DECRETS

Décret exécutif n° 24-97 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 et changeant sa dénomination………………………………………………… 4

Décret exécutif n° 24-98 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine. 6

Décret exécutif n° 24-99 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant changement de la dénomination de la direction des moudjahidine de wilaya…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret exécutif n° 24-100 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant plafonnement des marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz………………………………………………….. 7

Décret exécutif n° 24-101 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un système d’alimentation en eau dessalée des communes des wilayas d’Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d’eau de mer de Fouka…………………………………………………………………………………………………………………………. 8

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction des télécommunications à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………….. 9

Décrets présidentiels du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux fonctions de chefs de surêté de wilayas…. 9

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut algérien des mines…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 portant nomination de chefs de surêté de wilayas……………. 9

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 portant nomination du directeur général du centre de recherche juridique et judiciaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de l’investissement et du foncier agricoles au ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………………… 10

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 portant nomination du directeur général de l’école nationale supérieure du tourisme……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Décret exécutif du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de la programmation et de l’appui économique au ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………….. 10

Décret exécutif du 24 Chaâbane 1445 correspondant au 5 mars 2024 portant nomination du directeur du centre algérien du patrimoine culturel bati en terre…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (C.D.I)…………………………………. 10

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Ramadhan 1439 correspondant au 19 mai 2018 fixant la compétence territoriale des centres de proximité des impôts (C.P.I)………………………… 12

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant la compétence territoriale des inspections de la garantie.. 16

29 Chaâbane 1445 10 mars 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 3

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’éducation nationale………………………………………………………………………………. MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté interministériel du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant ouverture de la filière « Musique », spécialité « Musicologie », domaine « Arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de formation supérieure de musique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Arrêté du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de dessalement de l’eau………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19 19 25

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

DECRETS

Décret exécutif n° 24-97 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et

17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier

1994 portant création du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la

révolution du 1er novembre 1954 et changeant sa dénomination.

Le Premier ministre,

ayants-droit,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid;

Vu le décret n° 86-52 du 18 mars 1986, modifié, portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, modifié et complété,

recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954;

Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;

Vu le décret exécutif n° 21-489 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 fixant les attributions du ministre des moudjahidine et des ayants-droit;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier

n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 et changeant sa dénomination.

Art. 2. — Les dispositions des articles 1er, 3, 4 et 4 bis du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant

rédigées comme suit :

« Article 1er. — Il est créé un centre national d’études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique

le « centre ». ».

« Art. 3. — Outre les missions fixées par l’article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le centre est chargé d’élaborer des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans les domaines d’études et de recherche sur la mémoire nationale liées à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution du 1er novembre 1954.

Dans les domaines relevant de ses compétences, le centre est chargé, notamment :

— de mener des études et des recherches liées à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution du 1er novembre 1954;

— de collecter, de conserver et de traiter les informations, les documents et les objets liés à la résistance populaire, au

1954;

— d’enregistrer, de conserver et d’exploiter les témoignages vivants liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution du 1er novembre 1954;

— de réaliser des œuvres audiovisuelles relatives à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution du 1er novembre 1954 et à leurs évènements;

— de superviser, du point de vue scientifique et historique, la production de films historiques long métrage et des films documentaires y afférents;

— d’enrichir le système éducatif, de formation, culturel et

— de participer à la publication d’études et de recherches scientifiques par l’impression de périodiques, d’ouvrages et de projets de recherche;

complétant le décret exécutif n° 94-42 du au 29 janvier 1994 susvisé, sont modifiées, complétées et

Sur le rapport du ministre des moudjahidine et des et technologique, et celles du présent décret, désigné ci-après

portant création du centre national d’études et de mouvement national et à la révolution du 1er novembre

et de compléter certaines dispositions du décret exécutif médiatique de la matière historique;

29 Chaâbane 1445 10 mars 2024

— d’organiser des séminaires et des forums scientifiques locaux, nationaux et internationaux sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954;

— de constituer une banque numérique d’informations sur l’histoire nationale liée à la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954;

— d’apporter le conseil, l’expertise et les informations historiques à la tutelle et aux différents secteurs concernés par l’histoire de la résistance populaire, du mouvement national et de la révolution du 1er novembre 1954;

— de rechercher et d’exploiter les documents et les archives relatifs au patrimoine historique et culturel liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution du 1er novembre 1954, aux niveaux national et international;

— de traduire les documents, les études, les recherches, les publications et les ouvrages y afférents;

— d’assurer la coopération et la coordination avec les laboratoires de recherche de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique spécialisés dans le domaine de la résistance populaire, du mouvement national et de la révolution du 1er novembre 1954;

— d’échanger les expériences avec différents centres et organismes scientifiques nationaux et étrangers. ».

« Art. 4. — Outre les membres prévus à l’article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le conseil d’administration du centre comprend les membres suivants :

— un représentant du ministère de la défense nationale;

— un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale;

— un représentant du ministre chargé de la culture et des arts.

Le conseil d’administration peut, dans le cadre de ses missions, faire appel à toute personne, institution et organisation susceptible de l’aider dans ses travaux.

Les membres du conseil d’administration sont désignés par arrêté du ministre chargé des moudjahidine et des ayants-droit, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable une seule fois.

En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’administration, il est remplacé dans les mêmes formes, pour la durée restante du mandat.

Les services du centre assurent le secrétariat du conseil d’administration. ».

« Art. 4 bis. — Le conseil scientifique du centre comprend dix-huit (18) membres, conformément aux dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé des moudjahidine et des ayants-droit, pour une durée de quatre (4) ans.

En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil scientifique, il est remplacé dans les mêmes formes, pour la durée restante du mandat.

Le conseil scientifique peut, dans le cadre de ses attributions, se faire assister de toute compétence ou organisme pour l’aider dans ses travaux, et il peut constituer des comités scientifiques spécialisés dont les membres sont nommés par décision du directeur du centre.

La direction du centre assure le secrétariat du conseil scientifique. ».

Art. 3. — La dénomination de « centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 » est remplacée par celle de « centre national d’études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 » dans l’intitulé et les dispositions du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 susvisé, ainsi que dans toutes les dispositions des textes subséquents.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Décret exécutif n° 24-98 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et

16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de

repos des moudjahidine.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 21-489 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 fixant les attributions du ministre des moudjahidine et des ayants-droit; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier

n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine.

Art. 2. — Les dispositions des articles 6, 7 et 9 du décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 6. — Les centres ont pour mission de permettre aux moudjahidine, aux ayants droit, aux victimes civiles et aux victimes d’engins explosifs cités à l’article 9 ci-dessous, de bénéficier gratuitement des prestations en matière de repos, de soins et de rééducation fonctionnelle, selon leur état de santé. …………………….. (le reste sans changement ) …………….. ».

« Art. 7. — Les moudjahidine, les ascendants et les veuves de chouhada, les veuves et les conjoints des moudjahidine, les fils de chouhada handicapés, les fils de moudjahidine handicapés, les victimes civiles et les victimes d’engins explosifs sont admis dans les centres, sur la base d’un formulaire renseigné, indiquant le type de traitement demandé et le centre de repos choisi, et déposé au niveau des directions des moudjahidine de wilayas. ». « Art. 9. — Bénéficient des prestations prévues à l’article 6 ci-dessus, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans les conditions fixées par le présent décret, les moudjahidine, les ascendants et les veuves de chouhada, les veuves et les conjoints des moudjahidine, les fils de chouhada handicapés, les fils de moudjahidine handicapés, les victimes civiles et les victimes d’engins explosifs. ».

29 Chaâbane 1445 10 mars 2024

Art. 3. — La dénomination « ministre des moudjahidine » est remplacée par celle de « ministre des moudjahidine et des

exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 susvisé, ainsi que dans toutes les dispositions des textes subséquents.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

Décret exécutif n° 24-99 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant changement

de la dénomination de la direction des moudjahidine de wilaya.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des moudjahidine et des ayants- droit, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid; Vu l’ ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-504 du 21 décembre 1991 portant création de direction des moudjahidine de wilayas; Vu le décret exécutif n° 19-230 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant organisation de la direction des moudjahidine de wilaya; Vu le décret exécutif n° 21-489 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 fixant les attributions du ministre des moudjahidine et des ayants-droit; Décrète : Article 1er. — La dénomination « direction des moudjahidine de wilaya » est remplacée par celle de « direction des moudjahidine et des ayants droit de wilaya » dans l’intitulé et les dispositions du décret exécutif n° 91-504 du 21 décembre 1991 susvisé, ainsi que dans toutes les dispositions des autres textes subséquents.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.

complétant le décret exécutif n° 13-273 du ayants-droit » dans l’intitulé et les dispositions du décret

et de compléter certaines dispositions du décret exécutif général de la fonction publique;

29 Chaâbane 1445 10 mars 2024

Décret exécutif n° 24-100 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant

plafonnement des marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au

détail des légumes secs et du riz.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre du commerce et de la promotion des exportations et du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence, notamment son article 5; Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée,

commerciales; Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, modifiée et complétée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes; Vu la loi n° 21-15 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite;

Légumes secs et riz conditionnés :

Désignation Unité de mesure Marges bénéficiaires du produit plafonds au stade

1 kg Légumes secs 5 % et riz 500 g

Légumes secs et riz en vrac :

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 23 mars 1997 fixant le statut de l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C);

Vu le décret exécutif n° 05-468 du 8 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités d’établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de

conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz.

Art. 2. — Les marges bénéficiaires appliquées aux produits mentionnés à l’article 1er ci-dessus, au stade de conditionnement et de la distribution en gros et au détail, sont plafonnées comme suit :

Légumes secs et riz Le kilogramme

— de conditionnement sur la base du prix de revient; — de la distribution en gros sur la base du coût d’achat; — de la distribution au détail sur la base du prix d’achat.

correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, susvisée.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024.

Marges bénéficiaires Marges bénéficiaires plafonds au stade plafonds au stade

de la distribution en gros de la distribution au détail

5 % 8 %

en gros au détail

5 % 8 %

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

relative aux conditions d’exercice des activités plafonner les marges bénéficiaires au stade de

Désignation Unité de mesure Marges bénéficiaires plafonds Marges bénéficiaires plafonds du produit au stade de la distribution au stade de la distribution

Art. 3. — Les marges bénéficiaires plafonnées sont appliquées au stade :

Art. 4. — Toute infraction aux dispositions du présent décret est constatée et sanctionnée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les dispositions de la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

Décret exécutif n° 24-101 du 26 Chaâbane 1445

Wilaya de Tipaza : quatre (4) hectares, quarante-cinq (45) ares et soixante-quatorze (74) centiares, répartis comme suit : correspondant au 7 mars 2024 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la — commune de Fouka : quatre-vingt-et-un (81) ares et réalisation d’un système d’alimentation en eau

réalisation d’un système d’alimentation en eau trente-trois (33) centiares;

dessalée des communes des wilayas d’Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d’eau de — commune de Douaouda : trois (3) hectares,

trente-trois (33) centiares;

soixante-quatre (64) ares et quarante-et-un (41) centiares. mer de Fouka. ———— Wilaya d’Alger : dix (10) hectares, trente-sept (37) ares et quarante-six (46) centiares, répartis comme suit : Le Premier ministre, — commune de Zéralda : quatre (4) hectares, soixante-et-un Sur le rapport du ministre de l’hydraulique, (61) ares et onze (11) centiares;

(61) ares et onze (11) centiares;

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 — commune de Tassala El Merdja : cinq (5) hectares, (alinéa 2); trente-et-un (31) ares et trente-cinq (35) centiares; — commune de Ouled Chebel : quarante-cinq (45) ares.

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation d’un système d’alimentation en eau dessalée des communes des wilayas d’Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d’eau de mer de Fouka, ainsi que les travaux de raccordement y afférents, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique.

Art. 2. — La superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’ article 1er ci-dessus, telle que délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent décret, est de trente-quatre (34) hectares, cinquante-huit (58) ares et quatre-vingt-quatre (84) centiares, située dans les territoires des wilayas de Tipaza, d’Alger et de Blida, répartie comme suit :

Wilaya de Blida : dix-neuf (19) hectares, soixante-quinze (75) ares et soixante-quatre (64) centiares, répartis comme suit :

— commune de Ben Khellil : deux (2) hectares, cinquante-huit (58) ares et soixante-dix-neuf (79) centiares;

— commune de Boufarik : six (6) hectares, trente-six (36) ares et quatre-vingts (80) centiares;

— commune de Chebli : cinq (5) hectares, quatre-vingt-quatre (84) ares et cinquante (50) centiares;

— commune de Bouinan : quatre-vingt-six (86) ares et soixante-dix (70) centiares;

— commune de Bougara : quarante-et-un (41) ares;

— commune de Ouled Selama : quatre-vingt-neuf (89) ares et quatre-vingt-cinq (85) centiares;

— commune de Larbaâ : deux (2) hectares et soixante-dix-huit (78) ares.

Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante :

1. Wilaya de Tipaza :

— anti-bélier et chambre des vannes à la sortie de la station de dessalement;

— fourniture et pose d’une conduite d’un linéaire de 1 km, DN 900 mm en acier et PN 25;

— fourniture et pose d’une conduite d’un linéaire de 5,3 km, DN 1400 mm en acier et PN 25.

2. Wilaya d’Alger :

— fourniture et pose d’une conduite d’un linéaire de 5,9 km, DN 1400 mm en acier et PN 25;

— fourniture et pose d’une conduite d’un linéaire de 17 km, DN 1200 mm en acier et PN 25; — un réservoir d’eau d’une capacité de 50.000 m3 au niveau du complexe Sahel.

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

— six (6) réservoirs d’eau d’une capacité totale de

3. Wilaya de Blida : 43.000 m3;

• raccordement à partir du complexe Sahel vers le réservoir — une station de pompage. El Hasseinia (commune de Bouinan) :

— fourniture et pose d’une conduite d’un linéaire de 32 km Art. 4. — Les crédits nécessaires à l’indemnisation des et de diamètre qui varie entre DN 1200 mm et DN 1000 mm intéressés par l’opération d’expropriation des biens en acier et PN 25; immobiliers et/ou droits réels immobiliers, pour l’opération relative à la réalisation d’un système d’alimentation en eau — deux (2) stations de pompage. dessalée des communes des wilayas d’Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d’eau de mer de Fouka,

• raccordement à partir du réservoir El Hasseinia vers doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Meftah :

— fourniture et pose d’une conduite d’un linéaire de 32 km Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et de diamètre qui varie entre DN 1200 mm et DN 700 mm populaire. en acier, PN 25 et PN 16;

— fourniture et pose d’une conduite d’un linéaire de 13 km Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars

2024. et de diamètre qui varie entre DN 500 mm et DN 250 mm Mohamed Ennadir LARBAOUI. en polyéthylène haute densité, PN 25 et PN 16;

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à la direction des télécommunications à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la direction des télécommunications à la Présidence de la République, exercées par M. Nassim Guettafi. ————H————

Décrets présidentiels du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux

fonctions de chefs de surêté de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions

M. Mourad Allalou, appelé à réintégrer son grade d’origine.

————————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions de chef de surêté de la wilaya de Tiaret, exercées par

fonction.

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’institut algérien des mines.

————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut algérien des mines, exercées par M. Mohamed Bellal, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 portant nomination de chefs de

surêté de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024, sont nommés chefs de surêté aux wilayas suivantes, MM. : — M’Hamed Bouralia, à la wilaya de Blida; — Azzedine Tamine, à la wilaya de Tiaret.

au 6 mars 2024 portant nomination du directeur général du centre de recherche juridique et

judiciaire. ————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024, M. Arezki Si Hadj Mohand

et judiciaire.

de chef de surêté de la wilaya de Blida, exercées par Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant

M. M’Hamed Bouralia, appelé à exercer une autre est nommé directeur général du centre de recherche juridique

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 portant nomination de la

directrice générale de l’investissement et du foncier agricoles au ministère de l’agriculture et du

développement rural. ————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024, Mme. Souad Assaous est nommée directrice générale de l’investissement et du foncier agricoles au ministère de l’agriculture et du développement rural. ————H————

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 portant nomination du directeur

général de l’école nationale supérieure du tourisme.

————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024, M. Nabil Boulemkhali est nommé directeur général de l’école nationale supérieure du tourisme.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au

9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Moharram 1440 correspondant au 17

septembre 2018 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (C.D.I).

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale;

Vu l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale;

29 Chaâbane 1445 10 mars 2024

Décret exécutif du 25 Chaâbane 1445 correspondant au

6 mars 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de la programmation et de l’appui

économique au ministère de l’agriculture et du développement rural.

————

Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de la programmation et de l’appui économique au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par Mme. Souad Assaous, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 24 Chaâbane 1445 correspondant au

5 mars 2024 portant nomination du directeur du centre algérien du patrimoine culturel bati en

terre. ————

Par décret exécutif du 24 Chaâbane 1445 correspondant au 5 mars 2024, M. Alaeddine Belouaar est nommé directeur du centre algérien du patrimoine culturel bati en terre.

24 mai 2007, modifié et complété, fixant la compétence territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas;

Vu l’arrêté du 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (C.D.I);

Arrête :

Article 1er. — Le tableau (annexe I) annexé à l’arrêté du 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (C.D.I), est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.

Laziz FAID.

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

« TABLEAU ANNEXE I

Direction régionale Direction des impôts Désignation des centres des impôts (CDI) et leurs sièges des impôts de wilaya

Chlef………………… (sans changement) …………………

Béchar ……………. (sans changement) ………….

Béni Abbès Centre des impôts (CDI) de Béni Abbès à Béni Abbès

Adrar ……………. (sans changement) ………….

Timimoun Centre des impôts (CDI) de Timimoun à Timimoun Béchar Bordj Badji Mokhtar Centre des impôts (CDI) de Bordj Badji Mokhtar à Bordj Badji Mokhtar

El Bayadh ……………. (sans changement) ………….

Tindouf ……………. (sans changement) ………….

Naâma ……………. (sans changement) ………….

……………. (sans changement) …………. Blida

Alger……………. (sans changement) ………….

Sétif ……………. (sans changement) ………….

Annaba ……………. (sans changement) ………….

Constantine ……………. (sans changement) ………….

Batna ……………. (sans changement) ………….

Biskra ……………. (sans changement) ………….

Constantine Ouled Djellal Centre des impôts (CDI) de Ouled Djellal à Ouled Djellal

Jijel ……………. (sans changement) ………….

Khenchela ……………. (sans changement) ………….

Mila ……………. (sans changement) ………….

Ouargla ……………. (sans changement) ………….

Touggourt Centre des impôts (CDI) de Touggourt à Touggourt

Laghouat ……………. (sans changement) ………….

Tamenghasset ……………. (sans changement) ………….

In Salah Centre des impôts (CDI) de In Salah à In Salah Ouargla In Guezzam Centre des impôts (CDI) de In Guezzam à In Guezzam

Illizi ……………. (sans changement) ………….

Djanet Centre des impôts (CDI) de Djanet à Djanet

El Oued ……………. (sans changement) ………….

El Meghaier Centre des impôts (CDI) d’El Meghaier à El Meghaier

Ghardaïa ……………. (sans changement) ………….

El Meniaâ Centre des impôts (CDI) d’El Meniaâ à El Meniaâ

Oran ……………. (sans changement) ……………. »

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au Vu l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté 24 mai 2007, modifié et complété, fixant la compétence du 3 Ramadhan 1439 correspondant au 19 mai 2018 territoriale des directions régionales et des directions des fixant la compétence territoriale des centres de impôts de wilayas; proximité des impôts (CPI). ———— Vu l’arrêté du 3 Ramadhan 1439 correspondant au 19 mai 2018 fixant la compétence territoriale des centres de Le ministre des finances, proximité des impôts (CPI); Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Arrête : des membres du Gouvernement; Article 1er. — Le tableau joint à l’arrêté du 3 Ramadhan Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 1439 correspondant au 19 mai 2018 fixant la compétence correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du territoriale des centres de proximité des impôts (CPI), est ministre des finances; modifié et complété conformément au tableau joint au Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 présent arrêté. correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal de l’administration fiscale; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant l’organisation et les attributions des services extérieurs de au 9 novembre 2023. l’administration fiscale; Laziz FAID. ———————— « TABLEAU ANNEXE

Direction régionale Direction des impôts Désignation des centres de proximité Compétence territoriale des centres des impôts de wilaya des impôts (CPI) et leurs sièges de proximité des impôts (CPI)

Chlef……………… (sans changement) ………………….

Centre de proximité des impôts Communes de : Adrar -Bouda-Tamantit - (CPI) d’Adrar à Adrar Fenoughil-Tamest -Tsabit-Sebaâ-Ouled Ahmed Timmi Adrar Centre de proximité des impôts Communes de : Reggane-Zaouiet Kounta - (CPI) de Reggane à Reggane In Zghmir-Sali-Aoulef-Timekten-Akabli-Tit

Centre de proximité des impôts Communes de : Kenadsa-Meridja-Taghit (CPI) de Béchar 1 à Béchar et la partie de la commune de Béchar délimitée : au Nord par la zone militaire, au Sud par Djebel Béchar, à l’Est par la route nationale n° 6 et à l’Ouest par la commune de Abadla

Centre de proximité des impôts Communes de : Béni Ounif-Mogheul - (CPI) de Béchar 2 à Béchar Lahmar-Boukaïs et la partie de la Béchar commune de Béchar délimitée : au Nord par Béchar la zone militaire, au Sud par Djebel Béchar, à l’Est par la commune de Béni Ounif et à l’Ouest par la route nationale n° 6

Centre de proximité des impôts Communes de : Abadla-Erg Ferradj - (CPI) de Abadla à Abadla Mechraâ Houari Boumediène

Centre de proximité des impôts Communes de : Timimoun-Ouled Saïd (CPI) de Timimoun à Timimoun

Centre de proximité des impôts Communes de : Aougrout-Deldoul-Timimoun (CPI) d’Aougrout à Aougrout Metarfa

Centre de proximité des impôts Communes de : Tinerkouk-Ksar Kaddour (CPI) de Tinerkouk à Tinerkouk

Centre de proximité des impôts Communes de : Charouine-Talmine - (CPI) de Charouine à Charouine Ouled Aïsssa

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

TABLEAU ANNEXE (suite)

Direction régionale Direction des impôts Désignation des centres de proximité Compétence territoriale des centres des impôts de wilayas des impôts (CPI) et leurs sièges de proximité des impôts (CPI)

Bordj Badji Centre de proximité des impôts (CPI) de Bordj Badji Mokhtar à Bordj Badji Mokhtar

Mokhtar Centre de proximité des impôts (CPI) de Timiaouine à Timiaouine Centre de proximité des impôts (CPI) de Béni Abbès à Béni Abbès Igli-El Ouata Béni Abbès Centre de proximité des impôts (CPI) de Kerzaz à Kerzaz Centre de proximité des impôts (CPI) de Tabelbala à Tabelbala El Bayadh …………………. (sans changement) …………………. Tindouf …………………. (sans changement) …………………. Naâma Batna Centre de proximité des impôts (CPI) de Biskra Est à Biskra …………………. (sans changement) …………………. …………………. (sans changement) …………………. …………………. (sans changement) …………………. …………………. (sans changement) …………………. …………………. (sans changement) …………………. Biskra Centre de proximité des impôts (CPI) de Biskra Ouest à Biskra Centre de proximité des impôts (CPI) de Sidi Okba à Sidi Okba

Commune de : Bordj Badji Mokhtar

Commune de : Timiaouine

Communes de : Béni Abbès -Tamtert- Béchar (suite)

Communes de : Kerzaz-Béni Ikhlef- Ouled Khoudeir -Timoudi-Ksabi

Commune de : Tabelbala

Blida

Alger

Sétif

Annaba

…………………. (sans changement) ………………….

Communes de : El Kantara -Djemorah- El Outaya -Branis -Aïn Zaâtout avec la partie Est de la commune de Biskra délimitée : au Nord par la wilaya de Batna, au Sud par la commune de Sidi Okba, à l’Est par la commune de Chetma et à l’Ouest par les Boulevards Emir Abdelkader et Okba Ibn Nafaâ avec le col du Sfa route de Batna et par une partie de la rive de Oued Sidi Zerzour

Commune d’El Hadjeb avec la partie Ouest de la commune de Biskra Constantine délimitée : au Nord par les Boulevards Emir Abdelkader et Okba Ibn Nafaâ et par la route de Batna, au Sud par la commune de Oumache, à l’Est par la rive de Oued Sidi Zerzour et à l’Ouest par la commune de Bouchagroun

Communes de : Sidi Okba-Chetma-M’Chounèche-Aïn Naga-El Haouch- Zeribet El Oued -El Feïdh-Meziraa-Khenguet Sidi Nadji

Centre de proximité des impôts Communes de : Tolga-Foughala-El (CPI) de Tolga à Tolga Ghrous-Lichana-Bouchagroun-Bordj Ben Azzouz-Ourlal-Oumache-Lioua-Mekhadma-M’Lili

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

TABLEAU ANNEXE (suite)

Direction régionale Direction des impôts Désignation des centres de proximité Compétence territoriale des centres des impôts de wilaya des impôts (CPI) et leurs sièges de proximité des impôts (CPI)

Centre de proximité des impôts Communes de : Ouled Djellal - (CPI) de Ouled Djellal Chaïba-Doucen à Ouled Djellal Ouled Djellal

Centre de proximité des impôts Communes de : Sidi Khaled-Ras (CPI) de Sidi Khaled à Sidi Khaled El Miaâd - Besbes

Jijel ……………… (sans changement) ……………… Constantine ……………… (sans changement) ……………… Khenchela ……………… (sans changement) ……………… Mila Laghouat ……………… (sans changement) ……………… ……………… (sans changement) ……………… Tamenghasset Centre de proximité des impôts Communes de : Tamenghasset - (CPI) de Tamenghasset à In Amguel-Abalessa-Idlès-Tazrouk Tamenghasset In Salah Centre de proximité des impôts Communes de : In Salah-Foggaret (CPI) de In Salah à In Salah Ezzaouia Centre de proximité des impôts Commune de : In Ghar (CPI) de In Ghar à In Ghar In Guezzam Centre de proximité des impôts Commune de : In Guezzam (CPI) de In Guezzam à In Guezzam Centre de proximité des impôts Commune de : Tin Zaouatine (CPI) de Tin Zaouatine à Tin Zaouatine Ouargla Centre de proximité des impôts Communes de : Ouargla-Rouissat (CPI) de Ouargla ville - (Hai Ennasr) à Ouargla Centre de proximité des impôts Communes de : Sidi Khouiled - (CPI) de Sidi Khouiled à Sidi Aïn Beïda-N’Goussa- Hassi Khouiled Ben Abdelah Centre de proximité des impôts Communes de : Hassi Messaoud - (CPI) de Hassi Messaoud à Hassi El Borma Messaoud

Constantine (suite)

Ouargla

Centre de proximité des impôts Communes de : Touggourt - (CPI) de Touggourt à Touggourt Megarine-Sidi Slimane-Zaouia El Abidia-Tebesbest-Nezla-Touggourt Taibet-Tamacine-Balidat Ameur-Benaceur-M’Naguar

Centre de proximité des impôts Communes de : El Hadjira – El Allia (CPI) d’El Hadjira à El Hadjira

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

TABLEAU ANNEXE (suite)

Direction régionale Direction des impôts Désignation des centres de proximité Compétence territoriale des centre des impôts de wilaya des impôts (CPI) et leurs sièges de proximité des impôts (CPI)

Centre de proximité des impôts Commune de : Illizi (CPI) d’Illizi à Illizi

Centre de proximité des impôts Commune de : In Amenas (CPI) de In Amenas à In Amenas Illizi Centre de proximité des impôts Commune de : Bordj Omar Driss (CPI) de Bordj Omar Driss à Bordj Omar Driss

Centre de proximité des impôts (CPI) de Debdeb à Debdeb Commune de : Debdeb

Djanet Centre de proximité des impôts (CPI) de Djanet à Djanet Centre de proximité des impôts (CPI) de Bordj El Haouasse à Bordj El Haouasse Commune de : Djanet Commune de : Bordj El Haouasse El Oued Centre de proximité des impôts (CPI) d’El Oued à El Oued Centre de proximité des impôts (CPI) de Debila à Debila Centre de proximité des impôts (CPI) de Guemar à Guemar Communes de : El Oued-Robbah-Bayadha-Nakhla-El Ogla-Oued El Alenda-Mih Ouansa Communes de : Debila-Trifaoui-Hassani Abdelkrim-Hassi Khelifa-Magrane-Taleb Larbi-Beni Guecha - Sidi Aoun-Douar El Ma Communes de : Guemar-Taghzout-Kouinine-Ourmas-Hamraia-Reguiba El Meghaier Centre de proximité des impôts (CPI) d’El Meghaier à El Meghaier Centre de proximité des impôts (CPI) de Djamaâ à Djamaâ Communes de : El Meghaier-Sidi Khelil-Still-Oum Touyour Communes de : Djamaâ-Sidi Amrane-Tendla-M’Rara Ghardaïa Centre de proximité des impôts (CPI) de Ghardaïa à Ghardaïa (Bouhraoua) Centre de proximité des impôts (CPI) de Bounoura à Bounoura Centre de proximité des impôts (CPI) de Metlili à Metlili Centre de proximité des impôts (CPI) d’El Guerrara à El Guerrera Communes de : Ghardaïa-Dhayet Bendhahoua Communes de : Bounoura-El Atteuf-Berriane Communes de : Metlili-Zelfana-Mansoura-Sebseb Commune de : El Guerrera

Ouargla (suite)

Centre de proximité des impôts Communes de : El Meniaâ - (CPI) d’El Meniaâ à El Meniaâ Hassi Gara El Meniaâ Centre de proximité des impôts Commune de : Hassi Fehal (CPI) de Hassi Fehal à Hassi Fehal

Oran……………. (sans changement) ………………… »

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au Arrête :

9 novembre 2023 fixant la compétence territoriale des inspections de la garantie.

Article 1er. — En application des dispositions des articles ———— 31 bis et 31 ter du décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et Le ministre des finances, complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale, le présent arrêté a pour Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 objet de fixer la compétence territoriale des inspections de correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination la garantie. des membres du Gouvernement; Art. 2. — La liste ainsi que la compétence territoriale des Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 inspections de la garantie « assiette » et « enquêtes et correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du contrôle », sont fixées conformément aux annexes I et II ministre des finances; jointes au présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, Art. 3. — L’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant de l’administration fiscale; l’organisation, les attributions et la consistance territoriale des inspections de la garantie, est abrogé. Vu l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal l’organisation et les attributions des services extérieurs de officiel de la République algérienne démocratique et l’administration fiscale; populaire.

Vu l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 septembre 1998, modifié et complété, portant création et 9 novembre 2023. fixant l’organisation, les attributions et la consistance territoriale des inspections de la garantie; Laziz FAID.

ANNEXE I

Tableau fixant les sièges et les compétences territoriales des inspections de la garantie « Assiette »

Région — Centre

SIEGE DE L’INSPECTION COMPETENCE TERRITORIALE

Alger-Centre Wilaya : Alger Blida Wilayas : Blida-Tipaza-Médéa-Djelfa Tizi Ouzou Wilayas : Tizi Ouzou-Boumerdès- Bouira Ghardaïa Wilayas : Ghardaïa-El Meniaâ-Laghouat-Ouargla-Touggourt Région — Ouest Tamenghasset Wilayas : Tamenghasset-Illizi-In Salah-In Guezzam-Djanet SIEGE DE L’INSPECTION COMPETENCE TERRITORIALE Oran-Ouest Wilayas : Oran-Mostaganem-Mascara Tlemcen Wilayas : Tlemcen-Aïn Témouchent Sidi Bel Abbès Wilayas : Sidi Bel Abbès-Saïda-El Bayadh Chlef Wilayas : Chlef-Relizane -Aïn Defla Tiaret Wilayas : Tiaret-Tissemsilt Béchar Wilayas : Béchar-Béni Abbès-Adrar -Timimoun-Bordj Badji Mokhtar-Tindouf-Naâma

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

ANNEXE I (suite)

Région — Est

COMPETENCE TERRITORIALE

SIEGE DE L’INSPECTION

Constantine Wilayas : Constantine-Mila-Oum El Bouaghi Skikda Wilayas : Skikda-Jijel Annaba Wilayas : Annaba-El Tarf Sétif Wilayas : Sétif-M’Sila Béjaïa Wilayas : Béjaïa-Bordj Bou Arréridj Batna Wilayas : Batna-Khenchela Biskra Wilayas : Biskra-Ouled Djellal-El Oued-El Meghaier Guelma Wilayas : Guelma-Souk Ahras-Tébessa

Région — Centre

SIEGE DE L’INSPECTION

Alger-Centre

Alger-Ouest

Alger-Est

Blida

Djelfa

Tizi Ouzou

Boumerdès

Bouira

Ouargla

Ghardaïa

Tamenghasset

ANNEXE II

Tableau fixant les sièges et les compétences territoriales des inspections de la garantie « Enquêtes et contrôle »

COMPETENCE TERRITORIALE

Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Alger-Centre

Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Alger-Ouest

Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Alger-Est

Wilayas : Blida-Tipaza

Wilayas : Djelfa-Médéa

Wilaya : Tizi Ouzou

Wilaya : Boumerdès

Wilaya : Bouira

Wilayas : Ouargla-Touggourt

Wilayas : Ghardaïa-El Meniaâ-Laghouat

Wilayas : Tamenghasset-In Salah-In Guezzam-Illizi-Djanet

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

ANNEXE II (suite)

Région — Ouest

COMPETENCE TERRITORIALE

SIEGE DE L’INSPECTION

Oran-Ouest Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Oran-Ouest Oran-Est Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Oran-Est Mascara Wilaya : Mascara Tlemcen Wilayas : Tlemcen-Aïn Témouchent Sidi Bel Abbès Wilayas : Sidi Bel Abbès-Saïda Chlef Wilaya : Chlef Mostaganem Wilaya : Mostaganem Relizane Wilaya : Relizane Tiaret Wilayas : Tiaret-Tissemsilt Aïn Defla Wilaya : Aïn Defla Béchar Wilayas : Béchar-Béni Abbès-Tindouf Adrar Wilayas : Adrar-Timimoun-Bordj Badji Mokhtar El Bayadh Wilayas : El Bayadh-Naâma Région — Est SIEGE DE L’INSPECTION Constantine Wilaya : Constantine Batna Wilaya : Batna Biskra Wilayas : Biskra-Ouled Djellal El Oued Wilayas : El Oued-El Meghaier Jijel Wilayas : Jijel-Mila Annaba Wilayas : Annaba-El Tarf Tébessa Wilayas : Tébessa-Khenchela Skikda Wilaya : Skikda Guelma Wilaya : Guelma Souk Ahras Wilayas : Souk Ahras-Oum El Bouaghi Sétif Wilaya : Sétif Bordj Bou Arréridj Wilayas : Bordj Bou Arréridj-M’Sila Béjaïa Wilaya : Béjaïa

COMPETENCE TERRITORIALE

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel

permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de

l’éducation nationale. ————

Par arrêté du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024, l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’éducation nationale, est modifié comme suit :

« 1) Au titre de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale :

Mme. et MM. :

— Kacem Djehlane, directeur général des enseignements, président;

— M’Hamed Diffallah, directeur de l’enseignement primaire, membre;

— Noureddine Charafeddine, directeur de l’enseignement moyen, membre;

— Noureddine Ghomrani, directeur de l’enseignement secondaire général et technologique, membre;

— Mostefa Djalout, directeur de la coopération et des relations internationales, membre;

— Abba Mahmoudi, directeur des études statistiques, de l’évaluation et de la prospective, membre;

— Ghalem Amara, directeur des systèmes d’information, membre;

— Nadia Akka, chargée d’études et de synthèse, membre.

2) Au titre des établissements publics et organismes relevant du secteur :

Mme. et MM. :

— Radia Bernaoui, directrice de l’institut national de recherche en éducation, membre;

— Mohammed Bouaziz, directeur de l’office national d’enseignement et de formation à distance, membre;

— Ismail Ilmane, secrétaire général du conseil national des programmes, membre.

3) Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences scientifiques :

Mme. et MM. :

— ………. (sans changement jusqu’à) Mebarek Bahri, professeur à l’université de Biskra, membre;

— Hacène Belbachir, professeur à l’université des sciences et de la technologie « Houari-Boumediène » d’Alger, membre;

— Aïssa Mefedjekh, représentant de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, membre;

— Moundir Lassasi, directeur d’études au conseil national de la recherche scientifique et des technologies, membre;

— Zinedine Seffadj, maître de conférences classe « A » à l’université de la formation continue (UFC), membre;

………………… (le reste sans changement)………………… ».

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant ouverture de la

filière « Musique », spécialité « Musicologie », domaine « Arts » et fixant son programme

pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de

l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de formation supérieure de

musique. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant l’institut national de formation musicale en institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M); Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels;

Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007, complété, portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture; Vu l’arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 février 2019 portant ouverture de la filière « Musique », spécialité « Musicologie », domaine « Arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut national supérieur de musique; Sur avis de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture, lors de sa session du 18 juillet 2022;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet l’ouverture de la filière « Musique », spécialité « Musicologie », domaine « Arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de formation supérieure de musique.

Art. 2. — Le programme pédagogique de la filière « Musique », spécialité « Musicologie » cité à l’article 1er ci-dessus, ouverte au titre de l’année universitaire 2022-2023, est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.

Art. 3. — L’accès à l’institut national de formation supérieure de musique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant, est organisé par voie de concours.

Le concours consiste en un examen devant le jury.

Les candidats au concours d’accès à l’institut national de formation supérieure de musique doivent : — être titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme étranger équivalent; — être titulaires d’un diplôme de licence en musique de différents établissements universitaires ou d’un diplôme étranger équivalent;

29 Chaâbane 1445 10 mars 2024

Art. 4. — La date du concours cité à l’article 3 ci-dessus, est publiée sur le site web de l’institut par voie de presse, par affichage ou par tout autre moyen approprié.

Art. 5. — Le concours d’accès à l’institut national de formation supérieure de musique, est organisé par une commission.

La commission examine la conformité des dossiers de candidature au concours et établit la liste des candidats. Sur la base du procès-verbal des délibérations du jury du concours, elle établit, également, la liste des candidats reçus au concours, par ordre de mérite.

Art. 6. — La commission est composée :

— du directeur de l’institut, président;

— du sous-directeur des affaires pédagogiques de l’institut, membre;

— d’un enseignant permanent de rang magistral, membre;

— du représentant du ministère de la culture et des arts, membre;

— du représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre.

Art. 7. — Les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation des étudiants sont celles en vigueur dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Toutefois, les crédits des unités d’enseignement fondamentales et les travaux des ateliers ne sont pas compensables ou transférables.

Art. 8. — Le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur de l’administration et des moyens du ministère de la culture et des arts et le directeur de l’institut national de formation supérieure de musique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier

2024. La ministre de la culture Le ministre de l’enseignement

— avoir une moyenne égale ou supérieure à 12/20 durant La ministre de la culture Le ministre de l’enseignement

et des arts supérieur et de la recherche le parcours des études de licence; — l’âge du candidat ne doit pas dépasser 30 ans, à la date scientifique du concours. Soraya MOULOUDJI Kamel BADDARI

10 mars 2024 29 Chaâbane 1445

13 h 10 h — 18 h 656 h — Total semestre 1

1 — — — 1h 30 24 h Langue étrangère UET

1 — — — 1h 30 24 h 2 Informatique musicale 2 1 — — — 1h 30 24 h Méthodologie UED 1 — — — 1h 30 24 h 2 2 Psychologie musicale 1 — — — 1h 30 24 h Orchestration 1 — 2 h — 1h 30 56 h Direction de chœur 1 2 h — — 1h 30 56 h Instrument ou chant UEM 1 2 h — — — 1h 30 56 h Piano 8 4 2 — 2 h — 1h 30 56 h Histoire de la musique universelle 4 3 h 2 h — — 1h 30 104 h Harmonie 4 3 h 2 h — 1h 30 104 h Analyse des formes musicales UEF 4 3 h 2 h — 1h 30 104 h 18 Polyphonie 14 Crédits Coeff. Autres TP TD Cours 14-16 sem Intitulés des matières Coeff. Crédits

transversale Unité d’enseignement

de découverte Unité d’enseignement JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17

méthodologique Unité d’enseignement S1

fondamentale Unité d’enseignement

Unités d’enseignement Semestre

VHS constitutives de l’unité d’enseignement

Volume horaire hebdomadaire des matières

que domaine « Arts » pour l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de formation supérieure de musi Programme pédagogique de la filière : « Musique », spécialité « Musicologie »,

ANNEXE

13 h 10 h — 18 h 656 h — Total semestre 2

1 — — — 1h 30 24 h Informatique musicale UET

1 — — — 1h 30 24 h 2 Langue étrangère 2 1 — — — 1h 30 24 h Méthodologie 2 2 UED 1 — — — 1h 30 24 h Psychologie musicale 1 — — — 1h 30 24 h Orchestration 1 — 2 h — 1h 30 56 h Direction de chœur 1 2 h — — 1h 30 56 h Instrument ou chant UEM 1 2 h — — 1h 30 56 h Piano 8 4 2 — 2 h — 1h 30 56 h Musique arabe 4 3 h 2 h — 1h 30 104 h Harmonie 4 3 h 2 h — 1h 30 104 h Analyse des formes musicales UEF 4 3 h 2 h — 1h 30 104 h 18 Polyphonie 14 Crédits Coeff. Autres TP TD Cours VHS 14-16 sem Intitulés des matières Crédits Coeff.

transversale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 Unité d’enseignement

de découverte Unité d’enseignement

méthodologique S2 Unité d’enseignement

fondamentale Unité d’enseignement

Unités d’enseignement Semestre

constitutives de l’unité d’enseignement Volume horaire hebdomadaire des matières

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

(suite) ANNEXE

10 mars 2024 29 Chaâbane 1445

13 h 10 h — 18 h 656 h — Total semestre 3

1 — — — 1h 30 24 h Informatique musicale UET

1 — — — 1h 30 24 h Langue étrangère 2 2 1 — — — 1h 30 24 h Méthodologie 2 2 UED 1 — — — 1h 30 24 h Psychologie musicale 1 — — — 1h 30 24 h Orchestration 1 — 2 h — 1h 30 56 h Direction de chœur 1 2 h — — 1h 30 56 h Instrument ou chant UEM 1 2 h — — 1h 30 56 h Piano 8 4 2 — 2 h — 1h 30 56 h Musique algérienne 4 3 h 2 h — 1h 30 104 h Harmonie 4 3 h 2 h — 1h 30 104 h Analyse des formes musicales UEF 4 3 h 2 h — 1h 30 104 h Polyphonie 18 14 Crédits Coeff. Autres TP TD Cours 14-16 sem

transversale Unité d’enseignement

de découverte Unité d’enseignement JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17

méthodologique S3 Unité d’enseignement

fondamentale Unité d’enseignement

VHS Intitulés des matières Crédits Coeff. Unités d’enseignement Semestre

constitutives de l’unité d’enseignement

Volume horaire hebdomadaire des matières

(suite) ANNEXE

— — — — 620 h — Total semestre 4

2 — — — — 80 h Autre à préciser 4 2 UEM

2 — — — — 80 h Séminaires 4 2 7 — — — — 180 h Stage en entreprise 7 7 10 — — — — 280 h d’études 15 Elaboration du mémoire de fin 10 UEF CréditsCoeff. Autres TP TD Cours VHS 14-16 sem Intitulés des matières Crédits Coeff.

méthodologique Unité d’enseignement

S4

fondamentale Unité d’enseignement

Unités d’enseignement Semestre

constitutives de l’unité d’enseignement Volume horaire hebdomadaire des matières

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

(suite) ANNEXE

29 Chaâbane 1445

10 mars 2024

— de promouvoir le recours à la production nationale,

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE dans le cadre de la réalisation des stations de dessalement

d’eau et des infrastructures et équipements y afférents; Arrêté du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de dessalement de l’eau. — de coordonner, avec les administrations et les organismes concernés, l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation et au suivi des projets de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y Le ministre de l’hydraulique, afférents; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 concevoir des plans de financement pour les projets de — de planifier, d’élaborer, de gérer les budgets et de correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; l’agence; Vu le décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation de décision et à la gestion des projets; — de fournir des analyses financières nécessaires à l’aide et fonctionnement de l’agence nationale de dessalement de — d’encourager la recherche scientifique et l’intégration l’eau; industrielle de la filière du dessalement. Vu le décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 La direction de développement et projets comprend correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du quatre (4) départements :

ministre de l’hydraulique; Vu le décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de dessalement de l’eau; Vu la délibération du conseil d’administration de l’agence nationale de dessalement de l’eau, tenue le 18 juillet 2023; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de dessalement de l’eau, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’agence nationale de dessalement de l’eau. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’agence nationale de dessalement de l’eau comprend : — un (1) secrétaire général; — cinq (5) directions centrales; — trois (3) cellules.

Art. 3. — Le secrétariat général, dirigé par un secrétaire général, chargé de la coordination des activités des structures de l’agence et auquel sont rattachés deux (2) directeurs d’études et de synthèse, chargés de la veille stratégique et un (1) assistant hygiène, sécurité et environnement.

Art. 4. — Les directions centrales, dirigées par des directeurs, ont pour missions :

1. La direction de développement et projets est chargée, notamment : — de mener toutes études et analyses se rapportant au dessalement de l’eau; — de réaliser les stations de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y afférents, en menant toutes actions et opérations concourant à cet effet; — de veiller au respect des règles et normes techniques, de conception, de construction, d’aménagement des infrastructures de dessalement de l’eau et des équipements y afférents;

• le département des études;
• le département réalisation de projets;
• le département planification;
• le département marchés.

2. La direction de l’exploitation, de la maintenance et

de la recherche est chargée, notamment : — de tenir à jour l’état des volumes de l’eau produite et veiller au respect de sa qualité; — de veiller au respect des règles et normes techniques d’exploitation des infrastructures de dessalement de l’eau et des équipements y afférents; — de mettre l’eau produite au niveau des stations de dessalement de l’eau, à la disposition des organismes chargés de la distribution de l’eau; — d’assurer la maintenance des stations de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y afférents, en menant toutes actions et opérations concourant à cet effet; — d’encourager, en coordination avec les institutions et organismes concernés, la recherche scientifique de la filière du dessalement, dans le cadre de l’exploitation des stations de dessalement de l’eau; — d’encourager le recours à la production nationale, dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance des stations de dessalement d’eau et des infrastructures et équipements y afférents; — de fournir aux tiers les prestations, les expertises et les consultations dans son domaine d’intervention. La direction de l’exploitation, de la maintenance et de la recherche comprend trois (3) départements :

• le département exploitation et facturation;
• le département maintenance des installations techniques;
• le département recherches et développement. 3. L a direction des finances et de la comptabilité est chargée, notamment : — d’élaborer et de suivre le budget de l’agence; — de tenir la comptabilité et d’établir les rapports financiers;

— de gérer et de veiller à la disponibilité des fonds nécessaires au bon fonctionnement de l’agence; — de gérer les ressources et les dettes, les placements et les engagements financiers et d’assurer la bonne utilisation des ressources financières de l’agence et de veiller à l’optimisation de ses investissements. La direction des finances et de la comptabilité comprend trois (3) départements : — le département finances et budget; — le département comptabilité; — le département recouvrement.

4. La direction de l’administration et des moyens est chargée, notamment : — de gérer les ressources de l’agence; — d’identifier les besoins de l’agence en matière de ressources humaines; — d’assurer la formation, le recyclage et le perfectionnement du personnel de l’agence; — d’assurer la maintenance et l’entretien des bâtiments, des équipements et du mobilier; — d’assurer la gestion des fournitures courantes et des consommables de l’agence; — de veiller à la satisfaction des besoins des structures en moyens; — d’élaborer les plans de sécurité interne de l’agence et d’assurer sa mise en œuvre; — d’assurer la gestion des archives et de la documentation de l’agence.

La direction de l’administration et des moyens comprend trois (3) départements :

• le département ressources humaines et formation;
• le département moyens généraux;
• le département patrimoine.

5. La direction de la numérisation et des systèmes

d’information est chargée, notamment : — d’identifier les besoins et de déployer le matériel

l’agence; — de gérer et d’assurer la protection et la sécurité des systèmes d’information et les données de l’agence; — de recueillir, de traiter et de conserver les données, informations et documents à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet. La direction de la numérisation et des systèmes d’information comprend trois (3) départements :

• le département support;
• le département systèmes d’information;
• le département sécurité réseaux et équipements.

29 Chaâbane 1445 10 mars 2024

Art. 5. — Les cellules dirigées par des chefs de cellule, ont pour missions :

1. La cellule des affaires juridiques est chargée, notamment : — de fournir des conseils juridiques et d’assister les structures de l’agence dans le domaine de la réglementation; — de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités de l’agence; — de gérer les affaires contentieuses de l’agence; — de veiller à la conformité des contrats avec la législation et la réglementation en vigueur.

2. La cellule audit est chargée, notamment : — d’effectuer des missions d’audit sur la base du programme arrêté par l’agence; — d’évaluer les risques financiers et opérationnels de l’agence et de s’assurer que le processus de contrôle interne mis en place garantit la fiabilité des informations financières de l’agence; — d’évaluer les résultats d’audit et de formuler des recommandations pour améliorer le processus de contrôle interne de l’agence.

3. La cellule communication est chargée, notamment : — d’élaborer la stratégie de communication de l’agence et de veiller à sa mise en œuvre; — de gérer la communication interne et externe de l’agence.

Art. 6. — Les unités opérationnelles sont créées par décision du directeur général de l’agence.

La décision de création fixe l’organisation de ces unités opérationnelles. Art. 7. — Le secrétaire général, les directeurs centraux et les directeurs des unités opérationnelles, sont classés dans la catégorie des cadres dirigeants de l’agence. Les chefs de cellule, les directeurs d’études et de synthèse, l’assistant hygiène, sécurité et environnement et les chefs de département, sont classés dans la catégorie des cadres supérieurs de l’agence.

Art. 8. — Le secrétaire général, les directeurs centraux et les directeurs des unités opérationnelles, sont nommés par décision du directeur général de l’agence, après accord du ministre chargé de l’hydraulique.

Les chefs de cellule, les directeurs d’études et de synthèse, l’assistant hygiène, sécurité et environnement et les chefs de département, sont nommés par décision du directeur général de l’agence.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024. Taha DERBAL.

informatique nécessaire au bon fonctionnement de

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE