Décret exécutif n° 25-35

Décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret présidentiel n° 25-348

    Décret présidentiel n° 25-348 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

  • Décret présidentiel n° 25-347

    Décret présidentiel n° 25-347 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

  • Décret présidentiel n° 25-346

    Décret présidentiel n° 25-346 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

  • Décret présidentiel n° 25-250

    Décret présidentiel n° 25-250 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

  • Décret présidentiel n° 25-249

    Décret présidentiel n° 25-249 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

  • Décret présidentiel n° 25-248

    Décret présidentiel n° 25-248 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

  • Décret présidentiel n° 25-220

    Décret présidentiel n° 25-220 du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 25-215

    Décret présidentiel n° 25-215 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

  • Décret présidentiel n° 25-207

    Décret présidentiel n° 25-207 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

  • Décret présidentiel n° 25-121

    Décret présidentiel n° 25-121 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

  • Décret présidentiel n° 25-174

    Décret présidentiel n° 25-174 du 6 Moharram 1447 correspondant au 2 juillet 2025 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

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