Décret exécutif n° 24-99 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant changement de la dénomination de la direction des moudjahidine de wilaya
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Article 1er
فتح المادةLa dénomination « direction des moudjahidine de wilaya » est remplacée par celle de « direction des moudjahidine et des ayants droit de wilaya » dans l'intitulé et les dispositions du décret exécutif n° 91-504 du 21 décembre 1991 susvisé, ainsi que dans toutes les dispositions des autres textes subséquents.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
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Arrêté
Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des moudjahidine et des ayants-droit de wilayas
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