JO 2024 n°33 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-153 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger …………………………… 3 Décret présidentiel n° 24-154 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 24-155 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base…………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 24-156 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique …………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 24-157 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’un parc de stationnement de véhicules du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d’Alger ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 24-158 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de postes d’énergies électrique et gazière au niveau de certaines communes de la wilaya d’Alger…………………………. 7 Décret exécutif n° 24-159 du 4 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 12 mai 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules ………………………………………………………………………………………………………………………… 8

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 11 Chaâbane 1445 correspondant au 21 février 2024 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2024 …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela……………………………………………………………………………………………………………. 30 Arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra …………………………………………………………………………………………………………………. 30

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement …………………………………………………………………………………………………. 31 Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement………………………………………………………………….. 32

Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement…………………………………………………………………..

13 mai 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-153 du 27 Chaoual 1445 Décrète :

correspondant au 6 mai 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant ———— de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation Le Président de la République, « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre imprévues », gérée par le ministre des finances; des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Art. 2. — Il est ouvert sur 2024, un montant de vingt (alinéa ler); millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 d’engagement et en crédits de paiement, applicable au correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, portefeuille de programmes du ministère des affaires relative aux lois de finances; étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, réparti Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant conformément au tableau annexé au présent décret. au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret présidentiel n° 24-03 du 24 Joumada Ethania Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des étrangères et de la communauté nationale à l’étranger sont autorisations d’engagement et des crédits de paiement chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances décret qui sera publié au Journal officiel de la République pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires algérienne démocratique et populaire. étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement

2024. ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE En DA

Titre 3 : Dépenses d’investissement Total

Intitulés des programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 Activité diplomatique et consulaire 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 Affaires consulaires et communauté nationale à l’étranger 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000

Total des crédits ouverts 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000

13 mai 2024

Décret présidentiel n° 24-154 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-13 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de neuf millions huit cent soixante-quinze mille dinars (9.875.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de neuf millions huit cent soixante-quinze mille dinars (9.875.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai

2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 24-155 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base. ————

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de vingt-deux milliards deux cent soixante-neuf millions de dinars (22.269.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre milliards huit cent quatre-vingt-six millions de dinars (4.886.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de vingt-deux milliards deux cent soixante-neuf millions de dinars (22.269.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre milliards huit cent quatre-vingt-six millions de dinars (4.886.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai

2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

En DA

Autorisations d’engagements

Crédits de paiement

22 269 000 000

20 994 000 000 1 275 000 000 22 269 000 000 Décrète : Art. 3. 2024. ———————— ETAT ANNEXE CREDITS OUVERTS Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trente-neuf milliards quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-douze mille dinars (39.099.672.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatorze milliards quatre cent neuf millions six cent soixante-et-onze mille dinars (14.409.671.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de trente-neuf milliards quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-douze mille dinars (39.099.672.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatorze milliards quatre cent neuf millions six cent soixante-et-onze mille dinars (14.409.671.000 DA) en crédits de paiement, applicables au titre 3 « Dépenses d’investissement », au portefeuille de programmes du ministère de l’hydraulique, répartis conformément à l’état annexé au présent décret. l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai Autorisations d’engagement 23 099 672 000 23 099 672 000 12 000 000 000 12 000 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 — Le ministre des finances et le ministre de Titre 3 : Dépenses d’investissement

4 886 000 000

3 611 000 000 1 275 000 000 4 886 000 000

Journal officiel

Abdelmadjid TEBBOUNE.

13 mai 2024

ETAT ANNEXE

Titre 3 : Dépenses d’investissement

Intitulés des programmes et sous-programmes

Infrastructures routières et autoroutières

Développement des infrastructures routières Entretien routier Total des crédits ouverts

Décret présidentiel n° 24-156 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’hydraulique, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique;

En DA

Crédits de paiement 6 409 671 000 6 409 671 000 7 000 000 000 7 000 000 000 1 000 000 000 1 000 000 000 39 099 672 000 14 409 671 000

Intitulés des programmes et sous-programmes

Programme : Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique

Sous-programme : Mobilisation des ressources en eau conventionnelles Programme : Approvisionnement en eau potable et industrielle Sous-programme : Adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle Programme : Assainissement et protection du milieu naturel Sous-programme : Réseaux d’assainissement et système d’épuration Total des crédits mis à la disposition du ministre de l’hydraulique

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33

Décret exécutif n° 24-157 du 27 Chaoual 1445 correspondant Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 au 6 mai 2024 portant déclassement d’une parcelle correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination de terre agricole, destinée à la réalisation d’un parc des membres du Gouvernement; de stationnement de véhicules du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya Le Conseil des ministres entendu; d’Alger. ———— Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de Le Premier ministre, l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le développement rural, présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 terre agricole, destinée à la réalisation d’un parc de (alinéa 2); Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et stationnement de véhicules du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d’Alger. complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Art. 2. — La parcelle de terre agricole citée à l’article 1er Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et ci-dessus, d’une superficie globale de 12 ha, 68 a et 64 ca, complétée, portant orientation foncière, notamment son est délimitée conformément au plan annexé à l’original du article 36; présent décret. Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant La superficie des terres agricoles concernées par l’opération au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son de déclassement, située dans la commune de Douéra, est article 15; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au annexée au présent décret. 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; 2024.

13 mai 2024

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— ANNEXE Superficie des terres agricoles concernées par l’opération de déclassement au niveau de la commune de Douéra

Projet Superficie Exploitation agricole concernée

9 ha 24 a et 63 ca Exploitation agricole collective (EAC) n° 40 Ex-Das SELLAM Madani Parc de stationnement de véhicules du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe » 3 ha 44 a et 1 ca Exploitation agricole collective (EAC) n° 42 Ex-Das SELLAM Madani

13 mai 2024

Décret exécutif n° 24-158 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant déclassement de parcelles de

terres agricoles destinées à la réalisation de postes d’énergies électrique et gazière au niveau de certaines

communes de la wilaya d’Alger.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière, notamment son article 36; Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de deux postes transformateurs électriques et un poste de détente de gaz-DP2 au niveau de certaines communes de la wilaya d’Alger.

Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 1 ha, 80 a et 9 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l’original du présent décret.

