confrontés les jeunes;

— de mener des études et des recherches dans le domaine de la jeunesse, en coordination avec les organismes concernés;

— de contribuer à la préparation et à l’élaboration de l’aspect budgétaire pour la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et des activités relevant de ses compétences, en concertation avec les structures concernées.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a- La sous-direction de la planification de la stratégie

nationale de la jeunesse, chargée, notamment :

— d’élaborer le cadre d’orientation pour la conception de la stratégie nationale de la jeunesse;

— de définir les outils de collecte et d’analyse des données et de développer les indicateurs permettant d’évaluer l’efficacité de la stratégie nationale de la jeunesse;

— de contribuer à l’identification des éléments de la stratégie nationale intersectorielle pour la jeunesse et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation;

— de préparer le projet de formulation et de reformulation des priorités et des objectifs de la stratégie nationale de la jeunesse, en coordination avec les structures concernées;

— de suivre l’exécution des programmes et activités de la stratégie nationale de la jeunesse et de leur évaluation;

— de gérer et de développer une base de données relative aux programmes et indicateurs de mise en œuvre de la stratégie nationale de la jeunesse, en coordination avec les structures concernées.

b- La sous-direction de la veille, de la vigilance et de la

recherche dans le domaine de la jeunesse, chargée, notamment :

— de proposer les éléments visant à définir une stratégie de veille et de vigilance relative à la jeunesse et d’en garantir la mise en œuvre;

— d’élaborer une stratégie de recherche sur les mécanismes de développement et d’autonomisation des jeunes dans la vie publique et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation;

— de concevoir des outils pour le diagnostic et l’analyse des besoins des jeunes, et de suivre leur exploitation et leur évaluation;

— de collecter les résultats des recherches relatives au domaine de la jeunesse et de les exploiter pour renforcer et pérenniser les résultats de la stratégie nationale pour la jeunesse;

— d’élaborer une stratégie d’évaluation et de gestion de la qualité des programmes destinés à la jeunesse et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation.

Art. 3. — La direction du développement des compétences, des initiatives des jeunes et de l’insertion, est chargée, notamment :

— de proposer des mesures visant à développer et à promouvoir les compétences et les initiatives des jeunes et de suivre leur mise en œuvre et leur évaluation;

— de participer au renforcement des mécanismes de développement et de promotion des compétences des enfants et des jeunes;

— d’élaborer une stratégie de développement des compétences et des initiatives des jeunes dans les domaines politique, économique, social, culturel et numérique et d’en suivre la mise en œuvre et l’évaluation;

— de renforcer les compétences des jeunes et d’encourager leur participation à la conception, à l’exécution et à l’évaluation des politiques publiques dans le domaine de la jeunesse;

— de contribuer à l’élaboration d’une stratégie de protection, d’insertion et de promotion des jeunes, notamment les catégories marginalisées;

— de contribuer à la préparation et à l’élaboration de l’aspect budgétaire pour la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et activités relevant de ses compétences, en concertation avec les structures concernées.

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a- La sous-direction des programmes de développement

des compétences de vie et numériques des jeunes, chargée, notamment :

— de concevoir les méthodes des programmes de développement des compétences des jeunes et de suivre leur mise en œuvre et leur développement;

— d’élaborer et de développer des programmes de développement des compétences de vie et numériques des jeunes et de suivre leur mise en œuvre et leur évaluation;

— de proposer des mesures et des mécanismes de coordination et de complémentarité des programmes de développement des compétences des jeunes et de suivre leur mise en œuvre et leur évaluation;

— de proposer des mesures visant à renforcer les compétences de vie et numériques modernes dans les milieux des jeunes et de suivre leur mise en œuvre;

— de proposer une stratégie de prévention des jeunes, des impacts de l’exploitation non sécurisée des compétences numériques modernes, et de suivre la mise en œuvre et l’évaluation.

b- La sous-direction de la promotion des initiatives, de

la créativité et du leadership, chargée, notamment :

— de proposer des mesures visant à renforcer l’esprit d’initiative et de créativité dans les milieux des jeunes;

— d’élaborer des programmes pour la promotion et le développement des projets de créativité et d’innovation initiés par les jeunes;

— d’encourager et d’accompagner les initiatives des jeunes créatifs dans divers domaines, notamment celles visant à promouvoir l’esprit de citoyenneté;

— de proposer et de définir les modalités de soutien des initiatives des jeunes dans les domaines de l’autonomisation sociale, politique et économique, en coordination avec les autorités publiques et les organismes concernés;

— de participer à l’élaboration d’une stratégie de développement et de valorisation des initiatives des jeunes dans divers domaines et d’assurer la mise en œuvre;

— de définir les mécanismes de détection et de soutien des leaders jeunes, dans le pays et parmi les jeunes de la communauté nationale à l’étranger, leur permettant de participer à la gestion des affaires publiques, en coordination avec les secteurs concernés.

c- La sous-direction de la protection et de l’insertion

des jeunes, chargée, notamment :

— de mettre en place les mécanismes et les outils visant la protection et l’insertion socio-professionnelle des jeunes, en coordination avec les secteurs et les organismes concernés;

— d’élaborer des stratégies, plans et programmes pour la prévention et la lutte contre les fléaux sociaux, la violence et l’extrémisme et de suivre leur mise en œuvre et leur évaluation, en coordination avec les structures et les secteurs concernés;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— de renforcer et de promouvoir les initiatives volontaires et créatives des catégories des jeunes marginalisés;

— de contribuer à l’élaboration d’une stratégie de prise en charge des jeunes dans les quartiers, les périphéries des grandes villes, ainsi que dans les zones urbaines et rurales, et de suivre la mise en œuvre et l’évaluation;

— d’élaborer une stratégie pour autonomiser les catégories de jeunes marginalisés, en coordination avec les structures concernées.

Art. 4. — La direction des établissements des jeunes, de la promotion du mouvement associatif et du partenariat, est chargée, notamment :

— de concevoir et d’élaborer les méthodes d’animation éducatives et récréatives dans les établissements de la jeunesse;

— de renforcer la dynamique de partenariat et de coopération entre les secteurs publics et le mouvement associatif dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse;

— d’élaborer et de développer une stratégie globale dans le domaine de la gestion et de l’investissement du temps libre des jeunes et de suivre la mise en œuvre et l’évaluation;

— d’élaborer des mécanismes de promotion des activités socio-éducatives, culturelles et autres activités en faveur des jeunes et d’assurer leur mise en œuvre;

— de renforcer le partenariat et la coopération avec les organisations dirigées par des jeunes au niveau international, en coordination avec les structures concernées;

— de développer, d’encourager et de valoriser les démarches, actions, projets et dispositifs participatifs à dimension locale et de veiller à leur mise en œuvre;

— de contribuer à la préparation et à l’élaboration du volet budgétaire pour la mise en œuvre des programmes et activités qui relèvent de sa compétence, et d’en assurer l’évaluation en concertation avec les structures concernées.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a- La sous-direction de la promotion et du suivi des

établissements de jeunes, chargée, notamment :

— de concevoir et de réaliser les projets éducatifs des établissements de jeunes, selon une approche basée sur le dialogue continu avec les jeunes;

— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et des structures de jeunes, ainsi que l’encadrement des activités des jeunes;

— de proposer l’organisation, la gestion et la promotion des programmes d’activités des établissements et des structures de jeunes et d’assurer leur mise en œuvre et leur évaluation;

— de veiller à améliorer la prise en charge des attentes et préoccupations des jeunes, et à diversifier les activités au niveau des établissements de jeunes;

— d’élaborer des programmes de formation pédagogique spécialisée pour améliorer l’encadrement des activités de jeunes et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation;

— de concevoir et de développer des programmes et de mettre en place les dispositifs et espaces d’information, d’orientation, d’écoute et d’accueil des jeunes, et d’en assurer leur évaluation périodique;

— de veiller à la diversification et au développement des techniques d’animation au sein des établissements de jeunes.

b- La sous-direction de la promotion des projets du

mouvement associatif et du volontariat, chargée, notamment :

— d’étudier et de proposer les projets, programmes et modalités d’intervention, ainsi que les mécanismes de contribution du mouvement associatif activant dans le domaine de la jeunesse, pour réaliser les objectifs de la politique nationale de la jeunesse;

— d’assurer la mise en place de dispositifs pour le suivi des activités des associations de jeunes et leur évaluation dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse;

— de préparer les outils d’encadrement et d’accompagnement, notamment les cahiers des charges, les conventions ou contrats-programmes et objectifs liant les associations de jeunes aux structures relevant du secteur, en vue de promouvoir un partenariat efficient et durable;

— d’œuvrer au développement de l’esprit d’initiative, de volontariat et d’entraide, d’encourager les relations organisées entre les jeunes et de promouvoir les moyens de convivialité et les éléments de sociabilité et de citoyenneté;

— de mener toute étude sur le développement de nouveaux schémas de partenariat avec le mouvement associatif activant dans le domaine de la jeunesse, en relation avec les structures concernées;

— de promouvoir la vie associative en milieux de jeunes et de participer à la définition des mécanismes, mesures et critères de soutien de l’Etat et d’aide au profit du mouvement associatif activant dans le domaine de la jeunesse et de veiller à leur mise en œuvre et à leur évaluation;

— de proposer des mécanismes de soutien des initiatives de volontariat des jeunes.

c- La sous-direction de la promotion du partenariat

avec les secteurs et les instances, chargée, notamment :

— de proposer toute mesure et action conjointe entre pouvoirs publics en vue de la prise en charge des besoins et attentes de la jeunesse;

— de contribuer à définir les mécanismes des actions intersectorielles et les politiques publiques de la jeunesse, et d’assurer leur mise en œuvre et leur évaluation;

— d’encourager la coopération et la coordination entre les différentes entités intervenant dans le domaine de la jeunesse;

— d’impulser une dynamique de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse et de la promotion des activités des différents acteurs œuvrant en milieux de jeunes;

— de développer des démarches, actions, projets et des dispositifs de partenariat dans le domaine de la jeunesse.

Art. 5. — La direction des manifestations, de la mobilité et des loisirs, est chargée, notamment :

— de concevoir et d’élaborer les méthodes et les programmes pour l’organisation des manifestations et des grands évènements, d’encourager toute initiative dans ce domaine et de proposer toutes les mesures nécessaires à leur coordination et à leur évaluation;

— d’encourager l’organisation de forums, de rencontres et d’évènements visant à promouvoir les activités locales des jeunes;

— de définir les critères et les règles encadrant les activités de loisirs, d’élaborer les programmes y afférents et de veiller à leur mise en œuvre, en coordination avec les structures et les secteurs concernés;

— de participer à la définition de la stratégie de promotion, de la mobilité, de la gestion et de l’investissement du temps libre, en concertation avec les secteurs et les partenaires concernés;

— de proposer une stratégie et des programmes garantissant une large accessibilité et une répartition équitable des activités culturelles, éducatives, sportives et récréatives destinées aux jeunes et de veiller à leur mise en œuvre;

— de contribuer à la promotion des activités de proximité et à l’organisation de rencontres festives et de manifestations de mise en valeur du riche patrimoine local;

— d’élaborer une stratégie de promotion, de développement, de diversification des rencontres, des relations d’échanges et de manifestations de jeunes aux niveaux national et international;

— de participer à la préparation et à l’élaboration du volet budgétaire pour la mise en œuvre des programmes et des activités relevant de sa compétence et d’en assurer l’évaluation, en concertation avec les structures concernées.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a- La sous-direction de la gestion des manifestations de

jeunes et des grands évènements, chargée, notamment :

— d’organiser des forums et des olympiades des sciences, des concours et des compétitions et manifestations en milieux de jeunes;

— de participer à l’élaboration des programmes annuels des festivités commémoratives de la mémoire, des fêtes nationales et locales, en relation avec les structures et secteurs concernés;

— d’organiser les manifestations de jeunes, les festivals de la jeunesse et les rencontres d’appui aux initiatives de jeunes dans les différents domaines et de veiller à leur institution, en relation avec les structures, secteurs, institutions et associations concernés;

— d’assurer la conception, l’organisation, le suivi et l’évaluation des activités, manifestations, évènements et festivals destinés à la jeunesse aux plans local, national et international et de définir la nature des prix et récompenses à décerner aux meilleurs lauréats;

— de participer à l’organisation, en liaison avec les organismes, structures, secteurs, institutions et associations concernés, de toute manifestation de jeunes et autres rencontres de jeunesse dans le domaine de l’animation socio- éducative.

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

b- La sous-direction de la mobilité, des activités de

loisirs et de l’investissement du temps libre, chargée, notamment :

— d’élaborer une stratégie de promotion de la mobilité et de la gestion et de l’investissement du temps libre et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation;

— de promouvoir les relations d’échanges et du tourisme de jeunes aux niveaux national et international, ainsi que les activités de camping et de randonnées;

— de proposer toute mesure visant la dynamisation du rôle des établissements de jeunes et des centres de vacances en matière de promotion de mobilité, d’échanges et de tourisme de jeunes;

— de définir les normes et les règles d’encadrement des activités des échanges et du tourisme de jeunes, d’élaborer les programmes les concernant et de veiller à leur exécution, en relation avec les structures et les secteurs concernés;

— de promouvoir la mobilité des utilisateurs des auberges et des camps de jeunes sur tout le territoire national et pour les jeunes établis à l’étranger;

— d’assurer le suivi du fonctionnement des centres de vacances et de proposer toutes les mesures visant à améliorer leur gestion et la qualité de leurs services;

— d’assurer le suivi et le contrôle de la formation des personnels d’encadrement, des directeurs, des gestionnaires financiers et des animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes.

Art. 6. — La direction des infrastructures, des investissements et de la maintenance, est chargée :

— de contribuer à la définition de la politique de développement des infrastructures du secteur de la jeunesse à court, moyen et long termes;

— d’étudier et d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de développement des infrastructures et des équipements du secteur et d’en assurer la mise en œuvre, en relation avec les structures et les secteurs concernés;

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des programmes de valorisation fonctionnelle du parc des infrastructures de jeunesse et de sa maintenance;

— d’élaborer les études de normalisation des équipements du secteur et de proposer une typologie adaptée aux besoins de la jeunesse;

— d’étudier, de concevoir et de mettre en forme les dossiers des projets d’investissements, en vue de leur individualisation et leur inscription et d’assurer leur suivi et leur réalisation;

— de veiller à la maintenance des infrastructures et équipements de jeunesse;

— d’adopter l’approche intégrée et multisectorielle englobant les infrastructures et équipements de jeunesse, en collaboration et en partenariat avec les structures et institutions concernées, en matière de programmation des infrastructures et équipements;

— de contribuer à la préparation et à l’élaboration de l’aspect budgétaire pour l’exécution des programmes et activités relevant de sa compétence et en faire l’évaluation, en concertation avec les structures concernées.

