Décret exécutif n° 24-12 معدَّل

Décret exécutif n° 24-12 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

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سجل التعديلات
  1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 86-33

    « Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 24-12 du 22 janvier 1984 »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 24-442

    Décret exécutif n° 24-442 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit

  • Décret présidentiel n° 24-383

    Décret présidentiel n° 24-383 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit

  • Décret présidentiel n° 24-261

    Décret présidentiel n° 24-261 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

  • Décret présidentiel n° 24-230

    Décret présidentiel n° 24-230 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

  • Décret présidentiel n° 24-210

    Décret présidentiel n° 24-210 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

  • Décret présidentiel n° 24-237

    Décret présidentiel n° 24-237 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

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