La liste des communes et les superficies des parcelles des terres agricoles concernées par l’opération de déclassement, sont annexées au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai

2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

ANNEXE

Commune Projet Superficie Exploitation agricole concernée

Saoula Poste transformateur électrique 220/30 kV 1 ha, 15 a et 16 ca EAC n° 37 Ex DAS Bouhadja Réghaïa Poste transformateur électrique 220/60 kV 50 a EAC n° 14 Ex DAS Amirouche

Mahelma Poste de détente de gaz-DP2 Sidi Bennour 14 a et 93 ca EAC n° 68 Ex DAS Meddad

———— ————

Liste des communes de la wilaya d’Alger et des superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement

Décret exécutif n° 24-159 du 4 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 12 mai 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules; Vu le décret exécutif n° 23-411 du 6 Joumada El Oula l445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules. Art. 2. — Les dispositions des articles 7, 8,10, 23, 26, 29, 30 et 33 du décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Le dossier requis pour l’obtention de l’autorisation préalable, comprend : — ………………………………………(sans changement jusqu’à) — la présentation d’un protocole ou d’un accord de partenariat, le cas échéant, dont le contenu est précisé à l’article 8 ci-dessous, indiquant que l’investissement projeté s’inscrit dans le cadre d’un partenariat industriel entre un ou plusieurs investisseur (s) algérien (s) et un ou plusieurs partenaire (s) étranger (s) dont le constructeur propriétaire de la ou des marque (s); — ………………………………………(sans changement jusqu’à)

les niveaux de production projetés par type et modèle et par étape en volume de production;
la liste des ensembles, sous-ensembles et accessoires à importer et ceux à fabriquer localement par étape; ………………….(le reste sans changement)………………….. ». « Art. 8. — Le protocole de partenariat ou l’accord de partenariat, visé à l’article 7 ci-dessus, doit préciser : — ………………………………………(sans changement jusqu’à)

13 mai 2024

— la répartition des actions ou parts sociales entre les parties prenantes du projet, le cas échéant; …………………….(le reste sans changement)………………… ». « Art. 10. — L’autorisation préalable est délivrée …….(sans changement jusqu’à) notification de l’avis défavorable. La commission de recours est tenue de répondre dans les trente (30) jours qui suivent la réception du recours formulé par le postulant. ». « Art. 23. — Il est créé auprès du ministre chargé de l’industrie, un comité technique ……………(sans changement jusqu’à) — un (1) représentant du ministre chargé de l’emploi, membre; — un (1) représentant du ministre chargé des transports, membre; — un (1) représentant de l’agence algérienne de promotion de l’investissement, membre. Le comité peut ………………(sans changement jusqu’à) sur proposition de leur ministre et organisme pour une durée de trois (3) années, renouvelable une seule fois. ». « Art. 26. — Il est institué une commission de recours placée auprès du ministre chargé des finances, composée : — d’un (1) représentant du ministre chargé des finances, président; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé des mines, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’industrie, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé du commerce, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’emploi, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé des transports, membre; — d’un (1) représentant de l’agence algérienne de promotion de l’investissement, membre. Les membres de la commission de recours d’un rang minimum de directeur de l’administration centrale, sont désignés par arrêté du ministre chargé des finances pour une durée de trois (3) années, renouvelable une seule fois, sur proposition des ministres des secteurs et de l’organisme concernés. La commission de recours établit son règlement intérieur fixant son fonctionnement. ». « Art. 29. — Le ministre chargé de l’industrie est tenu informé, des mesures prises par les services habilités en cas de non-respect par les opérateurs agréés des disposition législatives et réglementaires applicables, notamment en matière de normes de sécurité, de protection de l’environnement, de concurrence, de pratiques commerciales, de protection du consommateur, d’hygiène, de salubrité, de travail et d’assurance. ».

13 mai 2024

« Art. 30. — Dans le cas de non atteinte des taux d’intégration par étapes, tel que prévu à l’article 5 du présent décret, il est accordé au constructeur, pour le modèle de véhicule concerné, un délai supplémentaire de douze (12) mois pour chaque étape avec une réduction de 25% de son programme annuel d’approvisionnement, calculée sur la base de celui approuvé pour l’exercice précédent, avec déduction des ensembles, sous-ensembles et accessoires importés restant non assemblés. Si au terme du délai supplémentaire cité ci-dessus, le constructeur n’atteint pas les taux d’intégration fixés, son programme d’approvisionnement sera gelé pour le modèle de véhicule concerné jusqu’à la réalisation dudit taux d’intégration. Les services habilités du ministère chargé de l’industrie sont tenus d’effectuer des visites sur les sites de production des constructeurs et, le cas échéant, des sous-traitants, pour vérifier le respect des taux d’intégration par étape exigés aux constructeurs de véhicules. ». « Art. 33. — Sont dispensés de l’obtention de l’autorisation préalable citée à l’article 6 ci-dessus : — les opérateurs détenteurs d’agrément, conformément aux dispositions réglementaires antérieures; — les opérateurs ayant déjà réalisé leurs investissements, qu’ils soient entrés en exploitation ou non, avant la publication du présent décret; — les opérateurs disposant d’investissement en cours de réalisation, avant la publication du présent décret et disposant des infrastructures et équipements nécessaires à l’exercice de l’activité de construction de véhicules. ». Art. 3. — Les dispositions du décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 susvisé, sont complétées par les articles 33 bis, 33 ter et 33 quater, rédigées comme suit : « Art. 33 bis. — Les opérateurs cités à l’article 33 ci-dessus, doivent se conformer aux dispositions du présent décret et souscrire au cahier des charges y annexé, excepté la condition exigée aux postulants à l’exercice de l’activité de construction de véhicules de tourisme et utilitaires légers, prévue à l’alinéa 2 de l’article 4 du présent décret, relative à la réalisation d’un investissement répondant aux critères de qualification des investissements structurants. ». « Art. 33 ter. — Le dossier exigé aux opérateurs cités à l’article 33 ci-dessus, pour l’obtention de l’agrément prévu à l’article 11 du présent décret, est composé des documents suivants : — une demande d’obtention de l’agrément; — le cahier des charges annexé au présent décret, comportant la fiche d’engagement, datée, signée et paraphée par l’investisseur postulant et portant la mention « Lu et approuvé »; — la déclaration de probité établie par le dirigeant personne physique, conformément au modèle joint en annexe II du présent décret; — une copie des statuts de la société et les modificatifs y afférents, le cas échéant; — le numéro d’identification fiscale; — une copie du registre de commerce électronique; — un document précisant la ou les marque (s) de véhicules à produire, délivré par l’organisme habilité ou le constructeur étranger propriétaire de la ou des marque (s), le cas échéant;