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a- La sous-direction des programmes d’investissements,

de l’évaluation et du suivi technique, chargée, notamment :

— d’arrêter la consistance physique et d’identifier la nature des infrastructures et des équipements relevant du secteur de la jeunesse;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’investissement du secteur, notamment en matière d’infrastructures et d’équipements socio-éducatifs de jeunesse;

— d’assurer la coordination et l’évaluation des programmes de réalisation et d’implantation des infrastructures et équipements de jeunesse;

— d’établir et d’analyser les bilans des programmes d’investissement et de proposer les correctifs nécessaires;

— de procéder, en liaison avec les structures concernées, à l’individualisation et à l’inscription des opérations d’investissement;

— de participer à l’élaboration, de concert avec les structures concernées, des cahiers des charges et des prescriptions techniques relatifs aux projets d’investissement centralisés;

— de veiller à la réalisation des projets d’investissement centralisés du secteur et d’assurer leur suivi technique et leur exploitabilité, selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur;

— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation physique des programmes déconcentrés relatifs à la réalisation des infrastructures et équipements de jeunesse.

b- La sous-direction de la normalisation et de la maintenance

des infrastructures et des équipements, chargée, notamment :

— d’élaborer des études de normalisation des infrastructures du secteur;

— de veiller à la maintenance des infrastructures de jeunesse et de proposer toutes mesures et actions tendant à son développement, en concertation avec les structures concernées;

— d’élaborer, de concert avec les structures concernées, les cahiers des charges relatifs aux projets de maintenance et d’équipements;

— d’élaborer des normes et règlements techniques de réalisation et de maintenance des infrastructures et équipements de jeunesse;

— de définir la typologie des infrastructures et des équipements du secteur et de fixer la nomenclature des équipements correspondants et de veiller à leur actualisation.

Art. 7. — La direction de la réglementation et de la coopération, est chargée :

— de proposer l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la jeunesse, en concertation avec les structures concernées;

— de veiller à l’amélioration et à l’actualisation du dispositif juridique du secteur;

— d’assurer le traitement et le suivi des affaires juridiques et contentieuses impliquant le secteur;

— de veiller, en concertation avec les structures, les secteurs et les institutions concernés, au développement et à la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la jeunesse et de renforcer les liens avec les instances et organisations internationales œuvrant dans le domaine de la jeunesse;

— de concevoir et de promouvoir les programmes de coopération internationale et de veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes dans le domaine de la jeunesse;

— de contribuer à la préparation et à l’élaboration de l’aspect budgétaire pour l’exécution des programmes et activités relevant de sa compétence et en faire l’évaluation, en concertation avec les structures concernées.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a- La sous-direction de la réglementation et du

contentieux, chargée, notamment :

— d’élaborer les projets de textes juridiques dans le domaine de la jeunesse et de les proposer, d’améliorer et d’actualiser le système normatif du secteur;

— d’étudier les projets de textes émanant des autres secteurs et de formuler tous avis et observations les concernant;

— de procéder à la codification des textes du secteur;

— de veiller à la conformité des projets de textes élaborés par les structures du secteur, en relation avec les organes et structures concernés;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur.

b- La sous-direction de la coopération, chargée, notamment :

— de participer à la définition de la politique de coopération en matière de jeunesse et de la mettre en œuvre;

— de suivre tous les mécanismes de coopération aux plans bilatéral et multilatéral concernant le secteur;

— de concevoir et de préparer les dossiers de coopération du secteur, en relation avec les structures concernées;

— de proposer toutes mesures visant la promotion de la représentativité nationale et l’accès des compétences nationales aux instances de jeunesse continentales et internationales;

— de fixer les critères et les conditions de soutien de la participation des jeunes algériens aux rencontres et aux activités relatives aux jeunes, organisées à l’étranger;

— de contribuer à la préparation et à la mise en œuvre des activités, projets et programmes de coopération liés au secteur;

— de tenir le fichier et de suivre l’activité des algériens membres au sein des instances de jeunesse régionales, continentales et/ou internationales.

Art. 8. — La direction de la numérisation et de la documentation, est chargée, notamment :

— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie de développement de la numérisation et des systèmes d’information dans le secteur de la jeunesse, notamment en matière d’utilisation et de généralisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication;

— de coordonner la stratégie d’information et de communication web du secteur et de renforcer la cybersécurité;

— de concevoir et de réaliser les actions de communication et de communication numérique institutionnelle du secteur;

— d’assurer la mise en place et la gestion des systèmes des réseaux numériques et des banques de données et de veiller à leur maintenance;

— d’assurer la collecte, le traitement, le classement, le stockage et la gestion de l’information statistique;

— d’assurer la gestion et la numérisation de la documentation et des archives du secteur;

— de coordonner et de mettre en œuvre la stratégie des activités multimédia, dédiée spécialement à la jeunesse;

— de contribuer à la préparation et à l’élaboration de l’aspect budgétaire pour l’exécution des programmes et activités relevant de sa compétence et en faire l’évaluation, en concertation avec les structures concernées.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a- La sous-direction de la numérisation et du

développement des systèmes d’information, chargée, notamment :

— de concevoir et de mettre en place les techniques, systèmes et réseaux liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication au niveau du secteur de la jeunesse;

— d’élaborer et de gérer les projets de développement des applications, plates-formes et des réseaux informatiques du secteur de la jeunesse;

— de mettre les systèmes informatiques relatifs à la gestion budgétaire du secteur et de veiller à leur gestion et à leur maintenance;

— d’élaborer les programmes et actions de maintenance du matériel, des équipements et des systèmes informatiques et d’en assurer leur exécution;

— de veiller à la sécurité des systèmes et réseaux numériques, en liaison avec les services concernés, les institutions et les autorités compétentes;

— de normaliser et de gérer les systèmes d’informations statistiques et d’organiser la collecte des données sur la jeunesse;

— de constituer les banques de données relatives au secteur de la jeunesse et de veiller à leur mise à jour, et à leur généralisation au niveau des structures du secteur.

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

b- La sous-direction de la documentation et des archives,

chargée, notamment :

— de définir les besoins et de procéder à l’acquisition de la documentation et d’assurer la gestion du fonds documentaire du secteur;

— d’organiser, de tenir à jour, de gérer et de veiller à la préservation des archives du secteur et de proposer toute mesure d’amélioration dans ce domaine;

— d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du secteur;

— d’élaborer et de diffuser les publications du secteur, notamment à travers les médias numériques;

— de veiller à la modernisation des procédures et pratiques de collecte, de traitement, de conservation et de diffusion des documents et de l’information en direction de la jeunesse.

Art. 9. — La direction de l’administration générale, est chargée, notamment :

— d’élaborer les plans et programmes en matière de formation de l’encadrement des activités de jeunes et d’en assurer la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et le contrôle;

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les procédures et les normes de délivrance des titres et diplômes sanctionnant les formations relevant du secteur, conformément à la réglemention en vigueur;

— d’assurer la gestion des ressources humaines du secteur;

— d’étudier et de proposer les mesures nécessaires à l’amélioration du cadre et des conditions de travail des personnels et de promouvoir le dialogue social au sein du secteur;

— d’élaborer le document de programmation initiale des crédits attribués au secteur, d’approuver, d’assurer son exécution et de tenir les comptes y afférents;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du secteur;

— d’assurer l’élaboration et le suivi des marchés publics du secteur, en concertation avec les structures concernées;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des institutions et structures sous tutelle;

— de contribuer à la préparation et à l’élaboration de l’aspect budgétaire pour l’exécution des programmes et activités relevant de sa compétence et d’en faire l’évaluation, en concertation avec les structures concernées.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a- La sous-direction du personnels, chargée, notamment :

— de contribuer à la définition de la politique de gestion des ressources humaines du secteur et d’en assurer l’application;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, le plan et les programmes de gestion et de recrutement des personnels de l’administration centrale et d’en assurer sa mise en œuvre et son suivi;

— d’évaluer les moyens humains nécessaires au fonctionnement des services et de proposer les mesures tendant au développement et à la valorisation des ressources humaines;

— de participer à l’élaboration des projets de textes réglementaires et statutaires régissant les personnels du secteur et d’en assurer leur application et leur développement;

— de superviser l’organisation des concours et des examens professionnels propres au secteur;

— de promouvoir le dialogue social au niveau du secteur, de suivre et de contrôler le fonctionnement des œuvres sociales.

b- La sous-direction de la formation et du perfectionnement,

chargée, notamment :

— de participer à la définition des besoins du secteur en matière de formation spécialisée et de perfectionnement;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, le plan de formation du personnel du secteur;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les plans et programmes en matière de formation continue et de valorisation des ressources humaines de l’administration centrale et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi;

— de superviser l’organisation des concours d’accès aux établissements de formation du secteur;

— de coordonner avec les secteurs concernés dans le domaine des programmes de formation supérieure appliqués dans les établissements de formation du secteur;

— d’assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des établissements de formation du secteur et de coordonner leurs activités;

— de contribuer au développement des programmes de formation et au perfectionnement, en coordination avec les structures concernées.

c- La sous-direction du budget et de la comptabilité,

chargée, notamment :

— d’assurer l’élaboration et l’exécution du budget des programmes du portefeuille du secteur, en relation avec les structures concernées;

— d’évaluer et de proposer les besoins financiers du secteur, en relation avec les structures concernées;

— de préparer, d’organiser et de gérer les opérations budgétaires et la comptabilité de l’administration centrale;

— de notifier les crédits approuvés aux responsables des programmes et des activités de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements et structures relevant du secteur;

— d’élaborer les bilans et le projet de rapport ministériel sur la performance relative à l’exécution du budget par programmes, de tenir et de conserver les registres et documents comptables;

— d’établir les statistiques et les bilans financiers du secteur et de procéder aux analyses nécessaires;

— d’assurer le fonctionnement et le contrôle des régies recettes et dépenses créées auprès de l’administration centrale et des établissements sous tutelle;

— de veiller à la mise en place des organes internes et externes de contrôle des procédures de passation des marchés publics;

— d’assurer l’ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, des projets de marchés publics et des recours.

d- La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, en mobilier et en fournitures de bureau et d’en assurer l’acquisition;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles, ainsi que le parc automobile de l’administration centrale;

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, des réceptions et des déplacements, en relation avec les missions du secteur;

— de tenir et de mettre à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’administration centrale;

— de veiller à la mise en œuvre des mesures et moyens nécessaires à la sauvegarde, à la maintenance et à la sécurité des équipements, matériels et du patrimoine du secteur;

— de veiller à la mise en place d’un dispositif efficace d’hygiène et de sécurité.

Art. 10. — Les structures de l’administration centrale du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, la tutelle sur les organismes et établissements du secteur, dans le cadre des prérogatives et des missions qui leur sont confiées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 11. — L’organisation de l’administration centrale du ministère en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 12. — Sont abrogées, les dispositions au décret exécutif n° 16-85 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre

de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques;

Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son plan d’action, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé de l’élaboration des éléments de la politique nationale dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts, des espaces naturels, de la pêche et de l’aquaculture, d’en suivre et de contrôler la mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre ou au Chef du Gouvernement, selon le cas, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.

Art. 2. — Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche exerce ses attributions sur l’ensemble des activités relatives à l’agriculture, au développement rural, à la santé animale et végétale, aux forêts, à la pêche et à l’aquaculture.

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de veiller au développement de toute action visant l’amélioration du niveau de la sécurité alimentaire du pays;

— d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie du développement agricole, rural, forestier, de pêche et d’aquaculture;

— de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de préservation des zones humides;

— d’élaborer et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de développement de la faune, de la flore, de la pêche et de l’aquaculture;

— de mettre en synergie les plans d’action des secteurs concernés pour la concrétisation des programmes de développement agricole, rural, forestier, de la pêche et de l’aquaculture;

— de mettre en place les programmes de développement agricole, rural, forestier, de la pêche et de l’aquaculture et d’en assurer leur mise en œuvre;

— de mettre en place les instruments d’encadrement du foncier agricole, de sa préservation, de son exploitation et de sa mise en valeur;

— de protéger, de préserver, d’aménager et d’exploiter les parcours des hauts-plateaux, steppiques, présahariens et sahariens;

— d’œuvrer à la régulation des filières agricoles en vue de protéger les revenus des agriculteurs et de contribuer à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs, notamment des produits agricoles de base;

— de protéger, de préserver et de valoriser les ressources génétiques animales et végétales;

— de renforcer la protection zoosanitaire et phytosanitaire, ainsi que la salubrité des produits agricoles, de la pêche et de l’aquaculture;

— d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de lutte contre la désertification, en concertation avec les secteurs concernés;

— d’aménager, d’exploiter et d’étendre le patrimoine national forestier et alfatier et de protéger la flore et la faune sauvages;

— de mettre en place les instruments et les mécanismes réglementaires, normatifs et économiques permettant d’encourager et d’orienter les investissements et les productions concernant le secteur et de les mettre en œuvre, en concertation avec les secteurs concernés;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— d’encourager les actions d’entrepreneuriat et l’accompagnement des porteurs de projets ainsi que des start-up en relation avec l’agriculture, le développement rural, les forêts, la pêche et l’aquaculture;

— d’assurer la modernisation des exploitations agricoles et l’intensification des productions agricoles;

— de veiller au développement intégré et durable de l’agriculture de montagne et l’agriculture saharienne et oasienne;

— de mettre en place un système d’information, d’aide à la décision et de suivi et d’évaluation des activités agricoles, rurales, forestières, de la pêche et de l’aquaculture;

— de délivrer des agréments, des autorisations et des certificats conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de favoriser une politique adaptée d’enseignement agricole, forestier, de la pêche et de l’aquaculture, de formation permanente, de recherche et de vulgarisation;

— d’encourager et de valoriser les innovations en relation avec l’agriculture, le développement rural, les forêts, la pêche et l’aquaculture;

— d’œuvrer à la redynamisation, à la préservation, au développement et à la valorisation des métiers de l’agriculture, des forêts, de la pêche et de l’aquaculture;

— de renforcer la solidarité professionnelle entre les agriculteurs eux mêmes et entre les professionnels de la pêche et de l’aquaculture eux mêmes, par la redynamisation et le développement, notamment des coopératives agricoles, de la pêche et/ou de l’aquaculture et des organisations professionnelles et interprofessionnelles;

— de participer à la définition de la politique en matière d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires, forestiers, de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les conditions de leur promotion;

— de mettre en œuvre, en concertation avec les secteurs concernés, le programme de la numérisation du secteur;

— de participer à l’élaboration de la stratégie nationale des énergies renouvelables.

Art. 3. — En matière de préservation et de valorisation du patrimoine foncier agricole, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, est chargé, notamment :

— de veiller à la préservation, à la protection, à la valorisation et à l’extension du patrimoine foncier agricole et pastoral ainsi que la mise en place des instruments en relation;

— de veiller à l’organisation et à l’inventaire du foncier agricole et à la mise en place des modalités d’exploitation durable des terres agricoles.

Art. 4. — Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche participe, en concertation avec le ministre chargé de l’hydraulique, à :

— la définition de la politique sectorielle en matière d’hydraulique agricole ainsi que les conditions de développement de l’utilisation rationnelle et la valorisation des ressources en eau pour l’irrigation des terres agricoles et l’utilisation des eaux non conventionnelles;

— la mise en place d’un programme national de sensibilisation, d’appui et de développement des techniques d’irrigation;

— la mise en place du programme en matière de l’utilisation et de la valorisation des ressources en eau pour l’aquaculture.

Art. 5. — En matière de développement agricole, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé d’améliorer le niveau de la sécurité alimentaire, à travers le développement des filières agricoles.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de définir les modalités d’incitation à l’amélioration de la productivité, à l’augmentation de la production et à la promotion des filières agricoles;

— d’initier les mesures d’ajustement en matière d’amélioration de l’organisation et de l’action des services en amont et en aval de la production;

— de veiller au développement, à la valorisation et à la promotion des produits de terroir, à travers un signe de qualité;

— de veiller à la préservation, à la protection, à la valorisation et au développement durable des ressources productives et des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture;

— de promouvoir une politique participative, en concertation avec les organisations professionnelles de l’agriculture, en vue d’impulser une dynamique mobilisatrice de l’ensemble des acteurs du secteur;

— de participer à l’animation de la profession et de l’interprofession dans le cadre du développement et de la régulation des filières;

— d’élaborer et de suivre les dispositifs de création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage;

— de définir les programmes de développement des pôles agricoles ainsi que des activités intégrés à l’agriculture, en collaboration avec les secteurs concernés;

— de définir la politique en matière d’agro-industrie et l’intégration des filières agroalimentaires ainsi que les conditions de développement du machinisme agricole, en concertation avec les partenaires concernés;

— d’encourager et de promouvoir l’agriculture biologique.

Art. 6. — En matière de régulation des productions agricoles, forestières, de la pêche et de l’aquaculture, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé de mettre en place des dispositifs de suivi et d’évaluation des filières agricoles, forestières, de la pêche et de l’aquaculture.

A ce titre :

— il arrête les mesures spécifiques et complémentaires à l’instrumentation globale de régulation de l’économie agricole, forestière, de la pêche et de l’aquaculture;

— il assure l’adaptation et le renforcement des réseaux de mise en marché des productions, notamment par l’encouragement à la mise en place d’infrastructures appropriées de collecte, de stockage, de conditionnement, de transformation, de vente et des cadres organisationnels nécessaires;

— il développe les instruments d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production.

Art. 7. — Dans le domaine du développement rural, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé, en concertation avec les secteurs concernés, d’améliorer le niveau et le cadre de vie des populations rurales en relation avec le secteur, par la mise en place de conditions favorables à une dynamique de développement des espaces ruraux.

A ce titre :

— il œuvre à la promotion d’une politique participative pour la concrétisation des plans de développement rural;

— il met en synergie tous les moyens mobilisés dans le cadre des différents dispositifs de soutien au développement des activités économiques et des métiers;

— il adapte les formes et les niveaux d’incitation en fonction des zones naturelles et agro-écologiques;

— il propose les formes et les modalités de convergence entre les plans et les programmes de développement rural;

— il propose et met en œuvre toute mesure d’incitation aux activités rurales;

— il veille à l’aménagement et au développement des territoires ruraux et à l’encouragement des activités de l’agrotourisme;

— il développe les politiques de complémentarité entre la forêt, l’élevage, l’agriculture, la pêche et l’aquaculture et les autres activités dans l’utilisation de l’espace rural;

— il contribue au développement local dans les communes rurales, des zones montagneuses, steppiques, sahariennes et oasiennes;

— il contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales.

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

Art. 8. — En matière de santé animale, de sécurité sanitaire des aliments et de protection phytosanitaire, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, est chargé, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre les politiques de préservation et d’amélioration de la santé animale, y compris du bien-être animal, de prévenir et de lutter contre les zoonoses;

— de définir et de mettre en œuvre les politiques de sécurité sanitaire des aliments destinés à la consommation humaine et animale;

— de renforcer le contrôle et le suivi des activités de la pharmacie vétérinaire;

— d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre à travers l’ordre national des vétérinaires;

— de définir et de mettre en œuvre les politiques en matière :

• de préservation, de protection et de contrôle technique des végétaux;

• d’homologation, de production, de multiplication et de commercialisation des semences et plants;

• de protection des obtentions végétales;

• d’homologation et de mise sur le marché des produits phytosanitaires à usage agricole.

— de renforcer les systèmes de traçabilité des végétaux, des animaux et des produits dont ils sont issus;

— d’exercer le contrôle, notamment à travers ses structures, les autorités vétérinaires, phytosanitaire et phytotechnique;

— de coopérer avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés dans les domaines phytosanitaire, phytotechnique et zoosanitaire et de contribuer aux travaux scientifiques et technologiques y afférent.

Art. 9. — Dans le domaine des forêts, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, est chargé, notamment :

— de l’administration, de la gestion, de la protection, du développement, de la valorisation et de l’extension du patrimoine forestier national et des nappes alfatières;

— de l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la désertification et du plan d’action de réhabilitation, d’extension et du développement du barrage vert et leur mise en œuvre, en concertation avec les partenaires concernés;

— de la préservation des ressources naturelles par la lutte contre la désertification et la lutte contre l’érosion en zones montagneuses;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— de la conservation des écosystèmes naturels, de la gestion, de la protection, de la valorisation et de l’exploitation durable de la flore et de la protection, de la conservation et de la réhabilitation de la faune sauvage et des zones humides en concertation avec les secteurs concernés;

— du développement, de la promotion et de la valorisation des biens et services fournis par les écosystèmes forestiers et autres espaces boisés.

Art. 10. — Dans le domaine de la pêche, de l’aquaculture et des ressources halieutiques, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, est chargé, notamment :

— de définir les politiques en matière de gestion, d’exploitation responsable des ressources halieutiques et de développement de l’aquaculture, notamment la protection des espèces menacées marines et des eaux douces;

— de définir et d’assurer la mise en œuvre des programmes de développement de la pêche et de l’aquaculture;

— d’assurer l’élaboration et la mise en place des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries et des sites d’échouage et leur mise en œuvre;

— d’élaborer et de mettre en place un dispositif statistique spécifique et informatique de la pêche et des ressources halieutiques et d’en assurer le suivi et la mise à jour;

— d’assurer la mise en œuvre de la politique de développement de la pêche artisanale;

— d’initier toute réglementation relative à l’accès à l’exploitation des ressources halieutiques et à la création d’établissements aquacoles et d’en assurer le contrôle;

— de valoriser et de protéger les ressources biologiques halieutiques et les espèces des eaux douces;

— de contribuer à toute action visant le développement des capacités de la pêche et de l’aquaculture;

— de proposer toute mesure de soutien de l’Etat aux activités de la pêche et de mettre en œuvre les politiques incitatives pour l’encouragement et la promotion des investissements productifs;

— de contribuer au développement harmonieux des activités dans le littoral et les plans d’eaux, notamment du pescatourisme et de la pêche récréative;

— de définir et de mettre en place les dispositifs de prospection, d’évaluation et d’exploitation des ressources halieutiques et aquacoles nationales;

— de participer avec les secteurs concernés à :

• la définition des modalités d’affectation, d’aménagement et de gestion des zones d’activités aquacoles (ZAA);

• la promotion et le suivi socio-économique des professionnels de la pêche et de l’aquaculture;

• la définition des programmes de développement et des modes de gestion et de suivi du fonctionnement des ports et abris de pêche et des sites d’échouage;

• la promotion du partenariat, des investissements extérieurs et des exportations;

• la définition de la politique nationale en matière d’aménagement du littoral;

• de promouvoir et de valoriser les productions halieutiques par le développement des industries de transformation;

• la protection des milieux et écosystèmes marins et aquatiques.

Art. 11. — En matière d’investissement dans les domaines agricole, forestier, de la pêche et de l’aquaculture, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, est chargé, notamment :

— de proposer toutes mesures incitatives en vue d’encourager, d’orienter et de valoriser la production et de soutenir l’investissement productif;

— de proposer les dispositifs relatifs aux crédits et assurances agricole, forestière, de pêche et d’aquaculture, aux études et enquêtes susceptibles d’orienter les investissements dans le secteur;

— de définir les conditions d’élargissement de la couverture des besoins en financement;

— d’assurer la modernisation, l’intensification et l’intégration agro-industrielle par filière, en concertation avec les secteurs concernés;

— de concevoir, d’harmoniser et d’évaluer les investissements d’encadrement économique et financier au bénéfice des productions agricoles, forestières, de la pêche et de l’aquaculture;

— de proposer les mesures de fiscalité adaptées au secteur;

— d’encourager les actions de solidarité entre et envers les professionnels et l’interprofession;

— de participer à la mise en place du dispositif d’incitation et d’accompagnement des porteurs de projets dans le cadre des micro entreprises et des start-up en relation avec l’agriculture, le développement rural, les forêts, la pêche et l’aquaculture.

Art. 12. — En matière de contrôle des activités relevant de sa compétence, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche met en place le système de contrôle. Il en élabore les objectifs, la stratégie, l’organisation et en définit les moyens en cohérence avec le système national de contrôle à tous les échelons.

Art. 13. — En matière de coopération bilatérale et multilatérale, et en conformité avec les règles et procédures en matière de relations internationales, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche :

— participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales, liées aux activités relevant de sa compétence;

— veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne le département ministériel dont il a la charge, les mesures relatives à la concrétisation des engagements contractés;

— assure, en concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur auprès des institutions internationales traitant des questions entrant dans le cadre de ses attributions.

Art. 14. — Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche favorise la formation et encourage la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge.

A ce titre :

— il met en œuvre la politique d’enseignement agricole, forestier, de la pêche et de l’aquaculture, de formation permanente, de recherche et de vulgarisation;

— il veille à la diffusion et à la valorisation des résultats de la recherche scientifique appliquée et des innovations ainsi qu’à la vulgarisation et au transfert des connaissances et des savoir-faire dans les domaines agricoles, forestiers, de la pêche et de l’aquaculture;

— il soutient les actions pour la mobilisation des compétences scientifiques et techniques, à travers la mise en place des unités de recherche, des réseaux thématiques de recherche et de développement, autour de l’interprofession, en collaboration avec les autres secteurs, notamment le secteur de la recherche scientifique.

Art. 15. — Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche peut initier tout projet de texte à caractère législatif et réglementaire dans ses domaines de compétence.

Art. 16. — Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche met en place le système national d’information agricole, rural, forestier, de la pêche et de l’aquaculture.

A ce titre :

— il en élabore les objectifs, la stratégie et l’organisation et veille à l’amélioration de la fiabilité et de la normalisation des données statistiques;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— il en définit les moyens humains, matériels et financiers en cohérence avec le programme sectoriel de numérisation des structures à tous les échelons.

Art. 17. — Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d’encadrement des activités dont il a la charge et participe à l’élaboration des règles statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur.

A ce titre, il participe, avec l’ensemble des secteurs concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de formation, de perfectionnement, de recyclage et de valorisation des ressources humaines.

Art. 18. — Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche s’assure du bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que de tout établissement ou institution placé(e) sous sa tutelle.

Art. 19. — Pour assurer la mise en œuvre de ses missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche propose l’organisation de l’administration et des établissements placés sous son autorité et veille à leur bon fonctionnement, ainsi que la création de toute institution de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout autre organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées dans le cadre des lois et des règlements en vigueur.

Art. 20. — Les dispositions du décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques et du décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural, sont abrogées.

Art. 21. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

Décret exécutif n° 25-77 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant

organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural

et de la pêche.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 96-468 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant création de l’inspection générale des forêts;

Vu le décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016, modifié et complété, fixant l’organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts;

Vu le décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques;

Vu le décret exécutif n° 20-84 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques;

Vu le décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’agriculture et du développement rural;

Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural;

Vu le décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, comprend :

• Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

• Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques;

— du suivi des relations avec le mouvement associatif et les organisations professionnelles et interprofessionnelles;

— du suivi et de l’évaluation des indicateurs de développement agricole, halieutique, aquacole et rural et de la protection des espaces ruraux, maritimes et continentales;

— de la participation à la préparation et au suivi des dossiers relatifs aux financements, aux investissements et aux interventions économiques dans les domaines agricole, halieutique, aquacole et rural;

— du suivi des activités des entreprises et des établissements publics relevant du secteur.

• L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier.

• Les structures suivantes : — la direction générale des forêts, dont l’organisation est fixée par un texte particulier;

— la direction générale de la pêche et de l’aquaculture, dont l’organisation est fixée par un texte particulier;

— la direction générale des productions agricoles;

— la direction générale des services vétérinaires;

— la direction générale de l’investissement et du foncier agricoles;

— la direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques;

— la direction des statistiques, de la numérisation et de la prospective;

— la direction de la coopération;

— la direction des affaires juridiques et de la réglementation;

— la direction de l’administration et des moyens.

Art. 2. — La direction générale des productions agricoles, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement agricole et rurale;

— de promouvoir les actions de développement des productions végétales et animales et d’organiser les opérateurs autour d’objectifs communs ou complémentaires par filière, dans le cadre de la préservation de la sécurité alimentaire;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— de définir les actions de développement des intrants;

— de promouvoir, de développer et de préserver l’élevage équin et camelin;

— de promouvoir et de développer l’agriculture biologique;

— d’encadrer et de soutenir le développement des filières de productions agricoles par la mise en place des systèmes de régulation des filières de la production nationale;

— de développer les instruments d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production;

— de promouvoir et de développer l’entrepreneuriat agricole par l’accompagnement technique et l’appui conseil;

— de proposer et de mettre en place les mécanismes relatifs à la valorisation de la production nationale en produits agricoles ou d’origine agricole;

— de définir, d’animer et de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, les éléments de politique sectorielle de formation, de recherche scientifique et de développement technologique, dans le domaine de l’agriculture;

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de développement agricole durable dans les zones arides et semi-arides, des schémas d’aménagements des espaces agricoles, des programmes de lutte contre la dégradation des sols et de veiller à la valorisation et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles des territoires ruraux, en vue de leur durabilité;

— de proposer toutes mesures tendant à adapter les cultures et l’élevage des bestiaux au changement climatique, en concertation avec les secteurs concernés et l’élaboration d’un programme de vulgarisation dans ce domaine;

— de contribuer au développement et à la promotion du machinisme agricole;

— de contribuer à la définition de la politique en matière d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les conditions de leur promotion et de veiller à sa mise en œuvre;

— de proposer des projets de textes législatifs et réglementaires en relation avec les missions de la direction générale et de veiller à leur application.

Elle est composée de cinq (5) directions :

1- La direction de la production et de la régulation des

filières végétales, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique agricole en matière de production et de régulation des filières végétales;

— de proposer les mécanismes favorisant le renforcement de l’organisation des opérateurs autour d’objectifs communs ou complémentaires tendant à améliorer la production et la productivité en veillant à l’exploitation rationnelle des potentialités et des investissements productifs;

— de promouvoir les actions de développement des productions végétales;

— d’encadrer l’élaboration des programmes spécifiques des établissements assurant l’approvisionnement en intrants agricoles, de suivre et d’évaluer leur mise en œuvre;

— de promouvoir les actions de développement de la production d’intrants agricoles;

— de mettre en place un dispositif de régulation des filières végétales, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre;

— d’organiser, de suivre et d’encadrer les systèmes d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production agricole;

— de proposer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en place d’infrastructures de collecte et de stockage des produits agricoles;

— de participer à la définition des critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions végétales et visant à renforcer la sécurité alimentaire.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des grandes cultures, chargée, notamment :

— d’œuvrer à la promotion des actions de développement des grandes cultures, notamment des productions céréalières, des légumes secs et des oléagineux et de suivre leur mise en œuvre;

— d’élaborer les programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle exerçant dans le domaine des grandes cultures, en concertation avec les structures concernées, et d’en assurer le suivi et l’évaluation;

— de participer à l’élaboration des mécanismes de soutien des filières des céréales, des légumes secs et des cultures oléagineuses;

— de contribuer au renforcement de l’organisation des opérateurs autour d’objectifs visant à améliorer la production et la productivité des céréales, des légumes secs et des oléagineux.

b) La sous-direction des cultures maraichères et

industrielles, chargée, notamment :

— d’œuvrer à la promotion des actions de développement des productions maraîchères et des cultures industrielles et de suivre leur mise en œuvre;

— d’élaborer les programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle dans les domaines des cultures maraichères et industrielles, en concertation avec les structures concernées, et d’en assurer le suivi et l’évaluation;

— de participer à l’élaboration des mécanismes de soutien des filières maraîchères et des cultures industrielles;

— de contribuer au renforcement de l’organisation des opérateurs autour d’objectifs visant à améliorer la production et la productivité des cultures maraichères et industrielles.

c)- La sous-direction des cultures pérennes, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les actions de développement des productions, notamment l’arboriculture et la viticulture;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— d’élaborer les programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle dans le domaine des cultures pérennes, en concertation avec les structures concernées, et d’en assurer le suivi et l’évaluation;

— de participer à l’élaboration des mécanismes de soutien des cultures pérennes;

— de contribuer au renforcement de l’organisation des opérateurs autour d’objectifs visant à améliorer la production et la productivité des cultures pérennes.

d) La sous-direction du machinisme agricole et des

intrants, chargée, notamment :

— de suivre et d’évaluer l’application des différents programmes dans le domaine de la mécanisation agricole;

— de contribuer au développement et à la promotion du machinisme agricole;

— de participer à la vulgarisation de la mécanisation agricole;

— de promouvoir les actions de développement de la fertilisation et d’établir les bilans y afférents;

— de suivre l’offre en termes d’intrants agricoles;

— d’encadrer et de suivre l’utilisation des engrais pour l’intensification des cultures;

— d’assurer le suivi des approvisionnements en intrants agricoles;

— d’assurer la coordination de l’ensemble des intervenants dans l’approvisionnement en intrants agricoles;

— d’assurer le suivi des actions transversales en relation avec le développement des filières agricoles;

— de participer à la définition des critères et des paramètres d’éligibilité aux aides publiques pour l’acquisition des intrants agricoles.

2- La direction de la production et de la régulation des

filières animales, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique de développement agricole en matière de production et de régulation des filières animales;

— d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle;

— de promouvoir et de suivre les actions de développement des filières animales;

— d’organiser, de suivre et d’encadrer les systèmes d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production des filières animales;

— de mettre en place un dispositif de régulation des filières animales, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre;

— d’encadrer et de suivre les activités et les programmes des établissements sous tutelle concernés, en matière de régulation;

— de proposer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en place d’infrastructures de collecte et de stockage des produits agricoles;

— de contribuer à l’élaboration et à l’application de la réglementation relative à la valeur et à la qualité nutritionnelle des aliments destinés aux animaux d’élevage;

— de proposer les mécanismes de nature à organiser les opérateurs autour d’objectifs de production communs ou complémentaires pour un produit ou une filière animal(e) dans le sens de la satisfaction des besoins et de l’exploitation rationnelle des potentialités et des investissements;

— de participer à la définition des critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions animales et visant l’amélioration de la sécurité alimentaire.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’élevage et de la production

laitière, chargée, notamment :

— de promouvoir et de suivre les actions de développement de la filière laitière;

— de promouvoir et de suivre les actions de développement de l’alimentation des animaux d’élevage et d’évaluer leur mise en œuvre;

— de promouvoir, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des actions de développement de la filière des viandes rouges;

— de promouvoir, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des actions de développement de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique;

— d’assurer la coordination et l’organisation de l’ensemble des intervenants afin d’améliorer la production et la productivité;

— de proposer les mécanismes de nature à organiser les opérateurs autour d’objectifs de production communs ou complémentaires pour un produit ou filière animal(e) concerné(e);

— de participer à la définition des critères et des paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions laitières et des viandes rouges;

— de participer à l’élaboration des mécanismes de soutien aux filières lait et viandes rouges;

— d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle dans ce domaine.

b) La sous-direction des petits élevages, chargée, notamment :

— de promouvoir et de suivre les actions de développement des filières avicoles et des petits élevages et d’évaluer leur mise en œuvre;

— de proposer les mécanismes de nature à organiser les opérateurs autour d’objectifs de production communs ou complémentaires pour un produit ou filière animal(e) concerné(e);

— de proposer les critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions animales, à savoir les viandes blanches, les œufs de consommation et le miel;

— d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle dans ce domaine.

c) La sous-direction des élevages équin et camelin, chargée, notamment :

— de promouvoir et de suivre les actions de développement et de préservation des élevages équins et camelins et d’évaluer leur mise en œuvre;

— de proposer les mécanismes de nature à organiser les opérateurs autour d’objectifs de production communs ou complémentaires pour un produit ou filière animal(e) concerné(e);

— d’assurer la coordination et l’organisation de l’ensemble des intervenants afin de développer les élevages équin et camelin;

— de participer à l’élaboration des mécanismes de soutien de développement des élevages équins et camelins;

— d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle dans ce domaine.

3- La direction de la valorisation et de la promotion des

productions agricoles, est chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique de développement agricole en matière de développement de l’agriculture biologique et de valorisation et de promotion des productions agricoles;

— de promouvoir et de développer l’agriculture biologique;

— de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la valorisation de la production nationale et à la promotion des exportations des produits agricoles ou d’origine agricole;

— de mettre en place les prescriptions permettant de déclarer le caractère de produits d’agriculture biologique et d’en suivre la mise en œuvre;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement et de préservation des patrimoines génétiques;

— d’œuvrer à la valorisation et à la promotion des produits du terroir à travers des signes distinctifs de qualité;

— de veiller à l’organisation, au développement, à la promotion et à l’animation de l’interprofession agricole;

— de participer à la définition de la politique d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires et de veiller à sa mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la valorisation des productions

agricoles, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre les dispositifs relatifs à la valorisation et à la promotion des produits agricoles ou d’origine agricole;

— d’élaborer et de suivre les mécanismes de traçabilité des produits agricoles ou d’origine agricole;

— de mettre en place les mécanismes de normalisation référentiels en relation avec les productions agricoles;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la valorisation de la production nationale et à la promotion des exportations des produits agricoles;

— de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la modernisation et à l’intégration agro-industrielle par filière;

— d’encourager la mise en place d’infrastructures appropriées de collecte, de stockage, de conditionnement, de transformation et des cadres organisationnels nécessaires;

— de suivre la mise en œuvre des mesures en relation avec la politique en matière d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les conditions de leur promotion.

b) La sous-direction de l’agriculture biologique et de la

labellisation, chargée, notamment :

— de promouvoir et de développer l’agriculture biologique;

— de contribuer à l’élaboration des normes et des concepts régissant les modes de production biologique;

— de mettre en place les prescriptions permettant de déclarer le caractère de produits d’agriculture biologique et d’en suivre la mise en œuvre;

— de mettre en place les mécanismes d’évaluation de la production biologique;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement et de préservation des patrimoines génétiques;

— de veiller à l’application des instruments tendant à l’amélioration des performances du matériel génétique;

— d’œuvrer à la valorisation et à la promotion des produits du terroir à travers des signes distinctifs de qualité;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole;

— de promouvoir les produits certifiés et labellisés.

c) La sous-direction de l’animation des organisations

professionnelles agricoles, chargée, notamment :

— d’organiser et d’animer l’interprofession agricole;

— de suivre les actions de développement des organisations professionnelles agricoles par filières et de les évaluer;

— de veiller à la participation des organisations professionnelles agricoles dans la mise en œuvre des programmes de développement des filières agricoles en amont et en aval de la production;

— d’œuvrer, en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, à la valorisation et à la promotion des produits agricoles ou d’origine agricole et de terroirs;

— de mettre en place une base de données relative à la profession agricole et de la mettre à jour.

4- La direction de la formation agricole, de la recherche

et de l’innovation, chargée, notamment :

— de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, les éléments de la politique sectorielle de formation, de recherche scientifique et de développement technologique, dans le domaine de l’agriculture;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— d’appliquer les orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique;

— d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles de favoriser la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de recherche scientifique et du développement technologique des établissements sous tutelle;

— d’étudier et de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et à la diffusion de l’innovation auprès des entreprises agricoles et agroalimentaires, en concertation avec les établissements de recherche et de développement sous tutelle;

— d’identifier les besoins et mobiliser les ressources, les compétences et les moyens nécessaires à l’exécution des actions d’entrepreneuriat agricoles et d’accompagnement technique, en concertation avec les établissements de recherche et de développement;

— d’initier toutes études et expertises permettant de renforcer les compétences managériales et le savoir faire technique pour la promotion et le développement de l’entrepreneuriat agricole.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation agricole, chargée, notamment :

— d’assurer l’animation, la coordination, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des activités liées à la formation menées par les établissements de formation sous tutelle;

— d’assurer la gestion du programme sectoriel de formation à l’étranger;

— de mettre en œuvre et d’assurer l’organisation, le contrôle et le suivi des programmes de perfectionnement au profit des professionnels au niveau des établissements de formation;

— d’élaborer les bilans d’activités de l’appareil de formation sous tutelle.

b) La sous-direction de la recherche scientifique et des

techniques agricoles, chargée, notamment :

— de définir les mesures issues de la politique sectorielle de recherche scientifique et de développement technologique et de veiller à leur mise en œuvre;

— de veiller à l’application des orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique;

— d’étudier et de proposer toute mesure susceptible de favoriser la mise en œuvre d’activités de recherche sectorielle;

— d’étudier et de proposer toute mesure susceptible de favoriser la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de recherche scientifique et de développement technologique des établissements sous tutelle.

c) La sous-direction de l’innovation et de l’entrepreneuriat

agricoles, chargée :

— de proposer les programmes d’actions nécessaires à la promotion et à la diffusion de l’innovation dans le domaine de l’agriculture;

— de coordonner avec les structures concernées, la mise en place de plates-formes de partage d’informations et de communications dédiées à l’innovation dans les différentes filières de productions agricoles;

— de proposer et de mettre en œuvre les programmes d’accompagnement technique, de vulgarisation et d’appui conseil pour la promotion et le développement de l’entrepreneuriat agricole et d’en assurer le suivi et l’évaluation;

— d’identifier les besoins et mobiliser les ressources, les compétences et les moyens nécessaires à l’exécution des actions d’entrepreneuriat agricole et d’accompagnement technique, en concertation avec les établissements de recherche et de développement;

— de contribuer aux programmes intersectoriels sur l’innovation dans les domaines d’activités agricoles.

5- La direction de la valorisation des territoires ruraux

et de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique agricole en matière de développement de l’agriculture de montagne, de l’agriculture oasienne et de l’agriculture et du pastoralisme au niveau de la région steppique;

— de développer l’arboriculture rustique, notamment au niveau des régions à faible production céréalière;

— de proposer toutes mesures tendant à adapter les cultures et les élevages au changement climatique, en concertation avec les secteurs concernés, et d’élaborer des programmes de sensibilisation et de vulgarisation en la matière;

— d’initier et de mettre en œuvre la politique de développement agricole durable dans les régions steppiques et sahariennes notamment les programmes de développement agricole visant la sauvegarde et la réhabilitation des oasis et des terres de parcours;

— d’initier et de suivre la mise en œuvre des programmes annuels et pluriannuels de développement de l’agriculture de montagne, des zones steppiques et sahariennes;

— d’élaborer les programmes de lutte contre la désertification, la réhabilitation et l’extension du barrage vert, en collaboration avec la direction générale des forêts;

— d’élaborer, de développer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en valeur, d’aménagement, d’organisation, de gestion, de réhabilitation et de préservation des parcours steppiques;

— de proposer les critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques des différents facteurs de production;

— de participer à la conception des programmes d’adaptation au changement climatique en relation avec l’agriculture et le développement rural, de leur mise en œuvre et de leur évaluation, en concertation avec les secteurs concernés;

— de soutenir l’activité agricole familiale en relation avec le territoire, de les valoriser et de les préserver, en concertation avec les secteurs concernés.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement de l’agriculture

de montagne, chargée, notamment :

— d’initier et de suivre la mise en œuvre des programmes annuels et pluriannuels de développement de l’agriculture de montagne;

— d’initier et de mettre en œuvre les programmes de développement rural durable des zones montagneuses;

— d’initier et d’encadrer l’élaboration des études liées au développement rural et de veiller à leur mise en œuvre;

— de contribuer à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles des territoires ruraux;

— de participer au développement des politiques de complémentarité entre forêts, élevages, agriculture et écologie.

b) La sous-direction du développement de la steppe et

de l’agriculture oasienne, chargée, notamment :

— d’élaborer, de développer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en valeur, d’aménagement, d’organisation, de gestion, de préservation et de réhabilitation des terres de parcours;

— d’élaborer les études de connaissance des potentialités du milieu steppique et des conditions socio-économiques;

— de développer l’arboriculture rustique au niveau des régions steppiques, des hauts plateaux et sahariennes;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes de réhabilitation et d’extension du barrage vert, en collaboration avec la direction générale des forêts;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes de lutte contre la désertification à travers la réalisation des plantations steppiques, les mises en défens et la mobilisation des ressources hydriques, en collaboration avec la direction générale des forêts;

— de veiller à la mise en place des programmes relatifs à la connaissance, à la mobilisation et à l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, en concertation avec les secteurs concernés;

— d’initier et de mettre en œuvre la politique de développement agricole durable dans les régions sahariennes notamment les programmes de développement agricole visant la sauvegarde et la réhabilitation des oasis et des terres de parcours;

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement rural intégré des zones steppiques et sahariennes;

— de contribuer à la promotion des énergies propres, notamment solaire, éolienne, géothermique et biomasse;

— de participer à la valorisation des ressources en eau, notamment souterraines et non conventionnelles en milieux steppique et saharien.

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

c) La sous-direction de l’irrigation et de l’adaptation

de l’agriculture au changement climatique, chargée, notamment :

— de définir, de mettre en œuvre et d’encadrer un programme national de vulgarisation, d’appui et de développement des techniques d’irrigation agricole, en coordination avec les institutions sectorielles concernées;

— de promouvoir les techniques et les systèmes d’irrigation économiseurs d’eau;

— de collecter, de traiter et d’analyser les données et les informations relatives à la mise en œuvre des programmes relatifs à l’économie de l’eau;

— de mettre en place un dispositif de surveillance du changement climatique sur l’agriculture;

— d’encourager l’organisation des irrigants en associations professionnelles et d’assurer leur encadrement;

— de contribuer aux programmes de recherche et d’application dans l’utilisation des ressources en eaux alternatives aux fins de l’irrigation agricole, de dessalement et d’utilisation des eaux saumâtres et des pluies artificielles, de l’utilisation des eaux usées épurées et la réutilisation des eaux de drainage;

— de participer avec les secteurs concernés, à l’élaboration et au suivi de la réalisation des études relatives au développement de l’irrigation;

— de participer, avec les secteurs concernés, à l’élaboration des programmes d’adaptation au changement climatique en relation avec l’agriculture, à leur mise en œuvre et à leur évaluation;

— d’initier toutes études sur les effets du changement climatique sur l’agriculture et de proposer toutes mesures d’adaptation des cultures et des élevages, en concertation avec les secteurs concernés, et d’assurer son évaluation;

— d’établir, en concertation avec les secteurs concernés, un programme de sensibilisation en matière d’adaptation au changement climatique en relation avec le secteur agricole.

Art. 3. — La direction générale des services vétérinaires, est chargée, notamment :

— d’exercer l’autorité vétérinaire nationale;

— de définir et de mettre en œuvre la stratégie nationale de protection de la santé animale et du patrimoine animalier;

— de proposer, de suivre, de contrôler et d’évaluer l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé animale et aux zoonoses, à l’identification des animaux ainsi qu’à la sécurité sanitaire des produits animaux et d’origine animale, destinés à la consommation humaine et aux produits destinés à l’alimentation animale;

— de définir et de mettre en œuvre les politiques d’accompagnement et de soutien pour le développement et la protection de la santé animale;

— d’initier, de suivre et d’évaluer les programmes nationaux d’amélioration et de préservation de la santé et du bien-être animal;

— d’assurer la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale;

— d’organiser, de contrôler et d’évaluer l’exercice de la profession vétérinaire;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre;

— de définir et de mettre en œuvre la politique d’enregistrement et d’homologation des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire;

— de veiller au développement et à la promotion de la production nationale des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire;

— d’assurer le contrôle des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire et du circuit de leur distribution;

— de promouvoir la création et le développement des laboratoires vétérinaires et de participer à l’élaboration des normes de leur accréditation;

— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités des laboratoires vétérinaires;

— de mettre en place un système d’information vétérinaire et de traçabilité des animaux, des produits animaux et/ou d’origine animale destinés à la consommation humaine ou animale;

— d’initier et d’organiser avec les parties prenantes les actions de sensibilisation et d’éducation sanitaire pour la protection de la santé animale et la préservation de la santé publique vétérinaire;

— de participer à l’élaboration de la politique de développement des productions agricoles, notamment celles d’origine animale;

— de proposer toutes mesures visant la promotion du produit national d’origine animale;

— de promouvoir avec la direction concernée, la formation continue du personnel vétérinaire;

— de collaborer et de participer, avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés, dans le domaine vétérinaire.

Elle est composée de trois (3) directions :

1) La direction de la sécurité sanitaire des aliments, chargée, notamment :

— de veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des normes sanitaires liées à l’hygiène publique vétérinaire, à la salubrité et à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale destinées à la consommation humaine;

— d’organiser, de programmer et de coordonner sur le territoire national le contrôle et l’inspection des produits d’origine animale et de leurs dérivés, à tous les stades de leur manipulation;

— d’assurer le contrôle sanitaire pour l’abattage des animaux et les abattoirs;

— de veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des normes sanitaires liées à l’importation et à l’exportation des animaux, des produits animaux et d’origine animale;

— d’organiser et de programmer et de coordonner les actions liées au contrôle sanitaire vétérinaire aux frontières;

— de proposer toutes mesures visant à améliorer la gestion du risque lié au commerce international des animaux vivants, de produits animaux et d’origine animale;

— de promouvoir les opérations d’exportation des animaux, produits animaux et d’origine animale en adoptant les normes et les exigences des pays importateurs;

— de participer à l’élaboration des accords sanitaires vétérinaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’hygiène et de la salubrité des

aliments, chargée, notamment :

— d’élaborer et de suivre les procédures d’agréage, de contrôle et d’inspection des établissements d’abattage des animaux;

— d’élaborer, de suivre les procédures d’agréage, de contrôle et d’hygiène des établissements de production, de conditionnement, de traitement, de transformation, de stockage, de distribution, d’utilisation et de transport des produits animaux et d’origine animale;

— d’élaborer et de suivre les plans de surveillance et de contrôle des contaminants et des résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale;

— de proposer, d’encadrer et de veiller à l’application des procédures liées à l’inspection, à la salubrité et à la qualité des denrées alimentaires animales ou d’origine animale;

— de proposer et de participer à l’élaboration des normes sanitaires vétérinaires relatives aux denrées alimentaires d’origine animale.

b) La sous-direction du contrôle sanitaire vétérinaire

aux frontières, chargée, notamment :

— d’élaborer et de suivre la certification sanitaire vétérinaire à l’exportation et à l’importation des animaux vivants, des produits animaux et d’origine animale;

— d’élaborer les dérogations sanitaires à l’exportation et à l’importation des animaux vivants, des produits animaux et d’origine animale;

— d’élaborer, de coordonner et de suivre les procédures de contrôle sanitaire vétérinaire des opérations d’exportation et d’importation des animaux vivants, des produits animaux et d’origine animale;

— d’encadrer, de suivre et de contrôler les centres de quarantaine des animaux à l’exportation et à l’importation.

2) La direction de la protection de la santé animale, chargée, notamment :

— de veiller à l’application de la législation et de la règlementation relatives à la protection de la santé animale, de la santé publique vétérinaire et du bien-être des animaux;

— de veiller à la préservation et à l’amélioration de la santé animale, de la santé publique vétérinaire et du bien- être animal;

— d’initier et de contrôler les dispositifs de surveillance et de gestion des maladies affectant les animaux y compris la faune sauvage;

— de coordonner et d’évaluer les programmes de prévention, de lutte et de contrôle des maladies animales;

— de procéder à l’analyse et à l’évaluation des risques liés à l’introduction et à la propagation des maladies animales et zoonotiques sur le territoire national;

— d’animer le système national de surveillance et de l’alerte précoce des maladies animales et zoonotiques;

— de proposer et de participer aux actions intersectorielles dans l’intérêt de la protection de la santé humaine et la santé publique vétérinaire;

— d’identifier les besoins et mobiliser les ressources nécessaires dans le cadre de l’exécution des actions de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre les maladies animales;

— de contrôler l’identification, l’enregistrement, la traçabilité des animaux et de veiller à la constitution et à la tenue à jour de la base de données nationale animale;

— de contrôler les activités liées à la reproduction des animaux;

— de proposer et de veiller à l’application des normes sanitaires liées aux activités cynophiles et au bien-être des élevages canins.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la surveillance des maladies

animales, chargée, notamment :

— d’élaborer, de suivre et d’évaluer les plans nationaux de surveillance des maladies animales y compris la faune sauvage;

— de mettre en place et d’organiser le système de veille sanitaire national contre les maladies animales;

— d’élaborer, de suivre et d’évaluer les plans nationaux de riposte pour les maladies animales et zoonotiques dans le cadre de la préparation et de la gestion des épidémies en santé animale;

— de réaliser les enquêtes épidémiologiques relatives aux maladies animales et aux risques liés aux mouvements d’animaux;

— de procéder à des études d’analyse de risques d’introduction et de propagation des maladies animales et de cartographier ces risques;

— d’élaborer les bulletins sanitaires vétérinaires et les cartes épidémiologiques nationales relatives aux maladies animales et zoonotiques et d’assurer leurs mises à jour;

— d’œuvrer à améliorer le statut sanitaire du pays vis-à-vis des maladies animales.

b) La sous-direction de la prévention et du bien-être

animal, chargée, notamment :

— d’élaborer, de suivre et d’évaluer des programmes de prophylaxie sanitaire et médicale;

— d’organiser et de coordonner les dispositifs de lutte contre les maladies animales;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— de définir et de suivre les programmes sanitaires d’élevages pour contribuer au développement des filières de production animale;

— d’assurer l’organisation, l’évaluation et le suivi des opérations de prophylaxie médicale et sanitaire y compris le contrôle sanitaire des mouvements des cheptels et de leur transport en incluant les données de laboratoire;

— d’élaborer et de suivre les normes sanitaires relatives aux infrastructures d’élevages d’animaux, au bien-être animal et à leur transport;

— d’organiser l’identification, l’enregistrement et la traçabilité des animaux et de veiller à la tenue à jour de la base de données animale;

— de proposer toutes mesures visant à améliorer la prévention et la lutte contre les maladies animales et zoonotiques;

— de contribuer à la promotion des activités des groupements professionnels et des associations de défense sanitaire dans l’intérêt de la protection des animaux;

— d’assurer le suivi des activités de cynophilie et des normes sanitaires en matière des élevages canins et de veiller à leur application.

3) La direction de la pharmacie et des actions transversales

vétérinaires, chargée, notamment :

— de veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des normes en matière d’organisation et d’exercice de la profession vétérinaire et de la pharmacie vétérinaire et de l’alimentation animale;

— d’élaborer, de suivre et d’évaluer les procédures d’homologation des médicaments à usage vétérinaire et d’en tenir à jour la nomenclature;

— de programmer et de suivre le contrôle du circuit des médicaments et des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire;

— de délivrer les autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage vétérinaire et des autorisations de fabrication, d’importation ou de distribution en gros des médicaments à usage vétérinaire et des aliments pour animaux;

— de procéder à l’évaluation et à l’analyse des risques liés à l’usage des produits pharmaceutiques vétérinaires et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles;

— d’organiser et d’animer le réseau de pharmacovigilance;

— d’établir et de mettre à jour les conditions sanitaires des échanges internationaux des produits pharmaceutiques vétérinaires et des intrants destinés à l’alimentation animale;

— de proposer toutes mesures destinées à assurer l’organisation de la pharmacie vétérinaire;

— de promouvoir la production nationale des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire;

— d’enregistrer, d’autoriser et de suivre les activités des vétérinaires des secteurs public et privé;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— de proposer et de veiller à la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de renforcement des performances techniques et administratives des services vétérinaires;

— d’encadrer, de suivre, de contrôler et d’évaluer les activités des laboratoires vétérinaires et de tenir à jour leur carte;

— de mettre en place et de gérer un système d’information, de communication et de sensibilisation dans le domaine sanitaire vétérinaire;

— de veiller à la qualité des prestations des services vétérinaires et de gérer le processus de mise sous assurance de la qualité de ces services;

— d’organiser le circuit de l’information sanitaire et de suivre les indicateurs de performances des services vétérinaires.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’homologation des médicaments

et des produits vétérinaires et de la pharmacovigilance, chargée, notamment :

— d’élaborer les procédures relatives à l’enregistrement des produits vétérinaires et à la pharmacovigilance et de veiller à leurs application;

— d’assurer le suivi des demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage vétérinaire et des produits biologiques et autres autorisations de commercialisation de produits pharmaceutiques vétérinaires, y compris les demandes de mise à l’expérimentation;

— d’établir les autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage vétérinaire et des produits biologiques et autres autorisations de commercialisation de produits pharmaceutiques vétérinaires;

— d’élaborer et de tenir à jour la nomenclature des produits pharmaceutiques et des produits biologiques à usage vétérinaire;

— d’assurer le suivi de l’efficacité des produits à usage vétérinaires et leurs effets indésirables chez l’animal et chez l’homme et d’en tenir une base de données.

b) La sous-direction du contrôle des produits à usage

vétérinaire et de l’alimentation animale, chargée, notamment :

— d’organiser, de programmer et de coordonner le contrôle et l’inspection des établissements de production, d’importation et de distribution des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire;

— d’élaborer les procédures relatives au contrôle des produits à usage vétérinaire et de veiller à leur application;

— d’élaborer les procédures relatives à l’alimentation animale et de veiller à leur application;

— d’organiser les contrôles des établissements dont l’activité est liée à l’alimentation animale;

— d’évaluer les risques liés à l’utilisation des produits à usage vétérinaire;

— de participer à l’élaboration des normes relatives à l’alimentation animale et aux produits pharmaceutiques à usage vétérinaire.

c) La sous-direction des actions transversales vétérinaires, chargée, notamment :

— de tenir à jour le registre national des médecins vétérinaires des secteurs public et privé;

— d’établir un plan national d’évaluation et de renforcement des compétences techniques des services vétérinaires et de veiller à sa mise en place;

— d’élaborer les programmes de perfectionnement des vétérinaires;

— de veiller à la mise à jour de la cartographie des compétences des services vétérinaires;

— de mettre en place un dispositif de veille réglementaire et normative et de tenir à jour la réglementation vétérinaire nationale;

— de développer et d’administrer le système d’information vétérinaire;

— d’élaborer les procédures d’agréage des laboratoires vétérinaires et de suivre leur mise en œuvre;

— de contribuer à la définition des méthodes et des procédures d’analyses dans le domaine vétérinaire;

— d’évaluer et d’analyser les résultats liés aux activités des inspections vétérinaires et de mettre en place un programme d’audit interne;

— d’évaluer les actions de contrôle réalisées dans le cadre de la coordination intersectorielle;

— d’animer avec les parties prenantes et d’évaluer les programmes de sensibilisation et d’éducation sanitaire vétérinaire;

— d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre à travers l’ordre national des vétérinaires.

Art. 4. — La direction générale de l’investissement et du foncier agricoles, est chargée, notamment :

— de proposer les éléments permettant la définition de la politique agricole en matière d’organisation et de régulation foncières, de valorisation et d’extension du potentiel foncier et de veiller à sa mise en œuvre;

— d’élaborer le programme de mise en valeur des terres par la concession et de veiller à sa mise en œuvre;

— d’élaborer les dispositifs de financement des projets agricoles et de veiller à leur mise en œuvre;

— de préparer et de consolider les propositions du secteur, dans le cadre des lois de finances, en concertation avec les structures centrales, les services déconcentrés et les établissements sous tutelle;

— d’animer, de superviser et de suivre les établissements publics et les entreprises publiques économiques du secteur;

— d’orienter, de promouvoir, de suivre et d’évaluer les projets d’investissement;

— de proposer des projets de textes législatifs et réglementaires en relation avec l’investissement et le foncier agricoles et de veiller à leur application.

Elle est composée de trois (3) directions :

1- La direction de l’organisation foncière et de la mise

en valeur des terres, est chargée, notamment :

— de contribuer à la définition de la politique agricole en matière d’organisation, de protection et de régulation foncières, de valorisation et d’extension du potentiel foncier et de suivre sa mise en œuvre;

— de contribuer à l’élaboration du programme de mise en valeur des terres par la concession, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre;

— de valoriser les résultats des études de prospection et de connaissance des périmètres, dans le cadre de la mise en valeur des terres, effectuées par des bureaux d’études.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’organisation foncière, chargée, notamment :

— de suivre l’application des textes législatifs et réglementaires d’encadrement du foncier agricole et d’organiser le patrimoine foncier agricole;

— de mettre en place les instruments de régulation foncière et d’en assurer le suivi et l’évaluation de leur application;

— de prendre toute mesure tendant à la préservation et à la protection des terres agricoles et à vocation agricole;

— de suivre avec l’institution concernée, les opérations de transferts des terres agricoles;

— d’œuvrer à la préservation de la vocation agricole des terres attribuées pour exploitation;

— de suivre, avec l’institution concernée, les impacts dus aux opérations liées aux transactions au niveau des exploitations agricoles et des moyens tendant à une meilleure gestion;

— de suivre les mutations foncières;

— de suivre les opérations de remembrement;

— de suivre les opérations d’assainissement des contentieux fonciers;

— d’encadrer les opérations d’identification et d’attribution du portefeuille foncier destiné à l’investissement agricole.

b) La sous-direction de la mise en valeur des terres, chargée, notamment :

— d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre du programme de mise en valeur des terres par la concession;

— d’initier et de mettre en œuvre la politique de mise en valeur par zone;

— d’initier toutes mesures assurant une meilleure utilisation de la ressource sol et eau, dans le cadre de la mise en valeur, et d’en assurer sa mise en œuvre;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— de suivre l’exécution des projets de mise en valeur réalisés par des établissements publics ou des investisseurs privés;

— de valoriser et d’optimiser le potentiel foncier existant;

— d’élaborer les programmes de mise en valeur, d’aménagement et de gestion des périmètres, de suivre et d’évaluer leur mise en œuvre;

— de mettre en place et de suivre un système d’observation et d’évaluation de la dynamique de la mise en valeur des terres;

— d’engager, d’encadrer, de suivre et de capitaliser les résultats des études de prospection et de connaissance des périmètres, dans le cadre de la mise en valeur des terres effectuées par des bureaux d’études;

— de contribuer au programme de recherche pour le développement et l’optimisation de la ressource sol et eau, dans le cadre de la mise en valeur des terres.

c) La sous-direction de l’inventaire et de la cartographie

foncières, chargée, notamment :

— d’inventorier les terres agricoles ou à vocation agricole et de mettre en place les mécanismes d’identification et de classification des terres et de veiller à son actualisation;

— d’engager des études de reconnaissance et de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole et des espaces ruraux;

— d’initier, d’encadrer et de suivre les études relatives aux périmètres à mettre en valeur, réalisées par des bureaux d’études;

— d’élaborer une cartographie des terres, en coordination avec les établissements sous tutelle, les secteurs, les institutions et organismes concernés, et de veiller à son actualisation.

2- La direction de la programmation et de l’appui

économique, est chargée, notamment :

— de mobiliser les ressources financières sur la base des plans de développement du secteur et d’en évaluer l’état d’exécution;

— de concevoir, d’harmoniser et d’évaluer les dispositifs de financement des investissements agricoles;

— d’assurer la gestion et le suivi des aides de l’Etat;

— de veiller à la préparation des rapports des priorités et de la planification;

— de recueillir les propositions des structures centrales, déconcentrés et des établissements sous tutelle, dans le cadre de l’élaboration des projets de lois de finances;

— de préparer des rapports ministériels de rendement.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des équipements publics, chargée, notamment :

— de déterminer les besoins du secteur dans le cadre de l’élaboration des projets de lois de finances;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— d’élaborer le cadrage budgétaire et les dépenses à moyen terme du secteur;

— d’assurer la préparation des budgets programmes;

— de procéder à l’inscription des opérations centralisées;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de la nomenclature des opérations d’exécution du budget de l’Etat et de veiller à son assainissement;

— d’élaborer les bilans périodiques relatifs à l’exécution des budgets programmes inscrits et de tenir à jour la nomenclature des opérations du secteur.

b) La sous-direction des aides de l’Etat, chargée, notamment :

— de mettre en place les dispositifs de soutien, en concertation avec les structures concernées;

— de mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs ou activités éligibles au soutien financier et de gérer les aides consenties aux agriculteurs;

— de veiller au respect des conditions d’éligibilité des financements destinés au soutien, d’analyser et d’évaluer l’impact des aides de l’Etat;

— de mettre en place un système de suivi et d’évaluation des aides de l’Etat;

— d’élaborer les bilans périodiques des aides de l’Etat.

c) La sous-direction des crédits agricoles, chargée, notamment :

— de proposer les dispositifs relatifs aux crédits et assurances agricoles, dans le cadre de la politique agricole du secteur;

— de coordonner, avec les institutions financières spécialisées, la mise en œuvre des dispositifs de financement;

— de mettre en place un système de suivi et d’évaluation des dispositifs de financement des investissements agricoles et de veiller à son amélioration;

— d’accompagner les investisseurs en matière de financement pour la création de nouvelles entreprises.

3-La direction de l’investissement agricole, est chargée, notamment :

— de mettre en place les instruments et les mécanismes réglementaires, normatifs et économiques permettant d’encourager, d’orienter et d’accompagner les investissements concernant le secteur et d’assurer leur mise en œuvre, en concertation avec les secteurs concernés;

— d’orienter, de promouvoir, de suivre, d’harmoniser et d’évaluer les projets d’investissement;

— d’initier toute étude économique en relation avec la mise en œuvre de la stratégie du secteur;

— de superviser, de promouvoir et d’assurer le suivi des entreprises publiques économiques et les établissements sous tutelle;

— de mettre en place un système de gestion des informations relatives à l’investissement en relation avec les structures concernées.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion et du suivi de

l’investissement, chargée, notamment :

— de promouvoir, de suivre et d’évaluer la réalisation des projets d’investissement dans les domaines de l’agriculture, des forêts et de l’agroalimentaire;

— d’orienter les nouveaux projets, dans le cadre de développement des programmes de développement des filières et de mettre en place les pôles de production agricole;

— de suivre le développement des unités de production agricole pour assurer une exploitation optimale;

— d’orienter et de suivre les investissements au niveau des grands périmètres agricoles pour optimiser leur exploitation;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure visant l’allègement et la simplification des procédures pour la réalisation des projets d’investissement, en concertation avec les secteurs concernés;

— de mettre en place un système de suivi et d’évaluation des investissements agricoles et de veiller à son amélioration;

— de mettre en place une base de données relative aux investissements agricoles et d’assurer son actualisation.

b) La sous-direction des études économiques, chargée, notamment :

— d’initier et de suivre l’élaboration des études susceptibles d’orienter et de cibler les investissements prioritaires du secteur et de veiller à leur mise en œuvre;

— de mettre en place un système d’observation et d’analyse concernant l’évolution de l’investissement agricole;

— de procéder à des évaluations périodiques des investissements en relation avec la politique agricole du secteur;

— de mettre en place une base de données relative aux études du secteur et d’assurer sa gestion.

c) La sous-direction de l’animation et du suivi des

entreprises et des établissements publics, chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration de la politique de développement des entreprises publiques économiques et des établissements sous tutelle;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de développement des entreprises publiques économiques;

— d’analyser les résultats réalisés par les entreprises publiques économiques et les établissements relevant du secteur et de proposer toute mesure permettant leur développement;

— de suivre les indicateurs de performance des entreprises publiques économiques et des établissements sous tutelle;

— de suivre les résolutions des conseils d’administration des entreprises publiques économiques et des délibérations des conseils d’administrations des établissements sous tutelle;

— de suivre l’état de mise en œuvre des résolutions du conseil des participations de l’Etat;

— d’assurer l’animation et l’évaluation des entreprises publiques économiques relevant du secteur;

— de mettre en place une base de données relative aux entreprises publiques économiques et aux établissements relevant du secteur et d’assurer son actualisation;

— de suivre et d’analyser la structure de l’emploi au niveau des établissements sous tutelle et de proposer des mesures d’ajustement.

Art. 5. — La direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques, est chargée, notamment :

— d’exercer les missions d’autorité nationale dans les domaines phytosanitaire et phytotechnique;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des politiques d’accompagnement et de soutien pour la protection et la valorisation du matériel végétal;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la réglementation phytosanitaire, phytotechnique ainsi que celle liée à la protection des obtentions végétales, notamment celle relative à la production, l’importation, l’exportation, la distribution et l’utilisation des intrants agricoles (semences, plants, variétés, fertilisants et produits phytosanitaires à usage agricole);

— d’assurer les contrôles phytosanitaires et phytotechniques aux frontières et à l’intérieur du territoire national des produits végétaux ou d’origine végétale et des intrants agricoles (semences, plants, variétés, fertilisants et produits phytosanitaires à usage agricole);

— de mettre en place un système de veille phytosanitaire nationale et des plans d’intervention contre les ennemis des végétaux pour la préservation des productions agricoles;

— de participer et de suivre, avec les organismes nationaux et internationaux, aux activités normatives en matière de protection phytosanitaire et de contrôle des semences et plants;

— de proposer des projets de textes législatifs et réglementaires en relation avec les domaines phytosanitaire et phytotechnique et de suivre leur application.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la veille phytosanitaire, chargée, notamment :

— de mettre en place et de conduire le système de veille phytosanitaire national et d’intervention contre les ennemis des végétaux;

— de définir et de mettre en œuvre les mesures de soutien et d’accompagnement pour la mise en place des dispositifs d’intervention contre les ennemis des végétaux;

— de la coopération nationale et internationale dans le domaine phytosanitaire et phytotechnique.

b) La sous-direction des contrôles techniques, chargée, notamment :

— d’assurer les contrôles phytosanitaire et phytotechnique aux frontières et à l’intérieur du territoire national;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— d’assurer l’analyse, l’évaluation et la gestion des risques liés aux activités de contrôle phytosanitaire et phytotechnique et leur incidence sur les productions agricoles;

— de participer et de suivre, avec les organismes internationaux, aux activités liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes en matière de contrôle phytosanitaire, phytotechnique et de quarantaine végétale.

c) La sous-direction des homologations et des agréments, chargée, notamment : — de gérer, d’animer, d’analyser et de valoriser les activités des homologations des variétés et des produits phytosanitaires à usage agricole; — de gérer les agréments et de délivrer les autorisations réglementaires pour l’exercice de l’activité de fabrication, d’importation, de commercialisation et autres prestations de services liées aux produits phytosanitaires à usage agricole; — de proposer des projets de textes législatifs et réglementaires permettant la promotion et l’octroi des droits de protection intellectuelle à toute obtention végétale et de veiller à leur application; — d’assurer la gestion de l’index phytosanitaire et des catalogues des espèces et des variétés protégées ainsi que celui relatif aux espèces et aux variétés autorisées à la production et à la commercialisation.

Art. 6. — La direction des statistiques, de la numérisation et de la prospective, est chargée, notamment : — d’améliorer et de moderniser le système d’information du secteur; — d’élaborer et de suivre les activités et les programmes de numérisation du secteur et d’assurer le bon fonctionnement et la sécurisation du réseau informatique du ministère; — d’organiser la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion de l’information économique et statistique relative au secteur et d’assurer l’appui méthodologique pour son élaboration; — d’initier des programmes d’enquêtes et de recensement et de les encadrer en collaboration avec les directions des services agricoles de wilaya; — de coordonner les activités faisant appel aux techniques avancées de cartographie, d’imagerie par satellites et de systèmes d’informations géographiques; — de suivre l’évolution de l’emploi agricole, de proposer des mesures pour son développement et d’évaluer l’impact des programmes de développement sur l’emploi; — d’élaborer les indicateurs de performance des activités du secteur; — d’initier des études de prospective qui serviront de base aux projections des politiques agricoles à court, moyen et long termes.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des statistiques agricoles, chargée, notamment :

— d’organiser le circuit de l’information statistique agricole;

— de mettre en place les concepts et les méthodes de collecte et d’analyse des statistiques agricoles;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— d’analyser et d’élaborer les bilans de campagnes spécifiques aux principales filières;

— d’élaborer les bilans statistiques relatifs aux prix des produits agricoles, aux intrants agricoles et au commerce extérieur des produits agricoles et alimentaires;

— de suivre la conjoncture du secteur agricole par le biais des différents indicateurs de suivi et d’évaluation;

— de concevoir, d’élaborer et de gérer les revues et les publications statistiques et autres supports de données statistiques économiques et sociales;

— d’assurer le soutien technique et méthodologique aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle;

— d’assurer le suivi des demandes d’informations statistiques formulées par les utilisateurs nationaux et internationaux en relation avec le secteur de l’agriculture;

— de veiller à l’élaboration des revues, des publications et autres supports sur les statistiques, la numérisation et les études prospectives du secteur agricole.

b) La sous-direction des enquêtes et des recensements

agricoles, chargée, notamment :

— d’initier et de mener des enquêtes statistiques et économiques, sur les différentes filières agricoles, notamment les filières stratégiques ainsi que des enquêtes thématiques, en collaboration avec les services déconcentrés;

— d’assurer le traitement, l’analyse et la diffusion des résultats des enquêtes et des recensements réalisés;

— de suivre et d’encadrer les opérations de recensements agricoles, en collaboration avec les structures concernées;

— de mener des enquêtes sur l’emploi par filière agricole, en coordination avec les services déconcentrés;

— de consolider et d’actualiser les fichiers et les bases de données des agriculteurs concernant les différentes filières.

c) La sous-direction des systèmes d’information et de

la numérisation, chargée, notamment :

— de suivre, de mettre en œuvre et d’évaluer, en collaboration avec les autres structures, les programmes de numérisation du secteur;

— d’assurer le bon fonctionnement des réseaux informatiques locaux et étendus du ministère, et suivre l’interconnexion des services déconcentrés;

— d’assurer la maintenance du matériel et des logiciels utilisés par les différentes structures centrales;

— d’identifier les besoins du ministère en matière d’équipements informatiques et de formuler toute proposition au titre de leur mise à niveau;

— de mettre en place les mécanismes nécessaires à la sécurité informatique et d’initier toute mesure en relation;

— de concevoir des applications informatiques pour les différents domaines d’activités du secteur;

— d’accompagner les structures du ministère dans la conception et la mise en œuvre des plates-formes numérisées;

— d’élaborer des plates-formes de données géographiques et de promouvoir l’utilisation des systèmes d’informations géographiques;

— de suivre le processus de la mise en œuvre de la certification et de la signature électroniques.

d) La sous-direction du suivi, de l’évaluation et de la

prospective, chargée, notamment :

— de proposer et de suivre, en coordination avec les structures concernées et l’ensemble des établissements sous tutelle, des indicateurs de performance des activités du secteur;

— d’élaborer des modèles de projection sur les productions des filières agricoles et superficies, dans le cadre des plans d’actions sectoriels;

— de promouvoir les instruments et les méthodes d’analyse et de prospective nécessaires à la connaissance des évolutions du secteur agricole, en collaboration avec les institutions nationales chargées des statistiques;

— d’élaborer des études et des analyses prospectives pour le développement des filières agricoles;

— de suivre et d’analyser la conjoncture du secteur agricole par le biais des différents indicateurs de suivi-évaluation;

— de mener des études socioéconomiques et démographiques sur la population agricole et rurale;

— de mener toute étude de prospective sur la sécurité alimentaire et le développement durable des ressources agricoles.

Art. 7. — La direction de la coopération, est chargée, notamment :

— de définir les axes de coopération bilatérale et multilatérale intéressant le secteur;

— de promouvoir et de développer la coopération en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine intéressant le secteur;

— de suivre la mise en œuvre des conventions, des protocoles et des accords internationaux intéressant le secteur;

— d’identifier toutes les sources de financement extérieures nécessaires à la réalisation de projets éligibles à la coopération;

— de promouvoir et d’organiser, en relation avec les secteurs concernés, la participation aux manifestations intéressant le secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la coopération bilatérale, chargée, notamment :

— d’identifier les axes de la coopération bilatérale dans les domaines d’activité du secteur;

— de préparer les dossiers techniques liés aux relations bilatérales et aux travaux des commissions mixtes;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— d’œuvrer à l’établissement de partenariats bilatéraux et à la promotion de l’investissement étranger dans les domaines intéressant le secteur;

— de préparer, de coordonner et d’assurer le suivi de la participation des entreprises relevant du secteur aux salons et foires spécialisés à l’échelle régionale et internationale, en relation avec les départements ministériels concernés;

— de participer à l’élaboration des conventions, des accords, des protocoles et des programmes exécutifs dans les domaines d’activité du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi.

b) La sous-direction de la coopération multilatérale, chargée, notamment :

— d’identifier les axes de coopération multilatérale dans les domaines concernant le secteur;

— de suivre et d’évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération multilatérale du secteur;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales dans les domaines qui l’intéressent;

— d’identifier les opportunités des financements extérieurs des projets et des programmes spécifiques intéressant le secteur;

— de représenter le secteur auprès des organismes de coopération;

— de contribuer et de suivre la mise en œuvre de la politique d’intégration du secteur agricole à l’échelle régionale et internationale;

— de participer à l’élaboration des conventions et des accords internationaux multilatéraux dans les domaines d’activité du secteur et d’en assurer le suivi.

Art. 8. — La direction des affaires juridiques et de la réglementation, est chargée, notamment :

— d’élaborer, en collaboration avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur;

— de suivre et de traiter les affaires juridiques et les contentieux liés aux activités du secteur;

— de mener et de coordonner tous travaux d’études et d’analyse de projets de textes initiés par les autres secteurs;

— de contribuer à la promotion et à la consolidation du mouvement associatif et coopératif du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée, notamment :

— de mettre en forme les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur et d’en assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement;

— d’assister les structures sous tutelle en matière réglementaire;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur.

b) La sous-direction des études juridiques, chargée, notamment : — d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur; — d’étudier, d’analyser et de formaliser l’avis du ministère concernant les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les autres secteurs; — de participer aux groupes de travail interministériels pour l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires; — d’élaborer les recueils des textes législatifs et réglementaires du secteur; — d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère.

c) La sous-direction des statuts des organisations

professionnelles agricoles, chargée, notamment : — de proposer les règles régissant la profession agricole; — de veiller au respect des dispositions réglementaires régissant l’ensemble des organes professionnels et coopératifs du secteur; — de susciter et de proposer toutes mesures d’assistance en vue de renforcer les formes d’organisation professionnelles et coopératives; — de promouvoir les mouvements associatifs et coopératifs.

Art. 9. — La direction de l’administration et des moyens, est chargée, notamment : — de veiller à la mise en œuvre de la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur; — d’élaborer et de conduire, en coordination avec les structures de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle, la politique de formation du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation; — d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements en relevant; — d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés; — d’exécuter le budget programme de l’administration centrale des services déconcentrés et des établissements relevant du secteur; — d’assurer le suivi de l’exécution des marchés publics et des contrats de l’administration centrale; — d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d’arrêter et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d’exécuter les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements relevant du secteur;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— de mettre en œuvre des procédures d’engagement et de paiement pour les opérations centralisées inscrites au titre des dépenses d’investissement;

— de répartir les crédits de fonctionnement, d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations;

— de déléguer les crédits budgetaires des services déconcentrés du secteur;

— de gérer les budgets de fonctionnement et d’équipement du secteur;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes;

— d’assister les structures du ministère et les établissements sous tutelle dans la conduite de passation de marchés et de contrats;

— d’assurer l’exécution et le suivi des marchés publics et des contrats;

— de tenir le fichier sectoriel des opérateurs;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics, d’ouverture des plis et d’évaluation des offres relatives aux marchés publics;

— de suivre la gestion des œuvres sociales.

b) La sous-direction des ressources humaines et de la

formation, chargée, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre la politique de gestion et de promotion des ressources humaines du secteur;

— d’élaborer et de conduire, en coordination avec les structures de l’administration centrale, les services déconcentrés et les établissements sous tutelle, la politique de formation du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation;

— de planifier et d’organiser les examens professionnels pour la promotion interne des personnels;

— de participer à l’élaboration des projets de textes réglementaires relatifs aux personnels et de suivre leur application et leur évolution;

— de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de gestion des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle;

— d’élaborer et d’exécuter le plan de gestion des ressources humaines;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur, en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes.

c) La sous-direction des moyens logistiques et du

patrimoine, chargée, notamment :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition;

— d’assurer la gestion, l’hygiène et l’entretien des biens mobiliers et immobiliers de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur;

— d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements;

— d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale;

— de tenir et de mettre à jour l’inventaire du patrimoine de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements relevant du secteur.

d) La sous-direction des archives et de la documentation, chargée, notamment :

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations à caractère technique, scientifique, économique et statistique, en relation avec le secteur;

— de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires;

— d’assurer la gestion des archives du secteur;

— de veiller au respect de la réglementation relative à la gestion des archives, par les services déconcentrés et les établissements sous tutelle.

Art. 10. — Les structures et les organes de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche exercent, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les attributions, les prérogatives et les tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 11. — L’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 12. — Les dispositions du décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, du décret exécutif n° 20-84 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques et du décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural, sont abrogées.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Décret exécutif n° 25-78 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant l’organisation

de l’administration centrale de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu le décret exécutif n° 25-77 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 25-77 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, assisté de deux (2) directeurs d’études, l’administration centrale de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture, comprend :

• L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier;

• la direction du développement de la pêche;

• la direction du développement de l’aquaculture;

• la direction du contrôle et de l’appui technique des activités de la pêche et de l’aquaculture;

• la direction des investissements, des statistiques et des systèmes d’information;

• la direction de l’encadrement juridique, de la promotion socioprofessionnelle et des archives;

• la direction de l’administration générale. Art. 3. — La direction du développement de la pêche, est chargée, notamment :

— de proposer et de mettre en œuvre les éléments de la politique de développement de la pêche;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— de concevoir et de mettre en œuvre les instruments d’exploitation responsable des ressources halieutiques ainsi que leur gestion durable;

— de développer les activités de la pêche, de valoriser les produits de la pêche et de moderniser les équipements y afférents;

— de participer aux discussions et à la mise en œuvre des recommandations relatives à la pêche élaborées par les institutions et les organismes spécialisés, régionaux et internationaux;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement et de gestion des pêcheries pour l’exploitation rationnelle des ressources halieutiques ainsi que leur gestion durable;

— de contribuer au développement et à la réhabilitation des infrastructures de base liées à la pêche et d’améliorer leur gestion et leur exploitation;

— de contribuer avec les secteurs concernés à la mise en place d’une stratégie de développement des capacités liées aux activités de la pêche;

— d’initier tout projet de texte juridique régissant l’activité de la pêche.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a- La sous-direction de la pêche côtière et artisanale, chargée, notamment :

— d’initier toutes les campagnes d’études ou d’évaluations nécessaires à l’identification, à l’organisation et au suivi des ressources halieutiques;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement des pêcheries;

— d’organiser et de suivre l’exploitation durable des ressources halieutiques;

— d’initier et de mettre en œuvre toute procédure permettant la création, la gestion et le suivi des zones de pêche réglementées et des récifs artificiels;

— d’œuvrer au développement des nouvelles pêcheries côtières et artisanales et au développement de la pêche touristique.

b- La sous-direction de la pêche au large et de la grande

pêche, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la promotion et le développement durable de la pêche au large, de la grande pêche et de la pêche spécialisée;

— d’identifier et de mettre en place les mesures techniques de développement de la pêche au large, de la grande pêche et de la pêche spécialisée;

— de mettre en œuvre et de suivre les campagnes de pêche des grands migrateurs halieutiques et d’engraissement du thon rouge;

— de veiller à l’application des conventions de pêche en dehors des eaux relevant de la juridiction nationale;

— de veiller à la mise en œuvre des règles de gestion de la pêche spécialisée et de suivre les conventions et accords internationaux en relation.

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

c- La sous-direction du développement des ouvrages et

des moyens de pêche, chargée, notamment :

— de la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre du schéma directeur des ports de pêche, en coordination avec les secteurs concernés, et de proposer les modalités de leur gestion;

— de mettre en place les plans d’aménagement et de gestion des sites d’échouage;

— de moderniser les équipements de la pêche et de suivre l’évolution de ses techniques, ainsi que son impact sur les pêcheries;

— de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour développer les moyens de pêche, de prise en charge et de valorisation de la production halieutique;

— de proposer toute mesure visant le développement des capacités liées aux activités de la pêche.

Art. 4. — La direction du développement de l’aquaculture, est chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique de développement durable pour les différentes activités aquacoles;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de valorisation et de promotion des capacités aquacoles;

— d’accompagner la mise en œuvre des activités de l’aquaculture marine et d’eau douce en utilisant des technologies modernes et des techniques innovantes;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les modalités d’aménagement, d’affectation et de gestion des zones d’activités aquacoles (ZAA);

— de contribuer à la promotion industrielle liée aux intrants aquacoles et à la valorisation de ses produits;

— de mettre en œuvre les recommandations des organismes internationaux en matière de développement durable et d’aquaculture;

— d’initier tout projet de texte juridique régissant l’activité aquacole.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a- La sous-direction de l’aquaculture marine, chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de développement durable de l’aquaculture marine;

— d’assurer l’accompagnement et le suivi des établissements d’aquaculture marine;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement locaux des zones d’aquaculture marine en collaboration avec les services concernés;

— d’initier et de mettre en œuvre toute action rentrant dans le cadre de la biosécurité des élevages aquacoles marins;

— de proposer les études de classification sanitaire des zones conchylicoles, en collaboration avec les services concernés.

b- La sous-direction de l’aquaculture d’eau douce, chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de développement de l’aquaculture d’eau douce, notamment dans les zones continentales et sahariennes;

— d’assurer l’accompagnement et le suivi des établissements d’aquaculture d’eau douce;

— de promouvoir et de développer la pisciculture intégrée à l’agriculture;

— d’élaborer les programmes de peuplement et de repeuplement, de veiller au respect des normes d’exploitation rationnelle des plans d’eau naturels et artificiels, d’assurer le suivi et le contrôle de la biomasse piscicole et d’élaborer leurs plans d’aménagement et de gestion;

— d’initier et de mettre en œuvre toute action entrant dans le cadre de la biosécurité des fermes aquacoles d’eau douce, en collaboration avec les services concernés.

c- La sous-direction des infrastructures de base et des

intrants d’aquaculture, chargée, notamment :

— d’identifier, de délimiter les zones d’activités aquacoles et d’élaborer leurs plans d’aménagement;

— d’impulser et de développer la création des unités de production d’intrants pour le développement de l’aquaculture;

— de promouvoir la création des infrastructures de base d’appui au développement de l’aquaculture;

— de normaliser et d’améliorer l’ingénierie et les qualités des prestations des bureaux d’études dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.

Art. 5. — La direction du contrôle et de l’appui technique des activités de la pêche et de l’aquaculture, est chargée, notamment :

— de veiller à la mise en œuvre des dispositifs et des programmes de contrôle des activités de la pêche et de l’aquaculture et d’en assurer le suivi;

— d’identifier, de proposer et de mettre en œuvre, en collaboration avec les secteurs concernés, les éléments de la politique de formation, de perfectionnement, de recherche scientifique et d’innovation dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture;

— de mettre en place un dispositif de surveillance des navires de pêche, en coordination avec les secteurs et les services concernés;

— de mettre en place les dispositifs nécessaires pour le suivi et la régulation des produits de la pêche et de l’aquaculture en coordination avec les institutions et les organismes concernés;

— de veiller à l’amélioration des mécanismes de fonctionnement des halles à marée et des espaces de débarquement des produits de la pêche et de l’aquaculture et des circuits de commercialisation;

— de veiller, avec les services compétents, au bon déroulement du contrôle sanitaire et du suivi des milieux;

— d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles d’encourager l’innovation, la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats des activités d’appui technique et scientifique de la pêche et de l’aquaculture;

— de suivre les recommandations internationales relatives au contrôle, à l’appui technique des activités de la pêche et de l’aquaculture et au commerce des produits de la pêche et de l’aquaculture;

— d’initier tout projet de texte juridique relatif au contrôle, à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et à la salubrité des milieux ainsi qu’à l’appui technique et scientifique de la pêche et de l’aquaculture;

— de proposer des actions de coopération dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture et de veiller à leur mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a- La sous-direction du contrôle des activités et des

milieux de la pêche et de l’aquaculture, chargée, notamment :

— de coordonner avec les services concernés les missions d’intervention des inspecteurs de pêche et d’aquaculture et de suivre leur mise en œuvre;

— de mettre en œuvre avec les secteurs concernés, les dispositifs de traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture;

— de veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la protection des ressources halieutiques et à la lutte contre la pêche non déclarée et non règlementée;

— de suivre le dispositif de surveillance des navires de pêche;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de la préservation et de la protection des écosystèmes aquatiques au niveau des zones de pêche et d’aquaculture;

— d’élaborer une cartographie des zones salubres et de mettre en œuvre les normes de salubrité des milieux de la pêche et de l’aquaculture.

b- La sous-direction de la régulation du marché des

productions halieutiques, chargée, notamment :

— de déterminer les mécanismes de régulation et de suivi des échanges commerciaux des produits de la pêche et de l’aquaculture, en collaboration avec les secteurs concernés;

— de veiller à l’organisation des circuits de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, en coordination avec les secteurs concernés;

— de mettre en œuvre les programmes de valorisation et de labellisation des produits de la pêche et de l’aquaculture;

— de proposer, en collaboration avec les secteurs concernés, toute mesure ou norme relative à la sécurité sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture ainsi qu’à la protection du consommateur;

— de veiller à l’organisation et à la gestion des espaces affectés pour la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et de veiller à leur amélioration, en coordination avec les secteurs concernés;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— de mettre en œuvre, en coordination avec les secteurs concernés, les programmes de contrôle et de traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture;

— d’assurer la mise en œuvre des engagements de l’Algérie dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.

c- La sous-direction de la valorisation des compétences

professionnelles et de l’appui scientifique, chargée, notamment :

— de suivre, de mettre en œuvre et d’évaluer les activités des établissements de formation dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’enseignement, de formation et d’appui conseil dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture;

— de veiller à l’acquisition et à la valorisation des compétences requises en matière de sécurité maritime au profit des marins pêcheurs, en concertation avec les secteurs concernés;

— d’assurer le renforcement de l’aspect entrepreneurial dans les établissements de formation de la pêche et de l’aquaculture;

— d’identifier, de mettre en œuvre et d’évaluer les programmes de vulgarisation et de l’appui conseil dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de valoriser les programmes d’appui scientifique à la promotion des activités de la pêche et de l’aquaculture;

— d’assurer l’animation de l’ensemble des activités de recherche scientifique et de l’innovation dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture;

— d’assurer la veille relative à la documentation scientifique;

— de suivre la mise en œuvre des actions de coopération.

Art. 6. — La direction des investissements, des statistiques et des systèmes d’information, est chargée :

— de mobiliser les ressources financières et de programmer les investissements sur la base des plans de développement de la pêche et de l’aquaculture et d’en évaluer l’état d’exécution;

— d’assurer l’accompagnement et le suivi des programmes d’investissements dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de la nomenclature des opérations d’équipement public de la direction générale et des services déconcentrés;

— de promouvoir et d’accompagner la création et le développement des entreprises dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture;

— de définir les outils de suivi des investissements des filières de la pêche et de l’aquaculture;

— de proposer et de participer à la mise en place des mesures incitatives à l’investissement dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture;

— de superviser les systèmes de collecte, de traitement et d’analyse des données statistiques halieutiques, économiques et sociales;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— d’identifier et de suivre les programmes d’enquêtes statistiques, sociales et économiques et de les encadrer avec les institutions concernées; — d’identifier les données de base de nature technique, économique, financière et sociale, afin de constituer une banque de données sous forme d’un système d’information intégré pour les activités de la pêche et de l’aquaculture; — d’élaborer des bilans périodiques de l’état d’avancement des activités de numérisation relatives à la pêche et à l’aquaculture.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a- La sous-direction de la promotion des investissements,

chargée, notamment : — de mettre en place les systèmes de suivi des investissements des filières de la pêche et de l’aquaculture; — de veiller à la mise en place des mécanismes de financement et les mesures incitatives aux activités de la pêche et de l’aquaculture, d’en assurer la diffusion et l’évaluation de leurs impacts économiques; — de mettre en place les actions d’accompagnement et de promotion pour la création et le développement des entreprises, y compris les start-up et les projets d’innovation technologiques dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture; — de fournir les informations et les conseils aux investisseurs sur les opportunités d’investissement et d’en assurer l’accompagnement dans les démarches administratives et réglementaires liées à la création ou à l’expansion de leurs investissements;

— d’élaborer les bilans périodiques des investissements.

b- La sous-direction de l’équipement public, chargée, notamment : — d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels d’équipement public dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture et de suivre leur mise en œuvre; — d’identifier et de centraliser les besoins financiers des dépenses d’équipement public relatifs aux activités de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre de la préparation des avant projets de lois de finances; — de procéder à l’inscription des opérations centralisées et d’élaborer leurs différents documents de gestion budgétaire; — d’assurer le suivi et l’évaluation de la nomenclature des opérations d’équipement public et de veiller à son assainissement; — d’élaborer les bilans périodiques sur l’état d’avancement physique et financier relatifs aux opérations d’équipement public inscrites au profit de la direction générale.

c- La sous-direction des statistiques, chargée, notamment : — de mettre en place les systèmes de collecte, de traitement et d’analyse des données statistiques économiques et sociales de la pêche et de l’aquaculture; — d’initier et de superviser les programmes d’enquêtes statistiques et socio-économiques, en collaboration avec les services déconcentrés; — d’assurer l’échange d’information avec les institutions et les organismes nationaux, régionaux et internationaux.

d- La sous-direction des systèmes d’information et de

la numérisation, chargée, notamment : — de mettre en place et de gérer le système d’information des activités de la pêche et de l’aquaculture, et d’en assurer sa sécurité et sa mise à jour; — d’assurer le bon fonctionnement du centre de données et la maintenance du matériel et des logiciels utilisés par les différents services de la direction générale; — de veiller à la bonne application des règles générales d’utilisation des équipements informatiques; — d’accompagner et de suivre les activités et les campagnes médiatiques de la pêche et de l’aquaculture; — de gérer le site officiel de la direction générale et ses comptes officiels sur les réseaux sociaux.

Art. 7. — La direction de l’encadrement juridique, de la promotion socioprofessionnelle et des archives, chargée, notamment : — d’initier et de rédiger les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités de la pêche et de l’aquaculture, en concertation avec les secteurs concernés; — de suivre l’évolution des législations internationales dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture; — d’étudier et d’analyser les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les autres secteurs; — de suivre et de traiter les affaires juridiques et contentieuses liées à la direction générale; — de contribuer à la promotion socio-professionnelle et au renforcement du mouvement associatif et coopératif dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture; — de veiller à la bonne gestion et à la préservation des archives de la direction générale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a- La sous-direction de l’encadrement juridique, chargée, notamment : — de mettre en forme les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la pêche et de l’aquaculture et d’assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement; — d’examiner, d’analyser et de formuler l’avis de la direction générale concernant les projets de textes législatifs et réglementaires; — d’assister les organismes sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine juridique; — d’assurer l’assistance juridique requise aux structures de l’administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle; — d’instruire le contentieux impliquant l’administration chargée de la pêche et de l’aquaculture; — de tenir à jour la base de données relative aux affaires contentieuses.

b- La sous-direction de la promotion socio-

professionnelle, chargée, notamment :

— d’œuvrer à l’organisation, par filière, des métiers de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que ceux y afférents;

— de proposer les règles régissant l’exercice de la profession et de l’interprofession;

— de proposer toute mesure d’assistance en vue de renforcer les formes d’organisation professionnelles et des coopératives;

— de promouvoir, d’animer et de suivre les mouvements associatifs et coopératifs;

— d’initier et de promouvoir, avec les secteurs concernés, toute mesure tendant à une meilleure prise en charge de la sécurité sociale des professionnels;

— d’initier toute action encourageant la solidarité entre et envers les professionnels.

c- La sous-direction des archives et de la documentation, chargée, notamment :

— de proposer, en concertation avec les directions centrales, un plan directeur de gestion et de conservation des archives de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture et de suivre sa mise en œuvre;

— de veiller à la conservation des archives de la direction générale;

— de veiller à l’élaboration, à l’actualisation et à la diffusion d’un recueil de textes à caractère législatif et règlementaire dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture;

— d’assurer la gestion de la bibliothèque numérique de la direction générale;

— de veiller à l’application de la règlementation liée à l’archive.

Art. 8. — La direction de l’administration générale, est chargée, notamment :

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines de l’administration chargée de la pêche et de l’aquaculture;

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements en relevant;

— d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— d’exécuter le budget programme de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements en relevant;

— d’inventorier et d’exploiter le patrimoine mobilier et immobilier de l’administration centrale et de suivre l’inventaire du patrimoine des services déconcentrés.

EIle comprend trois (3) sous-directions :

a- La sous-direction des ressources humaines, chargée, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines;

— d’organiser les concours et les examens professionnels;

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

— de gérer et de suivre la carrière professionnelle des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements en relevant;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs, en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes;

— de participer à l’élaboration des projets de textes réglementaires relatifs aux personnels et de suivre leur application et leur évolution;

— d’assurer l’élaboration et l’exécution du plan de formation du personnel.

b- La sous-direction des finances, chargée, notamment :

— d’évaluer et de proposer les prévisions budgétaires, de préparer et d’exécuter le budget de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements en relevant;

— de répartir les crédits de fonctionnement, d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations;

— de déléguer les crédits budgétaires aux services déconcentrés de la direction générale;

— de gérer le budget programmes de la direction générale.

c- La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par la législation et la réglementation en vigueur;

— d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale;

— de suivre et de mettre à jour l’inventaire du patrimoine des biens meubles et immeubles de la direction générale;

— de suivre l’inventaire du patrimoine des biens meubles et immeubles des services déconcentrés relevant de la direction générale;

— d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements.

Art. 9. — L’organisation de l’administration centrale de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture, en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 10. — Outre les structures prévues ci-dessus, la direction générale de la pêche et de l’aquaculture dispose des services déconcentrés, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

14 Chaâbane 1446 13 février 2025

Décret exécutif n° 25-79 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant déclassement de parcelles

de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements publics et voies d’accès

au niveau de la wilaya d’Alger.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière, notamment son article 36; Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Annexe

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements et équipements publics et voies d’accès à la cité des 6000 logements au niveau de certaines communes de la wilaya d’Alger.

Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 21 hectares, 78 ares et 86 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l’original du présent décret.

La liste des communes de la wilaya d’Alger et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement, sont annexées au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Commune Projet

Programme de logements 36 ares, 48 ca

1 ha, 14 ares et 75 ca 2 ha, 45 ares et 67 ca Programme de logements 1 ha, 15 ares et 38 ca Programme de logements 73 ares et 15 ca 6 ha, 30 ares et 27 ca Programme de logements et équipements publics 64 ares et 37 ca Programme de logements et équipements publics 4 ha, 60 ares et 16 ca 73 ares et 67 ca Programme de logements 67 ares et 18 ca Programme de logements 50 ares 60 ares et 84 ca Voies d’accès à la cité des 6000 logements 2 ares et 48 ca

Ain Taya

Nature de la parcelle de terre agricole

Supeficie concernée

Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex domaine autogéré HORRI Ali

EAC N° 02 frères SENTOUHI

EAC N° 03 Ali AMRANE

Bordj El Kiffan Bien privé de l’Etat-coopérative agricole

Si SMAIL (dissoute) Birtouta EAC N° 37 HABCHI Bien privé de l’Etat Ouled Fayet Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex domaine autogéré BOUCHAOUI Ammar Birkhadem EAI N° 05 SI ABDERRAHMANE EAC N° 17 TOURI Hmida Aïn Benian Bien privé de l’Etat-coopérative agricole TOURI Hmida (dissoute) Staouéli l’ex domaine autogéré KAITI Ahmed Bien privé de l’Etat-Excédent de EAC N° 60 REGUIEG Kaddour Mahelma EAC N° 62 REGUIEG Kaddour EAC N° 26 REGUIEG Kaddour

1 ha, 84 ares et 46 ca

Liste des communes de la wilaya d’Alger et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 14 Chaâbane 1446 13 février 2025

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant abrogation de l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens. ———— La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Boubakar Belghomari, directeur des finances et des moyens, au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont abrogées. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024. Soraya MOULOUDJI. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêté du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité. ———— La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 13-135 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au l3 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023 portant nomination de M. Hamid Benazouz, sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Benazouz, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024. Soraya MOULOUDJI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE