Décret exécutif n° 25-14

Décret exécutif n° 25-14 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 25-279

    Décret présidentiel n° 25-279 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 25-223

    Décret présidentiel n° 25-223 du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 25-213

    Décret présidentiel n° 25-213 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 25-203

    Décret présidentiel n° 25-203 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 portant transfert de crédits, au titre de budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 25-117

    Décret présidentiel n° 25-117 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

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