— une étude technico-économique, mise à jour, tenant compte des indications énoncées à l’article 7 (tiret 8) du présent décret; — les justificatifs attestant le démarrage de l’opération de réalisation ou l’achèvement de la réalisation de l’investissement ou sa mise en exploitation avant la publication du présent décret; — les documents attestant de l’existence des infrastructures et des équipements nécessaires installés dédiés à la construction de véhicules; — le contrat de partenariat ou tout autre document de partenariat, le cas échéant, entre l’investisseur ou les investisseurs algérien(s) et le partenaire ou les partenaires étranger(s), dont le constructeur propriétaire de la ou des marque(s) précisant les engagements pris par les parties concernées par l’investissement réalisé et faisant ressortir :

l’objet et la forme juridique de la société;
la durée du partenariat;
la répartition des actions ou parts sociales entre les parties prenantes de l’investissement, précisant la participation du constructeur propriétaire de la ou des marque(s) dans le capital de la société, le cas échéant;
le taux d’intégration projeté ou déjà réalisé, le cas échéant;
les types, modèles et volumes des véhicules à produire annuellement;
l’engagement du constructeur, propriétaire de la ou des marque(s), en matière d’assistance à la réussite de l’investissement selon ses normes et standards, notamment en ce qui concerne les formations techniques du personnel et d’encadrement local, de management industriel et de gestion des chaînes de production. ». « Art. 33 quater. — Outre les documents sus-indiqués à l’article 33 ter, l’opérateur cité à l’article 33 ci-dessus, postulant pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers, doit présenter les documents suivants : — l’engagement du constructeur propriétaire de la ou des marque(s) portant sur l’adhésion dans la stratégie nationale en matière de construction de véhicules et comprenant :
la stratégie du constructeur pour l’accompagnement et l’homologation des sous-traitants locaux;
le programme pluriannuel d’approvisionnement en termes d’ensembles, sous-ensembles et accessoires;
l’étendue de l’exportation des véhicules. — le justificatif de la propriété de la ou des marque(s) de véhicules à produire. ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 21 du cahier des charges, annexé au décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 21. — Le constructeur est tenu ….(sans changement jusqu’à) du présent cahier des charges. En cas de manquements dûment constatés par les services habilités, ceux-ci sont passibles des mesures prévues par la législation et la réglementation en vigueur, le cas échéant. ». Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 12 mai 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.

13 mai 2024

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 11 Chaâbane 1445 correspondant au 21 février 2024 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2024. ————

Par arrêté du 11 Chaâbane 1445 correspondant au 21 février 2024, la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2024, est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, comme suit :

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION ADRAR Moussaoui Laaich Subdivisionnaire

Badjabbar Abbas Subdivisionnaire

Berrahal Mohammed Réda Subdivisionnaire Ben Hammadi Abdesselem Subdivisionnaire Foundou Mohammed Subdivisionnaire Boutadara Abdellah Subdivisionnaire Cheiakh Mokhtar Subdivisionnaire Abbassi Abdelhamid Subdivisionnaire Amrani Mebarek Subdivisionnaire Dihaj Ahmed Subdivisionnaire Bleila Elbarka Subdivisionnaire Akaki Mohammed Chef de service Sameut Bouhaik Moustafa Ingénieur d’Etat Djami Khedim Yettou Kamal Administrateur territorial Khelif Youcef Ingénieur d’Etat Mahmoudi Noureddine Ingénieur d’Etat Boukorsi Elarbi Chef de bureau Bouamama Aicha Inspecteur principal Sedaki Daoud Ingénieur principal Yagoubi Fatiha Administrateur territorial Thabet Abderrahmane Inspecteur principal Miloudi Elhadj Technicien supérieur Taleb Yamina Inspecteur principal

CHLEF

Namoun Khalid Architecte

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

LAGHOUAT Farsi Abdelkader Inspecteur divisionnaire Settat Bachir Inspecteur divisionnaire Ferchane Ahmed Ingénieur principal Houasnia El Bachir Ingénieur principal Meskoul Mahmoud Ingénieur d’Etat Salhi Nour Eddine Technicien supérieur Bederina Khaled Ingénieur principal Bargui Abdelkader Ingénieur principal Benyatou Mohamed Administrateur analyste Bouchareb Messaouda Ingénieur principal

OUM EL BOUAGHI Sahrane Zine Ingénieur d’Etat Dekkiche Samir Ingénieur Saadi Abdennasser Ingénieur d’Etat Bounab Zoheir Ingénieur d’Etat Djouani Abderzak Ingénieur d’Etat Lemouchi Samir Ingénieur d’Etat

BATNA Meharzi Bouzid Ingénieur d’Etat Benaicha Said Ingénieur d’Etat Zeroual Abdenacer Ingénieur d’Etat Beroual Kamal Ingénieur d’Etat Aboubou Slimane Ingénieur Barki Massinissa Ingénieur d’Etat Koutti Said Ingénieur d’Etat Boutitaou Alaeddine Architecte Sengouga Ali Ingénieur d’Etat Zeghichi Mohammed Rachid Ingénieur principal Kettal Toufik Ingénieur d’Etat Medjoudj Said Inspecteur divisionnaire

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

BEJAIA Ait Zenati Fahem Ingénieur d’Etat Mouhoub Fouad Technicien supérieur Oumellil Lyacine Inspecteur Ramdani Tahar Inspecteur Rahmani El Hocine Ingénieur d’Etat Boulanouar Bouzid Ingénieur d’Etat Bakouri Wassila Administrateur principal Yaya Achour Administrateur principal Merad Fawzia Architecte Izebattene Hamza Architecte

BISKRA Aissaoui Fouzi Ingénieur en chef Selmi Zarzour Ingénieur d’Etat Djouama Abdelkader Architecte Louchene Abdelhamid Technicien supérieur Khaldi Fouzi Ingénieur principal Tastas Noureddine Ingénieur d’Etat Ziani Soria Ingénieur en chef Teguia Mohamed Salah Ingénieur principal Saidi El Hadj Ingénieur principal Cid Nadir Ingénieur d’Etat Benkorichi Abdelhak Architecte Saad Nasrine Ingénieur principal

BECHAR Bellagh Mohammed Architecte Benmahdjoub Kamel Ingénieur principal Kerzazi Mohammed Architecte Boukhalkhal Kamal Ingénieur principal Hibi Seddik Ingénieur principal Kasmi Rabia Administrateur analyste Bendahou Houcine Ingénieur principal Batti Smain Inspecteur central Mebarki Abdelaziz Inspecteur principal Djedidi Cheikh Architecte principal Haddi Moubarek Ingénieur d’Etat Khelloufi Safia Ilham Inspecteur principal

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

BLIDA Ali Baba Ali Ingénieur principal

Djeghdjough Mustapha Ingénieur d’Etat

Boufidjeline Abdelkader Ingénieur d’Etat Bouzida Sofiane Ingénieur d’Etat Toudji Amine Ingénieur d’Etat Ferroukhi Mariem Inspecteur Zemri Souria Ingénieur principal Boufasa Akila Ingénieur d’Etat Dehilis Ali Ingénieur principal Ouadfeul Mohamed Ingénieur d’Etat Bouhaik Hafidha Ingénieur d’Etat Ghachi Mourad Ingénieur d’Etat Kasmi Dalila Ingénieur d’Etat Ziani Djedid Ingénieur principal Torki Djallila Administrateur principal Nessah El Kahina Ingénieur d’Etat Mokhtari Khier Ingénieur d’Etat Merri Samira Ingénieur d’Etat Boutrig Arezki Inspecteur Benakouche Manal Administrateur analyste Karoun Malik Ingénieur d’Etat Ghodbane Saida Ingénieur d’Etat Chergui Adel Administrateur Banoune Ismail Ingénieur d’Etat Keddi Abderrahmane Administrateur territorial principal Djoudji Abdelatif Administrateur territorial Karzika Ihemma Administrateur territorial Zamaki Cherif Administrateur territorial Lachache Smail Ingénieur Djoumad Fatma Ingénieur Boutefna Ahmed Hamza Administrateur territorial Belhadja Khaned Ingénieur Mouloudi Fatima Administrateur territorial Bamhammed Rahma Administrateur territorial Beradi Amina Documentaliste-archiviste

BOUIRA

TAMENGHASSET

Bamhammed Mohammed Inspecteur

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

TEBESSA Ghellab Ali Ingénieur d’Etat Boukhatem Salah Ingénieur d’Etat Afif Khaled Ingénieur principal Aimene Rebai Ingénieur principal Menadi Abdeslam Ingénieur d’Etat Bouzida Salah Ingénieur d’Etat Hezaimia Chames Eddine Ingénieur d’Etat Louafi Mohammed Ingénieur d’Etat Djeridi Samir Ingénieur d’Etat Hachichi Fouad Ingénieur d’Etat Filali Djamel Ingénieur principal Mellouk Abdeljalil Ingénieur principal TLEMCEN Cherfaoui Benamar Architecte Achour Aoul Djilali Ingénieur d’Etat Ahmed Amar Okacha Ingénieur d’Etat Mekelleche Mourad Inspecteur Belmiloud Miloud Ingénieur d’Etat Selles Mohammed Zakaria Ingénieur d’Etat Hachemi Hassib Ingénieur d’Etat Snoussi Omar Architecte Bounaceur Rafik Architecte en chef Beniani Ahmed Technicien supérieur Kamni Ismail Ingénieur d’Etat Ourrad Mohammed Ingénieur d’Etat TIARET Abdi Hind Inspecteur Benhalima Souad Chef de bureau Hassani Khaled Ingénieur principal Rebbahi Khaled Ingénieur principal Moumene Abdelmadjid Ingénieur d’Etat Abdi Abdallah Attaché d’administration principal Alem Ahmed Ingénieur principal Benzahra Fadila Administrateur Benzeghouda Mustapha Ingénieur d’Etat Benzerfa Fatiha Ingénieur d’Etat Ben Ammar Malika Inspecteur Aziz Khaled Ingénieur d’Etat

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

TIZI OUZOU Arkoub Arezki Ingénieur d’Etat Fernane Malika Architecte Chaouche Samia Architecte Ouyed Ghania Architecte Sadoudi Ramdane Chef de service Cheheb Ferroudja Ingénieur d’Etat Agoulmime Rachid Ingénieur principal Berkat Bachir Ingénieur principal Seghir Boualem Ingénieur d’Etat Acourene Massinissa Architecte Bouadma Mokrane Ingénieur d’Etat Hessad Ahmed Architecte

ALGER Laoudi Mohamed Inspecteur Lafer Ahmed Ingénieur d’Etat Mohammedi Dahmane Ingénieur d’Etat El Gharbi Abdelhakim Ingénieur principal Boukhras Mohammed Ingénieur d’Etat Bouchareb Yassine Ingénieur d’Etat Bouzarari Samia Administrateur principal Mahdaoui Ayache Administrateur territorial conseiller Boudjedra Anissa Architecte

DJELFA Naami Mahamed Ingénieur principal Benabdelouahab Hocine Ingénieur en chef Sayehi Aissa Ingénieur d’Etat Djaaroun Ali Ingénieur d’Etat Tahchi Abdelkader Administrateur territorial conseiller Chinoun Salem Ingénieur d’Etat Alouga Bendaoud Ingénieur d’Etat Saadi Ali Technicien supérieur Koriga Abdelkader Technicien supérieur Demougha Mohammed Divisionnaire Chenouf Hocine Divisionnaire Abdellaoui Yahia Divisionnaire

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

JIJEL Fenier Fares Ingénieur d’Etat Leghouchi Ramadane Administrateur territorial Benamirouche Abdelkader Administrateur territorial Boumehraze Djamel Ingénieur en chef Boubekri Farida Administrateur territorial principal Chetouane Chamsa-Eddine Ingénieur d’Etat Boudour Abdelali Architecte Djeriou Mohammed Ingénieur d’Etat Bouassila Said Ingénieur principal Rouimel Khelil Inspecteur en chef Bouchabou Fodhil Administrateur territorial Boucebta Dris Technicien supérieur SETIF Benyahia Douadi Ingénieur d’Etat Hammachi Noureddine Ingénieur d’Etat Chougui Siham Ingénieur principal Choubane Samir Ingénieur principal Bouima Sabrina Architecte Berrimi Warda Ingénieur d’Etat Benfriha Mohamed Ingénieur d’Etat Bendjedia Lakhdar Ingénieur d’Etat Bensemcha Elhadi Ingénieur principal Khalfoune Kamel Ingénieur d’Etat Rouabah Mebarek Ingénieur en chef Benachour Sakhri Architecte SAIDA Ameur Ghiat Ingénieur d’Etat Hellal Abdelkader Ingénieur d’Etat Lakhache Brahim Ingénieur d’Etat Ouakef Mohammed El Amine Ingénieur d’Etat Bekki Boulanouar Ingénieur d’Etat Soltani Mohamed El Amine Architecte Larfi Ahmed Inspecteur principal Bendida Abdelhak Ingénieur principal Aslaoui Ahmed Abdelghani Administrateur Delimi Boubekeur Ingénieur principal Ouddane Mohamed Ingénieur d’Etat Didaoui Yamina Ingénieur d’Etat

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

SKIKDA Hamoud Lotfi Ingénieur d’Etat Metallaoui Mahmoud Ingénieur principal Daouadi Abdelhak Inspecteur en chef Ahmed Sista Salah Eddine Chef de service Djouama Farouk Architecte Chiheb Adel Ingénieur d’Etat Douh Khaled Ingénieur d’Etat Azzouzi Raouia Architecte Boukelia Ahcene Ingénieur d’Etat Larkam Zouaoui Ingénieur d’Etat Lannabi Hiba Ingénieur d’Etat Medbouh Ali Ingénieur d’Etat SIDI BEL ABBES Hazem Nassim Ingénieur d’Etat Boukhari Ahmed Architecte Saoudi Houcine Ingénieur d’Etat Ghouraf Hicham Technicien supérieur Saadi Bilel Ingénieur d’Etat Ben Attou Hamza Ingénieur d’Etat Djebbar Habib Architecte principal Boussoula Abderrafik Ingénieur d’Etat Attou Abderrahmane Ingénieur d’Etat Adouani Amhamed Ingénieur d’Etat Merazi Belahouel Technicien supérieur Farhi Fethi Technicien supérieur ANNABA Hassad Abdelhakim Inspecteur Kellil Assia Inspecteur Khechekhouche Souad Ingénieur d’Etat Bouhami Kahina Ingénieur d’Etat Bouaziz Hassina Djanet Architecte Cherfaoui Adel Ingénieur d’Etat Akroum Lhadi Ingénieur principal Sadouki Wahab Ingénieur d’Etat Selatnia Fouad Architecte Mansouri Assia Architecte Ghedjati Samir Ingénieur principal

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

GUELMA Benchabane Athman Ingénieur d’Etat Boumaaza Mohamed Inspecteur Zerfa Ahmed Ingénieur d’Etat Redadaa Amel Inspecteur principal Menasria Fethi Ingénieur d’Etat Zemmali Samia Ingénieur principal Aouamri Halim Ingénieur principal Mahmoudi Lakhmissi Administrateur principal Abda Abdelkrim Ingénieur principal Martani Abdallah Ingénieur principal Hamadi Abdelhamid Administrateur territorial Chouhbane Youcef Administrateur territorial CONSTANTINE Lakehal Amina Ingénieur en chef Chehboub Khatima Administrateur analyste Ayad Amine Subdivisionnaire Zebiri Fares Administrateur principal Bounab Mourad Subdivisionnaire Khamar Halima Ingénieur d’Etat Krimi Amel Inspecteur principal Makhloufi Mohamed Lamine Ingénieur d’Etat Lakroum Brahim Subdivisionnaire Messast Bilal Inspecteur principal Redjem Rafika Inspecteur principal Smira Houria Technicien supérieur MEDEA Hamiti Nassim Administrateur territorial Loualiche Sofiane Ingénieur d’Etat principal Aichaoui Mansour Ingénieur d’Etat principal Guir Ben Youcef Ingénieur principal Kerkoub Houria Administrateur Zaibak Djalila Administrateur principal Ziani Soltana Faiza Administrateur analyste Kouidri Abdelkader Ingénieur principal Bendebbah Ali Ingénieur principal Bourabea Amar Assistant ingénieur Rezig Karim Administrateur territorial Beneddine Boubakr Assistant ingénieur

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

MOSTAGANEM Chentouf Benabdallah Administrateur Belknadel Miloud Ingénieur principal Ghali Abdallah Subdivisionnaire Haouach Malik Ingénieur d’Etat Acef Taieb Ingénieur d’Etat Bendjeddou Mawloud Ingénieur d’Etat Douane Abdelhammid Ingénieur d’Etat Belghali Bendehiba Ingénieur d’Etat Ould Charef Abdallah Ingénieur principal Zitouni Adda Technicien supérieur Berrahal Ahmed Inspecteur principal Kara Zahir Ingénieur d’Etat M’SILA Oucif Baghdadi Ingénieur principal Chettah Douadi Administrateur principal Attallah Mokhtar Inspecteur central Smaili Redhouane Ingénieur d’Etat Abderahim Tayeb Inspecteur principal Saada Hillal Inspecteur principal Henida Mohamed Inspecteur principal Belouadah Khaled Ingénieur d’Etat Hadjih Aissa Ingénieur principal Mekideche Abdelkader Inspecteur principal Ben Bouzid Toufik Ingénieur principal Zard Djillali Ingénieur d’Etat MASCARA Mial Toufik Ingénieur d’Etat Tati Mokhtar Ingénieur principal Masraf Mohammed Benamar Ingénieur d’Etat Draouche Mecheri Ingénieur d’Etat Bourghida Abdelkader Ingénieur d’Etat Benchennoun Omar Ingénieur d’Etat Benyakhou Kada Ingénieur principal Brahmi Mokhtar Inspecteur Bakhtaoui M’hammed Ingénieur d’Etat Djeriou Ali Ingénieur d’Etat Benchetti Oqbi Ingénieur d’Etat Houmel Habib Ingénieur d’Etat

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

OUARGLA Allaoui Mohammed Hocine Chef de service Gherab Bouhafs Chef de service Hafiane Abdennacer Ingénieur d’Etat Berras Oumelkhir Ingénieur d’Etat Brahimi Ismail Ingénieur d’Etat Merahi Leila Ingénieur d’Etat Benhebireche Abderrahmane Ingénieur principal Ano Ayoub Ingénieur principal ORAN Dahou Amine Ingénieur d’Etat Ouali Romaissa Architecte Chenini Ahmed Amine Ingénieur d’Etat Aiouni Mohammed Ingénieur d’Etat Mahi Mohamed Inspecteur principal Benzait Lakhder Ingénieur principal Belhamissi Belmhel Ingénieur en chef Ait Belabas Amrane Technicien supérieur Bendaoud Mohammed El-Amine Administrateur Chergui Mourad Inspecteur Roukh Zine Elabidine Ingénieur principal Amouri Houcine Ingénieur en chef EL BAYADH Belleboukh Mohamed Ingénieur d’Etat Boukhobza Mustapha Ingénieur d’Etat Sahnoune Abdelhamid Ingénieur principal Diab Cheikh Ingénieur principal Nasri Mohammed Inspecteur divisionnaire Abed Said Ingénieur d’Etat Mansouri Ahmed Inspecteur principal Kadri Kamal Ingénieur d’Etat Zoudji Abdelhamid Architecte Smahi Abdeldjalil Ingénieur d’Etat Kadi Brahim Ingénieur principal Houacine Ahmed Géomètre

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

ILLIZI Khemis Walid Inspecteur Asloun Loubna Architecte Sebboua Khayraddine Ingénieur d’Etat Fetiti Mohammed Lemdjed Technicien supérieur Agui Moussa Technicien Labed Mohammed Sadok Technicien supérieur Kourim Mohammed Ingénieur principal Elkouzani Younes Ingénieur d’Etat Zidi Abdelkrim Inspecteur Benmoussa Abderrahmane Ingénieur principal BORDJ Mekhalfia Tareq Ingénieur d’Etat BOU ARRERIDJ Bennacef Yassine Ingénieur d’Etat Benabdelmoumene Foudhil Ingénieur d’Etat Meguellati Zohra Administrateur principal Hammadi Latifa Administrateur principal Zouaghi Meriem Architecte Hamadene Abdelatif Architecte Mokrani Nawel Administrateur analyste Mayouf Adel Ingénieur d’Etat Touidjine Rachid Ingénieur d’Etat Touahri Azzedine Ingénieur en chef Mekhtari Miloud Ingénieur principal BOUMERDES Gouigah Mohamed Seghir Administrateur territorial principal Feid Fatiha Administrateur territorial Guernane Abdelkrim Architecte Hamadi Toufik Administrateur territorial Cherabi Meryem Administrateur territorial Chennafi Djamila Administrateur territorial principal Baiche Nassima Architecte Benmadani Siham Ingénieur principal Beghdadi Nora Ingénieur d’Etat Lakrouf Brahim Ingénieur d’Etat Bouzegzi Djilali Administrateur territorial principal Djadi Nasreddine Ingénieur d’Etat

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

EL TARF Chabbi Lotfi Ingénieur d’Etat Boussaha Ramzi Ingénieur d’Etat Chibani Raouf Ingénieur Principal Kasri Souad Ingénieur Principal Khemiri Abdelmalek Ingénieur Principal Kherici Zoubida Ingénieur d’Etat Boudrar Assia Administrateur principal Bouzata Djamel Ingénieur principal Bellili Latifa Architecte Mebrek Hayet Architecte Azli Radhia Architecte Frehia Loubna Architecte TINDOUF Zeghamine Mahmoud Administrateur principal Habiter Mohammed Administrateur principal Belaidi Hamza Chef de bureau Fedlaoui Azizi Comptable administratif Chikhaoui Omar Inspecteur Sfihi Safia Ingénieur d’Etat Meyara Badra Ingénieur d’Etat Yahiaoui Mostapha Ingénieur d’Etat Bouicher Talia Administrateur principal Beya Salah Ingénieur principal Hasni Soufiane Ingénieur Hamidi Ramdane Technicien supérieur TISSEMSILT Baroud Mohamed Ingénieur principal Gharbi Ahmed Géomètre principal Dehliz Kaddour Conseiller Zaidi Mebarek Administrateur principal Mahious Mohamed Administrateur principal Metahri Toufik Ingénieur d’Etat Chemmam Rabah Ingénieur d’Etat Laalali Ahmed Ingénieur d’Etat Chebab Abdelkader Ingénieur d’Etat principal Dilem Mohamed Architecte principal Abbes Miloud Ingénieur d’Etat Taguine Abdelkader Ingénieur d’Etat

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

EL OUED Bouras Tarek Administrateur territorial principal Attallah Youcef Attaché principal d’administration Hariz Mohammed Adel Administrateur territorial principal Reguea Said Ingénieur d’Etat principal Moud Djihad Ingénieur d’Etat Daga Sad Ingénieur d’Etat Triki Abdelgheni Administrateur territorial principal Khelika Fayçal Ingénieur en chef Ghemri Amara Ingénieur d’Etat Haba Oussama Administrateur territorial Ben Khelifa Hocine Assistant ingénieur Debbab Mohammed Seghir Ingénieur principal KHENCHELA Dehane Ouassila Administrateur analyste Sabeg Hamza Inspecteur principal Rehal Mohamed Amine Inspecteur Hadji Abdelkarim Administrateur principal Djemaa Khelifa Inspecteur central Harrat Kamel Administrateur principal Thabti Sadak Attaché principal d’administration Rezaikia Amine Administrateur Mahiaoui Slimane Ingénieur d’Etat Araar Mohammed Architecte en chef Redjil Nasreddine Administrateur Hamdi Charif Administrateur SOUK AHRAS Ouaaz Samia Ingénieur d’Etat Mokhtari Mohamed Ingénieur d’Etat principal Bara Lakhdar Ingénieur en chef Kouchari Nabil Ingénieur d’Etat Yahiaoui Mohammed Ingénieur d’Etat Derouaz Tayeb Ingénieur principal Benbouabdellah Mounir Ingénieur principal Boucif Hamza Ingénieur d’Etat Chouakria M’Hamed Ingénieur principal Araar Nourreddine Ingénieur d’Etat Sid Yacine Architecte principal Feddaoui Mokdad Ingénieur principal

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

TIPAZA Kidad Khalida Ingénieur principal Berouane Salim Administrateur Nadir Djillali Ingénieur principal Boughalim Fouad Ingénieur d’Etat Izri Redha Ingénieur principal Ihamouine Mahfoud Ingénieur d’Etat principal Djebroun Mohamed Ingénieur en chef Moussaoui Mohamed Amine Ingénieur d’Etat Kellou Redouane Ingénieur en chef Righi Nordine Architecte Chaouad Redha Ingénieur d’Etat Charaoui Hakim Administrateur MILA Salhi Souhila Architecte Latreche Cherifa Ingénieur d’Etat Boulassel Abdelhakim Ingénieur principal Belhadj Sayah Ingénieur d’Etat principal Gherassi Riad Ingénieur d’Etat Deffas Abdel Wahhab Ingénieur d’Etat Dokhane Noureddine Ingénieur d’Etat Tabet Abdel Amine Ingénieur d’Etat Chaterbache Rami Ingénieur d’Etat Haloui Abdelkrim Ingénieur en chef Melizi Nadhir Ingénieur d’Etat Sedira Fateh Ingénieur d’Etat AIN DEFLA Sefouane Boumediene Administrateur territorial principal Labdaoui Fatih Ingénieur d’Etat Kouri Ahmed Administrateur territorial Ghaib Ahmed Administrateur territorial Khelili Abdelkadeir Administrateur territorial Nedjouum Boualem Ingénieur d’Etat Moudjar Nesrine Architecte Garat Salem Assistant ingénieur Haniche Hamza Ingénieur d’Etat Makhechouche Khedidja Administrateur territorial principal Belhadi Fathia Administrateur territorial Kerrache Mustapha Ingénieur d’Etat

13 mai 2024

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NAAMA Ben Guernia Ahmed Ingénieur en chef Mentefa Ali Ingénieur principal Maati Omar Ingénieur d’Etat Benoudjafer Mohamed Ingénieur en chef Beriche Houari Ingénieur principal Gasmi Mouffak Technicien supérieur Djebli Slimane Architecte Aouragh Abdelkader Conservateur principal des forêts Youcefi Ahmed Toufik Conservateur principal des forêts Houbch Mejdoub Géomètre Moulay Kadda Inspecteur divisionnaire Mokhtari Ahmed Ingénieur d’Etat AIN TEMOUCHENT Gorine Mohamed Amine Ingénieur d’Etat Mamad Mohamed Ingénieur principal Belgherras Mohammed El Nedhir Ingénieur en chef Gherras Boumediene Ingénieur d’Etat Benzerbadj Youcef Ingénieur en chef Aouggad Houari Ingénieur d’Etat Guenaoui Sid Ahmed Ingénieur principal Twati Tinhinane Nadia Ingénieur principal Bachir Abdelkader Subdivisionnaire Guecisa Abdelkrim Architecte Chafai Halima Ingénieur d’Etat Abbes Mohamed El Amine Ingénieur principal GHARDAIA Ben Zana Nour Eddine Ingénieur d’Etat Messai Belkacem Brahim Ingénieur d’application Zahouani Abdelhafid Ingénieur d’Etat Recioui Brahim Ingénieur d’Etat principal Hadj Said Brahim Ingénieur en chef Hamaimi Ahmed Ingénieur d’Etat Ben Zana Abdelaziz Ingénieur d’Etat Metiaz Brahim Architecte Boucenna Slimane Inspecteur principal Bahoura Abdelkrem Ingénieur d’Etat

13 mai 2024

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RELIZANE Ghali Menouer Ingénieur principal Benadouda Djamal Ingénieur d’Etat Djili Houari Ingénieur d’Etat Benyettou Said Ingénieur en chef Boukhatem Ahmed Ingénieur d’Etat Mezeddek Ahmed Ingénieur en chef Cheddad Abdelkader Subdivisionnaire Barka Ghalamallah Subdivisionnaire Baha Miloud Subdivisionnaire Aissaoui Houari Ingénieur principal Benzaoucha Youcef Ingénieur d’Etat Belhabib Abdelkader Ingénieur d’Etat TIMIMOUN Sidi Moussa Abdallah Architecte Mebarki El-Habib Architecte Mabrouki Ali Ingénieur d’Etat Ben Hammadi Abdelmadjid Ingénieur d’Etat Zerari Ahmed Ingénieur d’Etat Abboussi Ahmed Technicien supérieur Ghandour M’Hammed Ingénieur d’Etat Selka Ali Architecte Aichaoui Dalila Ingénieur principal Bambraoui Fadila Technicien supérieur Bellakhdar Mustapha Ingénieur d’Etat Kerzaz Moustafa Technicien supérieur BORDJ BADJI Arbiladmi Abdellah Ingénieur d’Etat MOKHTAR El Hor Souleyman Ingénieur d’Etat Dahbi Ahmed Ingénieur principal Dalile Mohammed Elghali Ingénieur d’Etat Cheikh Yekna Alouata Inspecteur Zenani Abderrahmane Ingénieur d’Etat

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

OULED DJELLAL Djemai Mohamed Ingénieur principal Graimou Abderrazak Ingénieur d’Etat Herzallah Hocine Ingénieur d’Etat Simozrag Mahfoudh Ingénieur d’Etat Fraihat Brahim Ingénieur d’Etat Khelifa Mohamed Lakhdar Ingénieur principal Habchi Mohamed Larbi Ingénieur d’Etat Cherroun Farid Inspecteur principal Kouadria Ahmed Ingénieur d’Etat Benhafnaoui Rabah Ingénieur d’Etat Essaid Abdallah Ingénieur d’Etat Lebbaz Abderrezak Ingénieur d’Etat BENI ABBES Touati Mustapha Ingénieur d’Etat Barka Merbouha Ingénieur principal Berkane Ayyoub Architecte Kahlouche Abdessamed Ingénieur d’Etat Brouki Elmenouar Ingénieur d’Etat Chadel Mohamed Khalil Administrateur principal Salmi Mohammed Amin Architecte Aichaoui Ahmed Enquêteur principal Brik Ali Ingénieur d’Etat Melouah Rabeh Ingénieur d’Etat IN SALAH Guidal Ahmed Administrateur principal Bouteggui Abd Esamad Assistant ingénieur d’Etat Ben Brahim Bousmaha Ingénieur d’Etat Almine Mebirik Technicien supérieur Chabli Mohammed Abdellah Inspecteur principal Telalat Abdelhai Ingénieur principal Chanay Youssef Administrateur Elmaltaoui Mebarek Technicien supérieur Ben Alioua Abd Elouaheb Ingénieur principal Reggani Zin Elabidine Administrateur Chaoudi M’Hammed Architecte en chef

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

IN GUEZZAM Belouafi Cherif Ingénieur d’Etat Abdel Hadi Ali Architecte Hamdi Ibrahim Technicien supérieur Iliman Msalem Ingénieur d’Etat Oudjab Abdel Kader Administrateur Abid Omar Ingénieur d’Etat Dabou Mbarak Administrateur territorial Malouki Abd El Allah Attaché d’administration principal Abdou Ali Mohamed Administrateur analyste Ben Azouz El Arbi Administrateur territorial principal Messaoudi Abd Allah Ingénieur d’Etat Boukar Abd El Basset Ingénieur d’Etat TOUGGOURT Mehalli Mohammed Yacine Ingénieur d’Etat Boubekri Mourad Ingénieur d’Etat Djouamaa Nadjah Ingénieur d’Etat Mesmari Abderezzek Ingénieur d’Etat principal Chinoun Fayçal Ingénieur principal Hammadi Bachir Ingénieur principal Telli Mebrouk Ingénieur principal Chacha Abdelouahab Ingénieur d’Etat Ben Aicha Ahmed Laid Ingénieur d’Etat principal Boulenouar Mounir Ingénieur d’Etat Mazouzi Mohammed Tayeb Ingénieur principal Ben Rezguia Ishak Ingénieur d’Etat DJANET Kehila Moussa Ingénieur Derouiche Omar Ingénieur principal Boutabza Farid Ingénieur d’Etat Chaliali Fatma Ingénieur d’Etat Reffada Khalil Ingénieur d’Etat Marmouri Elhoussein Ingénieur d’Etat Bouddaraoui Mohammed Ingénieur Chenini Abdelkarim Ingénieur d’Etat

13 mai 2024

WILAYA NOM ET PRENOM GRADE OU FONCTION

EL MEGHAIER Goubi Rachida Ingénieur d’Etat

Soufi Fahima Ingénieur d’Etat

Salhi Farid Ingénieur principal Belmehdi Salah Ingénieur principal Kehil Mohammed Ingénieur principal Zairi Hanan Ingénieur d’Etat Kriker Aicha Architecte principal Miloudi Malika Ingénieur d’Etat Benferhat Mounir Architecte principal Touati Moundjiya Ingénieur d’Etat Sadaoui Ahmed Ingénieur d’Etat Bensadi Abdelalim Ingénieur principal Arradj Mohammed Ingénieur d’Etat Medkour Ayoub Architecte Hadj Kaddour Moustafa Administrateur territorial Souilem Chikh Ingénieur principal Loghrab Afaf Architecte Kort Hamza Administrateur Ouggad Souad Administrateur territorial Slimani Othmane Administrateur territorial Khebbachi Lazhar Architecte principal

EL MENIAA

Larbi Zineb Administrateur territorial

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au

10 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du

moudjahid de Khenchela.

Par arrêté du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, au conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela, MM. : — Abdessalam Ali, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, président; — Douba Mokhtar, représentant du ministère de la défense nationale; — Drizi Abdelkader, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Zaize Taher, représentant du ministre des finances; — Loucif Toufik, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Bougueffa Mohamed Lazhar, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat; — Bouderbala Bachir, représentant du ministre de l’éducation nationale; — Alouani Mohamed, représentant de la ministre de la culture et des arts; — Ahmed Dali Amar, représentant du ministre de la communication; — Naoui Ben Mabrouk, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Zouaoui El Yazid, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; — Abassi Bouzid, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine; — Jridi Ali, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada; — Zrari Djabari, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.

13 mai 2024

Arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au

23 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du

moudjahid de Biskra.

Par arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, au conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra, Mmes. et MM. : — Ben Slimane Salem, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, président; — Brahimi Khaled, représentant du ministère de la défense nationale; — Boudjelal Djalale, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Balioz Karima, représentante du ministre des finances; — Mdjahed Sofiane, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Boubidi Abdelaziz, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat; — Baaziz Azzedine, représentant du ministre de l’éducation nationale; — Manaa Omar, représentant de la ministre de la culture et des arts; — Nedat Boulanouar, représentant du ministre de la communication; — Nafti Ouafia, représentante du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Elhassani Moulay Abdelkarim, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; — Didiche Belkacem, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine; — El Amri Ramdane, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada; — Boudjemaa Abdelhamid, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.

13 mai 2024

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 MINISTERE DE LA SANTE correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 hospitalière; correspondant au 9 janvier 2024 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° l4-193 du 5 Ramadhan 1435 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du critères de classement des établissements hospitaliers directeur général de la fonction publique et de la réforme spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement. administrative; ———— Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula l419 Le Premier ministre, correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les Le ministre des finances, et critères de classement des établissements hospitaliers Le ministre de la santé, spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant Arrêtent : nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination l’annexe « II » portant classement des secteurs sanitaires et des membres du Gouvernement; des établissements hospitaliers spécialisés annexée à l’arrêté Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des ministre des finances; établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, classement des établissements hospitaliers spécialisés en fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; catégories « A », « B » et « C » comme suit :

« ANNEXE II

SPECIALITE ETABLISSEMENT HOSPITALIER WILAYAS

Urgences …………………………………… (sans changement) …………………………………… (sans changement) …………………………………… médico-chirurgicales Hôpital des urgences médico-chirurgicales Annaba A

CLASSEMENT

SPECIALISE

……………………………………

d’El Bouni

…………………… ( le reste sans changement) …………………….. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024.

Le ministre de la santé Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelhak SAIHI Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI

Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant

l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar

1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics

hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, modifié et complété, fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement;

Arrêtent :

Article 1er. — L’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement, est complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers comme suit :

13 mai 2024

« ANNEXE 2

A-Classement des établissements publics hospitaliers

1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A »

……………………….. (sans changement) ……………………..

2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B »

ETABLISSEMENTS

WILAYAS

PUBLICS HOSPITALIERS

……………………. (sans changement)………………. …..(sans changement)……. Oran — Sidi Chahmi — Gdyel …………… (le reste sans changement) ……………

3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C »

ETABLISSEMENTS

WILAYAS

PUBLICS HOSPITALIERS

……………………. (sans changement)……………….

…..(sans changement)……. Oran — El Karma

…………… (le reste sans changement) …………… ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024.

Le ministre de la santé Le ministre des finances

Abdelhak SAIHI Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI

13 mai 2024

Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant

l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar

1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics

hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.

Arrêtent :

« ANNEXE 2

A-Classement des établissements publics hospitaliers

1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A »

…………………….. (sans changement) ……………………. 2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B »

…………………….. (sans changement) ……………………. 3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C »

ETABLISSEMENTS

WILAYAS

PUBLICS HOSPITALIERS

…………………….. (sans changement) ……………………. …….. (sans changement) …… Chlef

Aïn Merane …………………….. (sans changement) ……………………. …….. (sans changement) …… Sétif
Béni Aziz …………………….. (sans changement) …………………….

Illizi …….. (sans changement) ……

In Amenas …………………….. (sans changement) ……………………. …….. (sans changement) …… Ghardaïa
Berriane …….. (sans changement) …… Relizane
Mendès Touggourt- Tamacine ………………… (le reste sans changement) …………………. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024. Le ministre de la santé Le ministre des finances Abdelhak SAIHI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE