JO 2025 n°2 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-04 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel n° 25-05 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines………………………….. 7

Décret présidentiel n° 25-06 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel n° 25-07 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de l’Assemblée Populaire Nationale………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel n° 25-08 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

Décret présidentiel n° 25-09 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

Décret présidentiel n° 25-10 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17

Décret présidentiel n° 25-11 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature………………………………………………………………………………………………………………………. 19

Décret exécutif n° 25-12 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Premier ministre…………. 21

Décret exécutif n° 25-13 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables……………………………………………………………………………… 23

Décret exécutif n° 25-14 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………………………………………………………. 26

Décret exécutif n° 25-15 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 29

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 31

Décret exécutif n° 25-17 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit ……………………………………………………………………………………………………………………………. 34

Décret exécutif n° 25-18 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs ………………………………………………………………………………………………………………………………… 36

Décret exécutif n° 25-19 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ………………………………………………………………………………………………….. 38

Décret exécutif n° 25-20 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 40

Décret exécutif n° 25-21 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ………………………………………………………………………………………………………………. 42

Décret exécutif n° 25-22 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 44

Décret exécutif n° 25-23 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse …………………………………………………………………………………………………. 46

Décret exécutif n° 25-24 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des sports ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 48

Décret exécutif n° 25-25 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications ………………………………………………………………………………………………………………………………. 50

Décret exécutif n° 25-26 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ……………………………………………………………………………… 52

Décret exécutif n° 25-27 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique ……………………………………………………………………………………………………………… 54

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif n° 25-28 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche …………………………………………………………………………………………………….. 56

Décret exécutif n° 25-29 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………………………………………………………………………………………. 59

Décret exécutif n° 25-30 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations ………………………………………………………………………………………………. 61

Décret exécutif n° 25-31 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national……………………………………………………………………………………………. 63

Décret exécutif n° 25-32 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la communication…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 65

Décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base………………………………………………………………………………………………………………. 67

Décret exécutif n° 25-34 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 69

Décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 72

Décret exécutif n° 25-36 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………………………………………………………………………. 74

Décret exécutif n° 25-37 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la santé …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 76

Décret exécutif n° 25-38 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale …………………………………………………………………………………………………………………. 78

Décret exécutif n° 25-39 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre des relations avec le Parlement ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 81

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif n° 25-40 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie……………………………………………………………………………………………………………….. 83

Décret exécutif n° 25-41 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises……………………………………………………………………………….. 85

Décret exécutif n° 25-42 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 87

Décret exécutif n° 25-43 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption……………………………………………………………… 89

Décret exécutif n° 25-44 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de l’Autorité nationale indépendante des élections…………………………………………………………………………………………………………….. 91

Décret exécutif n° 25-45 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental……………………………………………………………………………………………. 93

Décret exécutif n° 25-46 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président du Haut conseil islamique………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 95

Décret exécutif n° 25-47 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Haut Conseil de la Langue Arabe……………………………………………………………………………………………………………………………….. 97

Décret exécutif n° 25-48 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil National des Droits de l’Homme…………………………………………………………………………………………………………………….. 99

Décret exécutif n° 25-49 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président de l’Académie algérienne des sciences et des technologies…………………………………………………………………………………………………. 101

Décret exécutif n° 25-50 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies……………………………………………………………………………………… 103

Décret exécutif n° 25-51 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président de l’Observatoire national de la société civile……………………………………………………………………………………………………………………. 105

Décret exécutif n° 25-52 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse…………………………………………………………………………………………………………………………………… 107

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-04 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la Présidence de la République. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de soixante-huit milliards cinq cent soixante- treize millions cent dix mille dinars (68.573.110.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de soixante-quatorze milliards quatre cent treize millions neuf cent quatorze mille dinars (74.413.914.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la Présidence de la République, sont répartis conformément à l’état annexé à l’original du présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret présidentiel n° 25-05 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de soixante-douze milliards cent soixante-dix- neuf millions trois cent quatre-vingt-dix mille dinars (72.179.390.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de soixante-quatorze milliards cinq cent cinquante-sept millions trois cent quatre-vingt-dix mille dinars (74.557.390.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

affaires africaines des nationale à l’étranger et

de la communauté des affaires étrangères,

74 557 390 00072 179 390 00018 491 846 00018 491 846 00010 772 300 0008 394 300 000 11 765 000 00011 765 000 000 33 528 244 000 33 528 244 000 ministre d’Etat, ministre mis à la disposition du Total des crédits

15 815 143 000 15 815 143 000 10 853 143 000 10 853 143 000 10 000 000 10 000 000 1 500 000 000 1 500 000 000 3 452 000 000 3 452 000 000

11 000 000 1 1 000 000 — — — — 11 000 000 11 000 000 — — 15 826 143 000 15 826 143 000 10 853 143 000 10 853 143 000 10 000 000 10 000 000 1 511 000 000 1 511 000 000 3 452 000 000 3 452 000 000 15 276 228 000 15 276 228 000 43 455 019 000 41 077 019 000 160 176 000 160 176 000 91 300 000 7 478 527 000 7 478 527 000 10 671 000 000 91 300 000 3 000 000 000 3 000 000 000 12 024 752 000 12 024 752 000 8 293 000 000 7 254 000 000 7 254 000 000 18 051 492 000 18 051 492 000 58 731 247 000 56 353 247 000 7 638 703 000 7 638 703 000 10 762 300 000 8 384 300 000 10 254 000 000 10 254 000 000 30 076 244 000 30 076 244 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Soutien administratif

Gestion du ministère

Administration générale

l’étranger communauté nationale à Affaires consulaires et

extérieures Diplomatie et relations

et consulaire Activité diplomatique

d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement de fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses de personnel

En DA

mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 ETAT ANNEXE

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret présidentiel n° 25-06 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre milliards cent millions de dinars (4.100.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre milliards cent millions de dinars (4.100.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. —La répartition de ces crédits par le présent décret, vaut ordonnancement aux comptes du Conseil de la Nation.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

de la Nation Président du Conseil mis à la disposition du

4 100 000 000 4 100 000 000 — — — — 1 008 191 000 1 008 191 000 3 091 809 000 3 091 809 000 Total des crédits

4 100 000 000 4 100 000 000 — — — — 1 008 191 000 1 008 191 000 3 091 809 000 3 091 809 000

de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Gouvernement de l’action du

Législation et contrôle

d’engagement Autorisations

Dotation spécifique d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de personnel

En DA mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation

Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,

9 janvier 2025 9 Rajab 1446

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret présidentiel n° 25-07 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de l’Assemblée Populaire Nationale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de huit milliards de dinars (8.000.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de huit milliards de dinars (8.000.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de l’Assemblée Populaire Nationale, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — La répartition de ces crédits par le présent décret, vaut ordonnancement aux comptes de l’Assemblée Populaire Nationale.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Populaire Nationale Président de l’Assemblée mis à la disposition du

8 000 000 000 8 000 000 0001 000 000 1 000 000 — — 2 361 928 000 2 361 928 000 5 637 072 000 5 637 072 000 Total des crédits

8 000 000 000 8 000 000 000 1 000 000 1 000 000 — — 2 361 928 000 2 361 928 000 5 637 072 000 5 637 072 000

Gouvernement de l’action du

Législation et contrôle

d’engagement Autorisations

Dotation spécifique d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA mis à la disposition du Président de l’Assemblée Populaire Nationale

Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,

9 janvier 2025 9 Rajab 1446

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret présidentiel n° 25-08 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de sept cent quatre-vingt millions cinq cent quarante mille dinars (780.540.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de neuf cent six millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille dinars (906.984.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — La répartition de ces crédits par le présent décret, vaut ordonnancement aux comptes de la Cour constitutionnelle.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

constitutionnelle Président de la Cour mis à la disposition du

906 984 000 780 540 000 17 936 000 17 936 000 126 444 000 — 268 751 000 268 751 000 493 853 000 493 853 000 Total des crédits

906 984 000 780 540 000 17 936 000 17 936 000 — 126 444 000 268 751 000 268 751 000 493 853 000

493 853 000 Cour constitutionnelle

d’engagement Autorisations

Dotation spécifique d’investissement fonctionnement des services Titre 1 : Dépenses de personnel Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle

Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,

9 janvier 2025 9 Rajab 1446

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret présidentiel n° 25-09 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de trois milliards huit cent quatre-vingt-quatre millions sept cent douze mille dinars (3.884.712.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cinq milliards huit cent quatre-vingt-quatre millions sept cent douze mille dinars (5.884.712.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

la Cour suprême

Premier Président de mis à la disposition du JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 5 884 712 000 3 884 712 000 — — 2 000 000 000 — 378 000 000 378 000 000 3 506 712 000 3 506 712 000 Total des crédits

5 884 712 000 3 884 712 000 — — — 2 000 000 000 378 000 000 378 000 000 3 506 712 000 3 506 712 000

5 884 712 000 3 884 712 000 — — — 2 000 000 000 378 000 000 378 000 000 3 506 712 000 3 506 712 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Activité judiciaire

de la jurisprudence et unification des décisions judiciaires Contrôle et évaluation

d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret présidentiel n° 25-10 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard trois cent trente-et-un millions quatre cent quatorze mille dinars (1.331.414.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard trois cent quarante-six millions six cent quatorze mille dinars (1.346.614.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

du Conseil d’Etat du Président

mis à la disposition

1 346 614 000 1 331 414 000 100 000 100 000 15 200 000 — 148 620 000 148 620 000 1 182 694 000 1 182 694 000 otal des crédits T JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02

1 257 852 000 1 242 652 000 — — — 15 200 000 59 958 000 59 958 000 1 182 694 000

88 762 000 88 762 000 100 000 — 100 000 — 88 662 000 88 662 000 — — 1 346 614 000 1 331 414 000 100 000 100 000 — 15 200 000 148 620 000 148 620 000 1 182 694 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

1 182 694 000 Administration générale

consultatives et compétences administrative juridictionnelle Régulation de l’activité

1 182 694 000 Conseil d’Etat

d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret présidentiel n° 25-11 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cinq cent dix millions de dinars (510.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trois cent dix millions de dinars (310.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

de la Magistrature

du Conseil Supérieur

du vice-président 310 000 000 510 000 000 — — 100 000 000 300 000 000 80 000 000 80 000 000 130 000 000 130 000 000 mis à la disposition JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 Total des crédits

256 500 000 456 500 000 — — 100 000 000 300 000 000 47 500 000 47 500 000 109 000 000

53 500 000 53 500 000 — — — — 32 500 000 32 500 000 21 000 000 310 000 000 510 000 000 — — 100 000 000 300 000 000 80 000 000 80 000 000 130 000 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

générale 109 000 000 Administration

du Conseil 21 000 000 Gestion des sessions

de la justice

l’indépendance 130 000 000 er Assur

d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 mis à la disposition du vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature

Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret exécutif n° 25-12 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatorze milliards onze millions cinq-cent dix-huit mille dinars (14.011.518.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quarante-et-un milliards sept cent trente millions quatre-vingt-dix mille dinars (41.730.090.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Premier ministre, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

emier ministre du Pr des services

mis à la disposition

41 730 090 00014 011 518 00036 052 750 0008 862 000 000927 322 000 399 500 000 1 177 003 000 1 177 003 000 3 573 015 000 3 573 015 000 Total des crédits

2 560 318 000 2 160 318 000 — — 439 000 000 39 000 000 71 318 000 71 318 000 2 050 000 000

1 355 000 1 355 000 — — — — 1 355 000 — 1 355 000 — 36 840 000 36 840 000 — — 20 000 000 20 000 000 16 840 000 16 840 000 — — 2 598 513 000 2 198 513 000 — — 459 000 000 59 000 000 89 513 000 89 513 000 2 050 000 000 2 050 000 000 36 593 852 000 9 275 280 000 36 052 750 000 8 862 000 000 139 822 000 12 000 000 350 500 000 350 500 000 50 780 000 2 537 725 000 2 537 725 000 — — 328 500 000 328 500 000 736 990 000 736 990 000 1 472 235 000 1 472 235 000 39 131 577 000 1 1 813 005 000 36 052 750 000 8 862 000 000 468 322 000 340 500 000 1 087 490 000 1 087 490 000 1 523 015 000 1 523 015 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

2 050 000 000 Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02

Réforme administrative

Fonction publique

administrative et réforme Fonction publique

50 780 000 Soutien technique

du Gouvernement et suivi de l’activité Gestion, coordination

ministre Activité du Premier

Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret exécutif n° 25-13 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent soixante-et-onze milliards quatre-vingt- dix-sept millions quatre-vingt mille dinars (171.097.080.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent soixante-dix-huit milliards deux cent cinquante-neuf millions cinq cent cinquante mille dinars (178.259.550.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

67 813 000 67 813 000 54 813 000 54 813 000 — — 13 000 000 13 000 000 — — Développement minier

2 108 000 000 803 000 000 800 000 000 800 000 000 1 305 000 000 — 3 000 000 — 3 000 000 —

1 203 000 000 1 203 000 000 1 200 000 000 — 1 200 000 000 — 3 000 000 — 3 000 000 — 3 378 813 000 2 073 813 000 23 001 000 000 23 001 000 000 23 000 000 000 23 000 000 000 20 293 000 000 23 349 508 000 4 439 000 000 13 012 125 000 12 751 000 000 7 000 000 000 2 054 813 000 30 426 925 000 24 617 925 000 24 616 925 000 24 616 925 000 5 809 000 000 15 635 353 000 14 252 000 000 10 000 000 000 10 000 000 000 5 633 353 000 102 368 403 000 97 971 433 000 69 055 925 000 70 820 433 000 33 306 478 000 27 145 000 000 2 054 813 000 1 305 000 000 — 6 203 508 000 7 000 000 000 6 011 125 000 — — 15 853 000 000 17 145 000 000 — 4 250 000 000 2 000 000 5 750 000 000 1 000 000 19 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 6 000 000 19 000 000 — — 1 000 000 — 1 000 000 — 1 000 000 — 2 000 000 — 1 000 000 — 6 000 000 — — — — — — — de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits

Ressources minières

Mines et carrières

Mines

facturation de l’électricité Soutien de l’Etat à la

Energies nouvelles

l’électricité et du gaz Programmes spéciaux de

Distribution publique du gaz

Electrification

nouvelles Electricité, gaz et énergies

d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,

9 janvier 2025 9 Rajab 1446

renouvelables des mines et des énergies

ministre de l’énergie,

178 259 550 000 171 097 080 000 136 926 503 000 1 000 138 691 01 36 088 478 000 27 161 500 000 354 569 000 354 569 000 4 890 000 000 4 890 000 000 du ministre d’Etat, mis à la disposition Total des crédits

4 890 000 000 — 4 890 000 000 — — — — — 4 890 000 000

1 113 443 000 1 113 443 000 815 765 000 — 815 765 000 — 297 678 000 — 297 678 000 — 6 003 443 000 6 003 443 000 815 765 000 — 815 765 000 — 297 678 000 297 678 000 4 890 000 000 1 480 891 000 43 391 000 — — 1 454 000 000 16 500 000 26 891 000 26 891 000 — — 2 025 000 000 2 002 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000 23 000 000 — 2 000 000 — 2 000 000 — 3 505 891 000 2 045 391 000 2 000 000 000 2 000 000 000 1 477 000 000 16 500 000 28 891 000 28 891 000 — — 63 003 000 000 63 003 000 000 63 000 000 000 63 000 000 000 — — 3 000 000 — 3 000 000 — 63 003 000 000 63 003 000 000 63 000 000 000 63 000 000 000 — — 3 000 000 — 3 000 000 — de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations de paiement Crédits

4 890 000 000 Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 Gestion du ministère

4 890 000 000 Administration générale

Energies renouvelables

Maîtrise de l’énergie

énergies renouvelables Maîtrise de l’énergie et

dessalement de l’eau de mer Compensation au titre du

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret exécutif n° 25-14 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de mille trois cent soixante-cinq milliards huit cent trente-quatre millions quatre-vingt-six mille dinars (1.365.834.086.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de mille trois cent quatre-vingt-neuf milliards cent trente-neuf millions cinq cent quatre-vingt-six mille dinars (1.389.139.586.000 DA), ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

9 janvier 2025 9 Rajab 1446

et attractivité du territoire 172 105 000 48 405 000 — — 153 700 000 30 000 000 18 405 000 18 405 000 — — Développement

237 143 000 84 343 000 25 000 000 25 000 000 194 800 000 42 000 000 17 343 000 17 343 000 — —

409 248 000 132 748 000 25 000 000 25 000 000 348 500 000 72 000 000 35 748 000 35 748 000 — — 120 681 272 000 120 681 272 000 120 000 000 000 120 000 000 000 — — 681 272 000 — 681 272 000 — 500 015 000 000 500 015 000 000 500 000 000 000 500 000 000 000 — — 15 000 000 15 000 000 — — 620 696 272 000 620 696 272 000 620 000 000 000 620 000 000 000 — — 696 272 000 — 696 272 000 — 103 900 000 — 103 900 000 — — — 103 900 000 — 103 900 000 — 12 362 000 000 11 062 000 000 — — 1 300 000 000 — 11 062 000 000 11 062 000 000 — — 120 000 000 — 120 000 000 — — — 120 000 000 — 120 000 000 — 56 755 000 56 755 000 25 000 000 25 000 000 — — 31 755 000 31 755 000 — — 12 642 655 000 11 342 655 000 25 000 000 25 000 000 1 300 000 000 — 11 317 655 000 11 317 655 000 — — de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

du territoire de l’aménagement Instruments du territoire Aménagement des collectivités locales socio-économique JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 Appui au développement collectivités locales Missions dévolues aux collectivités locales Soutien aux public Numérisation du service et documents sécurisés Identité, titres personnes et des biens Etat de circulation des et vie politique Mouvement associatif personnes et des biens circulation des Libertés publiques et

d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,

territoire et de l’aménagement du

des collectivités locales du ministre de l’intérieur,

1 389 139 586 000 1 365 834 086 000 652 855 211 000652 855 211 00065 736 200 00042 430 700 00072 593 675 000 72 593 675 000 597 954 500 000597 954 500 000 mis à la disposition Total des crédits

3 546 000 000 1 967 000 000 — — 2 694 000 000 1 115 000 000131 000 000 131 000 000 721 000 000

260 500 000 260 500 000 — — 125 000 000 125 000 000 17 000 000 17 000 000 118 500 000 105 548 011 000 101 691 511 000 27 788 211 000 27 788 211 000 13 144 800 000 9 288 300 000 4 300 000 000 4 300 000 000 60 315 000 000 60 315 000 000 109 354 511 000 103 919 011 000 27 788 211 000 1 000 27 788 21 15 963 800 000 10 528 300 000 4 448 000 000 4 448 000 000 61 154 500 000 61 154 500 000 8 221 000 000 8 221 000 000 125 000 000 125 000 000 — — 46 000 000 46 000 000 8 050 000 000 8 050 000 000 5 050 500 000 4 514 000 000 — — 2 146 500 000 1 610 000 000 2 654 000 000 2 654 000 000 250 000 000 13 271 500 000 12 735 000 000 125 000 000 125 000 000 2 146 500 000 1 610 000 000 2 700 000 000 2 700 000 000 8 300 000 000 8 300 000 000 95 743 600 000 94 711 700 000 1 292 000 000 1 292 000 000 4 353 600 000 3 321 700 000 10 520 000 000 10 520 000 000 79 578 000 000 79 578 000 000 6 484 300 000 6 666 600 000 — — 5 582 300 000 5 764 600 000 480 000 000 480 000 000 422 000 000 102 227 900 000 101 378 300 000 1 292 000 000 1 292 000 000 9 935 900 000 9 086 300 000 11 000 000 000 11 000 000 000 80 000 000 000 80 000 000 000 13 71 1 400 000 9 572 800 000 3 600 000 000 3 600 000 000 7 861 400 0003 722 800 000 2 250 000 000 2 250 000 000 — — 50 033 250 000 43 369 450 000 — — 19 775 100 000 13 111 300 000 30 258 150 000 30 258 150 000 — — 466 792 850 000 462 687 850 000 — — 8 405 000 000 4 300 000 000 9 887 850 000 9 887 850 000 448 500 000 000 — — 530 537 500 000 515 630 100 000 3 600 000 000 3 600 000 000 36 041 500 000 21 134 100 000 42 396 000 000 42 396 000 000 448 500 000 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

721 000 000 Sécurité routière JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 118 500 000 Risques majeurs et logistique Soutien administratif Administration générale et logistique Soutien administratif 250 000 000 Réseaux des transmissions Transmissions nationales et logistique Soutien administratif 422 000 000 Intervention et prévention Protection civile socio-professionnelles Activités prévention et intervention Sécurité, ordre public, et régional et logistique central 448 500 000 000 Soutien administratif 448 500 000 000 Sûreté nationale d’engagement Autorisations et sous-programmes 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de personnel En DA ETAT ANNEXE (suite)

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret exécutif n° 25-15 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent soixante-huit milliards neuf cent quatre- vingt-huit millions deux cent cinquante-huit mille dinars (168.988.258.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent soixante-sept milliards trois cent sept millions cent mille dinars (167.307.100.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

sceaux garde des du ministre de la justice,

167 307 100 000168 988 258 0006 090 000 000 6 090 000 000 29 472 100 00031 153 258 00025 296 000 00025 296 000 000 106 449 000 000106 449 000 000 mis à la disposition Total des crédits

5 850 000 000 5 850 000 000 195 000 000 195 000 000 1 111 000 000 1 111 000 000 3 685 000 000 3 685 000 000 859 000 000

92 000 000 92 000 000 — 5 942 000 000 5 942 000 000 195 000 000 — — 195 000 000 11 000 000 1 1 — 92 000 000 1 111 000 000 3 777 000 000 3 777 000 000 859 000 000 92 000 000 — — 11 000 000 1 1 000 000 — — — — 11 000 000 11 000 000 — — 210 000 000 — 210 000 000 — 10 000 000 10 000 000 28 000 000 28 000 000 172 000 000 221 000 000 — 221 000 000 — 10 000 000 10 000 000 39 000 000 39 000 000 172 000 000 65 312 802 000 60 392 823 000 230 000 000 230 000 000 9 264 802 000 4 344 823 000 3 600 000 000 3 600 000 000 52 218 000 000 52 218 000 000 530 000 000 — 1 000 000 000 — 330 000 000 800 000 000 200 000 000 — 200 000 000 — 500 000 000 — 500 000 000 — — — 500 000 000 — 500 000 000 — 12 294 000 000 12 540 000 000 10 000 000 10 000 000 1 254 000 000 1 500 000 000 11 030 000 000 — 11 030 000 000 — 78 636 802 000 74 432 823 000 3 500 000 000 3 500 000 000 3 500 000 000 3 500 000 000 240 000 000 240 000 000 — 10 848 802 000 — 6 644 823 000 15 330 000 000 — — — 15 330 000 000 52 218 000 000 52 218 000 000 — 58 755 000 000 58 755 000 000 2 155 000 000 2 155 000 000 3 400 000 000 3 400 000 000 — — 53 200 000 000 53 200 000 000 20 252 298 000 — 26 137 435 000 — 14 102 298 000 19 987 435 000 6 150 000 000 6 150 000 000 — — 82 507 298 000 88 392 435 000 5 655 000 000 5 655 000 000 17 502 298 000 23 387 435 000 6 150 000 000 6 150 000 000 53 200 000 000 53 200 000 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

859 000 000 Soutien administratif Gestion du ministère JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 859 000 000 Administration générale et recherches Investigations et administratif 172 000 000 Stratégie, appui technique de la corruption 172 000 000 Répression Soutien administratif Sécurité Réinsertion sociale Conditions de détention pénitentiaire Administration alimentaire Fonds de la pension Soutien administratif ordinaire et administrative Activité judiciaire Activité judiciaire

d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4: Dépenses de transfert Titre 3: Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de personnel En DA 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux

Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de mille quatre cent trente-sept milliards douze millions trois cent quarante-deux mille dinars (1.437.012.342.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de mille quatre cent trente-quatre milliards six cent cinquante-deux millions cinq cent quarante-deux mille dinars (1.434.652.542.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits non assignés à des ministères ou institutions publiques, gérés par le ministre des finances, d’un montant de deux mille cent quatre-vingt-dix-huit milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions cinq cent mille dinars (2.198.795.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, sont imputés au titre 7 « Dépenses imprévues ».

Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

domaniales des opérations 754 000 000 510 000 000— — — — — — 150 000 000 150 000 000 259 000 000 15 000 000 345 000 000 345 000 000— — Gestion

33 098 350 000 33 182 350 000 — — — — — — 150 000 000 150 000 000 2 099 000 000 2 183 000 000 1 700 000 000 1 700 000 000 29 149 350 000

132 479 174 000 131 744 174 000 — — — — — — 113 875 400 000 113 875 400 000 735 000 000 — 560 000 000 560 000 000 17 308 774 000 990 000 000 1 718 500 000 — — — — — — — — 890 000 000 1 618 500 000 100 000 000 100 000 000 — — 607 000 000 1 518 500 000 — — — — — — — — 519 000 000 1 430 500 000 88 000 000 88 000 000 — — 134 076 174 000 134 981 174 000 — — — — — — 1 113 875 400 000 13 875 400 000 2 144 000 000 3 049 000 000 748 000 000 748 000 000 17 308 774 000 44 461 100 000 42 821 100 000 — — — — — — — — 2 400 000 000 760 000 000 480 000 000 480 000 000 41 581 100 000 37 943 500 000 34 626 300 000 — — — — — — 28 108 500 000 28 108 500 000 7 985 000 000 4 667 800 000 1 850 000 000 1 850 000 000 — — 82 404 600 000 77 447 400 000 — — — — — — 28 108 500 000 28 108 500 000 10 385 000 000 5 427 800 000 2 330 000 000 2 330 000 000 41 581 100 000 28 499 238 000 29 550 238 000 — — — — — — — — 2 369 000 000 3 420 000 000 1 420 000 000 1 420 000 000 24 710 238 000 36 000 000 36 000 000 — — — — — — 10 000 000 10 000 000 — — 26 000 000 26 000 000 — — 480 000 000 330 000 000 — — — — — — — — 380 000 000 230 000 000 100 000 000 100 000 000 — — 1 039 189 000 000 1 039 169 000 000 — — 127 800 000 000 127 800 000 000 539 798 000 000 539 798 000 000 371 558 000 000 371 558 000 000 25 000 000 5 000 000 8 000 000 8 000 000 — — 1 068 204 238 000 1 069 085 238 000 — — 127 800 000 000 127 800 000 000 539 798 000 000 539 798 000 000 371 568 000 000 371 568 000 000 2 774 000 000 3 655 000 000 1 554 000 000 1 554 000 000 24 710 238 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Crédits Autorisations de paiement

national 29 149 350 000 Domaine administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 17 308 774 000 Soutien dépense Contrôle de la suivi du budget Elaboration et 17 308 774 000 Budget administratif 41 581 100 000 Soutien fiscal et contrôle recouvrement Assiette, 41 581 100 000 Impôts administratif soutien 24 710 238 000 des moyens et Gestion Trésor opérations du comptable des Gestion de paiement instruments d’information et des systèmes Modernisation de l’Etat financière Gestion comptable et gestion 24 710 238 000 Trésor d’engagement programmes Autorisations et sous- programmes imprévues d’opérations financières de la dette publique de transfert d’investissement fonctionnement des services des Total Titre 7 : Dépenses Titre 6 : Dépenses Titre 5 : Charges Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de personnel Intitulés 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 En DA mis à la disposition du ministre des finances

Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,

9 janvier 2025 9 Rajab 1446

des finances du ministre 3 633 448 042 000 3 635 807 842 0002 198 795 500 0002 198 795 500 000 127 800 000 000127 800 000 000539 798 000 000539 798 000 000584 455 342 000584 455 342 00023 229 000 00025 588 800 00010 160 000 00010 160 000 000149 210 200 000149 210 200 000à la disposition des crédits mis Total

2 198 795 500 000 2 198 795 500 000 2 198 795 500 000 2 198 795 500 000 — — — — — — — — — — — —

2 198 795 500 000 2 198 795 500 000 2 198 795 500 000 2 198 795 500 000 — — — — — — — — — — — — 78 146 567 000 79 186 567 000 — — — — — — 70 753 442 000 70 753 442 000 2 600 000 000 3 640 000 000 761 992 000 761 992 000 4 031 133 000 4 031 133 000 18 008 000 — 18 008 000 — — — — — — — — — 18 008 000 18 008 000 — — 78 164 575 000 79 204 575 000 — — — — — — 70 753 442 000 70 753 442 000 2 600 000 000 3 640 000 000 780 000 000 780 000 000 1 525 105 000 1 685 105 000 — — — — — — — — 200 000 000 360 000 000 28 000 000 28 000 000 1 297 105 000 1 297 105 000 200 000 000 200 000 000 — — — — — — — — — — 200 000 000 200 000 000 — — 1 725 105 000 1 885 105 000 — — — — — — — — 200 000 000 360 000 000 228 000 000 228 000 000 34 687 500 000 36 442 500 000 — — — — — — — — 1 855 000 000 3 610 000 000 1 700 000 000 1 700 000 000 31 132 500 000 1 683 000 000 3 115 000 000 — — — — — — — — 768 000 000 2 200 000 000 915 000 000 915 000 000 — — 609 000 000 — 1 669 000 000 — — — — — — — 404 000 000 1 464 000 000 205 000 000 205 000 000 — — 36 979 500 000 41 226 500 000 — — — — — — — — 3 027 000 000 7 274 000 000 2 820 000 000 2 820 000 000 31 132 500 000 31 959 350 000 32 347 350 000 — — — — — — — — 1 780 000 000 2 168 000 000 1 030 000 000 1 030 000 000 29 149 350 000 385 000 000 325 000 000 — — — — — — — — 60 000 000 — 325 000 000 325 000 000 — — de paiement Crédits d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement de paiement Crédits Autorisations d’engagement Crédits Autorisations de paiement

non assignés Crédits non assignés Crédits administratif Soutien JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 du ministère Gestion générale 4 031 133 000 4 031 133 000 Administration administratif Soutien de l’Etat marchands et des capitaux publiques des finances administratif Contrôle des finances 1 297 105 000 1 297 105 000 Inspection administratif 31 132 500 000 Soutien nationale de l’économie et protection Contrôle douanier Recouvrement 31 132 500 000 Douanes administratif 29 149 350 000 Soutien et cadastre Conservation programmes d’engagementet sous- Autorisations programmes des imprévues d’opérations financières de la dette publique de transfert d’investissement fonctionnement des services Total Titre 7 : Dépenses Titre 6 : Dépenses Intitulés Titre 5 : Charges Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de personnel En DA (suite) ETAT ANNEXE

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret exécutif n° 25-17 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit. —————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent cinquante-et-un milliards six millions deux cent soixante-treize mille dinars (251.006.273.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent cinquante-et-un milliards six cent quarante-trois millions quarante-six mille dinars (251.643.046.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

9 janvier 2025 9 Rajab 1446

ayants droit et des ministre des moudjahidine

251 643 046 000 251 006 273 000 246 164 510 000 246 097 510 000 1 901 973 000 1 332 200 000 754 875 000 754 875 000 2 821 688 000 2 821 688 000 mis à la disposition du Total des crédits

5 657 054 000 5 576 054 000 3 290 314 000 3 223 314 000 91 500 000 77 500 000 76 077 000 76 077 000 2 199 163 000 2 199 163 000

929 120 000 929 120 000 — 6 586 174 000 6 505 174 000 3 290 314 000 24 904 000 000 24 904 000 000 24 894 000 000 24 894 000 000 — 3 223 314 000 301 500 000 — 210 000 000 210 000 000 — 287 500 000 96 595 000 172 672 000 10 000 000 96 595 000 172 672 000 — 10 000 000 622 525 000 2 821 688 000 2 821 688 000 — 3 210 923 000 3 120 923 000 28 114 923 000 28 024 923 000 27 817 923 000 27 817 923 000 2 923 923 000 2 923 923 000 277 000 000 277 000 000 187 000 000 10 000 000 187 000 000 20 000 000 20 000 000 10 000 000 — — — — 118 108 926 000 118 108 926 000 1 96 634 985 000 96 634 985 000 96 632 735 000 96 632 735 000 18 106 676 000 — 118 106 676 000 — — — 2 250 000 2 250 000 — 2 250 000 2 250 000 — — — 214 743 911 000 214 743 911 000 1 000 214 739 411 000 214 739 41 — — 4 500 000 — 4 500 000 — 1 206 873 000 950 800 000 — — 763 073 000 507 000 000 443 800 000 443 800 000— — 991 165 000 781 465 000 316 862 000 316 862 000 560 400 000 350 700 000 113 903 000 — 113 903 000 — 2 198 038 000 1 732 265 000 316 862 000 316 862 000 1 323 473 000 857 700 000 557 703 000 — 557 703 000 — de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Soutien administratif

622 525 000 Gestion du ministère Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 Promotion sociale

des ayants droit Santé des moudjahidine et Protection sociale Ayants droit

Invalides et recours Pensions

suivi des activités muséales Recherche historique et

et des hauts faits historiques Protection des symboles et culturel Patrimoine historique

d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret exécutif n° 25-18 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs. —————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cinquante-six milliards six cent quarante- quatre millions deux cent trente-neuf mille dinars (56.644.239.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cinquante-sept milliards sept cent trente-cinq millions trois cent quarante-et-un mille dinars (57.735.341.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

9 janvier 2025 9 Rajab 1446

des wakfs des affaires religieuses et

57 735 341 000 56 644 239 000 4 317 676 000 4 317 676 000 4 155 207 000 3 064 105 000 820 458 000 820 458 000 48 442 000 000 48 442 000 000 la disposition du ministre Total des crédits mis à

51 436 694 000 51 231 694 000 2 850 676 000 2 850 676 000 211 000 000 6 000 000 542 018 000 542 018 000 47 833 000 000

679 000 000 679 000 000 — — 70 000 000 70 000 000 — — 609 000 000 52 1 15 694 000 51 910 694 000 2 850 676 000 2 850 676 000 281 000 000 76 000 000 542 018 000 542 018 000 48 442 000 000 351 159 000 436 140 000 40 000 000 40 000 000 205 119 000 290 100 000 106 040 000 106 040 000 — — 6 000 000 166 000 000 — — — 160 000 000 6 000 000 — 6 000 000 — 517 159 000 442 140 000 40 000 000 365 1 40 000 000 19 000 290 100 000 112 040 000 112 040 000 — — 3 561 933 000 2 804 000 000 394 000 000 394 000 000 3 167 933 000 2 410 000 000 — — — — 970 600 000 970 600 000 946 000 000 946 000 000 19 200 000 19 200 000 5 400 000 — 5 400 000 — 465 955 000 412 805 000 — — 321 955 000 268 805 000 144 000 000 144 000 000 — — 104 000 000 104 000 000 87 000 000 — 87 000 000 — 17 000 000 — 17 000 000 — 5 102 488 000 4 291 405 000 1 427 000 000 1 427 000 000 3 509 088 000 2 698 005 000 166 400 000 166 400 000 — — de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

47 833 000 000 Soutien administratif

609 000 000 Gestion du ministère JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 48 442 000 000 Administration générale

Enseignement coranique

recherche Formation, évaluation et

coranique Formation et enseignement

Lieux de culte

Communication et coopération

Culture islamique

Orientation religieuse

culture islamique Orientation religieuse et d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat,

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret exécutif n° 25-19 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de sept cent trente-six milliards trois cent quatre- vingt-cinq millions six cent quatre-vingt-dix mille dinars (736.385.690.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de sept cent soixante-seize milliards trente-deux millions six cent quatre-vingt-dix mille dinars (776.032.690.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

9 janvier 2025 9 Rajab 1446

de la recherche scientifique l’enseignement supérieur et 776 032 690 000 736 385 690 000 742 437 158 000 719 986 658 00031 698 900 000 14 502 400 000488 547 000 488 547 000 1 408 085 000 1 408 085 000 disposition du ministre de Total des crédits mis à la

684 923 107 000 684 081 107 000 682 536 155 000 682 536 155 000 945 000 000 103 000 000 256 752 000 256 752 000 1 185 200 000

35 840 000 35 840 000 — — — — 35 840 000 — 35 840 000 — 16 947 000 684 958 947 000 684 1 682 536 155 000 682 536 155 000 945 000 000 103 000 000 292 592 000 292 592 000 1 185 200 000 713 000 000 348 000 000 346 000 000 346 000 000 365 000 000 — 2 000 000 2 000 000 — — 23 396 100 000 9 956 100 000 6 163 500 000 2 013 000 000 17 231 100 000 7 941 600 000 1 500 000 1 500 000 — — 24 109 100 000 10 304 100 000 6 509 500 000 2 359 000 000 17 596 100 000 7 941 600 000 3 500 000 3 500 000 — — 4 021 655 000 4 021 655 000 25 724 440 000 16 724 440 000 25 712 840 000 16 712 840 000 4 018 400 000 — 4 018 400 000 — — — 3 255 000 1 1 600 000 3 255 000 — — 11 600 000 — — 250 485 000 250 485 000 — — — — 27 600 000 27 600 000 222 885 000 29 996 580 000 20 996 580 000 29 731 240 000 — 20 731 240 000 — 42 455 000 42 455 000 222 885 000 100 000 000 100 000 000 — — 36 868 063 000 20 868 063 000 23 660 263 000 14 360 263 000 13 157 800 000 6 457 800 000 — 36 968 063 000 20 968 063 000 23 660 263 000 14 360 263 000 13 157 800 000 6 457 800 000 150 000 000 — 100 000 000 50 000 000 100 000 000 — — 50 000 000 150 000 000 — — — — de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

1 185 200 000 Soutien administratif Gestion du ministère 1 185 200 000 Administration générale Conditions de vie des étudiants JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 Œuvres universitaires Vie estudiantine Innovation technologique Recherche et développement finances recherche et gestion des 222 885 000 Soutien administratif à la développement technologique 222 885 000 Recherche scientifique et Formation de 3ème cycle d’enseignement 1er et 2ème cycles supérieurs Enseignement et formation d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat,

9 Rajab 1446

9 janvier 2025

Décret exécutif n° 25-20 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale.

—————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de mille six cent quarante-cinq milliards deux cent cinquante-quatre millions neuf cent vingt-et-un mille dinars (1 645.254 921.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de mille sept cent seize milliards cent soixante-quatorze millions neuf cent vingt-et-un mille dinars (1 716 174 921 000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

9 janvier 2025 9 Rajab 1446

l’éducation nationale 1 716 174 921 000 1 645 254 921 000 62 471 006 000 65 471 006 000 145 118 224 00071 198 224 000 1 877 509 000 1 877 509 000 1 506 708 182 0001 506 708 182 000 disposition du ministre de Total des crédits mis à la

1 523 307 592 000 1 524 879 024 000 12 177 528 000 15 177 528 000 4 811 068 000 3 382 500 000 727 582 000 727 582 000 1 505 591 414 000

1 361 500 000 1 253 695 000 — — 147 805 000 40 000 000 96 927 000 96 927 000 1 116 768 000 1 524 669 092 000 1 526 132 719 000 12 177 528 000 15 177 528 0004 958 873 000 3 422 500 000 824 509 000 824 509 000 1 506 708 182 000 10 028 447 000 9 025 554 000 8 275 047 000 8 275 047 000 1 657 400 000 654 507 000 96 000 000 — 96 000 000 — 5 190 010 000 3 079 743 000 1 642 410 000 1 642 410 000 3 547 600 000 1 437 333 000 — — — — 15 218 457 000 12 105 297 000 9 917 457 000 9 917 457 000 5 205 000 000 2 091 840 000 96 000 000 — 96 000 000 — 1 192 000 000 1 909 223 000 — — 235 000 000 952 223 000 957 000 000 — 957 000 000 — 1 192 000 000 1 909 223 000 — — 235 000 000 952 223 000 957 000 000 — 957 000 000 — 57 661 407 000 34 136 897 000 13 731 950 000 13 731 950 000 43 929 457 000 20 404 947 000 — — — — 75 953 598 000 48 951 785 000 ` 21 373 550 000 21 373 550 000 54 580 048 000 27 578 235 000 — — — — 41 480 367 000 22 019 000 000 5 270 521 000 175 095 372 000 105 107 682 000 40 376 021 000 40 376 021 000 134 719 351 000 5 270 521 000 36 209 846 000 16 748 479 000 — 64 731 661 000 — — — — — — — de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement 1 505 591 414 000 Soutien administratif 1 116 768 000 Gestion du ministère 1 506 708 182 000 Administration générale Transferts sociaux JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 Vie scolaire ciaux Vie scolaire et transferts so- d’emploi et spécialisée Formation en cours Formation distance mal, spécifique et à Enseignement secondaire nor- distance normal et spécifique et à Enseignement moyen primaire Enseignement préparatoire et Enseignement d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA l’éducation nationale par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-21 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels. ————— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent six milliards six cent un millions six cent soixante-dix-neuf mille dinars (106.601.679.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent dix-huit milliards cent vingt-cinq millions cent quatre-vingt-dix-sept mille dinars (118.125.197.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 ment professionnels formation et de l’enseigne- 878 934 000 878 934 000 4 886 500 000 103 737 287 000 102 667 630 000 96 913 355 000 97 610 355 000 2 060 932 000 294 275 000 463 000 000 463 000 000 4 300 000 000 716 500 000 716 500 000 — — 104 453 787 000 103 384 130 000 96 913 355 000 97 610 355 000 2 060 932 000 294 275 000 — — 130 000 000 593 000 000 130 000 000 593 000 000 586 500 000 4 886 500 000 9 000 000 — — — — 9 000 000 9 000 000 — — 75 000 000 321 000 000 — — 306 000 000 60 000 000 15 000 000 — 15 000 000 — 84 000 000 330 000 000 — — 306 000 000 60 000 000 24 000 000 — 24 000 000 — 68 000 000 99 255 000 — — 91 255 000 60 000 000 8 000 000 8 000 000 — — 17 880 000 17 880 000 9 880 000 9 880 000 — — 8 000 000 8 000 000 — — 13 224 275 000 3 047 669 000 — — 12 978 341 000 2 801 735 000 245 934 000 245 934 000 — — 13 341 410 000 3 133 549 000 9 880 000 9 880 000 13 069 596 000 2 861 735 000 261 934 000 261 934 000 — — de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement 18 125 197 000 1 106 601 679 00096 923 235 000 97 620 235 000 15 436 528 0003 216 010 000 4 886 500 000 disposition du ministre de la 4 300 000 000 586 500 000 4 886 500 000 Total des crédits mis à la Soutien administratif Gestion du ministère Administration générale l’enseignement professionnel 9 000 000 Ingénierie pédagogique de Enseignement professionnel Enseignement professionnel formation professionnelle Ingénierie pédagogique de la continue et à distance Formation professionnelle initiale Formation professionnelle Formation professionnelle d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-22 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de trente-sept milliards neuf cent quatre-vingt-et-un millions cent quatre-vingt-trois mille dinars (37.981.183.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quarante-et-un milliards cinq cent cinquante-quatre millions sept cent cinquante-sept mille dinars (41.554.757.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 culture et des arts 41 554 757 000 37 981 183 000 554 650 000 554 650 000 5 089 214 000 27 053 538 000 26 849 938 000 22 506 331 000 22 577 431 000 275 820 000 1 120 000 170 712 000 170 712 000 4 100 675 000 1 349 277 000 1 224 277 000 52 000 000 52 000 000 125 000 000 — 183 738 000 183 738 000 988 539 000 28 402 815 000 28 074 215 000 22 558 331 000 22 629 431 000 400 820 000 1 120 000 354 450 000 354 450 000 5 089 214 000 2 642 100 000 938 000 000 — — 2 642 100 000 938 000 000 — — — — 1 831 500 000 1 552 000 000 1 024 000 000 1 024 000 000 807 500 000 528 000 000 — — — — 4 473 600 000 2 490 000 000 1 024 000 000 1 024 000 000 3 449 600 000 1 466 000 000 — — — — 7 570 768 000 6 798 268 000 4 348 262 000 4 348 262 000 3 022 306 000 2 249 806 000 200 200 000 200 200 000 — — 1 107 574 000 618 700 000 442 200 000 442 200 000 665 374 000 176 500 000 — — — — 8 678 342 000 7 416 968 000 4 790 462 000 4 790 462 000 3 687 680 000 2 426 306 000 200 200 000 200 200 000 — — de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement 28 372 793 000 28 443 893 0007 538 100 000 3 893 426 000 disposition du ministre de la Total des crédits mis à la 28 372 793 000 28 443 893 0007 538 100 000 3 893 426 000 5 089 214 000 disposition du ministre de la 4 100 675 000 988 539 000 5 089 214 000 Soutien administratif Gestion du ministère Administration générale culturel Restauration du patrimoine culturel exploitation du patrimoine Protection, valorisation et Patrimoine culturel produit culturel et artistique Création et diffusion du Livre et lecture publique Arts et lettres d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-23 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de trente-et-un milliards treize millions six cent quatre-vingt-quatorze mille dinars (31 013 694 000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trente-deux milliards trois cent soixante-deux millions neuf cent vingt-huit mille dinars (32 362 928 000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 supérieur de la jeunesse jeunesse, chargé du Conseil 32 362 928 000 31 013 694 000 23 228 741 000 23 228 741 0007 987 898 000 6 638 664 000135 405 000 135 405 000 1 010 884 000 1 010 884 000 disposition du ministre de la 21 702 430 000 21 702 430 000 20 534 546 000 20 534 546 000 157 000 000 157 000 000 — — 1 010 884 000 1 010 884 000 77 000 000 77 000 000 — — 9 000 000 9 000 000 68 000 000 — 68 000 000 — 21 779 430 000 21 779 430 000 20 534 546 000 20 534 546 000 166 000 000 166 000 000 68 000 000 68 000 000 1 010 884 000 1 010 884 000 3 324 128 000 2 567 128 000 2 545 595 000 2 545 595 000 773 128 000 16 128 000 5 405 000 5 405 000 — — 6 022 187 000 6 486 153 000 72 000 000 72 000 000 5 919 187 000 6 383 153 000 31 000 000 — 31 000 000 — 1 237 183 000 180 983 000 76 600 000 76 600 000 1 129 583 000 000 383 73 31 000 000 — 31 000 000 — 10 583 498 000 9 234 264 000 2 694 195 000 2 694 195 000 7 821 898 000 6 472 664 000 67 405 000 — 67 405 000 — de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement 23 228 741 000 23 228 741 0007 987 898 000 6 638 664 000135 405 000 disposition du ministre de la Total des crédits mis à la Soutien administratif Gestion du ministère Administration générale Tourisme et loisirs de jeunes de jeunes Partenariat et établissements socio-éducative Promotion de l’animation Jeunesse d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-24 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des ##### de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des sports. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre-vingt-trois milliards six cent quatre-vingt- neuf millions cent soixante-treize mille dinars (83.689.173.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre-vingt-onze milliards trois cent quatre-vingt-onze millions six cent trente-neuf mille dinars (91.391.639.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des sports, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 sports 91 391 639 000 83 689 173 000 20 804 982 000 20 804 982 000 26 724 904 000 19 022 438 000 619 721 000 619 721 000 43 242 032 000 43 242 032 000 disposition du ministre des Total des crédits mis à la 63 321 510 000 62 055 614 000 17 713 082 000 17 713 082 000 1 878 396 000 612 500 000 488 000 000 488 000 000 43 242 032 000 176 000 000 176 000 000 — — 108 000 000 108 000 000 68 000 000 68 000 000 — — 63 497 510 000 62 231 614 000 17 713 082 000 17 713 082 000 1 986 396 000 720 500 000 556 000 000 556 000 000 43 242 032 000 8 073 796 000 5 406 599 000 1 220 000 000 1 220 000 000 6 847 796 000 4 180 599 000 6 000 000 6 000 000 — — 9 087 160 000 3 649 632 000 40 000 000 40 000 000 9 016 160 000 3 578 632 000 31 000 000 31 000 000 — — 10 733 173 000 12 401 328 000 1 831 900 000 1 831 900 000 8 874 552 000 10 542 707 000 26 721 000 26 721 000 — — 27 894 129 000 21 457 559 000 3 091 900 000 3 091 900 000 24 738 508 000 18 301 938 000 63 721 000 63 721 000 — — de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement 43 242 032 000 Soutien administratif Gestion du ministère JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 43 242 032 000 Administration générale l’éthique sportive établissements sportifs et Vie associative, spécialisé et en milieux éducatif et Promotion du sport pour tous et de haut niveau Jeunes talents, sportifs d’élite Sports d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des sports Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-25 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de douze milliards neuf cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent trente-cinq mille dinars (12.997.635.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quinze milliards six cent quatre-vingt-dix millions deux cent soixante-cinq mille dinars (15.690.265.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 télécommunications la poste et des 15 690 265 000 12 997 635 000 9 422 000 000 9 422 000 000 2 882 630 000190 000 000 126 800 000 126 800 000 3 258 835 000 3 258 835 000 disposition du ministre de Total des crédits mis à la 5 900 835 000 4 445 835 000 922 000 000 922 000 000 1 615 000 000 160 000 000 105 000 000 105 000 000 3 258 835 000 1 600 000 — — — — 1 600 000 1 600 000 — — 5 902 435 000 4 447 435 000 922 000 000 922 000 000 1 615 000 000 160 000 000 106 600 000 106 600 000 3 258 835 000 202 500 000 2 500 000 — — 200 000 000 — 2 500 000 2 500 000 — — 2 500 000 — — — — 2 500 000 2 500 000 — — 205 000 000 5 000 000 — — 200 000 000 — 5 000 000 5 000 000 — — 1 450 000 — — — — 1 450 000 1 450 000 — — 1 074 880 000 37 250 000 — — 1 067 630 000 7 250 000 30 000 000 7 250 000 — — 1 076 330 000 38 700 000 — — 1 067 630 000 8 700 000 30 000 000 8 700 000 — — 1 640 000 — — — — 1 640 000 1 640 000 — — 8 504 860 000 8 504 860 000 8 500 000 000 8 500 000 000 — — 4 860 000 4 860 000 — — 8 506 500 000 8 506 500 000 8 500 000 000 8 500 000 000 — — 6 500 000 6 500 000 — — de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement 3 258 835 000 Soutien administratif 1 600 000 Gestion du ministère 3 258 835 000 Administration générale des nouvelles technologies confiance pour l’utilisation d’un environnement de Mise en place et la promotion JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 usages en ligne et généralisation des du contenu national, des services 2 500 000 Développement et promotion algérienne de l’information Edification de la société des télécommunications et des équipements sensibles liées à la radiocommunication 1 450 000 Développement des activités et de la communication (TIC) technologies de l’information infrastructures des sécurisation des Développement et la télécommunications Développement des financiers postaux 1 640 000 Développement des services postale Développement de l’activité postaux Développement des services d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-26 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent quarante-trois milliards sept cent cinquante-quatre millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille dinars (243.754.297.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent quarante-quatre milliards six-cent soixante-dix-sept millions vingt-cinq mille dinars (244.677.025.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 de la femme de la famille et de la condition de la solidarité nationale, disposition de la ministre 244 677 025 000 243 754 297 000 232 482 825 000 232 811 020 0001 634 723 000 383 800 000 294 014 000 294 014 000 10 265 463 000 10 265 463 000 Total des crédits mis à la 49 719 929 000 49 853 224 000 39 676 937 000 40 005 132 000 229 700 000 34 800 000 219 829 000 219 829 000 9 593 463 000 745 185 000 745 185 000 — 50 465 114 000 50 598 409 000 39 676 937 000 40 005 132 000 — — — 229 700 000 34 800 000 73 185 000 293 014 000 73 185 000 293 014 000 672 000 000 10 265 463 000 10 265 463 000 2 032 828 000 1 993 828 000 188 081 000 000 188 081 000 000 188 081 000 000 188 081 000 000 1 993 828 000 1 993 828 000 39 000 000 — — — — — — — — — — — 13 828 000 190 1 190 074 828 000 190 074 828 000 190 074 828 000 39 000 000 — — — — — 1 164 530 000 1 107 944 000 1 106 944 000 1 106 944 000 57 586 000 — 1 000 000 — — — 282 890 000 174 500 000 174 000 000 174 000 000 108 390 000 — 500 000 500 000 — — 1 447 420 000 1 282 444 000 1 280 944 000 1 280 944 000 165 976 000 500 000 1 000 000 500 000 — — 1 200 047 000 348 000 000 — — 1 200 047 000 348 000 000 — — — — 1 450 616 000 1 450 616 000 1 450 116 000 — 1 450 116 000 — 500 000 500 000 — — 2 650 663 000 1 798 616 000 16 000 1 450 116 000 1 450 1 1 200 047 000 348 000 000 500 000 500 000 — — de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement 9 593 463 000 Soutien administratif 672 000 000 Gestion du ministère Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 humanitaire Mouvement associatif et action Développement social humanitaire Développement social et action personnes âgées Protection de l’enfance et des famille et de la femme Protection et promotion de la femme Famille et condition de la besoins spécifiques spécialisés des personnes aux Education et enseignement personnes aux besoins spécifiques Protection et insertion des spécifiques Personnes aux besoins d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-27 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de huit milliards six cent quatre-vingt-un millions cinq cent-quinze mille dinars (8.681.515.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de dix milliards sept cent soixante-deux millions sept cent soixante-cinq mille dinars (10.762.765.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 pharmaceutique l’industrie et de la production 10 762 765 000 8 681 515 000 1 461 780 000 1 461 780 000 4 770 036 000 2 688 786 000 430 951 000 430 951 000 4 099 998 000 4 099 998 000 disposition du ministre de Total des crédits mis à la 5 274 448 000 5 274 448 000 781 325 000 — 781 325 000 — 393 125 000 393 125 000 4 099 998 000 3 300 000 — 3 300 000 — — — 3 300 000 3 300 000 — — 5 277 748 000 325 000 781 5 277 748 000 325 000 781 — — 396 425 000 396 425 000 4 099 998 000 203 300 000 203 300 000 200 000 000 — 200 000 000 — 3 300 000 3 300 000 — — 203 300 000 203 300 000 200 000 000 — 200 000 000 — 3 300 000 3 300 000 — — 311 659 000 311 659 000 305 059 000 — 305 059 000 — 6 600 000 6 600 000 — — 4 784 762 000 — 2 703 512 000 — 4 770 036 000 2 688 786 000 14 726 000 14 726 000 — — 5 096 421 000 3 015 171 000 305 059 000 305 059 000 4 770 036 000 2 688 786 000 21 326 000 21 326 000 — — 22 800 000 22 800 000 19 500 000 19 500 000 — — 3 300 000 3 300 000 — — 162 496 000 162 496 000 155 896 000 — 155 896 000 — 6 600 000 6 600 000 — — 185 296 000 185 296 000 175 396 000 175 396 000— — 9 900 000 9 900 000 — — de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement 4 099 998 000 Soutien administratif Gestion du ministère JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 4 099 998 000 Administration générale en Algérie de l’industrie pharmaceutique Développement et promotion pharmaceutique en Algérie promotion de l’industrie Développement et Appui à la PME Promotion de l’investissement Appui à l’investissement Développement industriel Compétitivité industrielle développement industriels Compétitivité et d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-28 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de sept cent trente-deux milliards deux cent quatre-vingt-trois millions quatre cent trois mille dinars (732.283.403.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de huit cent deux milliards cent trois millions neuf cent trente-sept mille dinars (802.103.937.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 848 284 000 273 337 000 150 000 000 150 000 000 686 247 000 111 300 000 12 037 000 12 037 000 — 774 663 000 897 125 000 33 000 000 33 000 000 732 178 000 854 640 000 9 485 000 9 485 000 — 774 663 000 897 125 000 33 000 000 33 000 000 732 178 000 854 640 000 9 485 000 9 485 000 — 25 720 381 000 19 445 715 000 — — 25 131 383 000 18 856 717 000 588 998 000 588 998 000 — 20 715 117 000 20 462 629 000 2 990 149 000 2 990 149 000 1 046 318 000 793 830 000 389 614 000 389 614 000 46 435 498 000 39 908 344 000 2 990 149 000 2 990 149 000 26 177 701 000 19 650 547 000 978 612 000 978 612 000 95 246 614 000 108 209 333 000 75 949 781 000 75 949 781 000 19 196 819 000 32 159 538 000 100 014 000 100 014 000 — 3 979 116 000 3 765 116 000 3 200 000 000 3 200 000 000 694 000 000 480 000 000 85 116 000 85 116 000 — 620 462 143 000 547 231 229 000 537 118 854 000 83 265 574 000 537 118 854 000 10 034 660 000 77 715 000 77 715 000 — 719 687 873 000 659 205 678 000 616 268 635 000 103 156 393 000 616 268 635 000 42 674 198 000 262 845 000 262 845 000 — paiement d’engagement paiement d’engagement paiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de d’investissement Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 — Aquaculture liées à la Pêche infrastructures — des des activités et Développement — Pêche maritime patrimoine conservation du — durable et JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 Gestion soutien Gestion et Forêts territoires durable des — équilibrée et rural et gestion Développement des aliments — qualité sanitaires Sécurité et de l’agriculture — Développement rural — développement Agriculture et d’engagement programmes Autorisations sous- programmes et Titre 1: Dépenses de personnel Intitulés des Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, 16 289 036 000 16 289 036 000 16 289 036 000 16 289 036 000 ##### fonctionnement des services ##### mis à la disposition du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche pêche rural et de la développement l’agriculture, du 802 103 937 000 732 283 403 000 631 342 562 000 631 342 562 000 133 550 519 000 63 729 985 000 35 180 212 000 2 030 644 000 2 030 644 000 35 180 212 000 ministre de disposition du mis à la JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 Total des crédits soutien 33 143 500 000 31 699 300 000 11 900 778 000 11 900 778 000 1 713 500 000 269 300 000 686 072 000 686 072 000 18 843 150 000 18 843 150 000 intervention et Gestion, ministère 55 857 000 55 857 000 — — — — 7 831 000 7 831 000 48 026 000 48 026 000 Gestion du générale 33 199 357 000 31 755 157 000 11 900 778 000 11 900 778 000 1 713 500 000 269 300 000 693 903 000 693 903 000 18 891 176 000 18 891 176 000 Administration halieutiques produits milieux et des la salubrité des 1 158 262 000 243 762 000 — — 1 084 500 000 170 000 000 73 762 000 73 762 000 — — l’aquaculture, de pêche et de activités de la Contrôle des l’aquaculture pêche et de produits de la 1 158 262 000 243 762 000 — — 1 084 500 000 170 000 000 73 762 000 73 762 000 — — qualité des activités et de la Contrôle des l’aquaculture liées à infrastructures 848 284 000 273 337 000 150 000 000 150 000 000 686 247 000 111 300 000 12 037 000 12 037 000 — — des des activités et Développement paiement d’engagement paiement d’engagement paiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement d’engagement programmes Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations sous- programmes et d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1: Dépenses de personnel Intitulés des Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 En DA ##### ETAT ANNEXE (suite) ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-29 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre cent cinquante milliards deux cent soixante-quatre millions quatre cent quarante-et-un mille dinars (450.264.441.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cinq cent quarante milliards cinq cent soixante-douze millions deux cent quarante-neuf mille dinars (540.572.249.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 540 572 249 000 29 903 110 000 29 713 110 000440 000 000 225 861 000 225 861 000 — 30 128 971 000 29 938 971 000440 000 000 22 676 166 000 4 676 166 000— 9 267 496 000 4 267 496 000— 43 864 455 000 82 984 455 000 — 75 808 117 000 91 928 117 000 29 094 318 000 28 978 610 000258 000 000 29 094 318 000 28 978 610 000258 000 000 55 400 619 000 37 100 619 000 — 838 884 000 1 138 884 000— 56 239 503 000 38 239 503 000 193 217 593 000 193 217 593 000 156 083 747 00067 961 647 000 — 349 301 340 000 261 179 240 000 paiement d’engagement paiement Crédits de Autorisations Crédits de Total En DA 999 808 000 999 808 000 440 000 000 192 700 000 2 700 000 142 110 000 142 110 000 — — — 225 861 000 225 861 000— — 440 000 000 192 700 000 2 700 000 367 971 000 367 971 000 — 22 603 886 000 4 603 886 00072 280 000 72 280 000 — — — 9 182 537 000 4 182 537 00084 959 000 84 959 000 — — — 43 763 455 000 82 883 455 000101 000 000 101 000 000— — —— 75 549 878 000 91 669 878 000258 239 000 258 239 000— — 258 000 000 28 833 340 000 28 717 632 000 2 978 000 2 978 000 — — 258 000 000 28 833 340 000 28 717 632 000 2 978 000 2 978 000 — — — 55 300 000 000 37 000 000 000100 619 000 100 619 000— — — 700 000 000 1 000 000 000 138 884 000 138 884 000— — —— 56 000 000 000 38 000 000 000239 503 000 239 503 000— — — — 56 593 000 56 593 000 — — — 156 009 223 00067 887 123 000 74 524 000 74 524 000 — — 131 117 000 131 117 000— — d’engagement paiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Titre 4 : Dépenses de transfert d’investissement Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### la ville de l’urbanisme et de ##### ministre de l’habitat, à la disposition du ##### Total des crédits mis Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 Gestion du ministère générale Administration publics Autres équipements de sécurité et de santé Equipements publics la formation de l’éducation et de Equipements publics Equipements publics nouvelles Villes et villes nouvelles Villes et villes foncier Aménagement du Urbanisme aménagement Urbanisme et Aides au logement locatif Logement public Logement d’engagement Autorisations programmes programmes et sous- Intitulés des ##### 9 janvier 2025 ##### 9 Rajab 1446 Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, 450 264 441 000 193 859 000 000 193 859 000 000 316 585 141 000226 277 333 000 29 128 300 000 29 128 300 000 29 128 300 000 29 128 300 000 29 128 300 000 29 128 300 000 193 161 000 000 193 161 000 000 193 161 000 000 193 161 000 000 156 009 223 00067 887 123 000 fonctionnement des servicesTitre 1: Dépenses de personnel ##### mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-30 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de six cent cinquante-sept millions de dinars (657.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de six cent cinquante-sept millions de dinars (657.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### exportations promotion des ##### extérieur et de la 657 000 000 657 000 000 283 000 000 283 000 000 — — 94 000 000 94 000 000 280 000 000 280 000 000 ministre du commerce la disposition du JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 Total des crédits mis à 593 000 000 593 000 000 283 000 000 283 000 000 — — 30 000 000 30 000 000 280 000 000 12 000 000 000 000 ————12 12 000 000 12 000 000 — — 605 000 000 605 000 000 283 000 000 283 000 000 — — 42 000 000 42 000 000 280 000 000 30 000 000 000 000 ————30 30 000 000 30 000 000 — — 22 000 000 000 000 ————22 22 000 000 22 000 000 — — 52 000 000 000 000 ————52 52 000 000 52 000 000 — — paiement Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de ##### 280 000 000 Soutien administratif ##### Gestion du ministère générale 280 000 000 Administration hydrocarbures exportations hors Promotion des ##### Echanges commerciaux ##### exportations et promotion des échanges commerciaux Encadrement des d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4: Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 mis à la disposition du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-31 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent vingt-cinq milliards quatre-vingt-douze millions quatre-vingt-treize mille dinars (125.092.093.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent vingt-cinq milliards quatre cent vingt-quatre millions cent quatre-vingt-treize mille dinars (125.424.193.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### marché national et de la régulation du commerce intérieur 125 424 193 000 125 092 093 000 103 426 750 000 103 426 750 000 2 030 400 000 2 362 500 000 750 328 000 750 328 000 18 884 615 000 18 884 615 000 ministre du à la disposition du JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 Total des crédits mis 21 318 743 000 21 434 743 000 1 337 750 000 1 337 750 000 566 000 000 682 000 000 530 378 000 530 378 000 18 884 615 000 18 884 615 000 12 000 000 12 000 000 — — — — 12 000 000 12 000 000 — — 21 330 743 000 21 446 743 000 1 337 750 000 1 337 750 000 566 000 000 682 000 000 542 378 000 542 378 000 18 884 615 000 18 884 615 000 496 790 000 559 190 000 — — 410 500 000 472 900 000 86 290 000 86 290 000 — — 1 426 196 000 944 696 000 35 000 000 35 000 000 824 500 000 1 306 000 000 85 196 000 85 196 000 — — 1 922 986 000 1 503 886 000 35 000 000 35 000 000 1 297 400 000 1 716 500 000 171 486 000 171 486 000 — — 156 000 000 156 000 000 154 000 000 154 000 000 — — 2 000 000 2 000 000 — — 102 014 464 000 101 985 464 000 101 900 000 000 101 900 000 000 80 000 000 51 000 000 34 464 000 34 464 000 — — 102 170 464 000 102 141 464 000 102 054 000 000 102 054 000 000 80 000 000 51 000 000 36 464 000 36 464 000 — — paiement Crédits de d’engagement paiement Autorisations Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de d’engagement Autorisations paiement Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de ##### Soutien administratif Gestion du ministère générale Administration commerciales Contrôle des pratiques la qualité Analyse et contrôle de consommateur Protection du activités commerciales Organisation des marchés Régulation des concurrence promotion de la Régulation et d’engagement Autorisations programmes programmes et sous- d’investissement fonctionnement des services Titre 1 : Dépenses de personnel Intitulés des Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 mis à la disposition du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-32 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des ##### de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la communication. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux milliards quatre cents millions trois cent quatre-vingt-trois mille dinars (2.400.383.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trois milliards huit cent millions huit cent quatre-vingt-trois mille dinars (3.800.883.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la communication, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 3 800 883 000 2 400 383 0002 321 400 000 1 738 900 000968 000 000 150 000 000 71 863 000 71 863 000 439 620 000 439 620 000 1 371 620 000553 620 000 60 000 000 60 000 000 818 000 000— 54 000 000 54 000 000 439 620 000 439 620 000 5 839 000 5 839 000 — — — — 5 839 000 5 839 000 — — 1 377 459 000559 459 000 60 000 000 60 000 000 818 000 000— 59 839 000 59 839 000 439 620 000 439 620 000 2 257 540 000 1 675 040 0002 254 000 000 1 671 500 000 — — 3 540 000 3 540 000 — — 165 884 000 165 884 0007 400 000 7 400 000 150 000 000 150 000 000 8 484 000 8 484 000 — — 2 423 424 000 1 840 924 0002 261 400 000 1 678 900 000150 000 000 150 000 000 12 024 000 12 024 000 — — paiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement d’engagement Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations transfert d’investissement fonctionnement des services personnel Total Titre 4 : Dépenses de Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de ##### En DA ##### la communication disposition du ministre de Total des crédits mis à la Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 ##### Gestion du ministère ##### Administration générale institutionnelle Communication Médias ##### institutionnelle Médias et communication et sous-programmes Intitulés des programmes ##### 9 Rajab 1446 Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la communication 9 janvier 2025 ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent quatre-vingt-neuf milliards cinq cent cinquante-quatre millions quatre-vingt-treize mille dinars (189.554.093.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de sept cent dix milliards cent cinquante-six millions sept cent cinquante-huit mille dinars (710.156.758.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. infrastructures de base 710 156 758 000189 554 093 000 553 000 000 553 000 000 683 604 259 000163 001 594 000 683 462 000 683 462 000 25 316 037 000 25 316 037 000 ministre des travaux publics et des Total des crédits mis à la disposition du 26 314 100 000 26 074 100 000 250 000 000 250 000 000 240 000 000 — 508 063 000 508 063 000 25 316 037 000 25 316 037 000 1 600 000 — — — — 1 600 000 1 600 000 — — 26 315 700 000 26 075 700 000 250 000 000 250 000 000 240 000 000 — 509 663 000 509 663 000 25 316 037 000 25 316 037 000 43 300 540 0006 690 540 000 — — 43 300 000 0006 690 000 000 540 000 540 000 — — 397 000 540 000 29 822 540 000 — — 397 000 000 00029 822 000 000 540 000 540 000 — — 440 301 080 000 36 513 080 000 — — 440 300 000 00036 512 000 000 1 080 000 1 080 000 — — 598 564 000 621 564 000 — — 593 630 000 616 630 000 4 934 000 4 934 000 — — 41 279 176 000 425 376 000 — — 41 273 800 000 420 000 000 5 376 000 5 376 000 — — 41 877 740 0001 046 940 000 — — 41 867 430 0001 036 630 00010 310 000 10 310 000 — — 343 143 000 394 143 000 — — 335 000 000 386 000 000 8 143 000 8 143 000 — — 3 213 236 000 519 236 000 — — 3 206 500 000 512 500 000 6 736 000 6 736 000 — — 3 556 379 000 913 379 000 — — 3 541 500 000 898 500 000 14 879 000 14 879 000 — — 100 000 500 000 40 399 500 000 — — 100 000 000 00040 399 000 000 500 000 500 000 — — 51 312 515 000 65 105 820 000 15 000 000 15 000 000 51 206 695 000 65 000 000 000 90 820 000 90 820 000 — — 46 792 844 000 19 499 674 000 288 000 000 288 000 000 46 448 634 000 19 155 464 000 56 210 000 56 210 000 — — 198 105 859 000125 004 994 000 303 000 000 303 000 000 197 655 329 000124 554 464 000 147 530 000 147 530 000 — — paiement Crédits de d’engagement Autorisations paiement Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de d’engagement Autorisations paiement Crédits de d’engagement Autorisations paiement Crédits de Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 1 600 000 Gestion du ministère Administration générale transports guidés Développement des infrastructures de Développement des infrastructures ferroviaires transports guidés Infrastructures ferroviaires et signalisation Maintenance des infrastructures maritimes et Développement des infrastructures maritimes Infrastructures maritimes Maintenance des infrastructures aéroportuaires aéroportuaires Développement des infrastructures Infrastructures aéroportuaires Développement et entretien des autoroutes Entretien routier Développement des infrastructures routières Infrastructures routières et autoroutières d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes transfert d’investissement fonctionnement des services personnel Total Titre 4 : Dépenses de Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de En DA 9 janvier 2025 disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base 9 Rajab 1446 Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-34 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des ##### de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de trois cent dix milliards huit cent trente-sept millions sept cent trente-sept mille dinars (310.837.737.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trois cent dix-huit milliards sept cent dix millions neuf cent cinquante mille dinars (318.710.950.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 11 843 596 000 6 428 596 000 2 000 000 000 2 000 000 000 9 825 000 000 4 410 000 000 18 596 000 18 596 000 — — Périmètres irrigués agricole 13 111 764 000 6 441 764 000 2 000 000 000 2 000 000 000 11 080 000 000 4 410 000 000 31 764 000 31 764 000 — — Hydraulique JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 industrielle eau potable et 115 417 667 000 150 896 113 0007 013 879 000 7 013 879 000 108 368 054 000 143 846 500 000 35 734 000 35 734 000 — — de distribution en Adduction et réseaux industrielle 115 417 667 000 150 896 113 0007 013 879 000 7 013 879 000 108 368 054 000 143 846 500 000 35 734 000 35 734 000 — — en eau potable et Approvisionnement conventionnelle 25 511 689 000 25 011 689 000 25 000 000 000 25 000 000 000500 000 000 — 11 689 000 11 689 000 — — Eau non conventionnelles 61 227 018 000 37 162 544 000 9 940 891 000 9 940 891 000 51 255 117 000 27 190 643 00031 010 000 31 010 000 — — ressources en eau Mobilisation des hydrique de la sécurité 86 738 707 000 62 174 233 000 34 940 891 000 34 940 891 000 51 755 117 000 27 190 643 00042 699 000 42 699 000 — — ressources en eau et Mobilisation des paiement d’engagement paiement d’engagement paiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement d’engagement Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations programmes et sous- programmes fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses d’investissement Titre 1 : Dépenses de personnel Intitulés des Titre 2 : Dépenses de En DA 9 janvier 2025 disposition du ministre de l’hydraulique 9 Rajab 1446 Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 l’hydraulique ministre de 318 710 950 000 310 837 737 00050 150 993 00050 150 993 000 254 248 691 000 246 375 478 000 572 379 000 572 379 000 13 738 887 000 13 738 887 000 disposition du mis à la Total des crédits administratif 14 860 525 000 14 294 365 000130 000 000 130 000 000 566 160 000 — 425 478 000 425 478 000 13 738 887 000 13 738 887 000 Soutien ministère 2 997 000 2 997 000 — — — — 2 997 000 2 997 000 — — Gestion du JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 générale 14 863 522 000 14 297 362 000130 000 000 130 000 000 566 160 000 — 428 475 000 428 475 000 13 738 887 000 13 738 887 000 Administration inondations 12 309 437 000 11 230 964 000 — — 12 294 236 000 11 215 763 00015 201 000 15 201 000 — — villes contre les Protection des système d’épuration 76 269 853 000 65 797 301 000 6 066 223 000 6 066 223 000 70 185 124 000 59 712 572 00018 506 000 18 506 000 — — d’assainissement et Réseaux milieu naturel 88 579 290 000 77 028 265 000 6 066 223 000 6 066 223 000 82 479 360 000 70 928 335 00033 707 000 33 707 000 — — protection du Assainissement et hydraulique 1 268 168 000 13 168 000 — — 1 255 000 000— 13 168 000 13 168 000 — — Petite et moyenne paiement d’engagement paiement d’engagement paiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement d’engagement Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations programmes et sous- programmes fonctionnement des services Intitulés des Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses d’investissement Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 2 : Dépenses de ##### En DA ##### ETAT ANNEXE (suite) ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quarante-deux milliards neuf cent cinquante- quatre millions deux cent vingt-six mille dinars (42.954.226.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de soixante-quinze milliards six cent trente-deux millions six cent vingt-six mille dinars (75.632.626.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 ##### transports ministre des 75 632 626 000 42 954 226 000 30 432 892 000 30 432 892 000 40 507 580 0007 829 180 000200 154 000 200 154 000 4 492 000 000 4 492 000 000 à la disposition du Total des crédits mis 6 087 723 000 5 430 723 000 826 892 000 826 892 000 657 000 000— 111 831 000 111 831 000 4 492 000 000 4 492 000 000 20 760 000 — — — — 20 760 000 20 760 000 — — 6 108 483 000 5 451 483 000 826 892 000 826 892 000 657 000 000— 132 591 000 132 591 000 4 492 000 000 4 492 000 000 3 592 000 — — 5 000 000 — 3 592 000 3 592 000 — — 29 335 860 000 19 940 860 000 12 606 000 000 12 606 000 000 16 723 180 0007 328 180 000 6 680 000 6 680 000 — — 29 344 452 000 19 944 452 000 12 606 000 000 12 606 000 000 16 728 180 0007 328 180 000 10 272 000 10 272 000 — — 213 551 000 103 551 000 — — 210 000 000 100 000 0003 551 000 3 551 000 — — 184 022 000 4 022 000 — — 180 000 000— 4 022 000 4 022 000 — — 397 573 000 107 573 000 — — 390 000 000 100 000 0007 573 000 7 573 000 — — 37 488 677 000 17 106 677 000 17 000 000 000 17 000 000 000 20 482 000 000 100 000 0006 677 000 6 677 000 — — 2 293 441 000 344 041 000 — — 2 250 400 000301 000 000 43 041 000 43 041 000 — — 39 782 118 000 17 450 718 000 17 000 000 000 17 000 000 000 22 732 400 000 401 000 000 49 718 000 49 718 000 — — paiement Crédits de d’engagement paiement Autorisations Crédits de d’engagement paiement Autorisations Crédits de d’engagement Autorisations paiement Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de Soutien administratif 20 760 000 Gestion du ministère générale Administration JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 8 592 000 Météorologie Aéronautique météorologie Aéronautique et Ports Marine marchande et ports Marine marchande et guidés Transports ferroviaires logistique Transports routiers et Mobilité et logistique d’engagement Autorisations et sous-programmes programmes d’investissement fonctionnement des services Intitulés des Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA ##### disposition du ministre des transports Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-36 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre du tourisme et de l’artisanat. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de six milliards soixante-douze millions cinq cent quatre-vingt-onze mille dinars (6.072.591.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de treize milliards sept cent vingt-et-un millions neuf cent quarante-sept mille dinars (13.721.947.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 ##### et de l’artisanat ministre du tourisme 13 721 947 0006 072 591 000 1 448 375 000 1 448 375 000 7 744 356 00095 000 000 513 829 000 513 829 000 4 015 387 000 4 015 387 000 la disposition de la Total des crédits mis à 5 210 301 000 5 125 301 000772 375 000 772 375 000 180 000 000 95 000 000 242 539 000 242 539 000 4 015 387 000 4 015 387 000 12 762 000 12 762 000 ———— 12 762 000 12 762 000 — — 5 223 063 000 5 138 063 000772 375 000 772 375 000 180 000 000 95 000 000 255 301 000 255 301 000 4 015 387 000 4 015 387 000 183 991 000 183 991 000 177 000 000 177 000 000— — 6 991 000 6 991 000 — — 1 217 800 000466 300 000 459 000 000 459 000 000 751 500 000— 7 300 000 7 300 000 — — 1 401 791 000650 291 000 636 000 000 636 000 000 751 500 000— 14 291 000 14 291 000 — — 6 823 887 00011 031 000 — — 6 812 856 000 — 11 031 000 11 031 000 — — 273 206 000 273 206 000 40 000 000 40 000 000 — — 233 206 000 233 206 000 — — 7 097 093 000284 237 000 40 000 000 40 000 000 6 812 856 000 — 244 237 000 244 237 000 — — paiement Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de Soutien administratif Gestion du ministère générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 Administration acteurs performances des amélioration des Promotion et métiers l’artisanat et des du développement de Pilotage et encadrement ##### Artisanat et métiers touristiques Soutien aux projets du tourisme Politique et promotion ##### Tourisme d’engagement Autorisations programmes programmes et sous- d’investissement fonctionnement des services Intitulés des Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA ##### disposition de la ministre du tourisme et de l’artisanat Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-37 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des ##### de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la santé. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de mille quatre milliards quatre cent treize millions cinq cent cinquante-quatre mille dinars (1.004.413.554.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de mille quarante milliards neuf cent quatre-vingt-douze millions cinq cent cinquante-quatre mille dinars (1.040.992.554.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la santé, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 ##### la santé du ministre de 1 040 992 554 0001 004 413 554 00907 269 192 000897 166 626 000123 944 377 00097 467 943 0001 325 530 0001 325 530 000 8 453 455 000 8 453 455 000 la disposition crédits mis à Total des administratif 730 653 368 000 730 653 368 000 730 653 368 000730 653 368 000 — — — — — — Soutien ministère 11 984 985 0009 984 985 000— — 2 206 000 000 206 000 000 1 325 530 0001 325 530 000 8 453 455 000 8 453 455 000 Gestion du JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 générale 742 638 353 000 740 638 353 000 730 653 368 000730 653 368 000 2 206 000 000 206 000 000 1 325 530 0001 325 530 000 8 453 455 000 8 453 455 000 Administration compétences des 17 657 332 000 15 398 178 000 10 924 870 000 10 924 870 0006 732 462 000 4 473 308 000 — — — — renforcement Formation et santé domaine de la 17 657 332 000 15 398 178 000 10 924 870 000 10 924 870 0006 732 462 000 4 473 308 000 — — — — dans le Formation soins 280 696 869 000 248 377 023 000 165 690 954 000155 588 388 000115 005 915 00092 788 635 000 — — — — Prévention et soins 280 696 869 000 248 377 023 000 165 690 954 000155 588 388 000115 005 915 00092 788 635 000 — — — — Prévention et paiement d’engagement paiement d’engagement paiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement d’engagement programmes Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations et sous- programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Intitulés des Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA ##### disposition du ministre de la santé Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-38 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de huit cent trente-six milliards deux cent neuf millions trois cent soixante-dix-sept mille dinars (836.209.377.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de huit cent trente-six milliards trois cent neuf millions trois cent soixante-dix-sept mille dinars (836.309.377.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 d’emploi 464 028 983 000 464 028 983 000 464 028 983 000 464 028 983 000 — — — — — — Dispositif l’emploi 11 340 720 000 11 240 720 000 11 052 164 000 11 052 164 000 100 000 000 — 188 556 000 188 556 000 — — marché de Accès au l’emploi 475 369 703 000 475 269 703 000 475 081 147 000 475 081 147 000 100 000 000 — 188 556 000 188 556 000 — — promotion de Soutien et JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 et financière 3 715 042 000 3 715 042 000 — — 465 000 000 465 000 000 250 680 000 250 680 000 2 999 362 000 2 999 362 000 administrative Gestion du travail réglementaires législatives et — — — ——————— dispositions des l’application Contrôle de travail 3 715 042 000 3 715 042 000 — — 465 000 000 465 000 000 250 680 000 250 680 000 2 999 362 000 2 999 362 000 générale du Inspection paiement d’engagement paiement d’engagement paiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement d’engagement Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations programmes et sous- programmes d’investissement fonctionnement des services personnel Total Titre 4 : Dépenses de transfert Intitulés des Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de ##### En DA ##### disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la ##### sociale la sécurité ##### l’emploi et de travail, de 836 309 377 000 836 209 377 000 828 446 172 000 828 446 172 000 1 295 000 000 1 395 000 000 552 796 000 552 796 000 5 915 409 000 5 915 409 000 ministre du disposition du JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 crédits mis à la Total des administratif 2 578 943 000 2 578 943 000 186 846 000 186 846 000 — — — — 2 392 097 000 2 392 097 000 Soutien ministère 1 493 510 000 1 493 510 000 26 000 000 26 000 000 830 000 000 830 000 000 113 560 000 113 560 000 523 950 000 523 950 000 Gestion du générale 4 072 453 000 4 072 453 000 212 846 000 212 846 000 830 000 000 830 000 000 113 560 000 113 560 000 2 916 047 000 2 916 047 000 Administration sécurité sociale 353 152 179 000 353 152 179 000 353 152 179 000 353 152 179 000 — — — — — — système de Soutien au sociale de sécurité — — — —————— — de la politique Mise en œuvre sociale 353 152 179 000 353 152 179 000 353 152 179 000 353 152 179 000 — — — — — — protection Système de paiement d’engagement paiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement d’engagementprogrammes Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations et sous- programmes d’investissement fonctionnement des services personnel Total Titre 4 : Dépenses de transfert Intitulés des Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de 9 janvier 2025 En DA 9 Rajab 1446 ##### ETAT ANNEXE (suite) ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-39 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre des relations avec le Parlement. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de six cent treize millions de dinars (613.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de six cent vingt-deux millions de dinars (622.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### Parlement relations avec le 622 000 000 613 000 000 175 000 000 175 000 000 17 000 000 8 000 000 63 000 000 63 000 000 367 000 000 367 000 000 ministre des à la disposition de la Total des crédits mis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 381 337 000 381 337 000 175 000 000 175 000 000 8 000 000 8 000 000 49 165 000 49 165 000 149 172 000 149 172 000 99 699 000 — — — — 2 271 000 2 271 000 97 428 000 481 036 000 481 036 000 175 000 000 175 000 000 8 000 000 8 000 000 51 436 000 51 436 000 246 600 000 246 600 000 35 751 000 — — — — 1 400 000 1 400 000 34 351 000 105 213 000 96 213 000 — — 9 000 000 — 10 164 000 10 164 000 86 049 000 140 964 000 131 964 000 — — 9 000 000 — 11 564 000 11 564 000 120 400 000 120 400 000 Crédits de d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementpaiement Autorisations Crédits de d’engagement Autorisations paiement Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de ##### Soutien administratif 99 699 000 97 428 000 Gestion du ministère générale Administration règlementaires 35 751 000 34 351 000 législatifs et Etude de textes parlementaire 86 049 000 Suivi du travail ##### Parlement Gouvernement et le relations entre le Renforcement des paiement d’engagement Autorisations programmes programmes et sous- Intitulés des d’investissement fonctionnement des services personnel Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de ##### En DA ##### 9 janvier 2025 disposition de la ministre des relations avec le Parlement 9 Rajab 1446 Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-40 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de six milliards six cent douze millions deux cent quatre-vingt- dix mille dinars (6.612.290.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de onze milliards cent quarante-et-un millions neuf cent quatre-vingt-dix mille dinars (11.141.990.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### vie de la qualité de la l’environnement et 11 141 990 000 6 612 290 000 421 880 000 421 880 000 6 372 700 000 1 843 000 000239 253 000 239 253 000 4 108 157 0004 108 157 000 ministre de à la disposition de la Total des crédits mis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 4 521 438 000 4 521 438 000 296 800 000 296 800 000 16 000 000 16 000 000 100 481 000 100 481 000 4 108 157 0004 108 157 000 50 189 000 — — — — 50 189 000 50 189 000 — — 4 571 627 000 4 571 627 000 296 800 000 296 800 000 16 000 000 16 000 000 150 670 000 150 670 000 4 108 157 0004 108 157 000 87 542 000 48 000 000 48 000 000 — — 39 542 000 39 542 000 — — 517 986 000 — — 128 500 000 498 500 000 19 486 000 19 486 000 — — 6 334 835 000 1 435 135 000 77 080 000 77 080 000 6 228 200 000 1 328 500 000 29 555 000 29 555 000 — — 6 570 363 000 2 040 663 000 125 080 000 125 080 000 6 356 700 000 1 827 000 000 88 583 000 88 583 000 — — Crédits de d’engagement paiement Autorisations Crédits de d’engagementpaiement Autorisations Crédits de d’engagement Autorisations paiement Crédits de d’engagement Autorisations paiement Crédits de Soutien administratif ##### 50 189 000 Gestion du ministère générale Administration environnementale 87 542 000 sensibilisation Education et climatique 147 986 000 changement Biodiversité et urbain et industriel Environnement ##### durable développement Environnement et paiement d’engagement Autorisations programmes programmes et sous- d’investissement fonctionnement des services Intitulés des Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA 9 janvier 2025 disposition de la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie 9 Rajab 1446 Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-41 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de dix-neuf milliards six cent quarante-sept millions huit cent vingt-huit mille dinars (19.647.828.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de dix-neuf milliards six cent quarante-sept millions huit cent vingt-huit mille dinars (19.647.828.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### et des micro-entreprises des start-up ##### connaissance, de l’économie de la ##### disposition du ministre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19 647 828 000 19 647 828 000 19 371 340 000 19 371 340 000 — — 42 510 000 42 510 000 233 978 000 233 978 000 Total des crédits mis à la 362 178 000 362 178 000 96 340 000 — 96 340 000 — 31 860 000 31 860 000 233 978 000 1 000 000 1 000 000 — — — — 1 000 000 1 000 000 — — 363 178 000 363 178 000 96 340 000 — 96 340 000 — 32 860 000 32 860 000 233 978 000 19 003 000 000 19 003 000 000 19 000 000 000 — 19 000 000 000 — 3 000 000 3 000 000 — — 281 650 000 281 650 000 275 000 000 — 275 000 000 — 6 650 000 6 650 000 — — 19 284 650 000 19 284 650 000 19 275 000 000 — 19 275 000 000 — 9 650 000 9 650 000 — — de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement 233 978 000 Soutien administratif Gestion du ministère ##### 233 978 000 Administration générale et de la créativité l’entrepreneuriat Promotion de et des start-up de la connaissance Promotion de l’économie ##### l’entrepreneuriat des start-up et de ##### de la connaissance, Promotion de l’économie d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses itre 2 : Dépenses de T ##### En DA 9 janvier 2025 ##### 9 Rajab 1446 par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-42 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des ##### de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard six cent quatre-vingt-et-un millions cinq cent quatre-vingt-six mille dinars (1.681.586.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard six cent cinquante-quatre millions cinq cent quinze mille dinars (1.654.515.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le Président de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. des comptes de la Cour disposition du Président JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 1 654 515 000 1 681 586 0003 500 000 3 500 000 182 929 000 210 000 000 146 086 000 146 086 000 1 322 000 000 1 322 000 000 otal des crédits mis à la T 793 031 000 820 102 000 3 500 000 3 500 000 182 929 000 210 000 000 146 086 000 146 086 000 460 516 000 506 094 000 506 094 000 — — — — — — 506 094 000 355 390 000 355 390 000 — — — — — — 355 390 000 1 654 515 000 1 681 586 000 3 500 000 3 500 000 182 929 000 210 000 000 146 086 000 146 086 000 1 322 000 000 1 322 000 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement ##### 460 516 000 Administration générale programmes publics l’évaluation des la loi de finances et 506 094 000 gestion, de l’exécution de Contrôle de la qualité de des comptes de gestion 355 390 000 Vérification et jugement ##### et des fonds publics Contrôle du patrimoine d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA 9 janvier 2025 ##### 9 Rajab 1446 par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-43 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre cent millions quatre cent quatre vingt mille dinars (400.480.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre cent cinquante millions quatre cent quatre vingt mille dinars (450.480.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### e la corruption contr de prévention et de lutte ##### transparence, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 de la Haute autorité de ##### de la présidente à la disposition 450 480 000 400 480 000 480 000 480 000 60 000 000 10 000 000 90 000 000 90 000 000 300 000 000 300 000 000 Total des crédits mis 333 000 000 283 000 000 — — 60 000 000 10 000 000 63 000 000 63 000 000 210 000 000 117 480 000 117 480 000 480 000 480 000 — — 27 000 000 27 000 000 90 000 000 450 480 000 400 480 000 480 000 480 000 60 000 000 10 000 000 90 000 000 90 000 000 300 000 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement ##### 210 000 000 Administration générale la corruption 90 000 000 prévention et lutte contre Formation, sensibilisation, ##### 300 000 000 contre la corruption ##### Prévention et lutte d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-44 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de l’Autorité nationale indépendante des élections. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre milliards six cent quatre-vingt-et-onze millions cent quatre-vingt mille dinars (4.691.180.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre milliards quatre-vingt-et-onze millions cent quatre-vingt mille dinars (4.091.180.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025 mis à la disposition du Président de l’Autorité nationale indépendante des élections, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le Président de l’Autorité nationale indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### des élections indépendante ##### de l’Autorité nationale disposition du Président 4 091 180 000 4 691 180 000 — — 1 451 344 0002 051 344 000696 000 000 696 000 000 1 943 836 000 1 943 836 000 Total des crédits mis à la JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 3 745 180 000 4 345 180 000 — — 1 451 344 000 2 051 344 000 350 000 000 350 000 000 1 943 836 000 1 943 836 000 46 000 000 46 000 000 — — — — 46 000 000 46 000 000 — — 196 000 000 196 000 000 — — — — 196 000 000 — 196 000 000 — 104 000 000 104 000 000 — — — — 104 000 000 — 104 000 000 — 4 091 180 000 4 691 180 000 — — 1 451 344 000 2 051 344 000 696 000 000 696 000 000 1 943 836 000 1 943 836 000 de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits ##### Administration générale des listes électorales Révision ordinaire et référendaires des opérations électorales supervision de l’ensemble Organisation, gestion et et référendaires des opérations électorales Préparation de l’ensemble ##### et référendaires des opérations électorales ##### supervision de l’ensemble organisation, gestion et ##### Préparation, d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses itre 2 : Dépenses de T ##### En DA 9 janvier 2025 ##### 9 Rajab 1446 par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de l’Autorité nationale indépendante des élections Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-45 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; ##### Décrète : Article. 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de huit cent quatre-vingt-sept millions cent trente-neuf mille dinars (887.139.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de neuf cent dix-sept millions cent trente-neuf mille dinars (917.139.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et la présidente du Conseil national économique, social et environnemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. et environnemental économique, social du Conseil national de la présidente JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 917 139 000 887 139 000 5 500 000 5 500 000 30 000 000— 220 000 000 220 000 000 661 639 000 661 639 000 disposition Total des crédits mis à la 773 600 000 753 600 000 — — 20 000 000 — 91 961 000 91 961 000 661 639 000 143 539 000 133 539 000 5 500 000 5 500 000 10 000 000 — 128 039 000 128 039 000 — — 917 139 000 887 139 000 5 500 000 5 500 000 30 000 000 — 220 000 000 220 000 000 661 639 000 de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement ##### 661 639 000 Administration générale et des études et élaboration des rapports Avis, recommandations et environnemental social le domaine économique, et évaluation dans 661 639 000 Dialogue, concertation d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA ##### 9 janvier 2025 par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental 9 Rajab 1446 Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-46 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des ##### de finances pour 2025, mis à la disposition du Président du Haut conseil islamique. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent quatre-vingt-et-onze millions deux cent cinq mille dinars (191.205.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent quatre-vingt-et-onze millions deux cent cinq mille dinars (191.205.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président du Haut conseil islamique, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le Président du Haut conseil islamique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. islamique du Haut conseil JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 disposition du Président 191 205 000 191 205 000— — — — 72 205 000 72 205 000 119 000 000 119 000 000 Total des crédits mis à la 155 705 000 — 155 705 000 — — — 41 205 000 41 205 000 114 500 000 35 500 000 35 500 000 — — — — 31 000 000 31 000 000 4 500 000 191 205 000 — 191 205 000 — — — 72 205 000 72 205 000 119 000 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement ##### 114 500 000 Administration générale et promotion de l’ijtihad 4 500 000 Encouragement religieuses islamiques 119 000 000 des prescriptions Promotion d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA Haut conseil islamique par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président du Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-47 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Haut Conseil de la Langue Arabe. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre cent trente sept millions trois cent quatre-vingt-seize mille dinars (437.396.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre cent trente sept millions trois cent quatre-vingt-seize mille dinars (437.396.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Haut Conseil de la Langue Arabe, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Haut Conseil de la langue arabe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### de la Langue Arabe ##### du Haut Conseil ##### disposition du président JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 437 396 000 437 396 000 500 000 500 000 239 000 000 239 000 000 52 896 000 52 896 000 145 000 000 145 000 000 Total des crédits mis à la 114 890 000 114 890 000 — — 19 000 000 19 000 000 21 890 000 21 890 000 74 000 000 322 506 000 322 506 000 500 000 500 000 220 000 000 220 000 000 31 006 000 31 006 000 71 000 000 437 396 000 437 396 000 500 000 500 000 239 000 000 239 000 000 52 896 000 52 896 000 145 000 000 de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement ##### Administration générale ##### 74 000 000 de la Langue Arabe 71 000 000 Activités du Haut Conseil ##### de la langue arabe ##### 145 000 000 et généralisation ##### Promotion d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA ##### 9 janvier 2025 par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Haut Conseil de la Langue Arabe 9 Rajab 1446 Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-48 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil National des Droits de l’Homme. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent cinquante-huit millions cinq cent quarante mille dinars (258.540.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent cinquante-huit millions cinq cent quarante mille dinars (258.540.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil National des Droits de l’Homme, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Conseil National des Droits de l’Homme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### Droits de l’Homme ##### du Conseil National des ##### disposition du président 258 540 000 258 540 000 2 000 000 2 000 000 — — 75 309 000 75 309 000 181 231 000 181 231 000 Total des crédits mis à la 191 564 000 — 191 564 000 — — — 40 309 000 40 309 000 151 255 000 66 976 000 66 976 000 2 000 000 2 000 000 — — 35 000 000 35 000 000 29 976 000 258 540 000 258 540 000 2 000 000 2 000 000 — — 75 309 000 75 309 000 181 231 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement ##### 151 255 000 Administration générale des droits de l’Homme 29 976 000 Promotion et protection ##### 181 231 000 Droits de l’Homme d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil National des Droits de l’Homme Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-49 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du président de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent quatre-vingt-quatre millions quatre cent trois mille dinars (284.403.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent quatre-vingt-quatre millions quatre cent trois mille dinars (284.403.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président de l’Académie algérienne des sciences et des technologies, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le président de l’Académie algérienne des sciences et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### sciences et des technologies ##### l’Académie algérienne des ##### disposition du président de JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 284 403 000 284 403 000 2 000 000 2 000 000 — — 99 020 000 99 020 000 183 383 000 183 383 000 Total des crédits mis à la 163 025 000 163 025 000 — — — — 34 657 000 34 657 000 128 368 000 121 378 000 121 378 000 2 000 000 2 000 000 — — 64 363 000 64 363 000 55 015 000 284 403 000 284 403 000 2 000 000 2 000 000 — — 99 020 000 99 020 000 183 383 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits ##### 128 368 000 Administration générale et des technologies le domaine des sciences 55 015 000 et l’expertise dans La consultation ##### et les technologies ##### durable par les sciences 183 383 000 le développement national Promouvoir d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président de l’Académie algérienne des sciences et des technologies Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-50 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent vingt-quatre millions quatre cent soixante-douze mille dinars (224.472.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent vingt-quatre millions quatre cent soixante-douze mille dinars (224.472.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. des technologies recherche scientifique et JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 du Conseil national de la ##### disposition du président 224 472 000 224 472 000— — — — 47 100 000 47 100 000 177 372 000 177 372 000 Total des crédits mis à la 157 130 000 — 157 130 000 — — — 32 970 000 32 970 000 124 160 000 67 342 000 67 342 000 — — — — 14 130 000 14 130 000 53 212 000 224 472 000 — 224 472 000 — — — 47 100 000 47 100 000 177 372 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement ##### 124 160 000 Administration générale ##### 53 212 000 Activité du Conseil et technologique 177 372 000 recherche scientifique Développement de la d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-51 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du président de l’Observatoire national de la société civile. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre cent quinze millions cent cinquante mille dinars (415.150.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre cent quinze millions cent cinquante mille dinars (415.150.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président de l’Observatoire national de la société civile, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le président de l’Observatoire national de la société civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. civile national de la société de l’Observatoire JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 disposition du président 415 150 000 415 150 000— — — — 107 000 000 107 000 000 308 150 000 308 150 000 Total des crédits mis à la 171 122 000 — 171 122 000 — — — 28 700 000 28 700 000 142 422 000 244 028 000 — 244 028 000 — — — 78 300 000 78 300 000 165 728 000 415 150 000 — 415 150 000 — — — 107 000 000 107 000 000 308 150 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement ##### 142 422 000 Administration générale société civile 165 728 000 Promotion de l’action de la civile 308 150 000 Promotion de la société d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président de l’Observatoire national de la société civile Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 ##### 9 Rajab 1446 ##### 9 janvier 2025 Décret exécutif n° 25-52 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; ##### Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard cent six millions trois cent trente- cinq mille dinars (1.106.335.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard cent vingt-six millions deux cent trente-cinq mille dinars (1.126.235.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Conseil supérieur de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ##### de la jeunesse ##### du Conseil supérieur ##### du président JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 ##### mis à la disposition 1 126 235 000 1 106 335 000 — — 60 700 000 40 800 000 300 000 000 300 000 000 765 535 000 765 535 000 otal des crédits T Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE 220 700 000 200 800 000 — — 60 700 000 40 800 000 50 000 000 50 000 000 110 000 000 905 535 000 905 535 000 — — — — 250 000 000 250 000 000 655 535 000 1 126 235 000 — 1 106 335 000 — 60 700 000 40 800 000 300 000 000 300 000 000 765 535 000 de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits générale 110 000 000 Administration du Conseil 655 535 000 Activités ##### de la jeunesse ##### 765 535 000 Promotion d’engagement Autorisations et sous-programmes des programmes Intitulés d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 9 janvier 2025 9 Rajab 1446