Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des moudjahidine et des ayants-droit de wilayas

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 susvisé, il est accordé aux directeurs des moudjahidine et des ayants-droit de wilayas, le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l’exception des arrêtés et des décisions relatifs aux postes supérieurs.

Les dispositions du l'arrêté du 2 juin 1992 conférant aux directeurs des moudjahidine de wilayas, le pouvoir de nomination et de gestion administrative, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024.

Laïd REBIGA. 12 juin 2024 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE