DECRETS
Décret présidentiel n° 24-310 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République………………………………………………………………………… 4
Décret présidentiel n° 24-311 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du Premier ministre………………………………………………………………………………………………. 4
Décret présidentiel n° 24-312 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……….. 5
Décret présidentiel n° 24-313 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville……………………………………………… 6
Décret présidentiel n° 24-314 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base………………………………….. 6
Décret présidentiel n° 24-315 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des transports……………………………………………………………………………………. 7
Décret exécutif n° 24-316 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d’Alger, destinée à la réalisation d’un hôpital militaire universitaire……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7
Décret exécutif n° 24-317 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza………………………………. 8
Décret exécutif n° 24-318 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas……………………….. 10
Décret exécutif n° 24-320 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création de l’université des sciences de la santé………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14
Décret exécutif n° 24-321 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger 1…………………………………………………………………………………….. 15
Décret exécutif n° 24-322 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université d’Alger 2…………………… 15
Décret exécutif n° 24-323 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création d’un centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN)………………………………………………………………………………………………………………. 16
Décret exécutif n° 24-324 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création d’un centre de recherche en mathématiques appliquées………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17
Décret exécutif n° 24-325 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 fixant les catégories des bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice de cette allocation………………………….. 18
Décret exécutif n° 24-326 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 complétant le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement………………………………………………………………….. 21
9 octobre 2024 6 Rabie Ethani 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 3
SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses……………….. 22 Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale des forêts (E.NA.F)………………………………………………………………………………………………………………………… 22 MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Arrêté interministériel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22 Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024 fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 24
9 octobre 2024
DECRETS
Décret présidentiel n° 24-310 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant
transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;
Vu le décret présidentiel n° 24-02 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la Présidence de la République;
Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de deux cent soixante-quinze millions de dinars (275.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de deux cent soixante-quinze millions de dinars (275.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret présidentiel n° 24-311 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant
transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du Premier ministre.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er );
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;
Vu le décret exécutif n° 24-07 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Premier ministre;
Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de neuf cent cinquante-et-un millions de dinars (951.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de neuf cent cinquante-et-un millions de dinars (951.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de programmes des services du Premier ministre, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
9 octobre 2024
ETAT ANNEXE
En DA
Titre 4 : Dépenses de transfert
Total
Intitulés des programmes et
sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Services du Premier ministre 951 000 000 — 951 000 000 — Programme : Activité du Premier ministre 951 000 000 — 951 000 000 — Sous-programme : Soutien technique 951 000 000 — 951 000 000 —
— 951 000 000 —
Total des crédits ouverts 951 000 000
Décret présidentiel n° 24-312 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant
transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er );
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 23-22 du l1 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;
Vu le décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Soutien aux collectivités locales », au sous-programme « Missions dévolues aux collectivités locales » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret présidentiel n° 24-313 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant
transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville.
Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;
Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 24-24 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de deux milliards neuf cent soixante-neuf millions de dinars (2.969.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux milliards neuf cent soixante-neuf millions de dinars (2.969.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, au programme « Equipements publics », au sous- programme « Equipements publics de l’éducation et de la formation » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».
9 octobre 2024
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Décret présidentiel n° 24-314 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant
transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et
des infrastructures de base.
Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;
Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
9 octobre 2024
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinquante Décrète : millions de dinars (50.000.000 DA) en autorisations
millions de dinars (50.000.000 DA) en autorisations
d’engagement et en crédits de paiement, applicable au Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre portefeuille de programmes du ministère des travaux publics du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) et des infrastructures de base, au programme « Infrastructures en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, aéroportuaires », au sous-programme « Développement des applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables infrastructures aéroportuaires » et au titre 3 « Dépenses au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des d’investissement ». finances. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) en autorisations travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, d’engagement et en crédits de paiement, applicable au chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret portefeuille de programmes du ministère des transports, au qui sera publié au Journal officiel de la République programme « Aéronautique et météorologie », au sous- algérienne démocratique et populaire. programme « Aéronautique » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ». Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des 29 septembre 2024. transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décret présidentiel n° 24-315 du 25 Rabie El Aouel 1446 Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024. correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des transports. Décret exécutif n° 24-316 du 25 Rabie El Aouel 1446 Le Président de la République, correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole située Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du au niveau de la commune de Staouéli, wilaya ministre des transports, d’Alger, destinée à la réalisation d’un hôpital militaire universitaire. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Le Premier ministre, Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, développement rural, relative aux lois de finances; Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 (alinéa 2); correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et pour 2024; complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des complétée, portant orientation foncière, notamment son autorisations d’engagement et des crédits de paiement article 36; ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15; Vu le décret exécutif n° 24-29 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au autorisations d’engagement et des crédits de paiement 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 2024, mis à la disposition du ministre des transports; correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— ————
9 octobre 2024
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani Art. 2. — La parcelle de terre agricole citée à l’article 1er 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant ci-dessus, d’une superficie de 25 hectares et 35 ares, est nomination du Premier ministre; délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; La superficie des terres agricoles concernées par l’opération de déclassement, situées au niveau de la Le Conseil des ministres entendu; commune de Staouéli, est annexée au présent décret.
Décrète :
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au a pour objet le déclassement d’une parcelle de terre agricole 29 septembre 2024. située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d’Alger, destinée à la réalisation d’un hôpital militaire universitaire. Mohamed Ennadir LARBAOUI. —————————
ANNEXE
Superficie des terres agricoles concernées par l’opération de déclassement située au niveau de la commune de Staouéli
Projet Superficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée
22 ha, 57 a et 9 ca Exploitation agricole collective (EAC) n° 01 Chahat
1 ha et 37 a Exploitation agricole collective (EAC) n° 04 Chahat 66 a et 53 ca Exploitation agricole individuelle (EAI) Nedjai Abdelkader
Hôpital militaire universitaire
74 a et 38 ca
Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-domaine autogéré
Chahat Rabeh Décret exécutif n° 24-317 du 25 Rabie El Aouel 1446 Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et correspondant au 29 septembre 2024 portant complétée, portant orientation foncière, notamment son déclassement de parcelles de terres agricoles article 36; destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza. Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15; Le Premier ministre, Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; développement rural, Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; nomination du Premier ministre;
9 octobre 2024
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l’article 1er correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination ci-dessus, d’une superficie globale de 757 hectares, 6 ares et 55 des membres du Gouvernement; centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l’original du présent décret. Le Conseil des ministres entendu; La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de Décrète : déclassement, sont annexées au présent décret.
Article 1er. — En application des dispositions de l’article Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant de la République algérienne démocratique et populaire.
au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles 29 septembre 2024. destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza. Mohamed Ennadir LARBAOUI.
———————
ANNEXE
Liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement
Nature de la parcelle
Wilaya Commune Projet Superficie
de terre agricole concernée
37 ha, 65 a et 10 ca EAC n° 02 Haouch Echouhada
17 ha et 20 a EAI n° 16 Haouch Echouhada 14 ha et 37 a EAI n° 09 Haouch Echouhada 12 ha, 17 a et 50 ca EAI n°15 Haouch Echouhada 6 ha, 87 a et 50 ca EAI n° 11 Haouch Echouhada 36 ha, 64 a et 50 ca EAC n° 01 Abdellah Abdelkader 43 ha, 24 a et 75 ca EAC n° 03 Abdellah Abdelkader 26 ha et 80 a EAC n° 08 Haouch Echouhada 39 ha, 68 a et 75 ca EAC n° 04 Haouch Echouhada 2 ha, 33 a et 50 ca EAC n° 17 Haouch Echouhada 2 ha, 57 a et 50 ca EAC n° 03 Haouch Echouhada 4 ha, 72 a et 50 ca EAC n° 07 Haouch Echouhada 10 ha et 60 a EAC n° 06 Haouch Echouhada
Blida El Affroun Pôle urbain d’El Affroun
12 ha et 50 a EAC n° 10 Haouch Echouhada
9 octobre 2024
ANNEXE (suite)
Nature de la parcelle
Wilaya Commune Projet
Superficie de terre agricole concernée
69 ha, 88 a et 75 ca EAC n° 03 El Macheri
38 ha, 1 a et 50 ca EAC n° 02 El Macheri
38 ha EAC n° 01 El Macheri 6 ha, 51 a et 25 ca EAI Boulmsahaf 22 ha, 11 a et 87 ca Bien privé de l’Etat 17 ha, 90 a et 41 ca Bien privé de l’Etat 1 ha, 94 a et 8 ca Bien communal
Jijel Taher Pôle urbain de Bazoul
Tipaza Sidi Amar Pôle urbain de Sidi Amar
Décret exécutif n° 24-318 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant
déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et
équipements publics au niveau de certaines wilayas.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière, notamment son article 36;
Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15;
Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;
Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
295 ha, 30 a et 9 ca Compte des biens non réclamés (CBNR)
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Le Conseil des ministres entendu;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas.
Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 895 hectares, 45 ares et 68 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l’original du présent décret.
La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement, sont annexées au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
9 octobre 2024
ANNEXE
Liste des wilayas, des communes et les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement
Wilaya Commune Projet Superficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée
Oued Goussine Station de dessalement d’eau de mer 1 ha
Ifelain Ilmathen Poste de transformation électrique 60/30 kV 2 ha et 50 a Tala Hamza Poste terminal arrivée de gaz 17 a et 32 ca Blida Centre national de données 1 ha et 25 a Fréha Poste de transformation électrique 220/60 kV Lycée Programme de logement promotionnel aidé (LPA) 6 ha 1 ha, 9 a et 10 ca 5 ha, 42 a et 89 ca Chéraga Installations militaires Aire de stationnement du projet de 100 logements 5 ha, 66 a et 36 ca 32 a et 66 ca Rouiba Accès secondaire à l’école nationale préparatoire aux études d’ingénieur 18 a et 5 ca Reghaïa Hôpital de 120 lits 1 ha, 80 a et 40 ca Sidi Moussa Extension d’une institution militaire 9 ha 81 a et 84 ca Hammam Sokhna Lotissements d’habitation de type social 11 ha, 86 a et 46 ca 14 ha, 5 a et 73 ca Sidi Bel Abbès Projet médico-social 10 ha, 4 a et 37 ca Aïn Berda poste de détente de gaz 9 a et 27 ca Eulma Collège 85 a Berrahel Station d’épuration des eaux usées Lycée 9 ha, 52 a et 6 ca 1 ha El Bouni Collège Cimetière intercommunal 87 a 10 ha Cheurfa Collège 80 a
Chlef EAC N° 09 Halimi
EAC N° 04 Ben Youb
Béjaïa EAC N° 07 Azzoug Smail
Blida EAI N° 07 Yousfi
Bien privé de l’Etat Tizi Ouzou
Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-DAS Si Mouloud Mo Sliha
EAC N° 96 Nezali Cherif
EAC N° 96 Nezali Cherif
Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-DAS Zaoui Mohamed Alger Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-DAS Chaieb Mohamed
Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-domaine autogéré Bouraâda Aissa
Bien privé de l’Etat
Sétif EAC Ahmed Azzam Rabah
EAC Nasri Abdelkader Sidi Bel Abbès EAI Marou Sahnoun
EAC N°1/2 Amrani Slimane
Bien privé de l’Etat
Annaba EAC N°03 Amirat El Bahi
Bien privé de l’Etat
Bien privé de l’Etat
Bien privé de l’Etat
EAC N°2/3 Labidi Mohamed
Guelma Belkhir Programme de logement 80 a Bien privé de l’Etat promotionnel aidé (LPA)
9 octobre 2024
ANNEXE (suite)
Wilaya Commune Projet Superficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée
Oultène Centre de maintenance de 4ème échelon/ F.D.A.T 140 ha, 51 a et 72 ca
Maârif Base logistique frigorifique d’une capacité de 15 000 m³ Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) 5 ha 2 ha, 3 a et 55 ca 1 ha et 10 a Bordj Bou Arréridj Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) 40 a 1 ha et 50 a 2 ha et 10 a Tixter Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) 1 ha 2 ha Ras El Oued Programme de logement public locatif (LPL) 1 ha et 50 a El Hamadia Programme de logement public locatif (LPL) 2 ha Baghlia Mosquée 50 a Bir Bouhouche Ecole d’application de l’arme du carburant /5ème R.M. Centre d’instruction des transmissions /5ème R.M Siège de la sureté urbaine 31 ha, 11 a et 44 ca 41 ha, 9 a et 17 ca 25 a Hadjout Extension d’une station de pompage avec réalisation d’un réservoir d’eau d’une capacité de 5000 m³ 30 a Chaïba Unité spéciale de police Programme de logement promotionnel aidé (LPA) et équipements publics 11 ha et 84 a 4 ha Tipaza Poste de détente de gaz 6 a et 40 ca
Bien privé de l’Etat M’Sila
Bien privé de l’Etat
EAC Ailoul Messaoud
EAC Ben Chennouf El Nadhir
EAC Cherifi Mohamed Tayeb
Bordj Bou Arréridj EAC Boudjeriou Mohamed
EAI Bennour Hocine
Unité de production agricole Ex-ferme pilote Ben Aichouche Yahya
Unité de production agricole Ex-ferme pilote Ben Aichouche Yahya
EAI Bara Aissa
EAC Boukechida Miloud
Boumerdès Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-domaine autogéré Kacimi
Bien privé de l’Etat
Souk Ahras
Bien privé de l’Etat
EAC n° 34 Ghali Tayeb
Unité de production agricole Ex-ferme pilote Fekiri Tahar
EAC n° 22 - Benyahia (dissoute)
Tipaza EAC n° 62 Ben Doumi
EAC n° 08 Rabta
Sidi Rached Poste terminal arrivée 10 a et 24 ca EAC n° 76 Si Ben Youcef de gaz
9 octobre 2024
ANNEXE (suite)
Wilaya Commune Projet Superficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée
Bourkika Poste terminal départ de gaz 13 a et 96 ca
Programmes de logement 2 ha, 25 a et 76 ca Bou Ismaïl promotionnel aidé (LPA) et de Logement public locatif (LPL) et équipements publics 2 ha, 54 a et 24 ca Bou Haroun Ecole primaire 25 a Sidi Amar Ecole primaire 25 a Cherchell Ecole primaire 25 a Douaouda Programme de logement promotionnel aidé (LPA) et équipements publics Poste de détente de gaz DP2 Douaouda 3 ha, 1 a et 44 ca 8 a 64 ca Aïn Defla Périmètre de sécurité de l’établissement pénitentiaire Stade multisports 6 ha, 30 a et 72 ca 15 ha, 89 a et 39 ca 1 ha, 90 a et 61 ca 68 a Aïn Torki Lycée 32 a Miliana Programme de logement locatif-vente (AADL) Programme de logement public locatif (LPL) 3 ha 2 ha, 67 a et 24 ca Khemis Lycée 1 ha, 3 a et 50 ca Miliana Ecole primaire Ecole primaire Collège (au niveau du site 1550 logements AADL) Collège (au niveau du site 1250 logements AADL) 31 a et 70 ca 20 a et 45 ca 85 a 85 a Aïn Bouyahia Ecole primaire 40 a Belaassel Bouzegza Poste de transformation électrique 60/30 kV 8 ha Sidi Khettab Poste avancé de la protection civile 68 a
Unité de production agricole Ex-ferme pilote Kerfa Mohamed
EAC n° 53 Kefta
Bien privé de l’Etat
Tipaza (suite) EAC n° 15 Adda
EAC n° 3 Ben Meddah
EAC n° 12 Boumaâza
Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-domaine autogéré n° 94 Kaddour
Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-domaine autogéré Bouziane Maamar
EAC n° 35 Mokadem
EAC n° 23 Kouadri Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-DAS Kouadri
EAC n° 06 Meziane EAC n° 03 Meziane
EAC n° 02 Menasri
Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-DAS Garmida
Aïn Defla Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-DAS Garmida
Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-DAS Garmida
Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-DAS Garmida
Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-DAS Garmida
Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-DAS Garmida
Bien privé de l’Etat-Excédent de l’ex-DAS Djermouni
Bien privé de l’Etat
Relizane Bien privé de l’Etat
Zone industrielle 500 ha Bien privé de l’Etat
Décret exécutif n° 24-320 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création
de l’université des sciences de la santé.
———— Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu le décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger l; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et les modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « Université des sciences de la santé », désignée ci-après l’”université”.
L’université est composée des facultés suivantes : — faculté de médecine; — faculté de médecine dentaire; — faculté de pharmacie.
Art. 2. — Le siège de l’université est fixé à la wilaya d’Alger.
Art. 3. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique;
9 octobre 2024
— le représentant du ministre chargé de la santé; — le représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés, respectivement, des domaines suivants : — la formation supérieure du premier et deuxième cycle, des diplômes et de la formation supérieure de graduation; — la formation supérieure de post-graduation et la recherche scientifique; — les relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques; — le développement, la prospective et l’orientation.
Art. 5. — Sont transférés, de l’université d’Alger 1 à l’université des sciences de la santé, tous les biens meubles et immeubles dont disposent la faculté de médecine et la faculté de pharmacie ainsi que leurs moyens, droits et obligations.
Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : — à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances; — à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.
Art. 7. — Les personnels relevant de l’université Alger l et exerçant au sein de la faculté de médecine et de la faculté de pharmacie, sont transférés à l’université des sciences de la santé, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur, à la date du transfert.
Art. 8. — L’université d’Alger 1 continue de verser les salaires des personnels jusqu’à l’achèvement de l’opération de transfert.
Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024.
9 octobre 2024
Décret exécutif n° 24-321 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 modifiant le décret
n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger 1.
———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger 1; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-l19 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10;
Décrète :
Article 1er. — Les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — ………………… (sans changement)……………….. Le nombre et la vocation des facultés composant l’université d’Alger 1, sont fixés comme suit : — faculté de droit; — faculté des sciences islamiques; — faculté des sciences. ».
« Art. 3. — ………………… (sans changement) ………………
Le conseil d’administration de l’université d’Alger 1 comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs; — le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — le représentant du ministre chargé de la santé; — le représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ». Art. 2. —Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024.
Décret exécutif n° 24-322 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou
El Kaâda 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université d’Alger 2.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-l19 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10;
Vu le décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 22 octobre 2009, modifié et complété, portant création de l’université d’Alger 2;
Décrète :
Article 1er. — Les dispositions des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 22 octobre 2009, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Article 1er. — ……………… (sans changement) ……………..
Le nombre et la vocation des facultés et des instituts composant l’université d’Alger 2, sont fixés comme suit :
— ……………………….(sans changement jusqu’à) l’institut de traduction;
— Institut de bibliothéconomie et archive. ».
« Art. 2. — ………………… (sans changement) …………………
Le conseil d’administration de l’université d’Alger 2 comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la culture et des arts;
— le représentant du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat. ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024.
Décret exécutif n° 24-323 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création
d’un centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;
Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier du chercheur permanent;
Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;
Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche;
Après avis du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, il est créé un centre de recherche dénommé « Centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies », désigné ci-après le « centre ».
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, susvisé, et par celles du présent décret.
9 octobre 2024
Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à la ville nouvelle de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.
Art. 3. — Outre les missions définies à l’article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, susvisé, le centre est chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine des nanosciences et nanotechnologies portant, notamment sur :
— la synthèse et le développement de nanoparticules destinées à des applications dans les domaines, notamment de l’eau, de l’énergie, de l’environnement et de la santé;
— la fabrication de dispositifs électroniques à l’échelle nanométrique;
— l’implémentation et la fabrication d’architectures ainsi que de dispositifs dans les domaines nanophotoniques, nanoplasmoniques et nanophononiques;
— l’étude expérimentale et théorique des phénomènes de surface à l’échelle nanométrique, y compris la manipulation atomique et l’ingénierie moléculaire.
Art. 4. — Outre les membres prévus à l’article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, susvisé, le conseil d’administration du centre comprend, au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministère de la défense nationale;
— un représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines;
— un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications;
— un représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique;
— un représentant du ministre chargé de l’hydraulique;
— un représentant du ministre chargé de la santé;
— un représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables;
— un représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start -ups et des micro-entreprises.
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024.
9 octobre 2024
Décret exécutif n° 24-324 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création
d’un centre de recherche en mathématiques appliquées.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;
Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier du chercheur permanent;
Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;
Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche;
Après avis du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, il est créé un centre de recherche dénommé « Centre de recherche en mathématiques appliquées » désigné ci-après le « centre ».
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, susvisé, et par celles du présent décret.
Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à la ville nouvelle de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.
Art. 3. — Outre les missions définies à l’article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, susvisé, le centre est chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine des mathématiques appliquées portant, notamment sur :
— faire des mathématiques appliquées un véritable outil de référence pour promouvoir l’industrie et les secteurs socio-économiques à travers la rapidité et la pertinence de décision et atteindre la précision et la rentabilité;
— étudier, développer, exploiter et valoriser les formalismes, théories et méthodes en mathématiques et les appliquer en les transformant par la voie de la simulation et de la modélisation en produits et applicatifs;
— développer les outils d’analyse numérique et de programmation dynamique et les appliquer à l’engineering, à la physique mathématique, à l’optimisation linéaire, à la recherche opérationelle appliquée, à la bio-mathématique et à la bio-informatique;
— proposer des solutions et développer des applicatifs en format directement exploitable aux problèmes et problématiques de rendement, d’efficacité externe ou de déficience interne posés par le monde du travail;
— contribuer à la maturité de diverses applications issues des produits susceptibles à la valorisation expérimentale et industrielle dans le domaine des mathématiques appliquées.
Art. 4. — Outre les membres prévus à l’article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, susvisé, le conseil d’administration du centre comprend, au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministère de la défense nationale;
— un représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
— un représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base;
— un représentant du ministre chargé de la santé;
— un représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-ups et des micro-entreprises.
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024.
9 octobre 2024
Décret exécutif n° 24-325 du 27 Rabie El Aouel 1446 Vu le décret exécutif n° 03-45 du 17 Dhou El Kaâda 1423
correspondant au 1er octobre 2024 fixant les correspondant au 19 janvier 2003, modifié, fixant les catégories des bénéficiaires de l’allocation modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 les modalités du bénéfice de cette allocation. relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées; Le Premier ministre, Vu le décret exécutif n° 03-175 du 12 Safar 1424 Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de correspondant au 14 avril 2003 relatif à la commission la famille et de la condition de la femme, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 médicale spécialisée de wilaya et à la commission nationale de recours; (alinéa 2); Vu le décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et de l’organisation de la direction de l’action sociale de complétée, portant code pénal; wilaya; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula finance pour 1980, notamment son article 20; 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la relative aux assurances sociales; condition de la femme; Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la promotion et à la protection des Décrète : personnes handicapées; Article 1er. — En application des dispositions de Vu la loi n° 10-12 du 23 Moharram 1432 correspondant l’article 126 de la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 au 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances âgées; pour 2024, le présent décret a pour objet de fixer les catégories des bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 de cette allocation. correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Art. 2. — Bénéficient de l’allocation forfaitaire de solidarité d’un montant de sept mille dinars (7.000,00 DA), Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 mensuellement, les catégories sans revenu suivantes : correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024, notamment son article 126; — le chef de famille qui se trouve dans l’incapacité physique de travailler; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani — la personne vivant seule sans famille, qui se trouve dans 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; l’incapacité physique de travailler; — la femme chef de famille, âgée de moins de soixante (60) Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination ans; des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-336 du 19 Joumada El Oula — les personnes âgées de plus de soixante (60) ans, non placées dans un établissement spécialisé; 1415 correspondant au 24 octobre 1994, modifié et complété, — les personnes infirmes et incurables de plus de dix-huit (18) portant application des dispositions de l’article 22 du décret ans, atteintes d’une maladie chronique et invalidante ou législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant titulaires de la carte de la personne ayant des besoins au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire spécifiques; pour 1994; — les familles ayant à charge une ou plusieurs personnes Vu le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 ayant des besoins spécifiques de moins de dix-huit (18) ans correspondant au 29 juin 1996, modifié et complété, portant et titulaires de la carte de la personne ayant des besoins création et fixant les statuts de l’agence de développement spécifiques, au taux de moins de 100%. Cette allocation est social; versée pour chaque personne à charge.
9 octobre 2024
Art. 3. — Bénéficient de l’allocation forfaitaire de solidarité d’un montant de douze mille dinars (12.000 DA), mensuellement, les catégories sans revenu suivantes :
— les personnes ayant des besoins spécifiques, âgées de dix-huit (18) ans et plus, en possession de la carte de la personne ayant des besoins spécifiques au taux de 100 %, quelle que soit la nature de l’handicap;
— les familles ayant à charge une ou plusieurs personnes ayant des besoins spécifiques au taux de 100%, âgées de moins de dix huit (18) ans et en possession de la carte de la personne ayant des besoins spécifiques. Cette allocation est versée pour chaque personne à charge.
Art. 4. — L’allocation forfaitaire de solidarité est majorée d’un montant mensuel de deux cent cinquante dinars (250 DA) par personne à charge, dans la limite de trois (3) personnes par famille.
Art. 5. — Pour bénéficier de l’allocation forfaitaire de solidarité, les catégories de personnes mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus, doivent remplir les conditions suivantes :
— être de nationalité algérienne;
— être résident en Algérie;
— ne pas disposer, pour le demandeur et/ou son conjoint, d’aucun revenu, quelle que soit sa nature.
Art. 6. — Les chefs de famille ou les personnes qui souhaitent bénéficier de l’allocation forfaitaire de solidarité, sont inscrits au niveau des services de la commune de leur lieu de résidence, notamment au service ou au bureau de l’action sociale, selon le cas, sur la base d’un dossier qu’ils déposent personnellement ou par leur représentant légal, en contrepartie de la remise d’un récépissé de dépôt.
Art. 7. — Le dossier de demande du bénéfice de l’allocation forfaitaire de solidarité, doit comprendre les documents suivants :
— une demande signée par le concerné ou son représentant légal;
— une fiche familiale d’état civil et/ou un extrait de naissance, selon le cas;
— un certificat de résidence actualisé;
— une attestation de non revenu, délivrée par les services concernés;
— une photo d’identité;
— des attestations de non affiliation à aucun organisme de sécurité sociale;
— un rapport médical d’un médecin spécialiste auprès d’un établissement public de santé, attestant que l’intéressé est atteint d’une maladie chronique ou incurable invalidante;
— la carte de la personne ayant des besoins spécifiques, pour les titulaires de cette carte;
— une déclaration sur l’honneur, signée et légalisée, par laquelle l’intéressé déclare être en conformité avec les dispositions du présent décret.
Art. 8. — Le dossier est enregistré par le technicien supérieur de l’agence de développement social au niveau de la commune, qui vérifie que ce dossier contient tous les documents administratifs nécessaires, et le transmet aux services de la direction de wilaya chargée de l’action sociale et de la solidarité, dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de son dépôt.
Art. 9. — Le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya doit obligatoirement soumettre, les dossiers qui concernent la catégorie des personnes ayant des besoins spécifiques non titulaires de la carte citée à l’article 7 ci-dessus, et les personnes atteintes d’une maladie invalidante, à la commission médicale spécialisée de wilaya créée par les dispositions du décret exécutif n° 03-175 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003 susvisé, qui se prononce sur la nature et le taux du handicap et sur les cas de maladies invalidantes.
Le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya mène une enquête sociale à travers les cellules de proximité de solidarité de l’agence de développement social, pour les autres catégories de personnes citées à l’article 2 ci-dessus.
Art. 10. — Les dossiers accompagnés, selon le cas, des décisions de la commission médicale spécialisée de wilaya ou des rapports des enquêtes sociales des cellules de proximité et de solidarité, sont transmis à la commission citée à l’article 11 ci-dessous.
Art. 11. — Il est créée au niveau de la wilaya une commission, présidée par le wali ou son représentant, chargée d’étudier et de se prononcer sur les demandes de bénéfice de l’allocation forfaitaire de solidarité, désignée ci-après la « commission ».
La commission est composée du :
— directeur de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya, ou son représentant;
— directeur régional de l’agence de développement social, ou son représentant
— directeur de la santé et de la population de la wilaya, ou son représentant;
— directeur de l’agence de wilaya de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, ou son représentant;
— directeur de l’agence de wilaya de la caisse nationale de sécurité sociale des non salariés, ou son représentant;
— technicien supérieur de l’agence de développement social au niveau de la wilaya.
La commission peut faire appel à toute personne qualifiée susceptible de l’aider dans ses travaux.
Art. 12. — Les membres de la commission sont désignés par décision du wali, territorialement compétent, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, jusqu’à expiration du mandat.
Le mandat des membres désignés en raison de leur fonction cesse avec la cessation de celle-ci.
Art. 13. — Les modalités d’organisation et de
ci-dessus, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé
nationale.
Art. 14. — La commission statue sur les demandes de bénéfice de l’allocation forfaitaire de solidarité dans un délai n’excédant pas un (1) mois, à compter de la date de réception du dossier.
Le président de la commission transmet la liste définitive des personnes acceptées au directeur de l’action sociale et de solidarité de wilaya, afin d’introduire leurs données dans la base de données, prévue, à cet effet, par le technicien supérieur de l’agence de développement social comme bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité.
Art. 15. — En cas de rejet de sa demande, l’intéressé peut introduire un recours auprès du wali, dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de notification de la décision du rejet.
Art. 16. — Le bénéficiaire de l’allocation forfaitaire de solidarité doit, au cours du premier trimestre de chaque année, actualiser les documents déposés au dossier nécessitant une mise à jour, au niveau des services de la commune de leur lieu de résidence, notamment au service ou au bureau de l’action sociale, selon le cas.
Dans le cas où le bénéficiaire ne procède pas à l’actualisation de son dossier dans le délai prévu à l’alinéa 1er ci-dessus, les services de la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya mène une enquête sociale à travers les cellules de proximité de solidarité, et suspend le bénéfice de l’allocation pour une durée n’excédant pas un mois (1).
9 octobre 2024
Art. 17. — Dans le cas où il est prouvé que la personne concernée conserve son droit au bénéfice de l’allocation forfaitaire de solidarité après les résultats de l’enquête sociale, les services de l’agence de développement social verse l’allocation et procède au paiement du montant de l’allocation correspondant à la période de suspension.
Toutefois, s’il résulte de l’enquête sociale que l’intéressé ne remplit plus les conditions du bénéfice de l’allocation forfaitaire de solidarité, les services de l’agence de développement social procèdent à sa radiation du fichier national des bénéficiaires de cette allocation.
Art. 18. — Les services de l’agence de développement sociale sont chargés de gérer et d’actualiser le fichier national des bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité, en coordination avec les secteurs et organismes compétents.
Art. 19. — Le versement de l’allocation forfaitaire de solidarité cesse définitivement dans les cas suivants :
— à la demande du bénéficiaire;
— au décès du bénéficiaire, en tenant compte des
correspondant au 8 mai 2002 susvisée;
travail;
— au bénéfice de la personne concernée ou de son conjoint, d’un revenu quelle que soit sa nature.
Art. 20. — Sans préjudice des mesures prévues par la législation en vigueur, toute fausse déclaration, falsification de documents, en vue de bénéficier illégalement de l’allocation forfaitaire de solidarité, entraîne ce qui suit :
— la suspension immédiate et définitive du bénéfice de l’allocation;
— la restitution ou le recouvrement des montants indûment versés.
Art. 21. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 94-336 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994 portant application des dispositions de l’article 22 du décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 et le décret exécutif n° 03-45 du 17 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 19 janvier 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.
Art. 22. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024.
fonctionnement de la commission citée à l’article 11 dispositions de l’article 6 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423
de l’intérieur et du ministre chargé de la solidarité — à la cessation de l’état de l’incapacité physique de
9 octobre 2024
Décret exécutif n° 24-326 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 complétant le
décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts
des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation
et de leur fonctionnement.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement.
Art. 2. — Les dispositions du décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991, modifié et complété, susvisé, sont complétées par les articles 3 bis et 3 bis 1, rédigés comme suit :
« Art. 3. bis. — Le patrimoine, moyens et activités des offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) des wilayas d’Adrar, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, lllizi, El Oued et Ghardaïa, situés dans les communes relevant actuellement des wilayas de Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, sont prélevés et transférés aux offices de promotion et de gestion immobilière cités à l’annexe du décret exécutif n° 21-456 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-147 du
Offices de promotion Offices de promotion et de gestion immobilière et de gestion immobilières
des wilayas d’origine des wilayas du Sud nouvellement créées
Adrar Timimoun
Bordj Badji Mokhtar
Biskra Ouled Djellal
Béchar Béni Abbès
Tamenghasset ln Salah
ln Guezzam
Ouargla Touggourt
lllizi Djanet
El Oued El Meghaier
Ghardaïa El Meniaâ
Le personnel des offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) des wilayas d’origine, concerné est transféré aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) des wilayas du Sud nouvellement créées prévus ci-dessus.
Les droits et les obligations du personnel transféré, demeurent régis par les dispositions légales, qui leur étaient applicables, à la date de publication du présent décret au Journal officiel.
Les modalités de transfert des biens, des moyens, des activités ainsi que le personnel des offices de promotion et de gestion immobilières, sont fixées tel que prévu ci-dessus par arrêté du ministre chargé de l’habitat. ».
« Art. 3. bis 1. — Le transfert prévu ci-dessus, donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, dressé par une commission dont la composition est fixée par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre chargé de l’habitat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
L’inventaire cité ci-dessus, est approuvé par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre chargé de l’habitat. ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024.
9 octobre 2024
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 modifitant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité
national de prévention et de lutte contre les zoonoses.
Par arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024, l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021, modifié, portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses, est modifié comme suit :
«— Abdellatif Addou, représentant du ministre chargé de l’autorité vétérinaire nationale, président;
— Linda Menzer, représentante du ministre chargé du travail;
— Slimane Arroussi, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique;
— Mohamed Sbabdji, directeur de l’institut national de la recherche forestière;
— Hamid Ould Youcef, représentant du directeur de la formation aupès du ministre chargé des forêts;
— Souhil Zaaboubi, conservateur des forêts de la wilaya de Batna;
— Mohamed Boukerche, conservateur des forêts de la wilaya de Médéa.
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté interministériel du 30 Safar 1446 correspondant
— lmed Mansouri, représentant du ministère de la défense au 4 septembre 2024 modifiant et complétant
nationale; l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 ………………….. (le reste sans changement) …………………. ». ————H———— correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au maintenance ou de service au titre du centre 22 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage. nationale des forêts (E.NA.F). ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Par arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au Le ministre du commerce et de la promotion des 22 septembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont exportations, nommés, en application des dispositions de l’article 7 du Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, correspondant au 15 mai 2012 érigeant l’institut de fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F), leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur au conseil d’administration de l’école nationale des forêts (E.NA.F), pour une durée de trois (3) ans renouvelable, rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son Mmes. et MM. : article 8; — Nedjma Rahmani, représentante du directeur général Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani
des forêts, présidente;
— Marzouk Berkat, représentant du ministère de la défense nationale;
— Salim Maaref, représentant du ministre de l’intérieur (direction générale de la protection civile);
— Nacer Eddine Riguet, représentant du ministre des finances;
— Nabil Bertella, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur;
— Said Belout, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle;
1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E);
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
9 octobre 2024
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 Arrêtent : correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 mars 2011 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 administrative; du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, Vu l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs correspondant au 28 mars 2011, modifié, fixant les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de par emploi, leur classification et la durée du contrat des maintenance ou de service, leur classification ainsi que la agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou durée du contrat des agents exerçant au sein du centre de service, au titre du centre algérien du contrôle de la qualité algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, et de l’emballage; conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE
CLASSIFICATION
DU CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie
à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 43 17 — — 60 104 6 — — 110 1 6 — — — 6 2 3 — — — 3 — 9 — — 9 3 1 — — — 1 — 15 — — 15 5 7 — — — 7 1 — — — 1 7
EMPLOIS
Indice
Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 419
Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Agent de service de niveau 2
Ouvrier professionnel de niveau 3
Agent de service de niveau 3 488
Agent de prévention de niveau 1
Agent de prévention de niveau 2 548
Total général 165 47 — — 212 »
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024.
Le ministre du commerce et de la Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, promotion des exportations des finances le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Tayeb ZITOUNI Laziz FAID Belkacem BOUCHEMAL
Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
12 septembre 2024 fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur.
Par arrêté du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024, la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur, est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 09-429 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création du comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation, comme suit,
Mmes. et MM. :
— Amor Heleili, représentant du ministre chargé du commerce extérieur, président;
— Nouar Bouchareb, représentant du ministère de la défense nationale, membre;
— Rabah Fassih, représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, membre;
— Kamel Kaili, représentant du ministre de 1’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre;
— Sarah Toumi, représentante du ministre chargé des finances (direction générale des impôts), membre;
— Youcef Sahi, représentant du ministre chargé des finances (direction générale des douanes), membre;
— Nawel Djamakebir, représentante du ministre chargé de la poste et des télécommunications, membre;
— Hafida Assas, représentante du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique, membre;
— Hananne Labiod, représentante du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural, membre;
— Farah Mekideche, représentante du ministre chargé du commerce extérieur, membre;
9 octobre 2024
— Mohammed Benzaidi, représentant du ministre chargé du commerce extérieur, membre;
— Nadia Gherrak, représentante du ministre chargé du commerce extérieur, membre;
— Saida Boutefnouchet, représentante du ministre chargé des transports, membre;
— Hamida Lazli, représentante du ministre chargé de l’artisanat, membre;
— Soumeya Yahyaoui, représentante du ministre chargé de la santé, membre;
— Abderrahmane Hentour, représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques, membre;
— Menoune Nait Chaabane, représentante de la Banque d’Algérie, membre;
— Mohamed Doufana, représentant du commandement de la gendarmerie nationale, membre;
— Mohamed Hassaine, représentant de la direction générale de la sûreté nationale, membre;
— Sid Ali Bouhal, représentant de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur, membre;
— Omar Djaboub, représentant du centre national du registre du commerce, membre;
— Kamal Kheffache, représentant de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie, membre;
— Missoum Saad, représentant de la chambre nationale de l’agriculture, membre;
— Abbas Kermiche, représentant du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, membre;
— Mustapha Mouhoune, représentant de l’institut algérien de normalisation, membre;
— Zakia Bouyagoub, représentante de l’institut algérien de la propriété industrielle, membre;
— Nadia Guechetoume, représentante de l’office national des statistiques, membre.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
